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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 Novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CYR
Si À N D RÉ Conseil Municipal
du:5 Novembre 2085
sur SEVRE | PROCÈS-VERBAL
&f(: &
Le cinq Novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-André- Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.
Présents: GRELLIER Dany, PETIT Laurent, RAMBAUD Luc, DIGUET Anne-Lise, FAZILLEAU Christian, DANTHOIS Nicole, MALOSSE Christina, ROY Laëtitia, SIONNEAU Jacques, FAUCON Amélie, ALVAREZ Déborah ETAVARD Michel et VIOLEAU Quentin.
Excusées : FERRIERE Bernadette et GATARD Catherine.
Secrétaire de séance : FAZILLEAU Christian
Convocation : le 30 Octobre 2025
Publié le : 19 Décembre 2025
Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.
Le procès-verbal de la séance du 24 Septembre est approuvé.
[ ORDRE DU JOUR : Le
° Etude offres culturelles proposées par le cinéma 7°"° art de
Cerizay,
e Modification des statuts de l’Agglomération du Bocage
Bressuirais,
+ Convention d'adhésion avec le CDG79 pour les contrats « risque
santé » et « risque prévoyance » des agents,
+ Validation du dispositif et du montant de participation pour la
protection sociale complémentaire des agents (risques santé et
prévoyance). 7
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :
“__2 chorales donneront un concert à l'église, le 30 Novembre. Il s'agit de la chorale « A travers chants » de St Mesmin dont la prestation est fixée à 150€ et de la chorale
« Chœur en balade » de Cerizay dont la prestation est fixée à 100€.
Des travaux d'élagage pour le dégagement de lignes téléphoniques aux Roches, ont été commandés auprès de l'entreprise Josselin HENRIE basée à la POSSONNIERE avec une antenne au Pin pour un montant de 589,80€ TTC (broyat déposé à l'atelier compris).
ffres cu roposé r le cinéma 7ë j riz
En complément de l'action «ciné-ados», le directeur du cinéma propose d'autres possibilités d'actions pouvant être proposées aux habitants en lien avec le cinéma du Cerizay.
Après étude de la commission « vie locale », il a été sECee de nn cette réflexion au groupe de travail du prochain mandat.
L'idée générale serait de créer un ‘passeport conténänt. des entrées. pour, jes cinémas de: Moncoutant et de Cerizay et ainsi‘que des entrées pour la piscine. £e ‘carnet serait remis. :. aux Jeunes (-14 ans) et serait valable sur l'année scolaire. Ce projet sera à approfondir et à finaliser par la nouvelle équipe en 2026. La mise à jour des statuts a fait l'objet d'une délibération par le conseil communautaire de l'Aggloméraltion du Bocage Bressuirais du 23 septembre dernier. Cette mise à jour concerne l'ajout d'une compétence facultative : l'article 3.10 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Ces modifications prendront effet au 1e' Janvier 2026.
Les communes membres sont invitées à se prononcer dans Un délai de trois mois.
À défaut d'une délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.
Délibération :
Après consultation de l'annexe relative au projet de statut, le conseil municipal :
> APPROUVE la modification des statuts de la communauté d'agglomération du bocage Bressuirais
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 14/11/2025
agents - Risque « santé »
Le Centre de gestion propose aux collectivités une convention de participation à adhésion facultative aux agents pour le risque « santé ». Celle-ci entre en vigueur au 1* janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
Pour répondre à leurs obligations de participation financière au financement des garanties de protection sociale complémentaire, les collectivités peuvent :
-__ Soit adhérer à la convention de participation santé conclue entre la MNT el le
CDG79. Les agents sont libres d'y adhérer.
-__ Soit verser une participation au titre des contrais individuels labellisés.
Le montant mensuel minimum de la participation au titre de la santé est de 15 €
minimum / agent, à compter du ler janvier 2026. La participation est versée par
l'employeur si l'agent adhère au contrat de la collectivité.
Considérant les échanges lors du précédent conseil municipal et suite aux avis du Comité Social Territorial en date du 7 Octobre 2025 et du 4 Novembre 2025,
Délibération :
Le conseil municipal décide :
> D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT}, à effet au ler
janvier 2026, à raison de 150€ à la souscription ;
> DE VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,
> DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent, par mois.
Certifiée exécutoire, reçue au confrôle de légalité, publiée et notifiée le 14/11/2025 agents — Risque « prévoyance »
Le Centre de gestion propose aux collectivités une convention de participation à adhésion facultative aux agents pour le risque « prévoyance ». Celle-ci entre en vigueur au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
Pour répondre à leurs obligations de participation financière au financement des garanties de protection sociale complémentaire, les collectivités peuvent :
- Soit adhérer à la convention de participation prévoyance conclue entre
Relyens et le CDG79. Les agents sont libres d'y adhérer.
-__ Soit verser une participation au titre des contrats individuels labellisés.
Le montant mensuel minimum de la participation au titre de la prévoyance est de 7 €
minimum / agent, à compter du ler janvier 2026. La participation est versée par
l'employeur si l'agent adhère au contrat de la collectivité.
