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Arrêté - ARRETE N791 Reglementation Stationnement Parking Victor Schoelcher Village de Linsertion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N791 Reglementation Stationnement Parking Victor Schoelcher Village de Linsertion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RENTE
DETTES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
C2
de
passion
Î
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°_+9/4_/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Police
Municipale
du
vingt-neuf
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
n°
480/2023
du
treize
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
« VILLAGE
EMPLOI
ET
INSERTION
»
organisée
par
le
Service
Insertion
le
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
du
lyçée
Victor
Schoelcher,
ARRÊTE
Art.
1.
-
Quatre
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
du
lyçée
Victor
Schoelcher
sont
réservés
à
la
manifestation. Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
partir
de
douze
heures
au
mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
quatorze
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
au
Service
Insertion.
Fait
à Saint-Louis,
le
À
!
SEPT
2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
UNE
L DE
SA SAINT
Copie
à
REC
TION N
DES
ARE
êl Lrar
des
se
,
FAIRE
7
.
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
{'
[Police
Municipale
:
[[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
:
[ICIVIS
dr
Cl
Semittel
‘
[1] Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
[]
Service
communicauon
Layla DESSAI
Mme
le
Maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ee
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
not
cation”
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire}
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative