Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 28 FEVRIER 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 28 fevrier 2024
Conseil Municipal - CM 26 septembre 19
Conseil Municipal - CM du 05 decembre 2023
Conseil Municipal - CM 28 juin 19
Conseil Municipal - CM du 11 février 2020
Conseil Municipal - CM du 16 fevrier 2021
Conseil Municipal - CM 26 févvrier 19
Conseil Municipal - Reunion du CM 28 04 26
Conseil Municipal - cm du 28 fevrier
Conseil Municipal - CM du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
EN DATE DU 28 FEVRIER 2024
Convocation du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents : |
Mmes BAQUET Amélie - BODIN-BERLINGUE Angélique - CARON Hélène - LANCELLE Sandrine - QUENNESSON Sabrina
MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric - BLOAS Jean-Yves -- DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Eric
- THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
Mme DELAPLACE Claire a donné pouvoir à Mme QUENNESSON
M. LEBELLE Maurice a donné pouvoir à Mme CARON Hélène
Etaient excusés :
M. CAILLET Alain
M. MOURIC Stanislas
||
|
Appel nominal :
Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h15
Désignation du secrétaire de séance : |
Madame LANCELLE Sandrine est nommée secrétaire de séance.
|
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 :
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU
POTABLE
La commune a conclu avec SUEZ un contrat de délégation du service public de l'eau potable ayant pris effet le 6 avril 2020 pour une durée de 10 ans.
Dans le cadre de l'application du plan Vigipirate, des consignes de sécurité et de désinfection de l'eau distribuée sont imposées.
C'est dans ce contexte qu'un système d'analyse du taux de chlore et qu'un système de re-chloration ont été installés à l'été 2023 sur les recommandations de SUEZ.
Ces installations engendrent des charges d'exploitation supplémentaires en main d'œuvre, énergie, matériel et achat d'eau que SUEZ estime à 3 643€ par an soit 22 223€ jusqu'à la fin du contrat ce qui représente 0,123€ HT par m3.
Le résultat d'exploitation de l'année 2022 a présenté un déficit de 6 992 euros qui s'explique par une hausse des charges de personnel et du recours à la sous-traitance. SUEZ propose de répartir ce déficit sur le reste du contrat sans revaloriser les charges d'exploitation. L'impact financier est donc de 1 146€ par an soit une hausse pour les abonnés de 0,0387€ HT par m3.
3 9 Ainsi, à compter du 1° mars 2024, la part distribution SUEZ qui était de 0,3953€ HT par m3 en septembre 2023 passerait à 0,557€ HT par m3. Pour une facture de 120 m3, c'est un coût supplémentaire de 20,47€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Approuve l'avenant n°1 qui prend effet le 1°" mars 2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
COMMUNE - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
°_ Après s'être assuré de la parfaite concordance des comptes de gestion 2023 établis par les services du SGC de Compiègne avec les comptes administratifs,
e Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion COMMUNE - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE dressés pour 2023 par les services du SGC de Compiègne, visés et certifiés sincères par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ET
AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGETS : EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - COMMUNE
M. le Maire présente les comptes administratifs de l'année 2023 des budgets Eau Potable, Assainissement, Commune.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BEAURAIN Frédéric, doyen d'âge
Approuve, à l'unanimité, les comptes administratifs “EAU POTABLE", "ASSAINISSEMENT", "COMMUNE" de l'année 2023, dressés par le Maire (ne prenant pas part aux votes), et résumés ci-après :
EAU POTABLE
1°) Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Fonctionnement 12 36,47 5 885,04 - 7 051,43
DE L’EXERCICE | Investissement 128 509,81 130 043,71 +1 533,90
TOTAL 141 446,28 135 928,75 -5 517,53
REPORTS 2022 | Fonctionnement 8 304,59
RAR 2023 Investissement
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 12 936,47 14 189,63 + 1253,16
CUMULE Investissement 128 509,81 130 043,71 + 1533,90
TOTAL 141 446,28 144 233,34 + 2 787,06 2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'investissement est excédentaire de 1 533,90€, les membres du Conseil
Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
+ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 1 253,16€ e Affectation en réserves (Recettes 1068) : 0,00€
e Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) : 1 253,16€
e Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 1 533,90€
ASSAINISSEMENT
1°) Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Exploitation 22 603,19 9 213,32 -13 389,87
DE L'EXERCICE | Investissement 289,45 73 637,57 +73 348,12
TOTAL 22 892,64 82 850,89 +59 958,25
REPORTS 2022 | Exploitation 36 140,53
RAR 2023 Investissement 38 348,12
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 22 603,19 45 353,85 +22 750,66
CUMULE Investissement 38 637,57 73 637,57 +35 000,00
TOTAL 61 240,76 118 991,42 +57 750,66
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'exploitation est excédentaire de 22 750,66 euros et que le résultat d'investissement est excédentaire de 35 000,00 euros, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
+ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent
e Affectation en réserves (Recettes 1068) :
e Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) :
e Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent
36
22 750,66€
0,00€
22 750,66€
73 348,12€ COMMUNE
1°) Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Exploitation 487 047,62 550 506,18 +63 458,56
DE L'EXERCICE | Investissement 148 337,19 149 576,37 +1 239,18
TOTAL 635 384,81 700 082,55
REPORTS 2022 | Exploitation 293 751,57
RAR 2023 Investissement 143 084,16
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 487 047,62 844 257,75 +357 210,13
CUMULE Investissement 291 421,35 149 576,37 -141 844,98
TOTAL 778 468,97 993 834,12 +215 365,15
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'investissement de 1 239,18 €, corrigé des restes à réaliser au 31 décembre 2023 d'un montant de -143 084, 16€, est déficitaire de 141 844 98€, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
+ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 357 210,13€ e Affectation en réserves (Recettes 1068) : 141 844,98€ e Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) : 215 365,15€
+ Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 1 239,18€
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES : BILAN DE LA
CONCERTATION ET ARRET DES ZAENR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 5 décembre 2023 par laquelle il avait été fixé les modalités de concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération, un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées sur la commune était consultable en mairie du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Un registre de concertation a permis au public de formuler ses observations.
