Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM D 41 2024 reglementation du stationnement et de
Arrêté - AM D 60 2025 modifiant Larrete AM D 58 2025
Arrêté - AM D 42 2025 portant autorisation dorganiser une m
Arrêté - AM D 14 2026 Reglementation circulation et station
Arrêté - AM D 55 2024 portant reglementation de la circulat
Arrêté - AM D 74 2024 portant organisation du stationnement
Arrêté - AM D 36 2025 portant ouverture dun debit de boisso
Arrêté - AM D 23 2025 Portant reglementation du stationneme
Arrêté - AM 40 2024 debit de boisson MARCHE DETE
Arrêté - AM D 53 2025 1313 Le Marathon de Laurie
Arrêté - AM D 106 2025 Stationnement Marche de Noel
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 106 2025 Stationnement Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant interdiction de Stationnement sur un parking réservé aux exposants MARCHÉ DE NOËL
N° D 106/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-
2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route, notamment les articles R.417-10 et suivants :
VU l'organisation du marché de Noël par l'Association Les Amis et Parents des Élèves de l'Ecole de CADALEN qui aura lieu Dimanche 07 Décembre à la salle des fêtes de CADALEN :
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver le parking situé rue des fossés exclusivement au Stationnement des exposants afin d'assurer le bon déroulement de l'événement :
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour des raisons d'ordre public et de sécurité, d'interdire le
stationnement de tout autre véhicule ;
ARRÊTE:
Article 1: Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l'exception des véhicules des exposants, sur le parking situé « Rue des Fossés » du Samedi 06 Décembre 2025 à 20h au
Dimanche 07 Décembre 2025 20h.
Article 2 : Pendant la période mentionnée à l’article 1, le parking est strictement réservé aux exposants du Marché de Noël dûment autorisés par l'organisateur.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune et l'Organisateur pour informer les usagers de la réglementation temporaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera notifié à Monsieur COLLARD Clément, Président de l'Association
Les Amis et Parents des Élèves de l'Ecole de CADALEN.
CADALEN, le 2 décembre 2025,
Le Maire,