Déliberation - 20250703 D1

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Arrêté - 20250703 D8Annexe

Déliberation - 20250703 D1 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D1)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, Vi [le de EXTRAIT DU

Gai nt t) e \ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

iAngély sance JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en

vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DAS CONTE OISE ms memneneummaeenemmmmecrenceemmoen 27 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : ns nnsnrsnsnesesssnsnessnessssnsesesnsnnne 29

Nombre de présents : mn nssrsnsssnssensnseneneneseeeessenesssnesenessensenesssensnnes 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric

DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés avant donné DOUVOIE £ ssnumaunmmscncnmdonaadie 3

Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à

Anne DELAUNAY ;

Absents ERCUSÉS screens 3

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH

ADSENESE sus nn ne dues nn SES OUS ONU SE OU ANR nan ADS Ga ss 2

Patrick BRISSET ; Houria LADJAL

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE

Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.

XXE X

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 0546595656 sous le n° 017- 211703475- 20250703- 2025 07 _D1-DE

AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 cé Lou 2222

et par publication dématérialisée le

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D1-DE

Reçu le 04/07/2025

4 juillet 2025

7 juillet 2025D1 - Compte rendu des décisions prises

depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Madame la Maire |

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux

délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à

Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises

depuis la séance du Conseil municipal du 24 avril 2025.

Décision N° 25 du 25 avril 2025 : Poursuite de la proposition d'évènements culturels tout au long

de l’année en diffusant le 20 juin 2025 à la médiathèque municipale le concert d'Hollywood Bazar

« Reset », comme approuvé par délibération du 6 mars 2025.

Le budget alloué à la diffusion de ce spectacle s'élève à 1 800 € TTC. Le Département de la

Charente-Maritime est sollicité dans le cadre du Fonds d’aide à la diffusion culturelle à hauteur de

30 % du coût du spectacle TTC, soit 540 €. Le budget alloué à cette opération se décompose ainsi

comme suit :

Financeurs Montant TTC | Taux maximal du financeur externe

Département de la Charente-Maritime 540 € 30 % TTC

Ville de Saint-Jean-d’Angély 1 260 € 70 % TTC

Total TTC 1 800 € 100 %

Décision N° 26 du 29 avril 2025 : Vu la politique municipale du bien-vieillir à Saint-Jean-d'Angély

par la création d’un service dédié « cap séniors et solidarité »,

Vu les travaux menés par ce service municipal qui propose chaque année plusieurs actions de

prévention favorisant le lien social et la prévention de la perte d'autonomie et qui souhaite

proposer une nouvelle action en 2025 sous la forme d'ateliers de couture et de loisirs créatifs.

Considérant l’appel à projet de la Carsat Centre Ouest pour accorder une aide financière sous

forme de subvention (fonctionnement ou investissement) aux porteurs de projets œuvrant dans

le domaine de la prévention de la perte de l'autonomie et du maintien à domicile des retraités du

régime général GIR 5/6 dites autonomes mais fragilisées.

Considérant que cet appel à projet encourage les initiatives dans les domaines notamment

d'actions du maintien du lien social.

Considérant que le projet d’atelier de couture et de loisirs créatifs consiste en l’organisation de

40 ateliers sur l’année, animés par une professionnelle qualifiée Conseillère en économie sociale et familiale, que ces ateliers se dérouleront au local des Bénédictines chaque mercredi après-

midi, hors vacances scolaires et qu’ils auront pour objectifs de :

° Renforcer le lien social à travers une activité manuelle partagée.

° Lutter contre l'isolement des séniors en leur proposant un espace de rencontre régulier.

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Reçu le 04/07/2025Encourager la transmission intergénérationnelle, en permettant aux participants de

partager leur savoir-faire.

Offrir un cadre bienveillant et sécurisé propice aux échanges et à l'orientation en cas de

besoin.

Promouvoir une consommation responsable, en utilisant des matériaux recyclés grâce à

des partenariats avec des associations locales.

Mettre en avant les valeurs du réemploi en favorisant la récupération et la

transformation des matériaux textiles pour réduire le gaspillage et sensibiliser les

participants à une approche plus durable et solidaire.

Contribuer à l’animation sociale de la ville en intégrant ces ateliers à l'offre existante du

service Cap Séniors et Solidarité.

Valoriser l'engagement citoyen à travers l’implication active des bénévoles du service

Cap Séniors, qui participent à l’accueil, à l'accompagnement logistique (co-voiturage,

aide au goûter), et à l’animation conviviale des ateliers.

Favoriser le bien-vieillir des bénévoles eux-mêmes, en leur offrant un rôle social

valorisant et un cadre d'engagement qui renforce leur propre lien social et prévient

l'isolement.

Qu'il y aura deux types d'ateliers organisés en alternance :

Ateliers libres Les participants apportent leurs projets personnels (créations,

réparations, retouches). L’intervenante accompagne et conseille. Ces ateliers sont

gratuits.

Ateliers à thème : Un projet créatif est proposé (ex. : création d’essuie-tout réutilisables,

sacs, housses de coussin). L’intervenante fournit le matériel et guide les participants. Ces

ateliers sont au tarif de 5€.

Considérant que cette initiative s'inscrit pleinement dans la dynamique de prévention de la perte

d'autonomie des séniors, en favorisant le maintien des capacités cognitives et motrices grâce aux

activités créatives, et en créant des espaces d'échange intergénérationnels propices à l'inclusion

sociale

projet,

et que le service municipal Cap séniors et solidarité est en mesure de coordonner ce

Sollicitation de l’aide financière de la CARSAT Centre Ouest à hauteur de 3 432€ et selon le

budget prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel du projet Financement prévisionnel du projet

Prestation intervenante : 5 040,00 € Carsat Centre Ouest : 3 432,00 €

Achat convivialité et petit matériel : 800,00 € Ville de Saint-Jean-d’Angély : 2 833,00 €

Communication : 250,00 € Et don de la mise à disposition salle : 1 600,00€

Charges de personnel : 775,00 € Recettes (tarif atelier à thème) : 600,00 €

Mise à disposition salle : 1 600,00 € Bénévolat : 168,00€

Bénévolat : 168,00€

Total : 8633,00€ | Total: 8 633,00 €

Décision N° 27 du 29 avril 2025 : Vu que dans le cadre de ses statuts, l’objectif du Tennis Club

Angérien, association Loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Tennis, est la pratique et le

développement du tennis sous toutes ses formes,

Vu que l'association du Tennis Club Angérien est labellisée « Club Tennis Santé », ce nouvel

équipement sportif permettra de développer sur notre territoire la pratique du sport-santé

Conseil municipal du 03/07/2025 | D1 3/9

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Reçu le 04/07/2025inscrite dans le programme fédéral de la Fédération Française de Tennis, disposition qui garantit

une pratique adaptée, personnalisée et sécurisée du tennis par un encadrement qualifié,

Vu l'investissement total nécessaire à la construction de 2 terrains de padel au centre de tennis

« Georges Neuville » pour un montant de 113 840,00 € HT,

Considérant que cette opération est éligible aux soutiens financiers de l'Agence Nationale du

Sport à hauteur de 55 % et du Département de Charente-Maritime à hauteur de 25 %,

Sollicitation de l’ensemble des partenaires financiers pour garantir la faisabilité du projet au

regard du plan de financement suivant :

Financeurs Taux d'intervention | Montant de subvention

Agence Nationale du Sport (ANS)

- Plan 5000 équipements — Génération 2024

Année 2025 55% 62 612,00 €

Conseil Départemental de Charente-Maritime

- Politique sportive départementale 2024 25% 28 460,00 € (*) Plan départemental Vals de Saintonge (15 + 10*) Demande en cours d'instruction

Commune 20 % 22 768,00 €

Total 113 840,00 €

L'opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA.

Décision N° 28 du 7 mai 2025: Vu la réorganisation interne des bureaux au sein de la Maison de

Santé Pluridisciplinaire de la Source, conclusion, avec le professionnel de santé Mme Coline

BROCHIER, qualifié en chirurgien vasculaire, d’un nouveau bail pour la location du bureau partagé

n° 2 d'environ 22 m? au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Source à compter du 1°

juin 2025, pour une période de 6 ans, soit jusqu’au 31 mai 2031.

Le bureau partagé est loué par le Docteur Coline BROCHIER une demi-journée par mois, le mardi.

