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Déliberation - Liste des deliberations SIAEP 13 12 2022 d289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations SIAEP 13 12 2022 d289)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Sécurité sociale,
SIAEP
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
SIAEP
DE
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
SÉANCE
du
13/12/2022
Le
Comité
Directeur,
légalement
convoqué
en
date
du
8
décembre
2022,
s'est
réuni
le
13
décembre
2022
à
20h00
sous
la
présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Le
Vice-Président
: M.
NASS
Denis
Assesseur
: M.
SCHINDLER
Florian
Les
délégués
:MM.
DURLIAT
Fabien,
FREYBURGER
Olivier,
JOUVENCEAUX
Jérôme,
KRESS
Nicolas,
MEYER
Denis
et
PERSON
Laurent
Absents
excusés
:
Mme
ENAY
Christelle,
M.
FREYBURGER
Didier
et
M.
SCHWAGER
Alain
M.
FREYBURGER
Didier
donne
procuration
à
M.
JOUVENCEAUX
Jérôme
M.
FREYBURGER
Olivier
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
assisté
par
Mme
HAFFNER
Lorine,
secrétaire
du
SIAEP. Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
20h10. ORDRE
DU
JOUR
Pointn°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2022
À
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°2
Augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1er
janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-015 Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
|
Pointn°3
Modification
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-016 Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°4
Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
et
participation
financière
de
la
collectivité
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-017 Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
mm
Page
1/3 Pointn°5
Retrait
et
remplacement
de
la
délibération
n°DCD-20-09-2022-010
Détermination
des
taux
de
promotion
propre
à
l'avancement
de
grade
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-018 Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°6
Réalisation
d’un
crédit
relais
ou
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
assurer
le
pré-financement
de
la
TVA
et
le
retour
de
subventions
pour
le
projet
de
mise
en
conformité
du
champ
captant
à
Traubach
le
Haut
et
travaux
d’eau
potable
à
Gommersdorf
6.1
Propositions
de
contrat
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-019
Ligne
de
trésorerie
Crédit
relais
Banque
Crédit
Agricole
Crédit
Agricole
CCM
CCM
Montant
100
000
€
50
000
€
50
000
€
100
000
€
(modulable
selon
besoin)
Durée
1an
îan
1 an
3 ans
Taux
Euribor
+
marge
|
Euribor
+
marge
Euribor
+
2.72
%
fixe
de
1.09
%
de
1.09
%
marge
0.60
point
Frais
dossier
200.00
€
200.00€
150.00
€
150.00
€
Total
Estimation
Estimation
Estimation
Pour
100
000
€
Pour
50
000
€
intérets/an
3 095.00
€/an
1 547.50
€/an
1410.00
£/an
2
720
€/an
1 360
€/an
773.75
£ltrim
386.88
€/trim
352.50
€/trim
680
€/trim
340
€ltrim
Renouvelable
Oui
Oui
Non
précisé
Non
ss
conditions
Offre
retenue
:ligne
de
trésorerie
auprès
du
CCM
pour
50
000€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
6.2
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-020 Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Point
n°7
Règlement
de
factures
d'investissement
sur
le
budget
2023
:
engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Délibération
n°
DCD-13-12-2022-021
Ouverture
des
programmes
d'investissements
sur
le
budget
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
:
EEE
—_——————
Page
2/3 Chapitre
—
libellé
Crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2022
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
BP
2023
23
—
Immobilisations
en
cours
200
000.00
€
50
000.00
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°8
Divers
Séance
levée
à
22h00.
Signature
de
la
liste
des
délibérations
Le
Président
Secrétaires
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Olivier
FREYBURGER, Délégué
Lorine
HAFFNER,
Secrétaire
du
SIAEP
Liste
des
délibérations
affichée
au
siège
du
SIAËP
de
Traubach
et
environs
(Mairie
de
Traubach-
le-Bas)
et
transmise
aux
communes
adhérentes
le
21/12/2022.
Page
3/3