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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023
Conseil Municipal - CM DU 28 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 FEVRIER 2023
Convocation du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes BAQUET Amélie - CARON Hélène - DELAPLACE Claire - LANCELLE Sandrine - QUENNESSON
Sabrina
MM BEAURAIN Frédéric - BLOAS Jean-Yves - DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Éric - MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier (absent en début de séance, prend part aux délibérations à partir des comptes administratifs)
Etaient excusés et représentés :
M. AUBIER a donné pouvoir à Mme DELAPLACE Claire
Mme BODIN-BERLINGUE a donné pouvoir à M. DETOYE Jean-Yves
M. LEBELLE Maurice a donné pouvoir à Mme CARON Hélène
Était absent :
M. CAILLET Alain
Appel nominal :
Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h45
Désignation du secrétaire de séance :
Madame LANCELLE Sandrine est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 :
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
COMMUNE - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
°_ Après s'être assuré de la parfaite concordance des comptes de gestion 2022 établis par les services du SGC de Compiègne avec les comptes administratifs,
e Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion COMMUNE -
ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE dressés pour 2022 par les services du SGC de Compiègne, visés et certifiés sincères par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 ET
AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGETS : EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - COMMUNE
M. le Maire présente les comptes administratifs de l'année 2022 des budgets Eau Potable, Assainissement, Commune.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BEAURAIN Frédéric, doyen d'âge
| 6 EXACOMPTA Approuve, à l'unanimité, les comptes administratifs “EAU POTABLE", “ASSAINISSEMENT", "COMMUNE" de l'année 2022, dressés par le Maire (ne prenant pas part aux votes), et résumés ci-après :
EAU POTABLE
1°) Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Fonctionnement 29 248,05 4 766,66 -24 481,39
DE L’EXERCICE | Investissement 64 398,60 52 123,86 -12 274,74
TOTAL 93 646,65 101 951,24 -36 756,13
REPORTS 2021 | Fonctionnement 45 060,78
RAR 2022 Investissement
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 29 248,05 49 827,38 + 20 579,33
CUMULE Investissement 64 398,60 52 123,86 - 12 274,74
TOTAL 93 646,65 101 951,24 +8 304,59
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'investissement est déficitaire de 12 274,74€, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
+ Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 20 579,33€
e Affectation en réserves (Recettes 1068) : 12 274,74€
+ Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) : 8 304,59€
e Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 12 274,74€
ASSAINISSEMENT
1°) Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Exploitation 20 389,49 35 084,96 +14 695,47
DE L’'EXERCICE | Investissement 289,45 58 662,74 +58 373,29
TOTAL 20 678,94 93 747,70 +73 068,76
REPORTS 2021 | Exploitation 21 445,06
RAR 2022 Investissement DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 20 389,49 56 530,02 +36 140,53
CUMULE Investissement 289,45 58 662,74 +58 373,29
TOTAL 20 678,94 115 192,60 +94 513,82
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'investissement est excédentaire de 58 373,29 euros, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
1°)
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 36 140,53€
Affectation en réserves (Recettes 1068) : 0,00€
Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) : 36 140,53€
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 58 373,29€
COMMUNE
Résultats d'exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS | Exploitation 469 434,64 533 990,15 +64 555,51
DE L’'EXERCICE | Investissement 278 882,42 221 571,88 - 57 310,54
TOTAL 748 317,06 755 562,03
REPORTS 2021 | Exploitation 284 811,96
RAR 2022 Investissement 15 000,00 16 694,64
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 469 434,64 818 802,11 +349 367,47
CUMULE Investissement 278 882.42 221 571,88 -57 310,54
TOTAL 748 317,06 1 040 373,99 +292 056,93
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d'investissement de - 57 310,54 €, corrigé des restes à réaliser au 31 décembre 2022 d'un montant de +1 694,64€, est déficitaire de 55 615,90€, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent
Affectation en réserves (Recettes 1068) :
Résultat reporté en fonctionnement (Recettes 002) :
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent
349 367,47€
55 615,90€
293 751,57€
57 310,54€
EXACOMPTA INFORMATION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire informe que le Ministère de l'Education Nationale a décidé de supprimer un poste d'enseignant de maternelle au sein du regroupement pédagogique Sempigny / Pont l'Evêque.
A ce jour, la nouvelle organisation pour la rentrée 2023/2024 ainsi que l'enseignant impacté par cette suppression ne sont pas connus.
La suppression de ce poste a été basée sur une moyenne arithmétique des effectifs actuels et
prévisionnels sur l'ensemble du regroupement.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX
TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la communauté de communes propose un groupement de commandes pour la réalisation de divers travaux de voirie (gravillonnage, enrobés, marquage au sol ..) afin d'optimiser les coûts liés à ces prestations.
La ville de Noyon et les communes de Beaurains les Noyon, Cuts, Maucourt, Passel, Salency ont fait part de leur souhait d'adhérer à ce groupement.
