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Procès Verbal - PV REGISTRE 10 novembre 2022
Procès Verbal - Procès verbal du 2 Novembre 2023
Procès Verbal - PV du 13 Février 2023
Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Gt
AN
D
RÉ
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2022
PROCÈS-VERBAL
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-André-Sur-Sèvre
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Dany
GRELLIER.
Présents
:
GRELLIER
Dany,
FERRIERE
Bernadette,
PETIT
Laurent,
RAMBAUD
Luc,
SIONNEAU
Jacques,
ALVAREZ
Déborah,
DANTHOIS
Nicole,
MALOSSE
Christina,
VIOLEAU
Quentin,
DIGUET
Anne-Lise
et
FAUCON
Amélie.
Excusés
:
FAZILLEAU
Christian,
ROY
Laëtitia,
ETAVARD
Michel
et
GATARD
Catherine.
Secrétaire
de
séance
:FERRIERE
Bernadette
Convocation
:le
17
Novembre
2022
Publié
le
:16
Décembre
2022
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
publique.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
Octobre
2022
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Marché
maintenance
et
vérification
des
cloches,
horloge
et
paratonnerre
d
l'église Offres
pour
projet
city
stade
Contrat
groupé
avec
le
CDG79
pour
les
risques
statutaires
des
agents
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
79
Plan
de
formations
mutualisées
avec
l'agglo2b
(renouvellement
de
convention)
e. ee ©
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
:
Dépenses
:
=
Après
2
ans
d'absence
d'utilisation,
la
batterie
de
l'autolaveuse
de
la
salle
l'Andrésienne
doit
être
remplacée
(597,60€
TTC).
Les
disques
de
celle-ci
ont
également
été
changés
remplacés
pour
être
compatibles
avec
le
nouveau
sol
de
l'aire
de
jeux
(312€
TTC).
Commandes
faites
auprès
de
l'entreprise
Billy
de
Courlay.
"
Suite
au
sinistre
du
11
novembre
entre
Monic
et
La
Chatière,
un
panneau
de
signalisation
doit
être
remplacé
pour
151,74€
qui
sera
refacturé
à
l'auteur
des
faits.
v
Prestataire
pour
maintenance
et
entretien
cloches,
horloge
et
paratonnerre
de
l'église Dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
auprès
de
5
entreprises
a
été
faite
pour
la
vérification
et
l'entretien
annuel
de
l'horloge,
des
3
cloches,
de
l'automatisme
de
glas
et
d'angélus
et
du
paratonnerre
de
l'église.
Le
marché
serait
conclu
à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
4
fois
(soit
5
ans
maximum)
à
raison
d'un
contrôle
annuel.
Le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
LUSSAULT
LAUMAILLE
de
BEAUREPAIRE
pour
un
montant
de
249.50€
HT
soit
299.40€
TTC.
Le
Maire
informe
également
que
lors
du
dernier
contrôle,
il
nous
a
été
prescrit
le
remplacement
des
battants
des
cloches
1
et
2,
à
prévoir
pour
2023.
Sur
proposition
quasi
similaire
avec
l’entreprise
BODET
de
PARCAY
MESLAY,
et
pour
les
départager,
un
devis "
complémentaire
pour
ces
travaux
de
remplacement
des
battants
des
cloches
1
et
2
a
été
demandé
aux
2
concurrents.
L'offre
la
mieux-disante
pour
cette
prestation
a
été
chiffrée
pour
un
montant
de
2
252€
HT
(2
702,40€
TTC)
par
l’entreprise
LUSSAULT
LAUMAILLE.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
>
ACCEPTE
la
proposition
établie
par
l'entreprise
LUSSAULT
LAUMAILLE
de
BEAUREPAIRE,
pour
Un
montant
total
de
249.50€
HT
soit
299.40€
TTC.
>
ACCEPTE
la
proposition
de
l'entreprise
LUSSAULT
LAUMAILLE
pour
le
remplacement
des
battants
des
cloches
1 et
2
pour
un
montant
de
2
252€
HT
;
>
PRÉCISE
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
2023.