Considérant les échanges lors du précédent conseil municipal et suite aux avis du Comité Social Territorial en date du 7 Octobre 2025 et du 4 Novembre 2025,
Délibération :
Le conseil municipal décide :
> D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre le Centre de gestion 79 et Relyens, à effet au ler janvier 2026, à raison de 100€
à la souscription ;
> DE VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en
activité ayant souscrit au contrat Relyens proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « prévoyance » du CDG79,
> DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts, par agent, par mois.
Certifiée exéculoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 14/11/2025
COMMUNICATION DU MAIRE :
Révisions PEUi
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) fait actuellement l'objet de plusieurs révisions et modifications : huit révisions et trois modifications sont en cours.
Ces mises à jour concernent un grand nombre de communes du territoire. Le conseil communautaire a donc décidé de répartir le coût des formalités obligatoires à hauteur de 50 % pour l'Agglomération et 50 % pour l'ensemble des communes.
Pour l'année 2025, le coût total est de 186 000 €, soit 93 000 € à la charge de
l'Agglomération et 93 000 € répartis entre les communes. La part revenant à notre
commune s'élève à 821,55 €, qui sera intégrée au transfert de charges (CLECT) et présentée lors du prochain conseil municipal pour l'exercice 2026.
Une nouvelle machine à pain a été installée par son propriétaire M. Gaboriaud de la boulangerie de la Forêt Sur Sèvre.
On y trouve désormais une grande variété de produits tels que : e. Boule tranchée e Galettes au beurre XI10
° Brioche (+ confiture) e Bonbons
e Pain de mie e Baguette
e Meringue + Baguette x3 + 1 offerte
e Boisson 50cl °e Pain complet tranché
e Biscuits secs maison e Demi-baguette COMMUNICATION DE L’ADJOINTE A LA VIE LOCALE :
Concours de puzzles du 18 Octobre : 17 doublettes ont participé à la 1ère édition du concours de puzzles. Chez les adultes, les plus rapides ont terminé en 45 minutes, tandis que d'autres sont repartis avec leur puzzle à finir. Du côté des enfants, un petit souci de puzzle plus difficile que prévu n'a pas entamé leur motivation : les gagnants ont terminé en 3h30, et tous ont reçu un lot de consolation. et des bonbons !
L'animation du concours a été assurée par Éloïse, la fille de Christina. Le comité des fêtes a tenu de la buvette.
L'ambiance conviviale et l'accueil chaleureux ont été salués dans les retours. Avec quelques ajustements, cette animation sera proposée à nouveau l'an prochain !
Le «Ramassage des déchets » le 18 octobre. La traditionnelle "chasse aux déchets” a mobilisé petits et grands pour une marche propre à travers les routes de Saint-André-sur- Sèvre.
Au départ de la mairie, munis de gants et sacs, les participants ont arpenté les routes communales pour ramasser les déchets jetés dans les fossés. Leur mobilisation a permis de récolter : 5 kg de verre, 3,5 kg de déchets recyclables, 7,2 kg d'ordures ménagères, un enjoliveur et plusieurs piles usagées.
En récompense de leur engagement écocitoyen, un diplôme et quelques bonbons ont été remis à nos jeunes chasseurs de déchels.
La municipalité remercie tous les participants pour leur implication et leur bonne humeur.
Initialement prévue le vendredi 24 octobre par l'EPTB, l'inauguration des travaux réalisés sur le site du Terrier est finalement reportée en Juin 2026.
Rencontre avec Gordon Simms - Présentation de son livre « Corde à vide »
À l'occasion de la sortie de son livre, Gordon Simms, habitant de Saint-André-sur-Sèvre, en a fait la présentation le samedi 25 octobre à 14h30, à la salle du Jardin du Cloître devant 35 personnes, entouré de son épouse et de Nicole et Daniel Grimbert ses traducteurs.
Dates à retenir :
° Commémoration du 11 Novembre
+ Concert de chorales à l'église, le 30 Novembre
+ _ Concert à l'église le 4 Décembre en faveur du Téléthon
e Téléthon le é Décembre
COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :
/
COMMUNICATION DE L'ADJOINT A LA VOIRIE :
Des corbeilles de tri sélectif sont nécessaires sur 4 sites de la Commune : la place de l'Église, le Terrier, la future aire de jeux et le city-stade, afin de répondre à l'obligation réglementaire de proposer le tri (emballages, verre et déchets ménagers) dans l'espace public. Plusieurs modèles ont été étudiés. Après la sélection du modèle retenu, Une consultation sera lancée auprès de différents fournisseurs. Les offres seront présentées lors d'un prochain conseil municipal pour validation.
A la suite d'une demande de sèvre&puys, les chemins de randonnée de la Bobinière ainsi que celui de la Gibaudière reliant la Gannerie seront remis en état par Guy Marie Fichet courant novembre.
La séance est levée à 21H30.
Prochain conseil municipal : le Jeudi 18 Décembre 2025 à 19h
Le secrétaire de séance
Christian FAZILLEAU