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Arrêté - AM D 74 2024 portant organisation du stationnement Fete de la Chataigne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 74 2024 portant organisation du stationnement Fete de la Chataigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Département du Tarn Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ PORTANT Règlementation interdiction de stationnement A l’occasion « de la fête de la Châtaigne et du vin nouveau » Vendredi 06 Décembre 2024 N° D 74/2024. Le Maire de la commune de CADALEN (Tarn), - Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L.2211-1 à L.2213.6, - Vu, le Code de la Route, - Vu, la demande de l'Association des Commerçants et Artisans de CADALEN représentée par son Président Benoit SABATIER, d'organiser une soirée « Fête de la Châtaigne et du Vin nouveau » le Vendredi 06 décembre 2024 sur la Place Pierre Barthe à CADALEN et d'interdire le stationnement sur une partie de cette place, - Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement cette manifestation. ARRÊTE: Article 1°: A l’occasion de « La Fête de Châtaigne et du Vin Nouveau » organisée par l'Association des Commerçants et Artisans de CADALEN, le stationnement sera interdit le Vendredi 06 décembre de 13h à 22h sur une partie de la place Pierre-Barthe à CADALEN (places de parking autours du monument aux morts). Article 2 : Cet interdiction sera matérialisée par du ruban signalétique et/ou la mise en place de barrières à la charge de l'Association des Artisans et Commerçants de CADALEN. Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Article 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "Je Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Article 6:Le commandant de la Brigade de gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire générale de la Commune de CADALEN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune de CADALEN. Fait à CADALEN, le 29 novembre 2024, Le Maire, . Sébastien BRAYLÉ