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 40 €. Le loyer n'est pas

assujetti à la TVA, l'indice de base à retenir pour la révision est celui du 4°" trimestre 2024:

137,29 (Indice des Loyers des Activités Tertiaires ILAT).

Décision N° 29 du 7 mai 2025 : Vu la réorganisation interne des bureaux au sein de la Maison de

Santé Pluridisciplinaire de la Source, conclusion avec le professionnel de santé M. Emmanuel

GARDET, qualifié en chirurgien vasculaire, d’un nouveau bail pour la location du bureau partagé

n° 2 d'environ 22 m? au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Source à compter du 1°'

juin 2025, pour une période de 6 ans, soit jusqu’au 31 mai 2031.

Le bureau partagé est loué par le Docteur Emmanuel GARDET une journée tous les 15 jours, les

mardis des semaines paires.

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 85 €. Le loyer n’est pas

assujetti à la TVA, l'indice de base à retenir pour la révision est celui du 4°" trimestre 2024:

137,29 (Indice des Loyers des Activités Tertiaires ILAT).

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Reçu le 04/07/2025Décision N° 30 du 7 mai 2025 : Vu la réorganisation interne des bureaux au sein de la Maison de

Santé Pluridisciplinaire de la Source, conclusion avec le professionnel de santé Mme Anne-

Elisabeth MIGEON, qualifié en diététicienne/nutritionniste, d’un nouveau bail pour la location du

bureau partagé n° 2 d'environ 22 m? au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Source

à compter du 1° juin 2025, pour une période de 6 ans, soit jusqu’au 31 mai 2031.

Le bureau partagé est loué par Mme Anne-Elisabeth MIGEON une journée par semaine, le

mercredi.

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 175 €. Le loyer n’est pas

assujetti à la TVA, l'indice de base à retenir pour la révision est celui du 4°" trimestre 2024:

137,29 (Indice des Loyers des Activités Tertiaires ILAT).

Décision N° 31 du 9 mai 2025 : Vente à CLARA AUTOMOBILE — 8 rue des Prairies — 17810 SAINT

GEORGES DES COTEAUX, du véhicule fourgon Renault immatriculé 612 WY 17 au prix de 1 €

(véhicule non roulant, vendu en l’état, boitier de vitesse inutilisable), dans le cadre de son

remplacement par l'acquisition d’un véhicule d'occasion fourgon Peugeot Boxer.

Décision N° 32 du 27 mai 2025 : Conclusion d’un bail commercial avec Mme Claire ROUTHIEAU

pour l'occupation d’une boutique (lot 19) située dans un ensemble immobilier sis 16 B rue

Gambetta à compter du 1° juin 2025 pour une durée de 9 ans. Le loyer mensuel est fixé à 407 €

HT soit 488,40 € TTC, révisable par période triennale suivant l'indice national du coût de la

construction en prenant comme base l'indice du 4°" trimestre 2024 soit 2108.

Décision N° 33 du 28 mai 2025: Remboursement à M. ZENAGUI du dépôt de garantie de 800

euros pour l'occupation du logement sis 14 rue de Dampierre à Saint-Jean-d’Angély.

Décision N° 34 du 2 juin 2025: Remboursement à la Sarl FESTIMAGIC, représentée par son

gérant M. Sébastien LOPEZ, de la caution de 1500 € conformément à la convention de

concession à titre précaire et révocable du snack-bar, du minigolf et des pédalos du plan d’eau de

Bernouet signée le 5 février 2018.

Décision N° 35 du 5 juin 2025 : Remboursement à Mme Amélie PELLERIN, du dépôt de garantie

de 354 € pour le local commercial qu’elle occupait 16 B rue Gambetta à Saint-Jean-d’Angély.

Décision N° 36 du 10 juin 2025 : Dans le cadre de la revalorisation des déchets, vente à la SAS

REN Recyclage 17400 FONTENET, des déchets ferreux pour un montant de 232,05 €.

Décision N° 37 du 16 juin 2025 : Conformément à l’arrêté n° 2025 SF _03-AR du 16 juin 2025 qui

ajoute à l’article 4 « produits » de l’arrêté du 24 juillet 2024 instituant une régie de recettes pour

le Musée l’encaissement de places suspendues, l'institution est intégrée à ce dispositif d'achat

solidaire. Celui-ci permet à quiconque de s'acquitter d’une activité de médiation au tarif réduit de

2,50 € au bénéfice d’une personne n’y ayant pas accès pour des raisons financières.

