Conseil Municipal - CM du 05 decembre 2023

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Conseil Municipal - CM du 05 decembre 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sempigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 DECEMBRE 2023

Convocation du 27 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.

Etaient présents : |

Mmes BAQUET Amélie - BODIN-BERLINGUE Angélique - CARON Hélène - LANCELLE Sandrine - QUENNESSON Sabrina

MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric - DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Eric - MOURIC Stanislas -

THOMAS Olivier

Etaient excusés et représentés :

M. BLOAS Jean-Yves a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves

M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. AUBIER Romain

Mme DELAPLACE Claire a donné pouvoir à Mme QUENNESSON Sabrina

M. LEBELLE Maurice a donné pouvoir à Mme CARON Hélène

Appel nominal :

Les conditions du quorum étant remplies, M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h30

Désignation du secrétaire de séance :

Madame CARON Hélène est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 :

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le budget primitif 2023,

Vu la nécessité d'amortir la subvention perçue lors du remplacement de la canalisation d'eau potable.

M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes |

Article - Opération Es Montant Article - Opération Monta nt

Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections

1391 — Subvention d'équipement | 681,50 | | Chapitre 021 : Virement de la section d’exploitation

| | | 681.50

3 | EXACOMPTAFONCTIONNEMENT

4 done À Recettes NE

“ * Article = Opération “Montant. De — Article - Opération. : -Montant

Chapitre 042 : opérations d' ordre € entre sections

777 — Quote-part subv

investissement transférée au

compte de résultat 681,50

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement

| 681,50 |

|. … Total des dépenses! 681,50 |. Total des recettes] : 681,50|

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise la décision modificative N°1 de l'exercice 2023 du budget eau potable.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2023,

Vu la nécessité de constituer une provision pour créance douteuse en raison du non règlement d'une concession cimetière de plus de 2 ans pour un montant de 215 euros,

Vu la nécessité d'augmenter le budget de l'opération 258 - Diagnostic de la structure de l'église

M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget :

Section de fonctionnement

Chapitre-Cpte Désignation BP 2023 DM 1 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € -35,00 6817 Dotations aux 0,00 € +35,00 provisions pour

dépréciation des

actifs circulants

Section d'investissement

Chapitre-Cpte Désignation BP 2023 DM 1 020 Dépenses imprévues 4 500,00 € -1 500,00 2031 - Opé 258 | Diagnostic de la 20 000,00 € +1 500,00 structure de l'église

Total DM 2 0,00

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise la décision modificative N°2 de l'exercice 2023 du budget communalCONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Oise a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits découverte des pays de l'Oise. Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1983 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil Municipal doit émettre :

- Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal

- Un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés

Cette délibération comporte l'engagement par la commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Départemental après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.

En raison des travaux du Canal Seine-Nord Europe, le tracé de l'itinéraire GR655 doit être modifié. Il longe actuellement le canal latéral à l'Oise entre Sempigny et Ourscamp.

La déviation proposée emprunte la rue des Trois Ponts, puis rue Neuve, rue du Port, chemin du Port et le chemin d'exploitation des « sables » puis longe la forêt de la « Queue de Sempigny » pour rejoindre la RD165.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de donner un avis favorable à la déviation du circuit GR655 sous réserve que tous les propriétaires fonciers soient consultés.

- Décide de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnée du chemin rural dénommé chemin du Port prolongé par le chemin des « sables »

- S'engage à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

- S'engage en cas d'aliénation ou de suppression du chemin ou d'une section du chemin à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution.

- S'engage à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

ADHESION À LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX

MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'OISE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

9 2 EXACOMPTAVu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise, Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que

leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d'un formulaire, d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription, | Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n'a pas l'obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : e __D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALE AVEC

LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

M. le Maire rappelle que la commune a passé une convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux pour l'accueil, sans ramassage, des animaux errants à la fourrière de Compiègne.

Cette convention arrive à son terme au 31 décembre 2023.

La SPA propose de la renouveler pour les trois prochaines années.

Pour 2024, le tarif proposé est de 1.37€ par habitant, pour 2025 de 1.40€ et pour 2026 de 1.43€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération, - Autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents, - Décide d'inscrire à chaque budget les crédits nécessaires.

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DENT URL ex r

La commune a conclu avec SUEZ un contrat de délégation du service public de l'eau potable ayant pris effet le 6 avril 2020 pour une durée de 10 ans.

