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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - k34 rob 2025 rapport)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE GRAVELINES
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales 2
Sommaire Préambule
3
I.
Le Budget Primitif 2025
4
A.
Le contexte économique
4
a)
Situation internationale et nationale
4
b)
Projet de Loi de Finances pour 2025
5
B.
Les orientations budgétaires
10
a)
Analyse rétrospective 2014 – 2023
10
b)
Les Orientations pour 2025
19
C.
Les Ressources Humaines
28
a)
Structure des Effectifs
28
b)
Les Dépenses de personnel
29
c)
La Durée effective du travail
30
d)
Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses de personnel
30 3
Préambule :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux
communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel
du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Budget Primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population gravelinoise, tout en intégrant le contexte économique national, les
orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale avec le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité 2021-2026 entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et ses communes membres. 4
I.
Le Budget Primitif 2025
A.
Le contexte économique
a.
Situation internationale et nationale
Une économie mondiale résiliente, quelles perspectives pour 2025 ? Dans ses dernières publications, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une stabilisation de la croissance économique mondiale dans un contexte où
l’incertitude est élevée, avec des tensions géopolitiques, la volatilité des marchés financiers et les dernières élections présidentielles aux États-Unis.
En ce qui concerne les plus grandes économies de la planète, la croissance 2025 serait de 4.5% en Chine, 6.5% pour l’Inde et 2.2% aux États-Unis. En
Europe, l’Allemagne renouerait avec une croissance de 0.8% après une croissance nulle en 2024. L’économie française resterait stable avec une croissance attendue en 2025 de 1.1% comme en 2024 et en 2023. Le FMI est plus optimiste pour le Royaume-Uni avec une croissance de 1.5% contre 1.1% en 2024. En revanche, pour la Russie, le FMI réduit ses prévisions de croissance à 1.3 % contre 3.6% en 2024 compte tenu des signes d’aggravation des problèmes économiques du pays.
La croissance de l’économie française resterait stable en 2025 En 2024, la croissance devrait atteindre 1.1%, l’activité étant essentiellement soutenue par les exportations et la demande publique. L’investissement privé
pâtit des taux d’intérêt élevés et la consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé.
En 2025, la croissance s’élèverait de nouveau à 1.1%. L’activité profiterait de l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de
l’inflation et aux gains de pouvoir d’achat. L’inflation diminuerait nettement en 2024 pour atteindre +2.1% en moyenne annuelle. Elle descendrait sous les 2% en 2025, à 1.8% en moyenne annuelle.
Toutefois la dette publique française s’élève en 2023 à 110.6% du PIB. Dans ce contexte, la nouvelle politique budgétaire française doit rendre la dette
soutenable
, c’est-à-dire montrer qu’il est possible de la réduire
significativement, ce qui est une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024.
Les textes financiers pour 2025 (PLF / PLFSS) visent un déficit de 5% en 2025 alors que celui-ci s’établirait à 6.1% du PIB en 2024. Cette amélioration
résulterait du
plan de redressement budgétaire
proposé par le gouvernement soit un effort global de 60 milliards d’euros répartis entre 40 Md€ d’économies et
20 Md€ de hausse d’impôts. 5
b.
Projet de Loi de Finances pour 2025
En préambule : le vote négatif du mardi 12 novembre 2024 de l’Assemblée nationale, sur la partie recettes, entraine le rejet de l’intégralité du projet de loi de
finances pour 2025. C’est donc la version initiale du texte du gouvernement qui vous sera présentée ci-dessous puisque c’est cette version initiale qui sera débattue au Sénat avec les amendements proposés par les sénateurs. Les principales mesures budgétaires et fiscales du PLF 2025
♦
Faire participer de manière temporaire et exceptionnelle les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics
Une contribution exceptionnelle et temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises Elle ciblera les entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 1 Md€, soit environ 400 entreprises. Elle s’appliquera à l’ensemble des bénéfices réalisés en France sur les années 2024 et 2025, avec un taux réduit de moitié à mesure que des mesures structurelles d’économies prendront le relai.
Une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de transport maritime Pour les entreprises de transport maritime dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1 Md€, une taxe sera assise sur la part du résultat d’exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, à un taux de 9% pour 2025 et de 5.5 % pour 2026 soit respectivement 500 M€ et 300 M€ de recettes fiscales.
Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1Md€, une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation sera instaurée afin de mettre à contribution les entreprises ayant recours croissant à cette pratique leur permettant de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leur actionnaire. Cette taxe sera de 8% sur le montant de la réduction du capital résultant de l’annulation des actions rachetées.
♦
Protéger le pouvoir d’achat des Français et faire contribuer de manière temporaire et exceptionnelle les foyers aux revenus les plus élevés
Pour protéger le pouvoir d’achat des français
Le gouvernement indexe le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac. Cette mesure, dont le coût est évalué à 3,7 Md€, permet d’éviter à près de 530 000 foyers d’entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu. Elle protège les Français d’une augmentation de la fiscalité liée à l’inflation. 6
Pour faire contribuer les ménages les plus aisées au redressement des comptes publics Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution temporaire et exceptionnelle sur les plus hauts revenus, afin de garantir que ces derniers soient imposés à un taux moyen minimum de 20 %. Ce mécanisme ciblé s’appliquera aux contribuables assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), à savoir ceux dont le revenu de référence dépasse 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple. Il n’affecte pas la très grande majorité des contribuables, préserve les revenus du travail, et correspond à un effort ciblé sur les foyers aux revenus les plus élevés qui acquittent moins de 20 % d’impôt sur le revenu. D’un rendement estimé à 2 Md€ en 2025, il s’appliquera pour une durée de trois ans.
♦
Accompagner le secteur agricole en sortie de crise
Plusieurs mesures pérennes visant à soutenir le monde agricole face aux enjeux du changement climatique et du renouvellement des générations et contribuer à notre souveraineté alimentaire Parmi ces mesures : La déduction pour épargne de précaution sera renforcée, en permettant l’exonération partielle en cas de mobilisation de l’épargne pour faire face à un aléa climatique ou naturel ;
La déduction en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes sera rendue plus favorable en vue d’inciter à l’accroissement du cheptel bovin français ;
Le taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles sera relevé de moitié ;
La transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agricultures s’installant pour la première fois sera encouragée.
♦
Poursuivre la transition écologique
Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité en sortie de bouclier tarifaire Pour soutenir les ménages et les entreprises face à la crise énergétique, l’État a mobilisé plusieurs leviers, dont un renoncement quasi-intégral aux recettes de l’accise sur l’électricité de 2022 à 2024, pour un coût d’environ 26 Md€. Ainsi, les tarifs d’accise sur l’électricité ont été portés à leurs niveaux minimum autorisés par le droit européen. La sortie définitive de ce « bouclier fiscal » au 1er février 2025 a été actée l’an dernier. Dans ce contexte, ce projet de loi de finances pour 2025 adapte les tarifs normaux d’accise en sortie de bouclier tarifaire pour garantir une baisse d’au moins 9 % du tarif réglementé de vente d’électricité à compter du 1er février 2025. Alors que les tarifs de l’électricité se normalisent, cette mesure doit permettre de garantir une baisse de la facture pour les ménages se chauffant à l’électricité et d’amortir les effets du bouclier tarifaire sur les comptes publics. 7
Renforcement des malus sur les émissions de CO
₂ des véhicules de tourisme
Pour encourager la transition énergétique du parc automobile, les malus sur les émissions de CO2 applicables aux véhicules de tourisme seront renforcés et s’inscriront dans une perspective pluriannuelle pour offrir de la visibilité aux acteurs économiques. Le seuil du barème de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (dite « malus CO2 ») sera abaissé de 5g/CO2/km en 2025 puis de 7g/CO2/km en 2026 et 2027. Pour cibler les véhicules les plus émetteurs, son tarif maximum sera parallèlement augmenté de 10 000 € par an jusqu’en 2027. Le seuil de déclenchement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus masse ») sera également abaissé, dès 2026, de 1 600 kg à 1 500 kg. En outre, dès 2025, le bénéfice de l’abattement dont profitent aujourd’hui tous les véhicules hybrides non-rechargeables sera limité aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental. Ces mesures, qui accentuent l’effort de verdissement de notre fiscalité, devraient produire 300 M€ de recettes à partir de 2026.
