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Déliberation - 2025 12 5 Autorisation de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du bp 2026
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 5 Autorisation de Mandatement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
BOULET Guillaume a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier. EEE
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-12-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-5-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 OBJET: AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026.
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
2025-12-N°5
CONSIDERANT qu'en section d’investissement, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars et sur autorisation de l'Assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDERANT que cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique et M. RYS
Didier {+1)) votant CONTRE :
ARTICLE 1 - DE VALIDER le tableau ci-dessous ;
ARTICLE 2 - D'AUTORISER l'affectation des crédits sur le BP 2026.
BP 2025 Crédits ouverts par
{Y compris DM et 25% anticipation au
hors RAR 2024) 01/01/2026
1001 - Travaux neufs de voirie 754 964,00 € 188 741,00 € 188 741,00 €
1002 - Environnement 2 779 148,12 € 694 787,03 € 694 787,03 €
1003 - Affaires scolaires 683 565,94 € 170 891,49 € 170 891,49 €
1004 - Luttes inondations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1005 - Monuments historiques 3 910 810,57 € 977 702,64 € 977 702,64 €
1006 - Affaires culturelles 90 095,58 € 22 523,90 € 22 523,90 €
1007 - Effacement réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1008 - Mobilité urbaine 45 000,00 € 11 250,00 € 11 250,00 €
1010 - Tourisme 1 000,00 € 250,00 € 250,00 €
1011 - Affaires diverses 92 000,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €
1012 - Services techniques 246 100,00 € 61 525,00 € 61 525,00 €
1013 - Divers bâtiments 2 625 896,11 € 656 474,03 € 656 474,03 €
1014 - Service des sports 305 865,60 € 76 466,40 € 76 466,40 €
1015 - Défense incendie 40 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
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Délibération 2025-12-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-5-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 1016 - Services administratifs
1019 - Salle Foch
1021- Police Municipale
1028 - Salle du Manège
45 -Opérations sous mandat
TOTAL
57 100,00 € 14 275,00 € 14 275,00 €
850,00 € 212,50 € 212,50€
2 200,00 € 550,00 € 550,00 €
18 556,00 € 4 639,00 € 4 639,00 €
6 443,72 € 1 610,93 € 1 610,93 €
11 659 595,64 € 2 914 898,91 € 2 914 898,91 €
Pour extrait conforme,
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Délibération 2025-12-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-5-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025