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Reçu le 04/07/2025Les autres éléments tarifaires de l’ensemble de la régie de recettes de l'établissement restent

inchangés et demeurent comme suit :

Visite guidée individuelle (sur réservation pour la visite des réserves) :

- 5 € par personne jusqu’à 10 personnes (jusqu’à 5 personnes pour la visite des réserves),

- 2,50 € par personne pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les allocataires de minimas

sociaux, les personnels de musée et membres de l’ICOM (Conseil International des Musées), les

enseignants sur présentation du Pass éducation, les membres de la Maison des artistes sur

présentation de leur carte, les adhérents de l’ADAM et de la Société d'Archéologie de Saint-Jean- d’Angély, les acheteurs de places suspendues,

- Gratuité pour les moins de 6 ans.

Visite guidée de groupe et activité de médiation hors-les-murs (sur réservation) :

- 4 € par personne dès 11 personnes,

- 30 € pour les institutions spécialisées, les établissements scolaires et les centres de loisirs hors

Saint-Jean-d'Angély,

- Gratuité pour les établissements scolaires de Saint-Jean-d’Angély, les établissements scolaires

participant au programme Graines d'artistes et PEAC, le Centre de loisirs de Beaufief.

Activité de médiation in situ (sur réservation) :

- 5 € par personne,

- 2,50 € par personne pour les acheteurs de places suspendues,

- 20 € pour une carte fidélité de 5 activités.

Activité de médiation de la Micro-Folie :

- Gratuité pour toutes les activités excepté les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d'Angély,

- 30 € pour les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des

établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély.

Boutique :

- Affiche exposition temporaire : 1,50 €,

- Affiche Doz format 40x60 prix public : 30 €,

- Affiche Doz format 40x60 prix professionnels : 20 €,

- Affiche Doz format A3 prix public : 15 €,

- Affiche Doz format A3 prix professionnels : 10 €,

- Affiche Première Traversée du Sahara :5 €,

- Affiches lithographies Alexandre lacovleff : 5 €,

- Autochenilles miniatures : 20 €,

- Badges logo musée : 1£,

- Carnet d'écriture et de dessin :8 €,

- Carte postale expéditions Citroën et histoire de la ville, petit format et grand format :1€,

- Carte postale Doz prix public : 2,50 €,

- Carte postale Doz prix professionnels : 1,50 €,

- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 5 €,

- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix professionnels : 4,25 €,

- Coffret Ariane Audouin-Dubreuil, Les Croisières Citroën : 29 €,

- Coffret DVD, Blu-Ray et livre Croisière jaune : 40 €,

- DVD Croisière jaune : 20 €,

- Éventail : 6 €,

- Livre Patrick Avrillas, Louis XIII, un roi de guerre à la conquête du pouvoir : 30 €,

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Reçu le 04/07/2025- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière des sables : 35,50 €,

- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Noire : 39 €,

- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Jaune, 100 ans de Citroën : 35€,

- Livre Gilles Bernard, Le Cognac, une fabuleuse aventure : 9,90 €,

- Livre Gilles Bernard et Michel Guillard, Les paysages du cognac: 45€,

- Livre Jean-Pierre Bonnin, La vie aventureuse de Charlotte de la Trémoille : 22 €,

- Livre Jean Combes, Petite histoire de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 9,90 €,

- Livre Patricia Crété, Seconde Guerre mondiale, histoire d’une guerre totale : 13,95 €,

- Livre Jean-Robert Pitte, Benoist Simmat et Philippe Bercovici, L'Incroyable Histoire de la

géographie : 25 €,

- Livre Olivier Wieviorka, Histoire totale de la Seconde Guerre mondiale » : 29€,

- Magnet exposition temporaire ou permanente : 4 €,

- Magnet Doz prix public : 4,50 €,

- Magnet Doz prix professionnels : 3 €,

- Marque-page métal : 6 €,

- Porte-clé autochenille : 7 €,

- Tote-bag : 12 €,

- Tote-bag en duo avec le carnet d'écriture et de dessin : 18 €.