♦
Les dépenses de l’État sont réduites, au service d’une plus grande efficacité et du redressement des comptes publics, en poursuivant une logique de justice
Le projet de loi de finances pour 2025 présente une dépense totale sous norme de 490 Md€ sur le périmètre des dépenses de l’État (PDE), correspondant à une baisse en valeur de 2,5 Md€ à périmètre constant, pour la seconde année consécutive. Pour rappel, cette norme de dépense définie par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 correspond aux dépenses sur lesquelles le Gouvernement s’engage pour la maîtrise de la croissance des dépenses : elle inclut notamment les dépenses du budget général mais aussi les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales et de l’Union européenne ou encore les dépenses de pensions des agents publics.
Les principales mesures appliquées aux collectivités locales pour réduire le déficit public : 3 Md€ de ponction vers le fonds de réserve (article 64 du PLF 2025)
Pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures ou égales à 40 M€ en 2024, un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité sera réalisé dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement. 450 collectivités seront concernées
dont notre commune pour un montant estimé à 1.2 M€ en 2025.
Le PLF 2025 évoque un renforcement de ce fonds de réserve dès 2026 afin d’abonder sur les 3 années suivantes, à hauteur d’1/3 par année, l’enveloppe du FPIC, du fonds des DMTO pour les départements et du fonds de solidarité des régions pour le département de Mayotte. 1.2 Md€ d’économies sur la fraction de TVA versée aux collectivités locales. Cette fraction de TVA n’évoluerait pas en 2025 (dite « année blanche ») 8
0.8 Md€ de réduction du FCTVA
L’article 30 du PLF 2025 apporte deux modifications d’ampleur sur le FCTVA.
Tout d’abord le taux de FCTVA est diminué de 10% soit 15.85% contre 16.404% en 2024. Pour notre commune, ce nouveau taux s’appliquerait dès le 1
er
janvier 2025 sur nos dépenses éligibles de 2023.
Fin de l’éligibilité au FCTVA pour les dépenses de fonctionnement sauf pour les dépenses liées à l’informatique en nuage jusqu’en 2024. Pour notre commune, c’est une perte de recette de FCTVA en fonctionnement de 37 K€ sur les dépenses 2023.
1.3 Md€ d’augmentation des cotisations CNRACL
L’article 11 du PLF de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit une augmentation progressive des taux de cotisations employeurs à la CNRACL de 2025 à 2027, avec une première
hausse de 4 points en 2025
.
Pour notre commune, c’est une charge supplémentaire de 550 K€ en 2025.
La DGF du bloc communal
L’article 29 du PLF 2025 intègre une quasi-stabilisation des prélèvements sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement. L’enveloppe passe ainsi de 27 245 046 362 € en 2024 à 27 244 686 833 € en 2025. Au sein de cette enveloppe, 320 M€ d’abondement serviront à financer, comme en 2024, la progression de 290 M€ des dotations de péréquation verticale des communes (DSR et DSU) ainsi que celle de la Dotation d’Intercommunalité (DI) des EPCI à hauteur de 30 M€. Cet abondement sera financé par le mécanisme d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la composante « compensation de la part salaires » des EPCI. Notre commune ne perçoit plus de DGF depuis 2015 et elle n’est pas concernée par la DSR et la DSU.
Ecrêtement de la DCRTP pour l’EPCI, qui devrait être 14.5 fois supérieur à celui de 2024 et baisse du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (4.4 fois supérieur en 2025 par rapport à 2024). L’enveloppe globale du FPIC est maintenue à 1 Md€ 9
L’article 23 du PLFSS précise que la revalorisation des pensions de retraite de base de près de 17 millions de retraités sera décalée de 6 mois en 2025,
mesure qui doit permettre d’économiser 4 milliards d’euros. Destinée à « assurer la soutenabilité des dépenses de pension », elle
concernera également le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Cette mesure ne s’appliquerait cependant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ni aux allocations du minimum vieillesse (ASV), qui resteront revalorisées au 1er janvier. Création d’un service publique de la petite enfance (SPPE)
Le bleu budgétaire rappelle la création d’un service public de la petite enfance (SPPE) au sein de la branche famille au 1er janvier 2025, prévu par la loi Plein emploi, qui doit permettre d’accroître et de diversifier l’offre d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. Ce SPPE se déploiera « grâce à l’engagement des communes dans le cadre de leurs nouvelles compétences d’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et de l’accompagnement des parents », indique le Gouvernement. Les communes bénéficieront du soutien de la Sécurité sociale et de l’État, « pour un impact financier de 0,6 Md€ à terme ». 10
B.
Les orientations budgétaires
a.
Analyse rétrospective 2014 – 2023
Les recettes réelles de fonctionnement :
RECETTES Réelles de Fonctionnement ( en €)
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
TOTAL des RRF Produits des services (chap.70) Fiscalité locale dont FNGIR (73111 & 7318) FPIC (7325) TCFE Fiscalité reversée – AC Fiscalité reversée - DSC Concours fin.
É tat (chap.74)
Dont DGF
58 986 925
904 066
16 041 343
46 131
_
32 390 996 5 860 774 1 830 924
772 409
58 804 816 1 645 189 16 389 706
62 826 282 311
32 390 996 5 593 025 1 053 401
_
58 759 070 1 692 523 16 603 980
76 883 208 223
32 390 996 5 593 025
405 345
_
59 041 599 1 787 611 17 654 534
_
271 039
31 855 430 4 423 003
676 599
_
59 088 805 1 775 608 18 062 139
_
256 023
31 836 230 4 403 081
564 969
_
59 482 770 1 900 221 18 357 843
_
250 314
31 836 230 4 463 863
579 430
_
59 569 035 1 379 975 19 288 293
_
247 980
31 836 230 4 463 863
726 186
_
60 009 165 1 347 058 7 356 450
_
256 807
31 677 283 4 189 969 13 358 682
_
61 773 276 1 630 650 7 701 077
_
251 402
31 329 920 3 937 442 13 970 683
_
63 347 577 1 846 490 8 281 195
_
365 211
30 810 327*
4 013 452 14 928 815
_
Evolution en % des RRF
7.39%
*AC après déduction du service commun – instruction urbanisme pour 2 308 €
Évolution 2014-2023 des recettes de fonctionnement : +7.39% ou +4 360 652 €
(soit en moyenne 0.8% par an)
Hors recettes exceptionnelles au chapitre 77, l’évolution 2014-2023 est de +5.65% ou +3.326 M€
Au fil des années et au gré des réformes fiscales nationales et locales avec le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité, nous constatons que la dynamique des recettes s’essouffle.