Le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 prescrit plusieurs mesures visant à renforcer la réglementation en vigueur dans le but d'améliorer la cartographie des réseaux et de prévenir les accidents liés aux travaux de terrassement.

Ainsi depuis le 1°" janvier 2019 et progressivement jusqu'au 1° janvier 2032 (pour les zones rurales), la cartographie des branchements doit être réalisée en classe A. Cela signifie que la distance entre les données SUEZ et la réalité ne devra pas dépasser 0,5 mètre contre 1,5 mètre actuellement. Le coût global du géoréférencement est de 2 646 euros soit 423 euros par an sur les 6,25 années jusqu'à la fin du contrat ce qui représente 0,0143 € HT par m3.

Dans le cadre de l'application du plan Vigipirate, des consignes de sécurité et de désinfection de l'eau distribuée sont imposées.

C'est dans ce cadre qu'un système d'analyse du taux de chlore et qu'un système de re-chloration ont été installés cet été sur les recommandations de SUEZ.

Ces installations engendrent des charges d'exploitation supplémentaires en main d'œuvre, énergie, matériel et achat d'eau que SUEZ estime à 3 643 euros par an soit 22 768 euros jusqu'à la fin du contrat ce qui représente 0,1231 € HT par m3.

Enfin, SUEZ estime que les conditions d'exploitation et en particulier les interventions réalisées pour l'entretien du réseau sont en augmentation en raison d'une augmentation des charges de personnel et de sous-traitance. Cette hausse des charges est estimée à 3 496 euros par an soit 21 850 euros jusqu'à la fin du contrat ce qui représente O,1181€ HT par m3.

Ainsi, la part SUEZ qui était de 0,3953€ HT par m3 en septembre 2023 passerait à 0,6508€ HT par m3 au 1°" janvier 2024. Pour une facture de 120 m3, c'est un coût supplémentaire de 32,35€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de - ne pas approuver la proposition d'avenant n°1

- ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

- demander à SUEZ la mise en place d'outils permettant le suivi des dépenses liées aux système de contrôle du taux de chlore et de re-chloration

- demander à SUEZ de présenter un bilan précis des interventions justifiant la hausse des coûts d'exploitation depuis 2020

- demander à SUEZ de faire une nouvelle proposition d'avenant à compter du 1°" janvier 2025 et excluant la cartographie des réseaux en classe À

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au regard de l'article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 Septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d'achat aux agents publics dont la rémunération brute du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure ou égale à 39 000€.

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

9 9Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 OOO€ au titre de la période courant du ier juillet 2022 au 30 juin 2023.

Monsieur le Maire informe que 4 agents sont concernés dont 2 ne font plus partie des effectifs. Il souligne que si la prime est instituée, elle devra être versée à tous les agents éligibles sans exception ni modulation en respectant les plafonds ci-dessous :

Rémunération perçue Plafonds

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

RAPPORT D ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2022.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du représentant de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - LANCEMENT DE

LA CONCERTATION

Monsieur le Maire précise que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) a parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des

énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers serontplus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase concertation.

Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du IT de l'article 15 de la loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation auprès des habitants de la commune en ouvrant un registre dédié à cette concertation en mairie du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024. Les pinaquins seront informés de cette concertation par une communication sur les panneaux d'affichage, sur le site Internet et dans le Flash de décembre.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération suivantes :

e Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone

d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, e Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, + _Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie, e _Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

e Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

e Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

e Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

e Hydroëélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

Après échanges, le Conseil Municipal :

+ arrête les propositions de zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

e __ arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

° précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

34précise que la présente délibération sera transmise, à la CC du Pays Noyonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

DOSSIERS DIVERS

Travaux à la salle des fêtes :

Avant fin décembre, reprise sur le parquet (ponçage et re-vitrification) et remplacement du carreau détérioré,

Dans la cuisine : remplacement des tubes fluorescents par un éclairage Led, remise en peinture et remise à neuf du tableau électrique.

De nombreux cambriolages sont survenus cette année. Il faut rester vigilants et ne pas hésiter à appeler la gendarmerie (17) en cas de doute.

La commune est en contact avec le gendarme référent du département pour un projet d'installation d'un système de vidéoprotection aux entrées de village.

Un nouvel agent technique, Sylvain DIOT, a pris ses fonctions le 15 novembre. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 mars 2024,

TOUR DE TABLE

Madame LANCELLE Sandrine suggère d'installer un sapin à chaque barque pour pallier l'absence d'illuminations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance

Hélène CARON

Le Maire

Jean-Yves DEJOYE