Projet
d'acquisition
d'un
city
stade
-
accord
de
principe
Dans
le
cadre
d'un
projet
d'acquisition
d’un
terrain
multisports
en
vue
de
la
création
d'un
équipement
sportif
extérieur
de
proximité,
plusieurs
sociétés,
qui
ont
équipé
des
communes
du
secteur
ont
été
sollicitées.
Une
présentation
des
offres
et
modèles
a
été
faite
aux
élus.
Les
options
ont
été
sélectionnées.
Quelques
interrogations
subsistent.
Des
demandes
de
précisions
doivent
être
faites
auprès
des
sociétés
qui
nous
ont
remis
une
offre.
Les
élus
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
lancement
de
l'opération
et
la
sollicitation
de
financement. Délibération
:
Le
conseil
municipal
décide
de
:
>
LANCER
le
projet,
>
SOLLICITER
des
financements
auprès
d'entités
publiques,
>
PRÉCISE
que
les
travaux
ne
pourront
se
faire
qu'à
la
condition
d'obtenir
des
subventions
pour
ce
projet.
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
avec
le
CDG
79
Assurances
des
risques
statutaires
c'est
quoi
?
C'est
une
assurance
prise
par
la
collectivité
pour
le
remboursement
des
arrêts
maladie
ou
accident
du
travail.
Les
agents
de
la
fonction
publique
n'ont
pas
de
perte
de
salaire
en
cas
d”
arrêt.
La
collectivité
rémunère
l'agent
dans
sa
totalité.
La
sécurité
sociale
ne
prend
pas
en
charge
le
remboursement
maladie
des
fonctionnaires,
mais
seulement
des
contractuels.
C'est
donc
à
la
collectivité
de
prendre
une
assurance
pour
prendre
en
charge
les
arrêts
ou
accidents
de
travail.
Le
centre
de
gestion
auquel
nous
sommes
rattachés,
propose
de
faire
un
groupement
de
commande
avec
l'ensemble
des
communes
pour
un
contrat
groupe
à
compter
du
1er
Janvier
2024. Pour
permettre
de
lancer
la
consultation,
le
centre
de
gestion,
doit
disposer
de
notre
accord.
Cela
ne
nous
engage
pas
si
toutefois
les
conditions
de
l'offre
retenue
ne
nous
convenaient
pas.
Délibération
:
>
Le
conseil
municipal
DONNE
habilitation
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
de
lancer
la
consultation
pour
le
compte
de
notre
Commune.
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
Le
CDG79
a
décidé
de
proposer
un
dispositif
de
médiation
comme
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
pour
tous
les
employeurs
publics
locaux
intéressés.
Les
médiateurs
du
CDG79
peuvent
intervenir
lorsqu'une
décision
relative
à
sa
situation
(carrière,
rémunération,
formation,
conditions
de
travail...)
est
contestée
par
un
agent.
Un
nouvel
article
de
loi
prévoit
qu'un
médiateur
doit
obligatoirement
être
saisi
avant
tout
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers. Pour
bénéficier
de
la
mission
de
médiation,
les
collectivités
territoriales
intéressées
ont
l'obligation
de
délibérer
et
de
signer
une
convention
d'adhésion.
Cette
adhésion
n'engage
à
rien,
mais
pourra
permettre,
dans
l'hypothèse
d'un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et
d'aboutir
à
une
résolution
rapide
et
durable
du
différent.
A
noter
que
cette
adhésion
n'occasionnera
des
frais
qu'en
cas
de
saisine
d'un
médiateur
pour
répondre
à
un
litige
avec
un
agent.
Délibération
:
,
>
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
79
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion.
“Convention
de
mutualisation
2023-2025
avec
l'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
dans
le
cadre
du
plan
de
formation
mutualisé.
