Compte-Rendu - 2022 06 bulletin municipal

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Compte-Rendu - 2022 06 bulletin municipal Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 bulletin municipal)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs, 1

L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle polyvalente d’HERMÉ, sous la présidence de Jean-Pierre BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LAPORTE Jean-Claude, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, BETTY-LEDUC Cécile, LEFEVRE Janine, BOSSE Dominique, CHAMPEL Jean.

Absent excusé : ISELIN Patrick

Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

- Acquisition d’une parcelle pour l’installation d’un transformateur électrique

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 11 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR L’INSTALLATION D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE

Dans le cadre du renforcement basse tension et du remplacement du poste de transformation « Bellevue-Les Chaises », il est nécessaire d’acquérir une parcelle pour l’installation d’un nouveau poste. Cette parcelle sera située à l’angle NORD-OUEST de la parcelle ZD n°98 et aura une superficie d’environ 23 m2. Le propriétaire, Monsieur LETANG François-Xavier a donné son accord pour vendre cette parcelle à la commune au prix de 20€ le m2. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Décide de procéder à l’acquisition d’une parcelle d’environ 23 m2 à prendre dans la parcelle ZD n° 98 afin d’y installer un poste transformateur

 Dit que cette vente sera réalisée au prix de 20€ le m2

 Charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition (division cadastrale, acte notarié) et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette acquisition.

ADHESION AU SDESM DES COMMUNES DE TRIBARDOU ET NANTEUIL LES MEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ;

Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée

Commune d’Hermé

Extrait du compte rendu de la séance du 9 juin 20222

CONVENTION SACPA (fourrière municipale)

Nous avons une convention avec le groupe SACPA qui arrive à échéance le 30 juin 2022. Cette association assure le rôle de fourrière municipale obligatoire selon la loi 99-5 du 6/01/1999. Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois et prendra effet le 1er juillet 2022 pour un montant HT annuel de 792.81 € calculé selon la population légale de l’INSEE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services avec le groupe SACPA.

PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES TOUCHEES PAR L’OPERATION DE REHAUSSE DES PONTS ROUTE (VOIRIE COMMUNALE)

Lors des opérations de réhausse des pont-route, les talus accueillant les voiries d’accès aux ouvrages ont dû être élargis et allongés. Pour ce faire, SNCF RÉSEAU s’est porté acquéreuse de plusieurs parcelles de terrain au pied des ouvrages existants. Les talus faisant partie intrinsèque de l’ouvrage, et ce dernier appartenant à la commune au regard de la voirie portée, les surfaces acquises doivent revenir à la commune. Par convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, en date du 22/03/2019, l’article 9.5-Opérations domaniales, il est prévu une rétrocession sans contrepartie financière des parcelles acquises au titre du projet. Ces parcelles sont les suivantes :

 Pour le pont des chaises OA 26

Parcelles AC n° 298 pour 10 m2

Parcelles AC n° 300 pour 48 m2

Parcelles AC n° 303 pour 58 m2

Parcelles AC n° 305 pour 56 m2

Parcelles AC n° 307 pour 62 m2

Soit 234 m2

 Pour le pont de Toury OA 27

Parcelles AD n° 362 pour 212 m2

Parcelles AD n° 359 pour 32 m2

Parcelles AD n° 357 pour 41 m2

Soit 285 m2

 Pour le pont de la Granchotte OA 25

Parcelles ZP n° 30 pour 2 a 10

Parcelles ZP n° 31 pour 0 a 07

Soit 217 m2

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Accepte la rétrocession des parcelles visées ci-dessus pour un euro

 Dit que l’acte authentique pourra faire l’objet d’un acte administratif

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette rétrocession

REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COLLECTIVITE

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :  décide d’adopter la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage  charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération3

AMENAGEMENT DE LA RUE EUGENE GARNIER – PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Rappel du contexte : Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors d’une précédente réunion où l’aménagement de la rue Eugène Garnier avait été abordé et devant l’importance du montant d’argent public pour l’enfouissement des réseaux soit 403 128.80 € TTC, il avait été demandé par un conseiller « d’optimiser » l’estimation du SDESM. Dominique BOSSE et Jean-Claude LAPORTE, délégués de la commune d’Hermé auprès du SDESM se sont proposés pour recueillir des informations supplémentaires sur les différentes possibilités de subvention. Les délégués entendus, le chiffrage du SDESM n’a pas été modifié à l’exception d’une petite minoration d’environ 8 000 € correspondant à la réfection provisoire des traversées de chaussées puisque l’ensemble de la voirie sera repris.

Monsieur le Maire indique que généralement les enfouissements de réseaux sont réalisés plutôt en centre-bourg, là où il y a une forte concentration de population et d’usagers ; ces investissements profitent donc à la majorité des habitants et c’est normal puisque c’est avec leurs impôts que l’on peut financer ces travaux. Monsieur le Maire considère que les éléments de confort constitués par l’enfouissement des réseaux dans la rue Eugène Garnier, située en périphérie du village ne profiteront pas à la majorité des Hermillons et empêcheront la commune de réaliser d’autres travaux de voirie au cours de ce mandat.

