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Déliberation - Liste des deliberations SIS 19 12 2022 5f82
Déliberation - Liste des deliberations SIAEP 13 12 2022 d289
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24 11 2023
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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 24 06 24 9
Déliberation - 20231122 liste deliberations
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20231122 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Sécurité sociale,
Délibération n° 01 du 22/11/2023 Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2023 Approuvé
Délibération n° 02 du 22/11/2023 Information
Délibération n° 03 du 22/11/2023 Information
Délibération n° 04 du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 05 du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 06 du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 07a du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 07b du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 08a du 22/11/2023 Affaires foncières : acquisition de parcelles section AA n°225 et 226 Approuvé
Délibération n° 08b du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 08c du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 08d du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 08e du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 09a du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 09b du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 10 du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 11 du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 12a du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 12b du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 12c du 22/11/2023 Approuvé
Délibération n° 12d du 22/11/2023 Information
Colmar Agglomération
Comptabilité : exécution du budget 2024 avant son vote : autorisation des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dabs l'exercice précédent
Information du correspondant incendie et secours
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 22 novembre 2023
Numéro Objet de la délibération
Travaux Ilot Foch : attribution
Brigade verte : désignation d'un membre titulaire et suppléant au sein du conseil syndical
Personnel communal : prévoyance : révision des taux de cotisation au 01/01/2024 pour la protection sociale complémentaire risque "prévoyance"
Personnel communal : tarifs d'intervention des services techniques
Affaires foncières : vente de parcelle section AO : lotissement Raedler
Affaires foncières : annulation d'un don : section 87 n°24 de 59,72 ares
Affaires foncières : fermage 2023
Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Affaires foncières : piste cyclable Sainte-Croix-en-Plaine / Herrlisheim acquisition de 935 m² autorisation de signer l'acte d'achat
Voirie : détection et géoréférencement des réseaux sensibles
voirie : rue saint Joseph : contribution financière pour l'extension du réseau public d'électricité
Vente de bois : modification de la valeur de mise à prix
Chasse 2024-2033 : refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale
Chasse 2024-2033 : répartition du produit de la chasse - indemnités de secrétariat versées à la directrice générale des services et au trésorier de la commune
Chasse 2024-2033 : renouvellement de concession des terrains d'implantation des chalets de chasse 2024-2033
Chasse 2024-2033 : adjudication du lot n°2 : informations