La communauté de communes du Pays Noyonnais sera coordonnateur de ce groupement dont les membres seront chargés de suivre l'exécution de leur propre marché,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes, jointe en annexe, ayant pour objet la réalisation de travaux divers de voirie,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux) »
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays du Valois.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l'adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social compétent.
Compte tenu du départ à la retraite d'un employé communal au grade d'adjoint technique principal de 2è"° classe le 1° juillet 2023 et la nécessité de recruter un agent pour pourvoir à son remplacement,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1° juin 2023 pour permettre la transmission des informations à l'agent qui sera recruté.
après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : A - d'adopter la proposition de Monsieur le Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1°" juin 2023 :
Temps
Filière Grade Fonction de Postes pourvus ou vacants Travail e e. + e e e # e
Administrative Adjoin admin istratif Secrétaire de 35h Pourvu par un fonctionnaire principal 1*"€ classe mairie
Agent spécialisé des
Médico-sociale écoles maternelles ATSEM 26h36min | Pourvu par un fonctionnaire principal 1°"e classe
Technique Adjoint tech nue Employé 35h Pourvu par un fonctionnaire principal 2%" classe communal
.. Agent
Technique Adjoint tech nique d'entretien 35h Pourvu par un fonctionnaire principal 2°" classe
des locaux
Technique Adjoint technique Employé 35h Pourvu par un fonctionnaire | communal
Agent
Technique technique 35h Vacant polyvalent
- d'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Sempigny à
compter de l'entrée en vigueur de la présente.
- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l'emploi créé.
EXACOMPTA DOSSIERS EN COURS
Réhabilitation de la rue du Port :
SUEZ a informé Monsieur le Maire que la canalisation d'eau potable datant des années 30 devra être remplacée avant les travaux. Cette prestation sera incluse dans le dossier de consultation aux entreprises et fera l'objet d'un lot séparé.
Monsieur le Maire propose la création d'une commission dédiée à la réhabilitation de la rue du Port. Mesdames CARON Hélène, BAQUET Amélie, Messieurs GUERIN Éric, BLOAS Jean-Yves, THOMAS Olivier souhaïtent participer aux travaux de la commission.
La canalisation d'eau potable du Pont de la Verse a été remplacée courant janvier.
La vanne de marnage du château d'eau a été installée en février, l'armoire de commande qui pilotera la fermeture ou ouverture de la vanne sera installée prochainement par SUEZ.
La prestation d'entretien des espaces verts de la commune a été attribuée à la société SEEV qui a
remis l'offre la moins chère (12 000 euros TTC) parmi les 3 devis reçus.
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE D'UN
DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE DE L'EGLISE
Ayant observé des fissures à l'église, Monsieur le Maire a fait appel à l'APAVE qui a réalisé un diagnostic de solidité de la structure. Le rapport signale la présence de fissures structurelles superficielles pour certaines et d'écartement allant de 5 à 10 mm pour d'autres. L'APAVE préconise des travaux sur les arcs qui pourraient être fragilisés et a conseillé le cabinet d'architecte SOCREA spécialisé dans le domaine de la restauration d'édifices anciens.
A l'issue de sa visite du 26 janvier, l'architecte du cabinet SOCREA préconise de réaliser une
reconnaissance géotechnique et de faire une campagne de surveillance de l'église par fissuromètres électroniques.
Pour cette phase diagnostic, la proposition de SOCREA s'élève à 9 894 euros TTC et se décompose de
la façon suivante :
Missions Montant H.T.
Visite du site et rapport 1 940,00
Relevé et coupe transversale 485,00
Cahier des charges sondages géotechniques 485,00
Cahier des charges mise sous surveillance par fissuromètres 485,00 électroniques
Suivi des consultations et des marchés 970,00
Analyse des résultats et préconisations 2 910,00
Estimation des travaux 970,00
Présentation étude inclus
Total H.T. 8 245,00
TVA 20% 1 649,00
Total T.T.C. 9 894,00
A cette mission, il faudra ajouter les sondages géotechniques (entre 5 000 et 10 000 euros HT), les
fissuromètres (entre 5 000 et 10 000 euros HT en fonction de la quantité à mettre en place). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
+ Décide d'approuver la proposition de 9 894 euros TTC, du cabinet SOCREA, pour
l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du diagnostic de la structure de l'église.
e _Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le prochain conseil aura lieu le 4 avril à 18h30
TOUR DE TABLE
- M. BLOAS Jean-Yves fait part de l'existence de l'association A.V.E.N.IR (Animer la Ville, Entreprendre à Noyon, Innover, Réaliser) et informe que tous les commerces, artisans, entrepreneurs ou industriels du noyonnais peuvent y adhérer et bénéficier de sa dynamique et de soutien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Yves DEJOYE Sandrine LANCELLE