Procès Verbal - 3. PV du 14 mai 2025

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Procès Verbal - 3. PV du 14 mai 2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du 14 mai 2025)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, Séance publique du

14 mai 2025Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 2 sur 17

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du

26 mars 2025

I-2 : Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil Municipal

conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) relatif aux délégations attribuées au Maire au terme de

la délibération n° 2020-04-43 en date du 10 juin 2020

I-3 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption

en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner

I-4 : Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2026

I-5 : Projet de territoire

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Mise en place d’une mutuelle santé communale – Contrat de

partenariat avec l’assureur AXA

III. RESSOURCES HUMAINES

III-1 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

à temps complet d’ « Agent.e territorial.e spécialisé.e dans les écoles

maternelles » (ATSEM) sur le cadre d’emplois des agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles

III-2 : Création d’un emploi non permanent d’ « Agent.e territorial.e

spécialisé.e dans les écoles maternelles » (ATSEM) suite à un accroissement

temporaire d’activité

III-3 : Approbation d’une convention organisant l’action d’intervenant

extérieur lors des séances d’EPS dans l’école primaire publique de la

Commune de Colombier SaugnieuProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 3 sur 17

IV. FINANCES

IV-1 : Sollicitation de l’aide du Département sous forme de subvention dans

le cadre des amendes de police pour l’acquisition d’un panneau lumineux

solaire « passage piétons »

IV-2 :Révision dite « libre » des Attributions de Compensations (AC)

IV-3 Modification des tarifs de la Maison des Jeunes, à compter de la

rentrée de septembre 2025

V. URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE

V-1 : Déclassement du domaine public communal des voies communales

chemin de Planbois compris entre la Route Départementale 29 et sa partie

nord ainsi que la portion nord du chemin des Noisetiers

VI. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 4 sur 17

Le secrétaire de séance est Madame Grimaud Baudry.

I PRÉAMBULE

I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 mars 2025

Monsieur le Maire : Le procès-verbal du 26 mars 2025 est adopté.

I-2 : Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil Municipal conformément à l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux délégations

attribuées au Maire au terme de la délibération n° 2020-04-43 en date du 10 juin 2020

Monsieur le Maire : S’agissant des décisions prises par moi-même en vertu des

délégations consenties par le Conseil Municipal, les différents lots du marché public

portant sur la création du parc de la Garenne ont été attribués à la société Genevray ou à

des groupements dont fait partie l’entreprise Genevray.

La société Genevray apparaissait être le meilleur candidat sur tous les lots du contrat, tout

en garantissant une coordination facilitée dans la gestion des travaux des lots du marché

public.

Le montant global s’élève à 607 550,38 € hors taxe, sachant que l’estimation initiale

s’élevait à 609 000 € HT.

Nous avons fait une bonne estimation.

I-3 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse

aux déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Garcia : Dans la mesure où les DIA ont été jointe à la note de synthèse

transmise au préalable, celles-ci ne feront pas l’objet d’une présentation spécifique.

I-4 : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026

Monsieur le Maire : Nous allons faire le tirage au sort des membres du jury d’assise pour

l’année 2026. Vous nous ferez confiance, nous vous dirons ce qui va s’afficher. Comme

chaque année, la Commune doit procéder au tirage au sort de citoyens sur les listes

électorales en vue de désigner les jurés d’assises pour l’année suivante, c’est-à-dire pour

l’année 2026. Les jurés, aux côtés des magistrats, participent aux procès en Cour d’assises.

Pour Colombier Saugnieu, 6 noms doivent être tirés au sort cette année, en sachant que

les administrés de moins de 23 ans au 1er janvier de l’année suivante seront écartés.

Cette liste préparatoire sera par suite transmise à la Cour d’assises, qui procèdera à la

sélection finale.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 5 sur 17

Pour votre information, les jurés d’assises tirés au sort en 2025 étaient :

- Madame FAURE Nolwenn,

- Monsieur CREPIN Jean,

- Madame VILLET Laurence,

- Madame DOS SANTOS DA CONCEICAO Laura,

- Monsieur THUILLIER Jean,

- Et Monsieur CARRÉ Paul-Loup.

Etes-vous prête ?

Madame Koroloff : Normalement vous devriez voir mon écran.

