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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 4 Autorisation de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du bp 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 20721
L’an deux mille vingt et un, le LUNDI 22 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 novembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme PLANQUELLE Rachel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-11-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-4-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2022
2021-11-N°4
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'en section d'investissement, l’exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars et sur autorisation de l'Assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDERANT que cette autorisation précise Le montant et l'affectation des crédits ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 8 novembre 2021 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE VALIDER le tableau ci-dessous ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER l'affectation des crédits sur Le BP 2022 ; Crédits ouverts
BP 2021 25% par anticipation
au 01/01/2022
1001 - Travaux neufs de voirie 1 578 443,36 € 394 610,84 € 394 610,84 €
1002 - Environnement 328 407,74 € 82 101,94 € 82 101,94 €
1003 - Affaires scolaires 306 930,28 € 76 732,57 € 76 732,57 €
1005 - Monuments historiques 7 681 200,69 € 1 920 300,17 € 1 920 300,17 €
1006 - Affaires culturelles 48 583,49 € 12 145,87 € 12 145,87 €
1008 - Mobilité urbaine 292 194,93 € 73 048,73 € 73 048,73 €
1010 - Tourisme 96 787,61 € 24 196,90 € 24 196,90 €
1011 - Affaires diverses 70 336,00 € 17 584,00 € 17 584,00 €
1012 - Services techniques 540 091,44 € 135 022,86 € 135 022,86 €
1013 - Divers batiments 1 025 601,21 € 256 400,30 € 256 400,30 €
1014 - Service des sports 610 222,98 € 152 555,75 € 152 555,75 €
1015 - Défense incendie 46 153,48 € 11 538,37 € 11 538,37 €
1016 - Services administratifs 58 806,88 € 14 701,72 € 14 701,72 €
1019 - Salle Foch 1 500,00 € 375,00 € 375,00 €
1021 - Police Municipale s + € €
1028 - Salle du Manège 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
45 - Opérations sous mandat 132 884,10 € 33 221,03 € 33 221,03 €
Totall 12 823 144,19 € | 3 205 786,05 € | 3 205 786,05 €
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Pour extrait conforme,
Délibération 2021-11-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-4-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021