En
septembre
2021
vous
avez
adopté
la
convention
de
mutualisation
pour
la
période
2021/2022.
Il
vous
est
proposé
de
reconduire
cette
convention
à
l'identique.
Pour
rappel,
chaque
année,
des
formations
sont
proposées
aux
agents
de
l'agglo2b
et
des
communes
de
l'Agglo
2
B
pour
leur
permettre
de
réaliser
sur
le
territoire
des
formations
adaptées
aux
besoins
des
agents
et
aux
réalités
territoriales.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
permet
aux
agents
de
se
former
tout
en
limitant
les
déplacements
sur
Niort
ou
Poitiers,
par
exemple.
Il
permet
également
aux
agents
de
se
connaître
et
donc
ensuite
de
pouvoir
s'interpeller
en
fonction
des
problématiques
à
aborder
dans
leur
commune.
Le
plan
de
formation
répond
à
l'obligation
de
formation
des
agents
territoriaux. La
convention
actuelle
arrive
à
son
terme,
il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
3
ans,
à
compter
du
1er
Janvier
2023
selon
les
mêmes
conditions
de
prise
en
charge.
Cette
mission
coûte
14
000€/an
à
l'agglo
qui
en
confie
la
gestion
à
la
Maison
de
l'Emploi.
Les
communes
rembourseront
à
l'agglo
le
montant
de
cette
prestation
par
une
part
fixe
d’un
montant
de
60€
pour
notre
Commune
et
une
part
variable
répartie
sur
tous
les
agents
qui
auront
suivi
une
formation
sur
l'année
N.
Délibération
:
>
Le
conseil
municipal
ADOPTE
la
convention
de
mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
relative
au
plan
de
formation
mutualisé
pour
la
période
de
2023
à
2025
et
approuve
le
principe
de
la
prestation
de
coordination.
COMMUNICATION
DU
MAIRE :
Les
Vœux
du
Maire
:Après
2
années
d'interruption,
le
Maire
présentera
ses
vœux
à
la
population
le
vendredi
13
Janvier
à
la
salle
l'Andrésienne.
Le
repas
des
Séniors
:Le
repas
à
destination
des
séniors
de
65
ans
et
plus
sera
de
nouveau
à
l'ordre
du
jour
le
samedi
4
Février
à
la
salle
l'Andrésienne.
Une
invitation
leur
sera
envoyée.
Les
personnes
de
70
ans
et
plus
ne
pouvant
être
présentes
se
verront
recevoir
Un
colis
qui
leur
sera
distribué
par
un
élu
en
cette
fin
d'année.
Groupe
de
travail
«
chemins
» :
Dany
a
invité
les
élus
à
constituer
un
groupe
de
travail
«
chemins
»
afin
qu'il
travaille
sur
l'éventuelle
possibilité
d'ouverture
d'un
chemin
entre
la
Rue
de
la
Vallée
et
le
lieu-dit
la
Foye
aïin
de
limiter
les
piétons
le
long
de
la
route
départementale
«
Rue
de
la
Vallée
»
jugée
dangereuse.
Ce
groupe
est
actuellement
constitué
de
Jacques,
Quentin,
Michel
et
Christian.
Les
élus
absents
lors
de
ce
conseil
seront
sollicités
pour
intégrer
ce
groupe
de
travail.
Ce
point
sera
rediscuté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Illuminations
de
Noël
:Au
vu
de
la
flambée
des
coûts
de
l'énergie
et
de
l'effort
demandé
par
l'Etat
de
réduire
les
consommations,
les
élus
ont
décidé
d'installer
moins
d'iluminations
cette
année.
Seules
la
Mairie
et
la
salle
l'Andrésienne
seront
illuminées
cette
année
et
uniquement
de
19h30
à
21h30. COMMUNICATION
DE
L'ADJOINTE
A
LA
VIE
LOCALE
:
10
ans
de
Maurice
BOUTET
:Cet
ancien
habitant
de
la
Commune,
bien
connu,
né
à
Saint-André-
Sur-Sèvre
fêtera
ses
100
ans
le
13
décembre
prochain
à
la
résidence
"Les
Magnolias"
à
Moncoutant.