Monsieur le Maire : Pas encore. Il s’est affiché là-bas. C’est vous qui allez le voir et pas

nous.

Madame Koroloff : Vous voyez mon écran ou pas du tout ?

Monsieur le Maire : Expliquez-nous ce que vous faites parce que nous ne voyons pas.

Madame Koroloff : C’est au niveau des jurés d’assise, nous les tirons au sort toutes les

années pour l’année prochaine.

Ici vous verrez toutes la liste de tous nos électeurs sur la Commune. Le but étant de tirer

au sort six jurés d’assises.

Je vous présente nos nouveaux jurés d’assises :

- Monsieur FAURE Michael ;

- Madame D ANCHISE Catherine ;

- Madame VILLEMANE Huguette ;

- Monsieur DONISI Dorian ;

- Monsieur THOMAS Léo ;

- Monsieur CASTIGLIONE Maxime.

Monsieur le Maire : Bravo aux heureux élus. C’est tout bon c’est noté, vous avez

enregistré ?

II ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Mise en place d’une mutuelle santé communale – Contrat de partenariat avec

l’assureur AXA

Madame Lopez : Depuis 2019, un partenariat existe déjà avec Groupama pour proposer

une mutuelle communale aux habitants de Colombier Saugnieu.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 6 sur 17

L’assureur AXA souhaite aujourd’hui proposer une offre similaire. Ce partenariat viendra

compléter celui existant, sans le remplacer. Les habitants auront ainsi le choix entre

plusieurs mutuelles, avec des garanties avantageuses.

Les offres d’AXA incluent des tarifs préférentiels pour les retraités, demandeurs d’emploi,

étudiants, auto-entrepreneurs et indépendants ; en précisant que tous les habitants de la

Commune bénéficieront d’une réduction de 10 % par rapport aux tarifs publics.

La Commune joue ici un rôle d’intermédiaire, n’ayant aucun engagement financier dans

cette démarche.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le partenariat avec AXA

pour une mutuelle communale, d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit d’un local

dans le cadre de ce partenariat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III RESSOURCES HUMAINES

III-1 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent à temps complet d’ « Agent.e territorial.e spécialisé.e dans les écoles maternelles » (ATSEM) sur

le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Monsieur le Maire : Dans le cadre du départ prochain d’une agente actuellement en

poste à l’école maternelle, il est nécessaire de créer un nouveau poste d’Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles pour permettre son remplacement.

En effet, l’agent concernée est titulaire d’un grade spécifique (« agent de maîtrise

spécialisé – hygiène et accueil des enfants »), or la Commune n’a pas prévu d’ouvrir son

remplacement sur ce cadre d’emplois. Son poste actuel sera donc supprimé lors du

prochain Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial.

Cette création n’a donc pas d’impact sur le nombre d’agents employés par la Commune

ni sur le budget de la collectivité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-2 : Création d’un emploi non permanent d’ « Agent.e territorial.e spécialisé.e dans les

écoles maternelles » (ATSEM) suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame Abadie : Aux vues de la 5ème classe en école maternelle ouverte par l’inspection

d’académie lors de la rentrée 2023-2024, il apparaît nécessaire de créer un poste

d’ATSEM à temps complet à compter du 25 août 2025.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé, principalement, des fonctions suivantes :Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 7 sur 17

• Assistance du personnel enseignant pour l’animation, la surveillance, l’hygiène et

la sécurité des très jeunes enfants (dans l’établissement scolaire, le restaurant

scolaire, durant l’accueil et les loisirs) ;

• Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie ;

• Préparation, entretien, propreté des locaux et du matériel destiné aux enfants ;

• Participation aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la

préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques ;

• Prise en charge des enfants avant et après le repas, avant et après l’école ;

• Encadrement des enfants au cours du repas lors du temps de restauration scolaire.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent

d’ATSEM à temps complet suite à un accroissement temporaire d’activité sur le cadre

d’emplois des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles à compter du 25

août 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-3 : Approbation d’une convention organisant l’action d’intervenant extérieur lors des

séances d’EPS dans l’école primaire publique de la Commune de Colombier Saugnieu

Madame Abadie : L’éducation nationale a la responsabilité d’assurer un enseignement

complet en éducation physique et sportive (EPS) à tous les élèves, en lien avec les

programmes scolaires.

