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Déliberation - 20241114 D1
Déliberation - 20200122 D1 Annexe Convention de mise à dispositio
Déliberation - 20210401 D1
Déliberation - 20250306 D1
Déliberation - 20250424 D1
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 D1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dAN = LV
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 24 AVRIL 2025 à 19 h 00
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date dé CONGO ais SSSR nn ARS SR TOP SU ERE 18 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : .…ssssssssesesesneneneneneosenessesesenensnnee 29
Nombre de Drésentsi assoc gnnsinnn tes an Send R ai Ni is ss 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline
JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOI : sssssssscssenssmonvensésennresnsnsesserenenesssssiss 5
Myriam DEBARGE à Jocelyne PELETTE, Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Marylène JAUNEAU, Denis PETONNET à Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY à Philippe BARRIERE
Absents ERCUSÉS : sncmnmasrmmnnennennisvcenesiansasienrissesiense 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
ADSBNES EL sscirnneruransenannedsn sine anime 3
Pascale GARDETTE; Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XEXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- OVER 20250424-2025 04 D1-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 A
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250424-2025_04_D1-DE
Reçu le 28/04/2025
28 avril 2025
28 avril 2025 D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 3 avril 2025.
Décision N° 20 du 4 avril 2025 : Considérant le sinistre survenu le 17 mars 2025 au hameau de la
Touzetterie par lequel un agent municipal qui utilisait une débroussailleuse, a projeté un caillou
sur le parebrise du véhicule de Mme VARLET,
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation de
l'impact s'élèvent à 88,80 €,
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 €,
Indemnisation du sinistre par paiement direct de la facture de réparation de l’impact auprès de la
société WALKER ROADY Centre auto — ZAC de l’Aumônerie — 17400 SAINT-JEAN-D’ANGELY (devis
n° 01.032483 — 88,80 €), pour règlement définitif de ce sinistre.
Décision N° 21 du 4 avril 2025: Considérant le sinistre survenu le 24 juillet 2024 boulevard
Jacques Caillaud — rue de la Fourche par lequel un agent municipal qui passait le souffleur a
percuté et cassé le rétroviseur avant droit du véhicule de Mme EMPTAZ,
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de remplacement
du rétroviseur s'élèvent à 427,82 €,
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 €,
Indemnisation du sinistre en versant la somme de 427,82 € à la société GROUPAMA Centre-
Atlantique — recours et conventions — TSA 15001 — 35905 RENNES Cedex 9, assureur de Mme
EMPTAZ, pour règlement définitif de ce sinistre (dossier Groupama 2024526008).
Décision N° 22 du 4 avril 2025 : Conclusion avec M. Faris YASSINE et Mme Malak YASSINE, à
compter du 8 avril 2025, d’un bail d'habitation pour la location à titre précaire d’un immeuble
communal à usage d'habitation situé à SAINT-JEAN-D’ANGELY 17A rue du Manoir, moyennant un
loyer mensuel de 350 €, payable d'avance le 1° de chaque mois. Un dépôt de garantie égal à un
mois de loyer sera demandé dans le mois de la signature du bail.
Compte tenu des dépenses financières engagées par M. et Mme YASSINE pour la remise en état
de l'appartement 17A rue du Manoir, le paiement du loyer s’appliquera à partir du 1°’ juin 2025.
| Conseil municipal du 24/04/2025 | D1 2/4
AR Prefecture
017-211703475-20250424-2025_04_D1-DE
Reçu le 28/04/2025 Décision N° 23 du 9 avril 2025 : Vu la délibération n° D23 du 1° décembre 2022 approuvant la
convention d'engagement tripartite par laquelle le Département de la Charente-Maritime
s'engage à aider Mme ZAKHARCHENKO à payer le dépôt de garantie s’élevant à 350 €, à hauteur
de 90 % (soit la somme de 315 €),
Vu le courrier de Mme ZAKHARCHENKO du 8 novembre 2024 informant la commune de son
intention de déménager au 14 février 2025,
Considérant que l’état des lieux de sortie effectué le 11 mars 2025 en présence de Mme PELETTE,
Adjointe à la Maire, est conforme à l’état des lieux d'entrée et qu'il n’est pas constaté de mauvais
entretien,
Remboursement du dépôt de garantie comme suit :
- la somme de 315 € (trois-cent-quinze euros) au Département
- la somme de 35 € (trente-cinq euros) à Mme ZAKHARCHENKO
Décision N° 24 du 14 avril 2025 : Considérant le sinistre survenu le 26 août 2024 avenue Jean
Moulin par lequel un agent municipal, qui utilisait une débroussailleuse, a projeté un caillou sur la
vitre avant du véhicule de Mme BARRÉ,
Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation de
l'impact s'élèvent à 200,85 €,
Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une
franchise de 1 000 €,
Indemnisation du sinistre survenu le 26 août 2024 avenue Jean Moulin, par paiement direct de la
facture de réparation de l'impact auprès de l’assurance BPCE — TSA 20501 — 33881 VILLENAVE-
D'ORNON -— CEDEX (facture n° 35349615 — 200,85 €), pour règlement définitif de ce sinistre.
Marché de travaux :
Objet du marché : Mise en place de containers enterrés
Montant du marché : 75 668,85 € HT
Date du marché : 16/04/2025
Attributaire : SEC TP - 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Marché de fournitures :
Objet du marché : Achat véhicules 2025
Montant total : 149 848,48 € HT
Lot 1 - Fourgon d'occasion
Date du marché : 31/03/2025
Montant du marché : 25 088,96 € HT
Attributaire : CLARA AUTOMOBILE - 17810 SAINT GEORGES DES
COTEAUX
Lot 2 - Polybenne PL d'occasion
Date du marché : 24/03/2025
Montant du marché : 73 067,76 € HT
Attributaire : FAURIE USED TRUCK - 19107 BRIVE LA GAILLARDE
Conseil municipal du 24/04/2025 | D1 3/4
AR Prefecture
017-211703475-20250424-2025_04_D1-DE
Reçu le 28/04/2025 Lot 3 - Polybenne 3,5 t neuf
Date du marché : 04/04/2025
Montant du marché : 51691,/76 € HT
Attributaire : SEGARP UTILITAIRES - 47200 MARMANDE
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 3
avril 2025.
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Marylène JAUNEAU
Françoise MESNARD me
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 24/04/2025 | D1 | 4/4
AR Prefecture
017-211703475-20250424-2025_04_D1-DE
Reçu le 28/04/2025