L’évolution du Produit selon l’état 1288 M de la Fiscalité Locale hors allocations compensatrices a baissé de -54.14% entre 2014 et 2021, ceci s’explique par la baisse de moitié des bases des impôts locaux industriels dont le produit est désormais compensé sous forme d’allocations compensatrices sur lequel nous perdons le pouvoir de taux. Cette compensation devrait évoluer au vu des nouvelles implantations ou de fermetures de locaux industriels sur le territoire.
Impôts locaux 2014 : 16 035 792 €
Impôts locaux 2023 :
8 273 540 €
- 7
762
252
€ soit
- 48.41
% 11
Evolution des bases entre 2014 et 2023 selon l’état 1288 M :
Impôts locaux
Bases 2014
Bases 2015
Bases 2016
Bases 2017
Bases 2018
Bases 2019
Bases 2020
Bases 2021
Bases 2022
Bases 2023
Evolution
en %
2014-2023
TH
7 154 866
7 466 986
7 429 295
7 419 913
7 379 774
7 466 359
7 606 024
345 220
378 564
934 368
-86.94%
TFPB
49 842 969
50 510 099
51 585 691
55 223 496
55 690 423
57 438 186
60 628 772
36 238 914
37 414 972
39 873 429
-20.00%
TFPNB
89 802
95 530
89 753
86 570
87 422
86 963
86 526
86 130
88 617
97 277
+8.32%
Total
57 087 637
58 072 615
59 104 739
62 729 979
63 157 619
64 991 508
68 321 322
36 670 264
37 882 153
40 905 074
-28.35%
Les taux d’imposition communaux restent inchangés depuis 2001 tout en intégrant les réformes fiscales gouvernementales :
Impôts locaux
Taxe d’Habitation sur
les résidences
principales
(THrp)
Taxe d’Habitation sur
les résidences secondaires
(THrs)
Taxe Foncières sur les Propriétés bâties
(TFPB)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties (TFPNB)
Taux
communaux
votés
De
2001
à
2019
:
24,15%
De 2020 à 2022 : taux gelé
à
24,15%
par
l’ É
tat dans le cadre de
la réforme de la TH.
La commune ne vote
plus le taux de THrp.
2023 : fin de la THrp
De 2023 à 2024 : 24,15%
De 2001 à 2020 : 28,56%
De 2021 à 2024 : 47,85 % soit le cumul du taux
communal
(28,56%)
et
du
taux
départemental (19,29%)
Dans le cadre de la réforme de la TH, la part
départementale
de
TFPB
est
transférée
aux
communes. Le nouveau produit (TFPB communal +
TFPB
départemental)
est
modulé
par
un
coefficient correcteur afin que la compensation corresponde au produit de la THrp perdue.
De 2001 à 2024 : 81,00%
Dès 2021, les communes cessent de percevoir le produit de la TH sur les résidences principales (THrp). Le produit résultant des cotisations acquittées par les
contribuables encore redevables est perçu par l’État. En conséquence de cette suppression et conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, un nouveau panier de ressources fiscales est défini. Les communes se voient ainsi transférer la part départementale de la TFPB perçue sur leur territoire en compensation de la perte du produit de THRP. Par conséquent, le taux d’imposition appliqué sur les propriétés bâties est le cumul du taux communal (28.56%) au taux départemental (19.29%) soit 47.85%. Sur chaque produit de taxe foncière sur le « bâti » sera appliqué un coefficient correcteur.
A cette refonte de la fiscalité locale, se greffe la baisse des impôts locaux industriels issue de la loi de finances pour 2021 – article 29. Dès 2020, la commune perd son pouvoir de taux sur la THrp et dès 2021 sur la moitié des impôts industriels. 12
La fiscalité reversée par la Communauté Urbaine de Dunkerque est chaque année à la baisse depuis 2015 :
o
Sur la période 2014-2023, l’enveloppe de la DSC a diminué de 36% soit – 2 108 882 € en intégrant la déduction du FPIC depuis 2017 ;
Entre 2014 et 2023, le FPIC a évolué de +127% ou +646 330 € Notre Commune jugée « aisée » et appartenant à un EPCI lui-même jugé « très aisé », est fortement impactée par cette péréquation horizontale dont l’objectif est une entraide entre intercommunalités.
o
L’Attribution de Compensation (AC) historique est stabilisée à hauteur de 32 390 996 € depuis 2010 mais elle a été ponctionnée :
De 554 766 € depuis 2018, année du transfert de la compétence tourisme vers l’EPCI,
Du 1/3 du gain de fiscalité de la commune (année de référence 2020) depuis le nouveau PFFS en 2021, soit une baisse cumulée de 1 021 824 € en 2023,
De 1 771 € depuis 2023 suite au transfert de la compétence ENT (Espace Numérique de Travail),
De 2 308 € depuis 2023 suite à la mise en place du service commun – instruction urbanisme. Le coût du service commun a été mandaté en 2024 pour l’AC 2023.
Depuis la loi de Finances pour 2015 et son scénario d’assainissement des finances publiques à hauteur de 50 Md€, notre DGF est nulle et nous subissons un prélèvement pérennisé sur notre fiscalité à hauteur de 1 544 369 €.
La diminution des dotations et participations de l’
É tat est très significative pour notre commune. Nous passons d’une DGF de 772 409 € en 2014 à
une DGF « nulle » depuis 2015 (-100%).
Chapitre 74
CA 2014
CA 2015
CA 2016 à 2023
Ecart 2014-2023 en €
DGF
772 409 €
0 €
0 €
-772 409 €
Pour conclure sur les recettes de fonctionnement sur la période 2014-2023, il est important de mentionner que la seule dynamique pour la commune de
Gravelines reste l’évolution des bases d’imposition liées à la revalorisation annuelle des valeurs locatives selon l’IPC ainsi qu’aux nouvelles implantations. Il est important de préciser que toute hausse de fiscalité est ponctionnée par la Communauté Urbaine de Dunkerque à hauteur de 33% selon le PFFS 2021-2026. Enfin, il faut espérer que l’Etat maintienne la compensation sous forme d’allocations compensatrices de la moitié des bases industrielles. 13
Des dépenses réelles de fonctionnement très contenues : DEPENSES Réelles de Fonctionnement (en €)
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
TOTAL des DRF Charges à caract. gal (chap.011) Charges de personnel (chap.012) FNGIR (chap.014) FPIC (chap.014) CRFP (chap.014) Autres ch. de gest° cour. (chap.65) Charges financières (chap.66) Charges exceptionnelles (chap.67)
54 362 725 9 758 467 25 151 762 2 926 355
553 088
_
11 706 852
687 383 3 578 792
54 819 457 8 728 496 25 717 936 2 926 355
750 173
_
11 319 908
653 475 4 723 086
55 131 775 8 832 384 26 042 369 2 926 355 1 072 505 1 033 029 10 874 459
563 041 3 787 605
54 088 730 8 457 008 26 508 168 2 926 355
0
1 544 369 9 954 567 501 655 4 196 580
54 114 474 8 401 872 26 575 570 2 926 355
0
1 544 369 9 960 912 455 991 4 196 377
54 811 200 8 516 056 26 758 391 2 926 355
0
1 544 369 10 049 327 419 389 4 575 053
52 888 555 7 554 243 26 501 465 2 926 355
0
1 544 369 10 025 188 373 095 3 958 842
53 912 253 8 649 821 26 695 943 2 926 355
0
1 544 369 9 955 340 326 302 3 809 122
54 875 428 9 602 910 27 578 641 2 926 355
0
1544 369 9 509 555 291 521 3 403 080
56 269 967 10 368 001 28 311 910 2 926 355
0
1544 369 8 446 184 277 026 4 386 825
Evolution en % des DRF
+3.51 %
Évolution 2014-2023 des dépenses de fonctionnement : +3.51% ou +1 907 242 €
(soit en moyenne 0.4% par an)
Des charges à caractère général plus que maîtrisées :
o
Le chapitre 011 a augmenté de 6% entre 2014 et 2023. Pour rappel, la baisse était de 11% entre 2014 et 2021. La crise énergétique mondiale de 2022 a fortement impacté les budgets de notre commune. Le budget « gaz/électricité » est passé d’1.4 M€ en 2021 à 1.9 M€ l’année suivante puis à 2.7 M€ en 2023 soit une hausse de +1.3 M€ en 3 ans.