Les enseignants du 1er degré assurent cet enseignement, et peuvent être accompagnés

par des intervenants qualifiés, avec leur accord.

Dans ce cadre, la Commune de Colombier Saugnieu apporte son soutien depuis plusieurs

années en mettant à disposition :

• Une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives (ETAPS) ;

• Des équipements sportifs communaux pour les activités scolaires.

La présente convention vient formaliser cet engagement et cette organisation déjà en

place.

Délibération adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 8 sur 17

IV FINANCES

IV-1 : Sollicitation de l’aide du Département sous forme de subvention dans le cadre des

amendes de police pour l’acquisition d’un panneau lumineux solaire « passage piétons »

Monsieur Viscogliosi : Chaque année grâce aux produits des amendes de police, le

Département du Rhône participe au financement de projets comme l’aménagement de

sécurité aux piétons ou l’installation de signalisation.

Dans ce cadre, la Commune de Colombier Saugnieu a demandé une subvention pour

installer un panneau lumineux clignotant sur la route de Crémieu, quand celle-ci sera

terminée, à hauteur de 80 % de l’investissement.

Le financement, le Département du Rhône donnerait 4 863,20 € qui correspond à 80 %

du total, l’autofinancement de la Commune serait de 1 215,80 € et le total hors taxe

s’élève à 6 079,00 € ce qui fait 100 % du coût de l’achat et de l’installation de ce panneau.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV-2 : Révision dite « libre » des Attributions de Compensations (AC)

Monsieur Garcia : Le Conseil communautaire a approuvé la révision des montants des Attributions de Compensations (AC) versées aux communes membres à partir du 1er

janvier 2025.

Cette révision tient compte des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation des zones

d’activités économiques (ZAE) et reprend de la dernière révision réalisée en fin d’année

2024. Il est à noter aucun changement pour Colombier Saugnieu.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants révisés des

AC tels que présentés dans le tableau de la note de synthèse que vous voyez.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 9 sur 17

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV-3 : Modification des tarifs de la Maison des Jeunes, à compter de la rentrée de

septembre 2025

Madame Abadie : L’accueil réalisé par la Maison des Jeunes de la Commune n’est pas,

pour l’heure, déclaré à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement

et aux Sports (DRAJES) et à ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône ne verse

aucune prestation de service en fonction du nombre d’heures réalisées sur les temps

périscolaires et extrascolaires.

Il apparait que la Commune souhaite obtenir l’agrément au niveau de la DRAJES pour la

rentrée de septembre 2025.

En parallèle à cette demande d’agrément, la Commune souhaite réviser l’ensemble des

tarifs pour les activités de la Maison des Jeunes par la création de tranches de coefficient

familial favorisant les familles les plus modestes ; demande qui relève également de la

Caisse d’Allocations Familiales, notamment pour les personnes non-résidentes de la

Commune.

Cette modification tarifaire permettra également de pouvoir bénéficier des prestations de services versées par la CAF.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification des tarifs qui a été présentée lors de

la commission EJE du mois d’avril.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 10 sur 17

V URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE

V-1 : Déclassement du domaine public communal des voies communales chemin de

Planbois compris entre la Route Départementale 29 et sa partie nord ainsi que la portion

nord du chemin des Noisetiers

Monsieur Viscogliosi : Comme nous en parlons depuis plusieurs mois, le SYDER a pour

projet d’installer un super chargeur à côté du parking de l’aire de covoiturage dans cadre

du plan « France 2030 ».

Pour mener à bien ces travaux il a fallu déclasser une petite partie des chemin

communaux des Noisetiers et de Planbois.

Dans ce cadre, une enquête publique s’est tenue du jeudi 20 mars 2025 à 9h00 jusqu’au

jeudi 3 avril 2025 à 18h00 inclus, à la Mairie de Colombier Saugnieu.

Au terme de l’enquête précitée, Monsieur le commissaire a émis un avis favorable dans

son rapport.