Il rappelle les éléments suivants :

Réfection de la voirie et des trottoirs de l’ensemble de la

rue

305 910 € TTC

Reste à la charge de la commune 127 462.50 TTC Enfouissement des réseaux en agglomération 403 128.80 TTC Reste à la charge de la commune 229 875.00 TTC Total de la dépense publique 709 038.80 TTC Total du reste à charge de la commune 357 337.50 TTC

Monsieur Ghislain BOURBONNEUX, 3ème adjoint, indique qu’il a fait une étude prospective financière du budget communal et d’après lui, les finances communales pourront supporter ces dépenses. Il précise toutefois qu’une seule opération de ce type pourra être menée au cours de ce mandat et qu’il en sera de même pour les mandats futurs.

Après un large échange de points de vue entre les membres de l’assemblée, il est demandé de procéder à un vote à bulletin secret.

Concernant l’enfouissement des réseaux :

 POUR : 10 voix

 CONTRE : 4 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 4 voix CONTRE :  Décide de réaliser l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Eugène Garnier

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA RUE EUGENE GARNIER

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM Considérant que la commune d’Hermé est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue Eugène Garnier.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 238 738.80 € pour la basse tension, à 76 570.00 € pour l’éclairage public et à 87 820.00 € pour les communications électroniques. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix POUR et 4 voix CONTRE : • APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. • DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Eugène Garnier. • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.4

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Les tarifs de location de la salle polyvalente sont rappelés par Monsieur le Maire et font l’objet de plusieurs délibérations. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs mais rappelle tous les éléments pour une location de salle :

Location heure d’été du 1er avril au 30 septembre 165 €

Location heure d’hiver du 1er octobre au 31 mars 180 €

Journée supplémentaire 45 €

Location ½ journée 80 €

Location – 2 heures 30 €

Caution 500 €

Attestation d’assurance exigée

CONCESSIONS AU CIMETIERE D’HERME

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif des concessions au cimetière communal n’a pas été revalorisé depuis 2006. Il propose de fixer les tarifs au 1er juillet 2022 comme suit :

Durée perpétuelle 250 €

Durée 50 ans 150 €

Durée 30 ans 75 €

Les concessions d’une durée de 30 ou 50 ans sont renouvelables dans les mêmes conditions tarifaires qu’une acquisition.

Monsieur le Maire rappelle que les frais d’entretien des concessions sont à la charge des propriétaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1er juillet 2022.

FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE CANTINE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les prix du restaurant scolaire qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2022/2023. Il rappelle que les prix sont constants depuis le 19/07/2018 et que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.

Il est donc proposé d’augmenter les tarifs de 10% et de les fixer à 5 € pour un repas enfant et 3.60 € pour un repas adulte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs comme suit :

Repas enfant 5 €

Repas adulte 3.60 €

FIXATION DES TARIFS DES FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE D’HERME

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le montant de la participation financière des enfants scolarisés à Hermé et domiciliés dans une autre commune ainsi que la participation financière de la commune de Melz sur seine pour les élèves fréquentant la maternelle. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés fixe les tarifs comme suit :

Frais de scolarité des élèves de Melz sur seine fréquentant l’école maternelle d’Hermé par trimestre

240 €

Participation financière annuelle des élèves extérieurs fréquentant l’école

maternelle d’Hermé

800 €

Participation financière annuelle des élèves extérieurs fréquentant l’école

primaire d’Hermé

600 €

FIXATION DES TARIFS DES FRAIS DE GARDERIE5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de se prononcer sur les tarifs afférents à la garderie pour l’année 2022-2023. Il rappelle les tarifs actuels. Il propose de ne pas augmenter les tarifs de la garderie et précise que celle-ci n’est que très peu fréquentée.

Il demande à l’assemblée de se prononcer. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la garderie qui sont les suivants :

Matin de 7 h – 8 h 30 3.50 €

Soir de 16 h 30 à 19 h 5 €

Mercredi de 7 h à 19 h 12.50 €

Mercredi ½ journée de 7 h à 13 h ou

de 13 h à 19 h

7 €

 rappelle que le goûter du soir et le repas du mercredi ne sont pas inclus et seront à fournir par les parents.

DECISION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été alerté par l’artificier que les valises de tir pour le feu d’artifice étaient défectueuses. Un devis lui a été fourni et il a donc été décidé par le conseil municipal d’acheter une nouvelle valise de 48 lignes au tarif de 1 800 € TTC.

INFORMATIONS

Recensement de la population : Une enquête de recensement des habitants de la commune par l’INSEE aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 prochain.

« Nettoyons la nature » : il a été envisagé de le refaire mais plus tôt en saison

Chasse aux œufs : Monsieur le Maire dit que cette manifestation a été une réussite avec une bonne participation et remercie Anne-Laure Bracquemond ainsi que toute l’équipe.

« 1 naissance-1 arbre » : peu de participation

Intervention de Madame LE BRISHOUAL qui signale que l’on ne voit plus le panneau STOP masqué par les arbres à l’angle de la rue de la granchotte et de la rue des grèves et signale également le stationnement intempestif de véhicules aux abords du carrefour gênant la visibilité au STOP. Elle souhaiterait une matérialisation de l’interdiction de stationner par l’apposition d’une peinture jaune sur la bordure de trottoir

Prochains évènements :

26/06 : fête du village – brocante – spectacle de danse

13/07 : feu artifice – Animation musicale Show laser

14/07 : jeux sur la place de la mairie et le city-stade animés par Didier

La séance est levée à 23 heures.