Décision N° 38 du 17 juin 2025 : Emprunt d’un montant de 1 000 000 € destiné à financer les

investissements 2025 du budget principal VILLE contracté auprès de l'Agence France Locale (AFL)

a) Principales caractéristiques du contrat de prêt :

- Score GISSLER : 1A

- Montant du contrat : 1 000 000 €

Durée : 15 ans et 6 mois (186 mois)

- Mobilisation des fonds : à compter du 25 juin 2025

- Aucun frais: ni de dossier, ni de commission d'engagement ni de commission de

gestion.

b) Caractéristiques du prêt :

- Périodicité : trimestrielle

- Date de la première échéance : paiement des intérêts et du capital à compter du

20 mars 2026

- Mode d'amortissement : sur mesure

- Taux d'intérêt annuel : taux variable EURIBOR 3 mois + 0,90%

- Taux effectif global annuel : 2,8948 %

- Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

- Remboursement anticipé : partiel ou total sous réserve du paiement d’une

indemnité, conformément aux conditions

générales du contrat

Conseil municipal du 03/07/2025 | D1 7/9

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017-211703475-20250703-2025_07_D1-DE

Reçu le 04/07/2025Décision N° 39 du 20 juin 2025 : Considérant que le programme d'aide financière aux Maires

Bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production de logements, sera

un levier pour le déploiement des équipements urbains nécessaires à l'accueil de nouveaux

logements;

Considérant que la Commune s'inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de création de

logements, pour répondre aux besoins de croissance du territoire et d'habitat à prix abordables,

sans consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ;

Considérant les opérations immobilières actées à ce jour, soit 115 logements projetés pour être

réalisés sous 48 mois ;

Sollicitation du soutien de l'Etat, au titre du Fonds Vert - aide aux Maires Bâtisseurs - édition 2025

- pour un montant estimé à 550 000 € représentant 115 logements.

Décision N° 40 du 20 juin 2025 : Considérant le sinistre survenu le 31 mars 2025 sur le parking du

lycée Louis Audouin-Dubreuil par lequel un agent municipal, qui utilisait une débroussailleuse, a

projeté des cailloux sur la carrosserie du véhicule de Mme DESBAS ;

Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation de

l'impact s'élèvent à 915,85 €;

Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une

franchise de 1 000 £ ;

Indemnisation du sinistre par paiement direct de la facture de réparation de l’impact auprès de la

société BAGONNEAU (Concession Renault) — ZI de l’Ormeau de pied — 17100 SAINTES (devis n°

10821599 — 915,85 €), pour règlement définitif de ce sinistre.

Décision N° 41 du 23 juin 2025 : Considérant que le musée des Cordeliers, unique établissement

labellisé « Musée de France » des Vals de Saintonge, a engagé la refonte de son circuit permanent

afin de renforcer son attractivité et d'attirer de nouveaux publics, suite à la validation de son

Projet Scientifique et Culturel 2018-2022 par délibération n° D6 du 7 février 2019 et de sa

Programmation muséographique par délibération n° D3 du 30 novembre 2023,

Considérant que le plan de financement prévisionnel du projet doit être ajusté suivant le

chiffrage estimatif d’avant-projet définitif du scénographe sélectionné,

Considérant que le budget affiné de l'opération est aujourd’hui de 928 820,28 € HT (1 114 584,34

€ TTC),

Sollicitation de subventions auprès de l’Europe (FEDER), de l’État (DRAC Nouvelle-Aquitaine), de

la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime selon le nouveau plan

de financement suivant :

Financeurs Montant prévisionnel HT Taux

Europe — FEDER 174 153,80 € 18,75 %

État — Direction Régionale des Affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine 139 323,04 € 15 %

Région Nouvelle-Aquitaine 185 764,06 € 20%

Département de la Charente-Maritime 232 205,07 € 15 % + 10 %

Autofinancement Ville de Saint-Jean-d’Angély 197 374,31 € 21,25 % Coût HT 928 820,28 € 100 %

[ Conseil municipal du 03/07/2025 | D1 L 8/9

AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2025Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 24

avril 2025.

Pour extrait conforme,

La Maire, Le Secrétaire de séance,

Conseillère régionale, Jean MOUTARDE

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 03/07/2025 | D1 | 9/9

AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2025