Le rapport a été joint à l’invitation au Conseil.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au déclassement du domaine public communal des voies communales chemin de Planbois compris entre la

Route Départementale 29 et sa partie nord ainsi que la portion nord du chemin des

Noisetiers, de procéder au classement dans le domaine privé communal le chemin de

Planbois compris entre la Route Départementale 29 et sa partie nord ainsi que la portion

nord du chemin des Noisetiers.

Monsieur le Maire : Nous reparlerons de ce sujet encore une fois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

I PRÉAMBULE

I-4 : Projet de territoire

Madame Reype-Allarousse : Un petit mot sur l’actualité du projet de territoire. L’actualité

du projet de territoire ce mois-ci, c’est la commission de demain qui regroupe tous les

élus de la commission du projet de territoire, demain à 18h30 sur lequel nous allons

continuer à travailler.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 11 sur 17

VI QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DES HABITANTS RELAYEES PAR LE GROUPE « RESTONS VILLAGE »

Question 1 : La première question est une triple question concernant la gestion des

ordures ménagères. Je vais donc prendre les questions et faire les réponses une à une.

Aussi, nous avons pris attache avec le SMND qui gère la compétence « gestion des

ordures ménagères » afin de vous apporter la meilleure réponse possible.

a. Pourquoi alors que nos poubelles individuelles sont remplacées au fur et à

mesure par des bacs collectifs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne

diminue-t-elle pas ?

Monsieur le Maire : Seule 8 % de la population de Colombier Saugnieu est en Point

d’Apport Volontaire (PAV), le reste de la population est en Porte A Porte (PAP), que cela

soit devant le domicile ou en point de regroupement. Il existe uniquement 7 points de

collecte représentant 12 colonnes en PAV.

La TEOM n'a pas diminuée mais une maîtrise des coûts a été assurée dans un contexte

très inflationniste. Il est à noter que nationalement, le coût de la tonne a subi une

augmentation de 22 % entre 2020 et 2024.

Il convient donc plutôt de relever que la TEOM n’augmente pas alors que le coût de la

tonne de traitement de déchets, lui, augmente, grâce donc à une maîtrise des coûts

assurée par le SMND.

b. En ce qui concerne les personnes âgées ou à mobilité réduite, l’emplacement

n’est pas toujours à proximité immédiate, est-ce aux aides à domicile de prendre

en charge cette démarche ?

Monsieur le Maire : Sur le territoire de Colombier Saugnieu, malgré le surcoût, la solution

de l'enterré a été privilégiée afin de faciliter notamment l'accès PMR.

Le SMND travaille sur la question de l'accessibilité et des réflexions sont en cours. Aussi,

les aides à domicile proposent effectivement cela dans le cadre de leurs services.

A noter que les personnes âgées ou à mobilité réduite dont le service est proposé en PAP

peuvent se voir proposer des bacs plus petits (140 litres) et donc plus malléables.

c. Pourquoi certains habitants ont conservé leurs poubelles avec la relève les lundis

et jeudis alors que d’autres ont été supprimés dans la même rue ?

Monsieur le Maire : Aucun changement de modalité de collecte (PAP / PAV) n'a été induit

par le changement de fréquence. Si certains secteurs ont basculé en PAV c'est lié à une

harmonisation du secteur en raison de l'implantation d'un PAV ou de la résolution d'un

point noir.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 12 sur 17

Les secteurs ont été définis de manière réfléchie selon la situation géographique des PAV.

Il est possible que sur des rues très longues, comme la Route de Lyon ou la Rue du

Dauphiné, certains secteurs puissent passer en PAV alors que d’autres se voient continuer

le service en PAP.

Question 2 : Il y a régulièrement des stationnements gênants autour des points d'apport

volontaires des ordures ménagères situés rue des Cîmes. Que comptez-vous faire ?

Monsieur le Maire : Cette problématique nous a été signalée à plusieurs reprises par les

habitants à l’été 2024. Le SMND nous avait également fait part des difficultés rencontrées

pour intervenir lorsque des véhicules étaient stationnés devant ce point d’apport

volontaire.

Nous avons étudié différentes solutions, notamment l’installation de potelets. Toutefois,

cette option ne répondait pas aux contraintes techniques du SMND. Dès les premiers

signalements, la police municipale a renforcé sa vigilance sur ce secteur. Elle est

intervenue à plusieurs reprises pour informer les propriétaires des véhicules concernés

qu’en cas de récidive, une contravention serait dressée. Ces actions ont permis, à notre

connaissance, de mettre fin aux stationnements récurrents, puisque nous n’avons reçu

aucun nouveau signalement de la part des habitants ou du SMND depuis fin septembre.