o
Hors budget « gaz/électricité », l’évolution 2014-2023 des charges à caractère général est de -9.13% ou -770 682 € ce qui démontre une maitrise des dépenses courantes sans modifier la qualité du service proposé à la population.
Avec la LFi 2015, la commune est devenue contributrice au redressement des finances publiques (CRFP) de l’État à hauteur de 1.033 M€ en 2016 puis 1,544 M€ en 2017. Notre CRFP est resté figée au niveau de 2017 et notre DGF est « nulle » depuis 2015. 14
Un effort participatif de nos satellites et grosses structures associatives pour une maîtrise de nos dépenses :
o
Nous constatons une baisse de 28% de nos dépenses inscrites au chapitre 65 entre 2014 et 2023 qui s’explique par un effort demandé à nos satellites et grosses structures associatives à qui nous avons dressé le contexte économique national et local.
Evolution des participations et subventions entre 2014 et 2023 :
Dépenses en €
CA 2014
CA 2023
Ecart 2014-2023 en % et en €
Participation au SIVOM Aa Colme
2 990 557
339 465
-88.65%
-2 651 092
Subvention au CCAS
1 889 434
2 506 210
+32.64%
+616 776
Subvention Atouts Ville
2 100 000
1 805 300
-14.03%
-294 700
Subvention AGIR
1 000 000
500 000
-50.00%
-500 000
Subvention BCM
450 000
338 000
-24.89%
-112 000
Total
8 429 991
5 488 975
-34.89%
-2 941 016
Le chapitre 67 a augmenté de 23% soit +808 033 € entre 2014 et 2023 avec notamment, la hausse de la subvention versée à la RGESL (+23.38% ou +814 360 €).
En conclusion sur les dépenses de fonctionnement et sans tenir compte du chapitre 012 qui sera abordé en troisième partie, nous pouvons constater une baisse
des dépenses de fonctionnement de
4.29%
ou
-1 252 907 €
entre 2014 et 2023. Cet effort porté par nos services municipaux mais aussi par nos associations et
satellites, a permis à la collectivité de compenser la montée en puissance de la péréquation horizontale (le FPIC), la contribution de la commune au redressement des finances publiques, la baisse de la DSC et le prélèvement du gain de fiscalité sur l’AC. 15
L’état de la dette communale
S’agissant du stock de dette, le capital restant dû s’élevait à 21.114 M€ en 2014 contre 18.867 M€ en 2023. La commune a fait le choix de mobiliser son
Fonds de Roulement en 2023 et de lever un emprunt de 2 000 000 € pour un BP prévu à 4 500 000 €.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Encours de la dette au 31/12
21.114 M€
20.939 M€
20.838 M€
20.864 M€
20.888 M€
20.898 M€
21.036 M€
21.116 M€
19.057 M€
18.867 M€
Montant emprunté
4.400 M€
2.880 M€
2.800 M€
2.604 M€
2.600 M€
2.600 M€
2.500 M€
2.500 M€
_ M€
2.000 M€
Annuité en capital de la dette
3.041 M€
3.056 M€
2.900 M€
2.578 M€
2.577 M€
2.589 M€
2.363 M€
2.420 M€
2.218 M€
2.190 M€
Intérêts de la dette
687 383 €
653 475 €
563 041 €
501 655 €
455 991 €
419 389 €
373 095 €
326 302 €
291 521 €
277 026 €
Taux d’endettement (encours dette/RRF)
35.79%
35.61%
35.46%
35.34%
35.35%
35.13%
35.31%
35.19%
30.85%
29.79%
Charge de la dette (annuité dette/RRF)
6.32%
6.31%
5.89%
5.22%
5.13%
5.06%
4.59%
4.58%
4.06%
3.89%
Nombre d’années d’Epargne Brute nécessaires au remb. de la dette
4.59
5.67
6.19
4.87
4.91
5.02
3.26
3.60
3.30
3.04
Pour rappel, sur la période 2000-2023, l’encours de la dette a diminué de 28.322 millions d’euros soit un désendettement à hauteur de 60%.
Dette au 31/12/2000
Dette du 31/12/2023
47.189 M€
18.867 M€
Au 31/12/2023 : notre dette compte 26 emprunts.
Le taux d’intérêt moyen de la dette est estimé à 1.81% ;
La dette, dont le risque global reste faible, est répartie de la manière suivante :
o
93.73% sur un taux fixe (encours au 31/12/23 de 17.685 M€ et un taux moyen de 1.64%) ;
o
1.71% sur un taux variable (encours de 323 K€ et un taux moyen de 4.53%) ;
o
4.56% sur un livret A (encours de 859 K€ et un taux moyen de 4.28%).
La durée de vie résiduelle moyenne est de 11 ans et 3 mois et sa durée de vie moyenne est de 5 ans et 9 mois. 16
Evolution du taux d’endettement sur la période 2014-2023 :
A noter : la DGCL n’a pas communiqué les ratios 2019 et 2023
L’Epargne Brute et l’Epargne Nette (CAF hors cessions) :
L’évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette sur la période 2014 - 2023 :
Epargne en €
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
Evolution 2014-2023
en %
Epargne Brute
4 604 881
3 694 742
3 364 620
4 288 501
4 257 195
4 160 144
6 450 372
5 859 777
5 779 798
6 205 604
+35%
Epargne Nette
1 563 746
639 133
464 504
1 710 301
1 680 632
1 570 807
4 087 548
3 440 274
3 561 937
4 015 606
+157%
Au regard des comptes administratifs respectifs sur la période 2014-2023, la trajectoire financière reste saine malgré un contexte de plus en plus contraint.
L’autofinancement dégagé permet toujours de faire face au remboursement du capital d’emprunt et d’entreprendre des projets d’investissement.
35,79%
35,61%
35,46%
35,34%
35,35%
35,13%
35,31%
35,19%
30,85%
29,79%
72,90%
72,00%
71,70%
70,60%
69%
67,70%
63,50%
60,40%
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
Taux d'endettement de la commune Taux d'endettement des communes de la même strate (source DGCL) 17
Epargne/habitant Année 2023
Ville de Gravelines Population INSEE 2023 : 11 175 hab.