Monsieur le Maire informe qu'une seule personne a consulté le dossier et a émis un avis favorable aux propositions faites par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
* identifie les zones d'accélération mentionnées ci-après pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes : Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et _ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Solaire ‘thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
% Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
au référent préfectoral unique de l'Oise
à la communauté de communes du Pays Noyonnais
au coordinateur du Plan Climat Air Energie du Pays de Sources & Vallées
=solaire.
photévoltaque ou
thermique sur toiture "| + géothermie
= Solaire
photovoltaïque ou
| thermique au sol+
géothermie
9 / EXACOMPTA FINANCEMENT DES TRAVAUX 2024 DE REHABILITATION DE LA RUE
DU PORT
M. le Maire rappelle la décision de lancer les travaux de réhabilitation de la rue du Port en 2024 avec le remplacement et le renforcement de la canalisation d'eau potable, l'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public, télécom et la rénovation de l'éclairage public selon le plan de financement suivant :
Eau Potable Enfouissement Total
Montant HT prévisionnel 120 000.00€ 236 582.45€ 356 582.45€
Subventions 50 000.00€ 122 739.36€ 170 739.36€ T.V.A. 24 000.00€ 47 316.49€ 71 316.49€
Part communale 94 000.00 161 159.58€ 255 159.58€
M. le Maire propose de recourir à un emprunt à hauteur de 100 000.00€, à taux variable indexé sur le Livret À + 0,4%, sur 25 ans, avec remboursements trimestriels et mise à disposition au 1°" mai 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
e Donne délégation et pouvoir à M. le Maire pour signer, avec l'établissement prêteur, le contrat de prêt d'un montant de 100 000 euros,
° Autorise M. le Maire à signer tout autre document et à effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération,
ePrend l'engagement d'inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 22 NOVEMBRE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et en application du 1° bis) du V de l'article ci- mentionné du CGI,
Considérant le rapport de la CLECT,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et à l'unanimité :
- Approuve le rapport de la CLECT du 22 novembre 2023, ainsi que la répartition des attributions de compensation par commune y figurant.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE, LA MUTUALITE SOCIALE
AGRICOLE DE PICARDIE ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les communes de la communauté de communes sont les acteurs des politiques sociales du territoire ce qui nécessite une coordination des actions et interventions. Les termes de cette coordination seront fixés dans la Convention Territoriale Globale (CTG) qui permettra de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet à l'échelle du territoire et garantira ainsi l'accès aux droits et services sur des champs d'intervention partagés en lien avec la famille. La MSA Picardie a travaillé sur une nouvelle offre territoriale Enfance Jeunesse dans sa Convention d'Objectif et de Gestion (COG) 2021-2025 appelée « Grandir en Milieu Rural (GMR) » afin de répondre aux besoins des familles agricoles et rurales dans le champ de l'Enfance-Jeunesse. Les champs regroupés dans ce dispositif sont l'accueil de la petite enfance, les loisirs et vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
Le projet de convention présente les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation. La durée de cette convention est de cinq ans à compter du 1°" janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est donc proposé au conseil municipal, d'une part d'approuver le projet de convention territoriale globale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RARRHRRAE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et les communes de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais présentant les champs d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation.
Considérant l'intérêt de signer ce projet de convention d'une durée de 5 ans pour la période 2023-2027.
Vu le projet de convention.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
° approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de
Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole
et les communes de la Communauté de Communes pour la période 2023-2027,
e autorise Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
38 EXACOMPTA INFORMATIONS DIVERSES
- L'appel d'offre pour le remplacement de la canalisation d'eau potable de la rue du Port a été publié le 12 février. La date limite de remise des offres est fixée au 11 mars midi. - La rénovation de la sacristie est terminée. Monsieur le Maire remercie Monsieur BEAURAIN pour son accompagnement durant les travaux.
- L'éclairage de la salle des fêtes a été rénové avec des pavés Led.
- Le projet de lotissement d'une vingtaine de maisons sur le terrain appartenant à CLESENCE derrière le Calvaire est toujours à l'étude.
- Le Conseil Départemental est intervenu pour remettre en place la main courante et une barrière du pont du canal qui avaient été volées
TOUR DE TABLE
Mme LANCELLE souhaite savoir si la signalisation horizontale sera refaite cette année et s'il est envisageable d'installer des plots lumineux au niveau des passages.
M le Maire informe que la signalisation horizontale est prévue cette année, les devis viennent d'être réceptionnés. La mise en place de plots lumineux n'a pas été prévue mais une étude de faisabilité sera engagée.
La réunion du prochain conseil est fixée au mercredi 27 mars à 19h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance
Sandrine LANCELLE
Le Maire
Jean-Yves DETOYE