Les agents de la police municipale ont néanmoins continué leurs passages réguliers entre

octobre et début février. Neuf passages ont été effectués, dont deux ont permis de

constater la présence de véhicules stationnés. Comme auparavant, les propriétaires ont

été informés, dans un souci de prévention.

Question 3 : Pensez-vous agrandir la capacité d'accueil de la crèche municipale au vu

des refus constatés et des nombreuses demandes ?

Madame le Maire : Une étude a effectivement été menée dans le cadre de la

réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire, avec l’objectif initial d’envisager un

agrandissement de notre crèche municipale. Plusieurs éléments nous ont cependant

conduits à ne pas retenir cette option :

• Il est difficile d’obtenir des projections fiables sur l’évolution démographique de la Commune. Entre 2010 et 2021, la population des enfants de 0 à 3 ans est restée

stable. Bien que le nombre de candidatures à la crèche augmente, le nombre de

naissances, lui, ne progresse pas. L’augmentation des refus est liée à un

accroissement des demandes, ce qui témoigne de la qualité de notre structure et

de l’implication et du travail des professionnelles. C’est aussi une justification pour

continuer à gérer cet équipement en régie municipale, sans délégation à un

opérateur privé. Investir sans être certain de l’avenir est un pari financier

difficilement tenable.

• Notre taux de couverture global, incluant les crèches, micro-crèches, assistantes

maternelles, etc., s’élève à 96 %, un chiffre largement supérieur au taux optimalProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 13 sur 17

de 70 % recommandé par la CAF. À titre de comparaison, le taux moyen de

couverture dans le département est de 57 %. La CAF, bien qu’accompagnante, ne

soutient donc pas techniquement un projet d’extension dans notre contexte.

• Les familles qui ne peuvent pas obtenir de place à la crèche ne sont pas laissées

sans solution : le Relais Petite Enfance les accompagne dans leur recherche d’un

mode de garde. En cas de désistement au niveau de la crèche, nous recontactons

systématiquement les familles sur liste d’attente. Dans la totalité des cas, celles-

ci ont déjà trouvé un autre moyen d’accueil adapté.

• Enfin, il ne faut pas négliger les difficultés structurelles du secteur de la petite

enfance. Pour rappel, la CAF a soutenu l’augmentation de la rémunération des

agentes pour faire face à la perte d’attractivité de ce secteur auprès des

professionnels. En 2024, nous avons dû engager plus de 35 000 euros auprès d’un

service d’intérim pour remplacer une Éducatrice de Jeunes Enfants, et ainsi éviter

des fermetures ponctuelles de la crèche. Agrandir sans garantie de pouvoir

recruter le personnel qualifié nécessaire représenterait un risque tant financier

qu’organisationnel, pour les familles comme pour les équipes.

Cela étant, l’ancien restaurant scolaire sera bien réhabilité, dans une logique de mutualisation des espaces, pour offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants de

la crèche, du périscolaire et de l’accueil de loisirs. Le marché de maîtrise d’œuvre a été

lancé, et nous attendons les candidatures des architectes pour la mi-juin.

Question 4 : Depuis la mise en place de l'arrêté municipal concernant le regroupement

de 3 personnes, avez-vous fait des verbalisations ?

Monsieur le Maire : Aucune verbalisation n’a été dressée à ce jour. Toutefois, la police

municipale est intervenue à trois reprises pour faire évacuer des individus, toujours dans

le calme.

L’objectif principal de cet arrêté est justement de permettre à la police municipale

d’intervenir de manière préventive, sans confrontation. Nous avons d’ailleurs reçu des

retours positifs, notamment du gérant de l’épicerie et de l’association de danse, qui ont

constaté une amélioration : moins de passages incessants, plus de places disponibles pour

les parents venant aux cours de danse, et la possibilité de rouvrir pleinement les volets

des salles.