Epargne brute/hab.
555 €/hab.
Epargne nette/hab.
359 €/hab.
Les recettes réelles d’investissement
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
TOTAL des RRI en €
10 134 507
7 019 096
6 749 649
5 673 286
6 550 657
7 138 103
5 798 587
8 613 874
4 710 698
9 902 254
Excédents de Fonct. capitalisés
4 548 692
2 830 469
2 770 070
2 360 680
3 250 100
3 308 161
2 750 277
4 968 754
4 056 589
5 038 318
FCTVA
741 913
647 910
865 022
456 139
521 882
542 151
451 798
756 206
567 215
510 931
Subventions
409 584
637 929
298 994
144 795
167 172
580 885
82 823
380 375
86 894
1 536 179
Emprunts
4 400 000
2 880 000
2 800 000
2 604 000
2 600 000
2 600 000
2 500 000
2 500 000
-
2 000 000
Remb. du capital prêts au personnel
29 570
22 069
15 562
13 626
11 503
8 815
6 503
1 570
-
-
Divers
4 748
__-
__-
94 046
_-
98 091
7 186
6 969
-
816 826
Sur le second semestre 2023, la commune a fait le choix de ne pas lever la totalité de l’emprunt prévu au BP 2023 mais de puiser sur son fonds de roulement
pour financer ses dépenses d’investissement.
L’autofinancement 2023 représente 51% des recettes d’investissement contre 45% en 2014. Les dépenses d’investissement
La Commune a conduit un programme d’investissement conséquent sur la période 2014-2023 soit en moyenne 6 millions d’€/an.
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
Dépenses d’
É quipements en €
7 496 230
4 536 540
4 378 774
5 249 955
4 818 406
6 155 236
5 023 199
5 292 604
7 437 595
9 182 953 18
Pour rappel, voici les principales dépenses réelles d’investissement réalisées sur la période 2014-2023 : N° programme
Libellé du programme
Total cumulé
N° programme
Libellé du programme
Total cumulé
3781
MATERIEL INFORMATIQUE
2 287 731.09 €
539
CENTRE NAUTIQUE
648 474.32 €
405
BAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET CCIAL
1 680 758.28 €
53921
CLUB HOUSE KITSURF
242 279.16 €
419
TRVX ECLAIRAGE PUBLIC
2 434 334.65 €
5394
MATERIELS SPORTIFS
713 193.42 €
4191
ILLUMINATIONS
184 759.05 €
5395
RENOV. EQUIPMTS SPORTIFS
583 996.44 €
4201
ACQ MOBILIER URBAIN
1 057 578.49 €
53951
PAARC (depuis 2020)
240 588.39 €
4203
TRVX TROTTOIRS & VOIRIE
1 305 017.79 €
5396
PISCINE MUNICIPALE
631 374.27 €
4291
AMGT TERRAINS SPORTS
1 412 480.96 €
5397
TRAVAUX SPORTICA
9 680 776.35 €
431
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
1 144 334.40 €
5401
FERME GRAVELINOISE
1 114 324.02 €
4331
JARDIN DE LECTURE MEDIATHEQUE (2017-2021)
813 978.72 €
5403
FERME DAULLET
81 540.90 €
459
ACQUISITIONS FONCIERES
1 629 994.30 €
5404
FERME DECARPENTRIE (2017-2019)
190 963.20 €
460
MATERIEL DE TRANSPORT
1 898 761.75 €
5432
AMGT PAYS. ESPACES VERTS
325 891.19 €
507
RESEAUX CABLES / FIBRE OPTIQUE
1 869 657.18 €
5434
CLOTURES DIVERSES
514 717.06 €
5073
VIDEO PROTECTION
229 913.77 €
5441
REAMGT JARDINS OUVRIERS
601 333.11 €
5152
AMGT PLACE CALMETTE
80 157.33 €
549
ENTRETIEN CHAUFFERIES
1 344 405.84 €
523
ZONE ACTIVITE CARTONNERIES
391 072.17 €
550
MAPI
673 294.49 €
528
ENSEIGNEMT 1ER DEGRE
2 315 427.88 €
555
TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
335 194.29 €
530
RESTAURATION SCOLAIRE
628 481.97 €
5591
CRECHE CALINOUS PT PIERRE
483 002.51 €
534
MUSEE
631 897.88 €
561
ITINERAIRES DEPLACEMENTS DOUX
468 054.58 €
535
RESTAUR. DES REMPARTS
1 646 574.79 €
563
SALLE GESLA POLDER
230 438.48 €
5351
AMENAGEMENT PAYSAGER DES REMPARTS
4 295 081.00 €
5680
TENNIS COUVERTS
226 517.45 €
5355
LE PHARE
1 014 616.55 €
5712
SALLE DES FETES EX CINEMA MERLEN
104 021.16 €
536
RENOV. DES EGLISES
334 128.93 €
5792
TRVX ECONOMIE ENERGIE
2 528 560.82 €
537
CTRE LOISIRS&CULT. ARSENAL
1 294 969.05 €
5383
ATOUTS VILLE
225 776.78 € 19
b.
Les Orientations pour 2025
La section de fonctionnement
Le budget primitif 2025 est élaboré conformément au projet de loi de finances pour 2025 qui annonce une participation conséquente des collectivités locales
au redressement des comptes publics. L’effort demandé aux collectivités locales est de 5 Md€ et notre commune serait impactée directement à hauteur de 1.7 M€ pour 2025.
Alors que la DGF de notre commune est devenue négative dès 2015 ce qui se traduit par le versement d’une contribution au redressement des finances
publiques de 1 544 369 €. Nous serions, en plus, prélevé à hauteur de 1.2 M€ sur les douzièmes de fiscalité pour alimenter un fonds dit « d’auto-assurance ».
Avec le PLF 2025, la participation de notre commune au redressement des finances publiques de l’Etat atteint la somme de 2.744 M€ auquel se rajoute le
prélèvement du FNGIR sur notre fiscalité soit au total 5.671 M€ ou 9.6% de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Outre ces prélèvements conséquents sur notre fiscalité, notre budget 2025 sera construit sans cette dynamique fiscale que nous connaissions avant ces
importantes réformes fiscales de 2021. Non seulement, notre commune perd le pouvoir du taux de la Taxe d’Habitation dont la suppression totale est actée depuis 2023 pour les résidences principales, mais elle perd également son pouvoir de taux sur la moitié des impôts locaux industriels, c’est-à-dire sur une base imposable de 33.8 M€ soit un impôt à hauteur de 16.212 M€ que la commune perçoit désormais sous forme d’une allocation compensatrice.
Certes l’État s’est engagé à compenser la dynamique des bases par référence au taux de 2020 pour les impôts locaux industriels mais sans s’engager sur une
pérennisation du mécanisme.
Outre le PLF pour 2025, nous devons intégrer les perspectives financières du Pacte Fiscal et Financier de solidarité 2021-2026 engagé par la Communauté
Urbaine de Dunkerque. Celui-ci prévoit une baisse progressive de la DSC selon de nouveaux critères de solidarité et le prélèvement d’1/3 de notre gain de fiscalité.