Bernadette
assistera
à
cette
cérémonie
en
son
honneur.
Le
C.C.A.S.
lui
apportera
Un
présent
{un
livre
sur
la
Sèvre
Nantaise).
Inauguration
de
la
salle
«
L'Andrésienne
»
:Retour
en
image
sur
l'inauguration
de
la
salle
qui
s'est
déroulée
le
samedi
22
Octobre.
Les
élus
remercient
vivement
Eliane
RAOUT
pour
la
décoration
florale
de
la
salle
pour
l'occasion
ainsi
que
l'équipe
de
volontaires
qui
a
préparé
les
fouaces.
De
nombreuses
personnalités
publiques
ont
répondu
présent
:
Mme
la
Sous-préfète,
l'attachée
parlementaire
du
député
Phiippe
Mouiller
{excusé),
Sylvie
Renaudin
et
Thierry
Marolleau
nos
conseillers
départementaux,
Emmanuel
Charré
notre
conseiller
régional,
les
présidents
des
associations
de
la
Commune,
les
chefs
d'entreprises
concernés
par
le
chantier...
Une
centaine
d'habitants
sont
venus
l'après-midi
lors
des
portes
ouvertes
pour
la
visite
de
la
salle
ei
l'exposition
de
photos.
Téléthon
:Comme
chaque
année,
l'association
«les
p'tits
doigts
de
l'espoir»
organise
un
repas
dansant
le
samedi
3
Décembre.
À
cette
occasion,
la
municipalité
offrira
l'apéritif.
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
AUX
BÂTIMENTS
:
Après
plusieurs
utilisations
et
demandes,
une
liste
d'accessoires
d'équipement
pour
la
salle
l'Andrésienne
a
été
dressée
:
+
2
grands
porte-manteaux
sur
roulettes,
+ __
Des
porte-manteaux
dans
les
sanitaires,
+ __
Une
table
à
langer
murale,
+ __
Desrideaux
occultants,
+
__
Un
panneau
d'affichage
+ __
Des
ferme-portes
automatiques
pour
les
sanitaires
pour
éviter
le
déclenchement
de
la
lumière
dès
l'entrée
dans
la
salle
+
Un
tapis
d'entrée
de
cuisine
+
ll
est
également
prévu
de
revoir
le
système
de
plonge
de
la
cuisine
[table
de
décharge
de
la
vaisselle
sale
à
gauche
de
l'évier
et
lave-vaisselle
déplacé
à
droite
de
l'évier
et
table
de
décharge
de
la
vaisselle
propre
à
sa
droite
pour
être
rediriger
dans
la
cuisine
pour
être
rangée)
+ __
Et
d'équiper
le
four
de
grilles
et
bacs
gastro
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
A
LA
VOIRIE
:
«
Rue
du
Sabolier
»:
Les
travaux
sont
terminés
depuis
3
semaines.
La
réception
des
travaux
est
fixée
au
mercredi
23
Novembre.
« Abords
de
la
salle
l'Andrésienne
»:
Les
plantations
se
terminent
cette
semaine.
Pour
mémoire,
l'entreprise
devra
assurer
l'entretien
des
végétaux
la
première
année
soit
jusqu'au
12
Octobre
2023. Le
cimelière
:La
commission
voirie
va
se
réunir
pour
travailler
sur
l'enherbage
du
cimetière.
Dans
un
premier
temps,
les
membres
de
la
commission
partiront
visiter
des
cimetières
paysagers.
L'objectif
étant
de
trouver
des
solutions
pour
diminuer
le
temps
consacré
à
son
entretien.
La
séance
est
levée
à
22H30.
Prochain
conseil
municipal
: le
Jeudi
15
Décembre
2022
La
secrétaire
de
séance
FERRIERE
Bernadette