Cet arrêté ne vise pas à interdire les regroupements de trois personnes, mais bien à prévenir les rassemblements qui troublent l’ordre public ou génèrent une insécurité pour

les usagers. Il s’agit simplement de préserver la tranquillité publique, dans un esprit de

vivre-ensemble.

Je souhaite aussi souligner que ce type de dispositif n’a rien d’inédit et je suis étonné de

la publicité qui en a été faite. D'autres communes, comme L’Ille-sur-Têt, Honfleur, Creil

ou encore Moins, ont pris des arrêtés similaires, parfois de manière permanente surProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 14 sur 17

l’ensemble de l’espace public. Ce n’est donc pas une décision isolée ou arbitraire, mais

une réponse adaptée à une situation locale.

Question 5 : Au vu des incivilités croissantes dans notre village, certains habitants

aimeraient savoir si des statistiques sont disponibles concernant l’action de la police

municipale. Et plus précisément : le nombre d’interventions et/ou de verbalisations

(stationnement, infractions au Code la route, autres) réalisées par la police municipale

au cours de l’année 2023/2024. Et si oui, sont-elles disponibles ?

Monsieur le Maire : Sur les deux dernières années, environ vingt procès-verbaux ont été

dressés pour stationnements abusifs, dépôts sauvages ou autres infractions liées à

l’environnement. Cela peut sembler peu, mais cela reflète notre volonté d’avoir une

police de proximité axée avant tout sur la prévention. Nos agents privilégient le dialogue

et la recherche de solutions, ce qui permet souvent de désamorcer les situations avant

qu’elles ne nécessitent une sanction et je les remercie pour cet engagement.

En ce qui concerne les interventions, près de 2 500 ont été enregistrées sur cette période,

soit une moyenne de trois interventions par jour, uniquement sur sollicitation des

administrés, cela n’inclut pas les interventions sur leur propre prise d’initiative. Ces

interventions couvrent une large gamme de situations : objets ou véhicules gênants sur

la voie publique, comportements suspects, incivilités (jets de pierre, dégradations

mineures), animaux errants, conflits de voisinage et là je peux vous dire qu’il y en a et

l’été arrivant cela va recommencer, nuisances sonores, et bien d’autres encore.

Ces chiffres témoignent de la réactivité et de la présence quotidienne de nos agents au

service des habitants.

Nous avons justement reçu la lieutenante de gendarmerie, pas plus tard qu’hier matin,

qui nous a fait part de son contentement par rapport à la situation sur la Commune,

puisque la présence de la gendarmerie a diminué en temps afin de permettre d’être plus

présent sur des communes voisines nécessitant des temps de présence beaucoup plus

importants. Pour autant, les chiffres de la gendarmerie ne peuvent pas être interprétés

de manière fiable puisque les incidents reportés sur la zone aéroportuaire, qui ne se situe

pas sous la juridiction de la gendarmerie, sont mélangés aux chiffres de notre Commune.

Et c’est vrai que nous nous retrouvons avec des chiffres un peu aberrant avec des dizaines

et des dizaines de pickpockets que nous n’avons jamais eu sur la Commune. Nous nous

sommes aperçus que c’étaient les chiffres de l’aéroport.

C’est très compliqué car lorsque les gens portent plaintes, comme maintenant nous

pouvons faire les déclarations en ligne, les gens tape Colombier Saugnieu et cela mets

automatiquement dans notre escarcelle tous ce qui se passe à l’aéroport et il s’en passe

beaucoup.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 15 sur 17

VII INFORMATION DIVERSES

Monsieur Carbone : Je vous informe que le 17 mai il y aura le « Forum Citoyen », le 24

mai la « Journée agricole » et le 30 mai le départ de la 3eme étape de Alpes Isère Tour.

En juin il y a une soirée importante, la présentation de la saison culturelle 2025-2026, le

13 juin.

Et ne pas oublier la kermesse de l’APE Jules Ferry le 14 juin.

Le 20 juin, il y aura le cinéma en plein air, nous le faisons ensemble avec le CME et la

municipalité puisque l’année dernière, nous avions tellement aimé la soirée que nous ne

voulions pas la supprimer.

Ne pas oublié que le 21 juin il y aura l’association de danse « l’Odyssée » et nous aurons

sur Colombier Saugnieu « Les sonorités de Moncul » qui feront la fête de la musique.