Pour 2025, nous proposons de bâtir notre Rapport d’Orientation Budgétaire sur :
-
Une progression de +1.8% des valeurs locatives cadastrales 2025
soit une hausse des impôts locaux de +810 K€ par rapport au BP 2024 après
déduction du coefficient correcteur « coco » estimé à 12.416 M€ ;
-
Des allocations compensatrices en hausse de +1.363 M€ par rapport au BP 2024
suite à la revalorisation des bases 2025 (+1.8%) ;
-
Une baisse de la DSC de 217 K€ par rapport au BP 2024 et une baisse de l’AC de 675 K€ par rapport au BP 2024. Le prélèvement 2025 au titre du gain de fiscalité serait de 1.953 M€ sur l’AC historique
(pour rappel,
159 K€ au titre du gain 2021, 347 K€ au titre du gain 2022,
516 K€ au titre du gain 2023, 207 K€ au titre du gain 2024 et 724 K€ de fiscalité 2025). 20
Prospective 2024 – 2025 des produits de fonctionnement :
RECETTES réelles de l’Exercice (en €)
CAA 2024
BP 2024
BP 2025
Evolution de
BP 2024 à BP 2025
(en %)
TOTAL des recettes réelles de fonctionnement
Produits des services – chapitre 70
Fiscalité reversée – chapitre 73
AC historique
Compétence Office de Tourisme transférée
Compétence ENT transférée
Instruction urbanisme transférée
Prélèvement d’1/3 du gain de fiscalité au titre de 2021 Prélèvement d’1/3 du gain de fiscalité au titre de 2022 Prélèvement d’1/3 du gain de fiscalité au titre de 2023 Prélèvement d’1/3 du gain de fiscalité au titre de 2024 Prélèvement d’1/3 du gain de fiscalité au titre de 2025
Taxe de séjour
DSC
Fiscalité locale – chapitre 731
Dont Impôts locaux (73111 et 7318)
Dont autres impôts et taxes
FPIC – compte 732221
Dotations et participations - chapitre 74
Dont allocations compensatrices de l’État
Autres produits de gestion courante – chapitre 75
Dont remboursement d’assurance
SPORTICA
66 026 614 2 093 557 34 358 749 32 390 996
-554 766
-1 771 -2 530
-158 947 -347 363 -515 514 -206 967
49 600
3 706 011 10 249 143 9 398 645 850 498 15 873 904 15 618 009 3 045 181 2 000 000
61 443 050 1 766 048 34 123 097 32 390 996
-554 766
-1 771 -2 530
-158 947 -347 363 -515 514 -206 967
0
3 519 959 9 246 159 8 374 982 871 177 15 065 809 14 848 398 907 987
-
66 609 501 1 648 410 33 231 165 32 390 996
-554 766
-1 771 -2 773
-158 947 -347 363 -515 514 -206 967 -724 304
49 600
3 302 974 10 079 283 9 184 640 894 643 16 418 312 16 211 651 4 954 831 3 916 000
+8.41% -6.66% -2.61% -6.16% +9.01% +9,67% +2,69% +8.98% +9.18%
+445.69%
(CAA : Compte Administratif Anticipé)
Évolution BP 2024 à BP 2025 des recettes de fonctionnement : +8.41% ou +5 166 451 € Cette projection financière confirme pour 2025 une augmentation des recettes de fonctionnement qui résulte principalement d’une indemnisation de
l’assurance dommages ouvrage pour Sportica (3.916 M€). L’évolution des bases d’imposition communales permet une évolution des impôts locaux aux chapitre 731 (+810 K€) et au chapitre 74 pour les allocations compensatrices (+1.363 M€), gain atténué par la baisse de la fiscalité reversée par la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre du PFFS 2021-2026 (-893 K€).
-2.21% soit -675 K€ 21
Cette évolution de nos recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution de nos dépenses de manière à établir les perspectives d’évolution
de nos épargnes et de notre enveloppe d’investissement.
Prospective 2024 - 2025 des charges de fonctionnement :
DEPENSES réelles de l’Exercice (en €)
CAA 2024
BP 2024
BP 2025
Evolution de BP 2024 à BP
2025 (en %)
TOTAL des dépenses réelles de fonct.
Charges à caractère général - chapitre 011
Charges de personnel - chapitre 012
FNGIR - chapitre 014
Contribution au redressement des finances publiques - chapitre 014
Fonds d’auto-assurance - chapitre 014
Autres charges de gestion courante - chapitre 65
Charges financières - chapitre 66
Charges exceptionnelles - chapitre 67
Dotation aux amortissements et provisions – chapitre 68
61 083 992 12 944 561 29 511 286 2 926 355 1 544 369
-
13 791 417
335 000 26 004
5 000
58 445 746 12 373 111 29 484 426 2 926 355 1 544 369
-
11 741 485
370 000
1 000 5 000
58 968 453 12 831 135 31 184 539 2 926 355 1 544 369 1 200 000 8 805 582
445 000 20 473 11 000
+0.89% +3.70% +5.77% +26.84% -25.00% 20.27%
1 947.30% 120.00%
(CAA : Compte Administratif Anticipé)
Évolution BP 2024 à BP 2025 des dépenses de fonctionnement : +0.89% ou +522 707 € Sur la période 2024-2025 « hors masse salariale » et « hors provisions pour risques et charges »,
la commune affiche une diminution de ses dépenses de
fonctionnement à hauteur de -1.183 M€ ou -4.09%.
Pour contenir les dépenses réelles de fonctionnement, un effort de -1% sur le chapitre 011 a été demandé à l’ensemble des directions dans une logique
d’optimisation de leurs dépenses 2025 tout en proposant les mêmes prestations et services à la population. Il leur a également été demandé de stabiliser les montants par commission des subventions 2025 après une analyse fine et critérisée des besoins des associations. 22
Perspectives d’évolution du chapitre 011 :
Notre objectif pour 2025 est de maintenir le même niveau de prestations à la population tout en absorbant
des hausses imposées par une inflation moyenne des
prix autour de 1.8%
ainsi que des hausses circonstanciées
suite aux transferts d’activités de Sportica vers nos équipements.
De BP 2024 à BP 2025, le chapitre 011 augmente de 3.70% ou +458 024 € dont :
-
Le gardiennage du site de SPORTICA pour +252 101 €,
-
Des hausses d’électricité et de gaz pour +268 986 € suite notamment à la réouverture de certains équipements et de l’éclairage public.
Perspectives d’évolution du chapitre 65 :
Depuis le changement de nomenclature comptable au 1
er
janvier 2024, la dotation versée à la Régie Gravelinoise des
É quipements de Sports et de Loisirs ainsi
que les subventions exceptionnelles connues au moment de la préparation budgétaire sont inscrites au chapitre 65.
Dépenses en €
CAA 2024
BP 2024
BP 2025
Subventions et participations
8 564 939
8 568 238
7 953 946
Autres charges de gestion courante
522 379
479 046
551 636
RGESL
4 453 100
2 460 000
300 000
Subventions exceptionnelles
247 700
237 500
-
Total
13 791 417
11 741 485
8 805 582
De BP à BP, la baisse du chapitre 65 est de -2.936 M€ soit -25.00% dont :
-
-2.160 M€ pour la RGESL,
-
-500 K€ de subvention au CCAS,
-
-170 K€ de participation au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme,
-
+100 K€ pour l’association AGIR,
-
+10 150 € pour les associations sportives,
-
+2 410 € pour les petites associations,
-
-238 K€ de subventions exceptionnelles connues au moment du vote du BP 2024 ;
-
+64 K€ pour les abonnements/renouvellement des logiciels dont le logiciel sécurité suite à la Cyberattaque.
