Procès Verbal - 2023 01 bulletin municipal

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Procès Verbal - 2023 01 bulletin municipal Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Hermé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 bulletin municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Commune d'Hermé

Extrait du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023

!

L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d'HERME, sous la présidence de Jean-Pierre

BOURLET Maire.

Etaient Présents : BOURLET Jean-Pierre, JACQUES Luc, SAINT-CENE Christine, BOURBONNEUX Ghislain, LEULIER Marc, CONDAMINET Véronique, BRACQUEMOND Anne-Laure, LAPORTE Jean-Claude, LE BRISHOUAL Evelyne, SEUX Emeline, BETTY-LEDUC Cécile, ISELIN Patrick, LEFEVRE Janine, BOSSE

Dominique, CHAMPEL Jean.

Secrétaire de Séance : Madame Christine SAINT-CENE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

Aucune remarque n'étant émise, le compte rendu de la séance du 15 Novembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SDESM - MODIFICATION DU PERIMETRE PAR ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES

RIVIERES ET CHATEAUX ET DE LA COMMUNE DE MELUN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications

statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental

des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux ;

Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Melun ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de

Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au

SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par

arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA PARCEELE AD n°101

La société ENEDIS a régularisé avec la commune d’Hermé une convention de servitude sous seing privé en date des 28 novembre et 7 décembre 2022, relative à un poste de transformation dénommé « TERRAIN » et tous ses accessoires installés ; sur la parcelle située à HERMÉ cadastrée section AD n° 101. Cette parcelle appartenant actuellement à la commune d’Hermé, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d’un

acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé. Les frais liés à cette opération seront à la charge d’'ENEDIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : > d’approuver les dispositions qui précèdent

> d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’UN CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire rappelle que deux projets de travaux sont actuellement en cours : - Rue Eugène Garnier — réfection de la voirie et maîtrise d’œuvre

- Construction des ateliers communauxLe financement de ces opérations repose sur l’obtention de subventions auprès de la région Ile de France (40 %) et

du département de Seine et Marne (30%) au titre d’un contrat rural.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional. Après l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

> approuve les opérations présentées dans le cadre d’un contrat rural > décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat rural sur les bases du plan de financement

énoncé

> décide de l’inscription aux budgets annuels de la commune

> mandate Monsieur le Maire aux fins de signer tous les documents utiles au déroulement de l’opération

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’UN CONTRAT FER (FONDS D’EQUIPEMENT RURAL)

Monsieur le Maire présente cette subvention départementale qui s’adresse aux communes de moins de 2000 habitants et qui est une aide à l’investissement liée notamment à l’aménagement et à la rénovation du patrimoine immobilier, à la création ou la pérennisation d’équipements et de services aux habitants et à la mise en valeur du cadre de vie communal, ainsi qu’à l’aménagement d’espaces publics et du domaine public routier. Le taux de la subvention est de 50% maximum appliqué à un montant subventionnable plafonné à 100 000 euros HT. Cette subvention pourrait financer les travaux d’enfouissement des réseaux rue Eugène Garnier pour la part réseaux et communication .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

> DECIDE de demander une subvention au département au titre du Fonds d’Equipement Rural pour le projet d’enfouissement des réseaux de la rue Eugène Garnier — part réseaux communication d’un montant de

73 183 € HT soit 87 820 € TTC. .

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention

ADHESION À LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2023 DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE POUR LES MISSIONS OPTIONNELLES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles

du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de

leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au

régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin

d’inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :> d’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

DECISION

e Projet de mise en accessibilité PMR de l’école maternelle : Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée que

l’ancienne classe maternelle n’a toujours pas été mise aux normes PMR Le montant total des travaux est évalué à 147 168.38 € HT soit 176 602.00 TTC. Compte tenu de tous les travaux déjà engagés et surtout l’enfouissement des réseaux de la rue Eugène Garnier, le conseil municipal décide de reporter ces travaux de 2 à 3 ans et d’arrêter la mission du maître d’œuvre en charge du

présent projet.