Et pour terminer, le 28 juin il y aura une journée festives de « 3 hameaux 1 histoires ».

Qu’ai-je oublié ?

Monsieur le Maire : Tu as oublié le don du sang demain.

Madame Reype-Allarousse : quelques mots complémentaires sur le « Forum Citoyen » de samedi. Le « Forum Citoyen » de samedi 17 mai à partir de 10h30 vient en écho de

tout le travail engager depuis 2020 sur la citoyenneté et notamment un des axes du projet

de territoire, car un de nos axe est d’encourager l’implication citoyenne avec un point

particulier sur le renforcement de l’implication du pouvoir d’agir des habitants et le

développement de la participation des jeunes.

Ce Forum Citoyen est destiné à accueillir principalement nos jeunes de 16 à 25 ans et les

moins jeunes ou les plus jeunes sont aussi convié, bien évidement. L’objectif est de proposer à ces jeunes une initiation a la citoyenneté avec notamment une visite de la

Mairie, un rappel ou une information pour certain de ce que sont les droits et les devoirs

des jeunes majeurs. Avec notamment tous ce qui est possible en matière de citoyenneté,

les gestes qui sauvent, le don du sang, et tous ce type de panel d’intervention.

Monsieur Viscogliosi : Quelques informations qui sont arrivées hier. Vous avez vu que

Monsieur le Maire avait présenté le marché du parc de la Garenne et hier nous avons eu

la réunion zéro de ce projet. Le chantier va démarrer le 10 juin par la pose des barrières,

pour le barriérage et devrait durer jusqu’à la fin de l’année avec les plantations des arbres

et arbustes.

Mardi 20 mai, il y a l’inauguration de la Maison des Associations, la rénovation

énergétique de la Maison des Associations, tous les élus sont invités. Nous vous

présenterons les travaux qui ont été fait à la Maison des Associations.Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 16 sur 17

Je voulais dire un mot sur la route de Crémieu, la CCEL est entrain de travailler avec

l’entreprise RMF pour démarrer les travaux route de Crémieu. Nous devrions avoir une

réunion pour mettre en place toutes les solutions de délestage de la route de Crémieu

pendant les travaux. Ils devraient démarrer autour du 15 juin, pour que les gros travaux

puissent intervenir en juillet quand il y a moins de bus qui passe et qu’il n’y est pas d’école.

La randonnée familiale aura lieu le 24 mai, le rendez-vous est à 8H30 à la Ferme Arragon,

comme l’année dernière. Il y aura deux associations qui vont intervenir, Naturama pour

présenter les paysages agricoles et la fédération départementale des chasseurs pour nous

présenter l’agriculture sur la biodiversité. Le thème de cette randonnée familiale est :

« L’agriculture à la rencontre de la biodiversité ». En plus de vous présenter une

randonner dans la Commune ainsi que les différents agriculteurs de la Commune nous

ferons également un passage dans le Cénacle Saint Joseph puisqu’il y a un chemin de la

biodiversité qui a été mis en place par le Terre idéale en collaboration avec le Cénacle.

Cette année nous pourrons passer à l’intérieur du Cénacle, sur le chemin d’environ

700 mètres avec beaucoup de panneau sur la biodiversité qui sont vraiment à découvrir

pour les habitants car il y a beaucoup d’explication. Ce sont des choses qui sont vraiment

importante pour le village.

Monsieur le Maire : Monsieur Carbone, vous nous avez parlé du Alpes Isère Tour, vous

ne partirez pas sans venir chercher vos badges pour pouvoir avoir accès à la zone fermée

du départ. Tous les élus ont le droit à un badge. Venez cherchez votre badge.

Monsieur Carbone : Monsieur le Maire a fait un arrêté, les analyse de l’étang des Portions

étant bonne, la pêche est remise en service.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas moi qui ai fait les analyses. J’ai trouvé que c’était un peu

long, à mon goût.

Nous sommes à la fin de ce Conseil Municipal, je vous remercie tous de votre participation

et vous souhait une bonne soirée.

Corinne Grimaud Baudry Pierre MARMONIER

Secrétaire de séance Maire de Colombier-SaugnieuProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025 Page 17 sur 17