De BP à BP, le chapitre 67 augmente de 19 473 € soit +1947.30%. En 2024, avec le transfert des dépenses vers le chapitre 65 suite au passage à la M57, le
poids de ce chapitre a diminué. Il reste toutefois certaines opérations exceptionnelles à comptabiliser comme les annulations sur exercices antérieurs. 23
Perspectives d’évolution du chapitre 014 – atténuation de produits :
Dépenses en €
CAA 2024
BP 2024
BP 2025
FNGIR
2 926 355
2 926 355
2 926 355
CRFP
1 544 369
1 544 369
1 544 369
Fonds d’Auto-assurance PLF 2025
-
-
1 200 000
Total
4 470 724
4 470 724
5 670 724
FOCUS sur les prélèvements sur la fiscalité
:
Sur la période 2013-2025, voici l’évolution des prélèvements sur la fiscalité :
Le FNGIR est figé à 2 926 355 € soit un total prélevé de 38 042 615 € ;
La CRF qui est désormais figée à 1 544 369 € depuis 2017 représente un total prélevé de 15 621 251 € ;
Le FPIC, c’est un prélèvement estimé de 12 959 452 € sur la période 2013-2025 ;
La nouvelle contribution des collectivités au Fonds d’Auto-assurance prévu à l’article 64 du PLF 2025 pour un montant estimé à 1,2 M€ en 2025.
Au total, sur la période 2013-2025, les prélèvements sur la fiscalité représentent la somme considérable de 67.823 M€. Pour conclure sur la section de fonctionnement, tous nos efforts pour contenir les dépenses de fonctionnement ne peuvent effacer ces prélèvements sur la
fiscalité qui représentent, pour 2025, 6.824 M€ soit 11.57% des dépenses totales de fonctionnement.
La commune vous présente donc un budget prévisionnel 2025 avec une hausse contenue de ses dépenses de fonctionnement (+0.89%) et une hausse plus forte
pour ses recettes (+8.41%), liée à l’indemnisation d’assurance suite au sinistre de Sportica, ce qui améliore ses capacités d’autofinancement pour 2025.
Perspectives d’évolution de l’Epargne Brute et l’Epargne nette
Epargne en €
CAA 2024
BP 2025
Epargne Brute
4,9 M€
7,6 M€
Epargne Nette
2,8 M€
5,2 M€
Au BP 2024, l’épargne brute était de 3 M€ et l’épargne nette à 0.9 M€. La section d’investissement 24
Les recettes d’investissement se composent comme suit : Recettes d’investissement
BP 2024
BP 2025
Emprunt
2.5 M€
6.2 M€
Epargne Brute
2.997 M€
7.641 M€
FCTVA
0.715 M€
0.330 M€
Cessions
4.032 M€
0.214 M€
Subventions
0.807 M€
1.493 K€
TOTAL
11.051 M€
15.878 M€
Les subventions d’investissement :
Libellé du projet subventionné
Subventions
inscrites au BP 2024
Subventions
encaissées/à encaisser
en 2024
Subventions reportées
en 2025
(reports 2024 et antérieurs)
Subventions
inscrites au BP 2025
Le Phare - DSIL
-
158 620.00 €
-
-
Le Phare – DRAC Nord Pas de Calais
-
174 217.00 €
-
-
La Cadette - DSIL
153 900.00 €
-
153 900.00 €
-
La Cadette – FIC CUD
-
-
412 680.00 €
-
La Cadette – Fonds Vert
-
-
-
847 749.00 €
CSU – subvention britannique
642 880.00 €
216 660.00 €
893 245.00 €
175 000.00 €
Subvention sur acquisition d’œuvres pour le musée - FRAM
1 800.00 €
4 359.00 €
-
1 800.00 €
Aménagement de poste médecine préventive - FIPHFP
8 200.00 €
-
-
8 200.00 €
Travaux Anatole France et Michelet - DSIL
-
44 000.00 €
-
-
Aménagement Atout Vie Petit-Fort-Philippe - CAF
-
39 442.12 €
-
-
Aménagement Atout Vie Huttes - CAF
-
-
-
59 829.00 €
Salle Merlen et son annexe – Fonds vert
-
423 008.00 €
-
-
Rénovation de la caserne Huxelles – DRAC/REGION/ DEPARTEMENT
-
-
-
400 000.00 €
TOTAL
806 780.00 €
1 060 306.12 €
1 459 825.00 €
1 492 578.00 € 25
Les cessions : Libellé du projet de cession
Cessions inscrites
au BP 2024
Cessions
encaissées/à encaisser
en 2024
Cessions inscrites au BP 2025
Cessions de parcelles d’espaces verts
27 725.00 €
4 275.00 €
-
Cession de véhicules
3 380.00 €
2 600.00 €
1 500.00 €
Servitudes
74 234.00 €
-
-
Cession du réseau câblé
3 100 000.00 €
3 100 000.00 €
-
Cession à RTE de parcelles
-
-
19 000.00 €
Cession du quai de la Battelerie Group Invest Immo
-
-
21 275.00 €
Cession de garages rue Charles Trollé
56 905.00 €
53 205.00 €
12 780.00 €
Cession du 10 rue Pasteur
170 000.00 €
-
160 000.00 €
TOTAL
3 432 244.00 €
3 160 080.00 €
214 555.00 €
Ces recettes d’investissement permettent d’ouvrir des dépenses d’investissement à hauteur de : Dépenses d’investissement
CAA 2024
BP 2024
BP 2025
Dépenses d’équipement – chapitres 20 à 23
9 506 786.37 €
8 904 328.00 €
13 416 181.00 €
Remboursement du capital
2 100 000.00 €
2 142 000.00 €
2 462 000.00 €
Dépôts et garanties
5 000.00 €
5 000.00 €
-
TOTAL
11 611 786.37 €
11 051 328.00 €
15 878 181.00 €
Perspectives d’évolution de la dette communale
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de la dette au 31/12 en €
21 116 038
19 057 178
18 867 180
17 808 787
21 547 737
Montant emprunté en €
2 500 000
-
2 000 000
1 000 000
6 200 000
Annuité en capital de la dette en €
2 419 504
2 217 860
2 189 998
2 100 000
2 462 000
Intérêts de la dette en €
326 302
291 521
277 026
335 000
445 000
Taux d’endettement (encours dette/RRF)
35.19%
30.85%
29.78%
26.97%
32.35%
Charge de la dette (annuité dette/RRF)
4.58%
4.06%
3.89%
3.69%
4.36%
Nombre d’années d’Epargne Brute
nécessaires au remboursement de la dette
3.60
3.30
3.04
3.65
2.82 26
Sur la période 2000-2025, l’encours de la dette devrait diminuer de 25,641 M€ soit un désendettement à hauteur de 54.34%.
Dette au 31/12/2000
Dette du 31/12/2025
47,189 M€
21.548 M€
Le besoin de financement de 2018 à 2025 : Depuis de nombreuses années, la commune stabilise son besoin de financement. Compte-tenu de son fonds de roulement disponible, la commune va limiter
son emprunt à 1 M€ sur l’exercice 2024 pour un BP initialement prévu à 2.5 M€. Pour 2025, les taux bancaires devraient progressivement diminuer tout au long de l’année avec un taux fixe moyen estimé à 3% sur 15 ans.