INFORMATIONS

e _Cambriolage : suite à 2 cambriolages successifs dans la commune, Monsieur le Maire rappelle à tous la nécessité d’être particulièrement vigilant. De faux policiers sévissent dans nos villages. Pendant que le premier discute avec vous, l’autre vous cambriole. NE PAS HESITER À COMPOSER LE 17 SI VOUS

AVEZ DES SOUPCONS.

e Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les engagements pris par le Conseil Municipal au sujet des travaux à réaliser dans la commune et de leur impact financier sur le budget communal. La commune va solliciter diverses subventions mais leur attribution n’est pas acquise d’office et, lorsqu’elles sont attribuées, elles sont reversées après avoir réglé la totalité des travaux. Il convient donc de prévoir, dans les budgets futurs, la totalité des dépenses sachant qu’in fine la commune se verra créditer des subventions obtenues. Les travaux

prévus se décomposent comme suit :

> RUE EUGENE GARNIER

A) Enfouissement des réseaux EDF HTA+BTA 79 580 € - éclairage public 76 570 € - communication (fibre + cuivre) 87 820 € dépense totale 243 970 €

subvention attendue (SDESM+FER) 43 368 €

reste à charge pour la commune 200 602 €

B) Réfection de la voirie

- travaux VRD + MO 305 910 € Subvention attendue (contrat rural) 178 448 €

reste à charge pour la commune 127 462 €

> GARAGES-SERVICES TECHNIQUES

- construction d’un bâtiment de 200 m2 279 930 € - panneaux photovoltaïques 48 000 € - frais de raccordement au réseau EDF inconnu dépense totale 327 930 €

subvention attendue (contrat rural) 163 292 €

reste à charge pour la commune 164 638 €

> MODIFICATION DU MODE DE CHAUFFAGE MAIRIE-ÉCOLE - isolation des bâtiments 5 000 € - pompe à chaleur (chaud/froid) 61 000 € dépense totale 66 000 €

( recherche de subventions en cours )

Tous les prix indiqués ci-dessus sont des estimations et sont toutes taxes comprises. À terme, la commune récupérera

une partie de la TVA versée.

La séance est levée à 22 heures.INFORMATIONS COMMUNALES

Rappel: le stationnement permanent sur les

trottoirs est formellement interdit. Le

stationnement occasionnel est toléré à condition

de laisser impérativement le passage aux piétons

et poussettes.

Les TROTTOIRS SONT PEUR LES PIETAS LE. de taitComité des Fêtes

d'Hermé

Compte-rendu de l'assemblée générale du

Comité des Fêtes du 24 janvier 2023

Conformément à la convocation du 12 janvier 2023, le Comité des Fêtes s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie à 18h00.

Etaient présents : M. Luc JACQUES, Mme Sylviane JACQUES, Mme Geneviève MEILLEUR, Mme Véronique CONDAMINET, Mme Evelyne LE BRISHOUAL, M. Jean-Pierre BOURLET, M. Jean CHAMPEL, Mme Janine LEFEVRE, M. Marc LEULIER, Mme Christine SAINT-CENE, Mme Corinne VIEIRA-PITA, M. Jean-Claude LAPORTE, Mme Anne-Laure BRACQUEMOND, M. Ghislain BOURBONNEUX, M. Fabrice GUILLOU, M. Pierre-Jean GUILLOU, M. Loïc BOURGEOIS.

Etaient excusé(e)s : Mmes Sonia GOSSELIN et Mélanie DELATTRE

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Le président, M. Luc JACQUES ouvre la séance. Le secrétariat est assuré par Mme Christine SAINT-CENE.

Approbation des comptes 2022

présentés par la Trésorière, Mme Sylviane JACQUES. Ils sont approuvés à l'unanimité.

Les membres du bureau sont reconduits.

Rétrospective 2022

Nous avons enfin pu reprendre des activités quasi-normales : la fête du village, précédée la veille au soir d’un repas convivial avec animation musicale, la restauration et la buvette de la fête à midi et le soir, la marche gourmande suivie d’un repas et d’un concours de boules, une soirée choucroute animée par Thierry, et le troisième salon « ARTisanat & Passion à Hermé ». Toutes ces manifestations ont remporté un vif succès.

Prévisions pour 2023

- Soirée couscous le 18/03, animée par Thierry

- Repas convivial (chacun apporte un plat et une boisson à partager avec les autres convives) la veille de la fête du village du 25 juin, avec animation musicale par un groupe (musiciens et chanteuse) de 21 heures à minuit (une voix « contre » l'animation musicale)

- Le jour de la fête, brocante, spectacle de danse avec intermèdes musicaux, fête foraine, le repas est assuré par le Comité des Fêtes

- Marche gourmande le 16 septembre 2023

-__ Repas dansant en novembre

- Salon « ARTisanat & Passion à Hermé » en novembre, probablement le 4 novembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

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