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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 42 2025 portant autorisation dorganiser une marche dete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation d'organiser
un Marché d'été le Vendredi 04 Juillet 2025
N° D 42/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Livre Il, Titre 1°, les articles L 2212-2, L 2213-3 et suivants,
- Vu la déclaration préalable d'une vente au déballage en date du 16 Juin 2017,
- Vu la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 Août 2008, modifiant le régime juridique de l’organisation des ventes au déballage défini aux articles L.310-2 à L.310-7 du Code
du Commerce,
- Vu l'arrêté du 09 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
- Vu, la déclaration préalable de vente au déballage, formulée par l'association des Artisans et Commerçants de CADALEN,
- Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité et de faciliter l'organisation de cette manifestation,
ARRÊTE:
Article 1°" : Monsieur SABATIER Benoit, Président de l'Association des Commerçants et Artisans de CADALEN est autorisée à occuper le stade de Cadalen afin d'organiser un Marché d'été
Vendredi 04 Juillet 2025 à partir de 17h.
Article 2 : L'Association organisatrice devra souscrire une police d'assurance la couvrant pour les risques inhérents à ce type de manifestation. Elle devra veiller au bon ordre et à la sécurité des usagers et participants.
Article 3 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " /e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”.
Article 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire Général de la Commune de CADALEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur SABATIER Benoit, Président de l'Association des
Commerçants et Artisans de CADALEN.
Fait à Cadalen, le 4 juillet 2025
Le Maire .
Sébastien BRAYLÉ