2,6
2,6
2,5
2,5
0
2
1
6,2
2,577
2,589
2,363
2,42
2,218
2,19
2,1
2,462
4,91
5,02
3,26
3,6
3,3
3,04
3,65
2,82
0 1 2 3 4 5 6
0 1 2 3 4 5 6 7
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Le Besoin de financement
Empunts en M€
Remb. Du capital en M€
Nbre d'années pr Remb. La dette 27
Le Plan Pluriannuel d’investissement :
Voici les dépenses d’équipement par thématique dont les projets seront à arbitrer lors du vote du budget : THEMATIQUES des opérations d’équipement
BP 2025
Primes d’installation pour les médecins
- Crédits prévus en fonctionnement pour 50 000 €
-
Acquisitions de matériels pour l’ensemble des Services (Hors Services Techniques)
1.016 M€
Acquisitions foncières
0.190 M€
Dépôts et garanties
-
CSU
0.210 M€
Marchés à bons de commande – bâtiment, voirie, éclairage public, clôtures, chemins de randonnées
0.638 M€
Mise en accessibilité des bâtiments communaux - programme AdAP
0.060 M€
Mise aux normes / en sécurité des bâtiments communaux
0.592 M€
Acquisition de matériels / matériaux pour les services Cadre de vie - Parcs & Jardins/Voirie et les Ateliers Municipaux
0.102 M€
Remplacement / remise en état de véhicules
0.425 M€
Les autres opérations (liste non exhaustive) : Sportica (démolition, déblaiement, désamiantage/MOE reconstruction, nouvelle chaufferie, délocalisation du poste transformateur public) pour 5.068 M€ L’extension de la maison de quartier des Huttes (projet subventionné) : 0.075 M€ Réhabilitation de la cuisine centrale « la CADETTE » (projet subventionnée) : 0.950 M€ Valorisation de la caserne Huxelles : 0.655 M€ Végétalisation de la cours d’école de la Zac 2 : 0.340 M€ Extension du restaurant Lamartine/Vendiesse – MOE : 0.030 M€ Rénovation complète des vestiaires/douches/sanitaires/clubhouse de la salle de sports des Huttes : 0.120 M€ Construction d’un local de stockage du matériel de la salle de sports des Huttes : 0.050 M€ Budget participatif – aménagement d’une aire de jeux au centre équestre : 0.100 M€ Aménagement de cabinets médicaux dans les ex-locaux de Pôle Emploi : 0.260 M€ Modernisation du parcours santé de la pépinière : 0.150 M€ Aménagement d’un tiers-lieu dans la poudrière des Dames : 0.540 M€ …
10.183 M€
TOTAL
13.416 M€ 28
C.
Les Ressources Humaines
a.
Structure des effectifs
Répartition des agents de la Ville de Gravelines au 31 octobre 2024 par catégories hiérarchiques et catégories de rémunération
Catégorie
A
B
C
Hors catégorie
TOTAL
Nombre
ETP
Nombre
ETP
Nombre
ETP
Nombre
Nombre
ETP
Titulaires
38
36.50
93
89.80
393
370.10
524
496.40
Non titulaires permanents
1
1
2
2
0
0
3
3
Non
titulaires
non
permanents
Occasionnels remplaçants
8
6.35
37
36.40
0
45
42.75
Horaires
31
6.34
31
6.34
Apprentis
16
16
16
Personnel de l'Etat *
41
41
41
39
37.50
103
98.15
461
412.84
57
660
605.49
* Rémunération des professeurs des écoles pour la surveillance des cantines et études. 29
b.
Dépenses de personnel
Répartition des dépenses de personnel par catégories de rémunération pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2024
Effectif permanent
Traitement
Indemnité de résidence
N.B.I.
Heures
Supplémentaires
Régime
indemnitaire + Indemnites
Avantages en nature (nourriture, logement)
S.F.T.
Contributions patronales
Titulaires
10 589 029
109 071
149 970
304 813
2 822 608
67 589
122 250
5 925 199
Non titulaires
39 924
399
24 934
23
30 145
Total
10 628 953
109 470
149 970
304 813
2 847 542
67 589
122 273
5 955 344
Effectif non permanent
Traitement
Indemnité de résidence
N.B.I.
Heures
Supplémentaires
Régime
indemnitaire + Indemnites
Avantages en nature (nourriture, logement)
S.F.T.
Contributions patronales
Non titulaires
815 173
8 385
25 066
186 829
2 670
18 415
484 390
Vacataires horaires
130 102
866
8 514
246
61 874
Saisonniers
342 036
3 417
34 782
150
763
167 906
Total
1 287 310
12 668
0
25 066
230 125
3 065
19 178
714 170
Effectif de droit privé
Traitement
Indemnité de résidence
N.B.I.
Heures
Supplémentaires
Régime
indemnitaire + Indemnites
Avantages en nature (nourriture, logement)
S.F.T.
Contributions patronales
Apprenti
167 543
1 533
1 056
3 821
Total
167 543
0
0
1 533
1 056
0
0
3 821
Autres effectifs rémunérés
Traitement
Indemnité de résidence
N.B.I.
Heures
Supplémentaires
Régime
indemnitaire + Indemnites
Avantages en nature (nourriture, logement)
S.F.T.
Contributions patronales
Allocataires chômeurs
Stagiaire école
4 788
Personnel enseignant
24 146
1 946
455
Total
4 788
0
0
0
24 146
1 946
0
455 30
c.
Durée effective du travail
L’article 47 de la loi n°2019-828 de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes
dérogatoires mise en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Il modifie l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ayant maintenu un régime de travail mise en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, disposent d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard au 1
er
janvier suivant leur
définition.
Par délibération en date du 29 juin 2021, la ville de Gravelines a modifié le régime du temps de travail des agents de la collectivité afin de le rendre conforme à
ces dispositions législatives. Le temps de travail hebdomadaire à compter du 1
er
janvier 2023 au sein de la commune a ainsi été fixé à
38 heures 20
par semaine pour
les agents des 3 familles définies à savoir -
Fonctions Opérationnelles et techniques ;
-
Fonctions Administrative, de gestion et d’encadrement ;
-
Fonctions soumises à la Saisonnalité.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficient de jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail
effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
d.
Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses du personnel
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements, en redéployant les effectifs via des mobilités internes, en
mettant en œuvre des dispositifs d’accompagnement au retour ou au maintien à l’emploi. Elle est toutefois tributaire de décisions gouvernementales représentant un effort financier ayant des répercussions très fortes sur l’évolution de la masse salariale.
Ainsi, l’orientation budgétaire pour le BP 2025 porte la masse salariale à un montant de 31 184 539 €. Ce montant tient notamment compte des impacts des
décisions nationales sur le budget 2025 avec l’augmentation du taux de la CNRACL de 4 points, pour un montant de 550 000 € ainsi que l’augmentation d’un point du taux de cotisation à l’URSSAF, pour un montant de 135 000 €, soit un total de 685 000 €. Au regard de l’impact de ces décisions sur la masse salariale, il sera nécessaire d’apporter une vigilance accrue au niveau des effectifs 2025 de la collectivité. La réflexion devra porter sur la question des remplacements de départs à la retraite et la répartition des effectifs au sein des services.
Durée hebdomadaire de travail
38h20
Nombre de jours RTT pour un agent à temps complet
20