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Compte-Rendu - note presentation ca 2020 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - note presentation ca 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONQUES EN ROUERGUE COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la collectivité : https://www.conques-en-rouergue.com Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le compte administratif constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote. Le compte administratif 2020 a été voté le 24 mars 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents municipaux ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. L. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT a) Généralités Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, CLAE, loyers, redevances de stationnement, produits du patrimoine), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses subventions. L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les prévisions de recettes issues du patrimoine, ainsi que les recettes du stationnement avaient été estimées à la baïsse. Nous constatons qu'en matière de stationnement, les recettes ont finalement été sensiblement identiques aux années précédentes, par contre celles issues du patrimoine (visites guidées et entrées Trésor et Musée) ont enregistré une baisse importante.

Les recettes de fonctionnement 2020 (opérations de l’exercice) représentent 2 903 031,22 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, les assurances, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie communale, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2020 (opérations de l’exercice) représentent 2 340 793,05 euros.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la collectivité à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

e Les impôts locaux

e Les dotations versées par l'Etat

e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 764 882.10 | Excédent brut reporté 204 385.30

Dépenses de 1 115 832.42 | Recettes des services 494 226.72

personnel

Autres dépenses de 261 014.25 | Impôts et taxes 625 433.11

gestion courante

Dépenses financières 25 112.48 | Dotations et 1 146 454.17

participations

Dépenses 3 700.00 | Autres recettes de 226 668.40

exceptionnelles gestion courante

Autres dépenses 42 073.00 | Recettes 78 203.05

exceptionnelles

Dépenses imprévues 0.00 | Recettes financières 871.80

Autres recettes 76 355.87

Total dépenses

réelles 2 212 614.25 [Total recettes réelles 2 852 598.42

Charges (écritures Produits (écritures

= entre sections) 128 178.80 ordre entre sections 50 432.80Détail des dépenses de fonctionnement :

- Dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et services : eau, électricité, chauffage, fournitures, travaux d’entretien des bâtiments, voirie et réseaux, assurances, prestations cantine scolaire, fournitures scolaires, contrats de maintenance, dépenses de patrimoine, etc.

- Les dépenses de personnel et frais assimilés représentent environ 50 % des dépenses réelles de fonctionnement. La commune employait au 31/12/2020, 31 agents (dont 1 est en disponibilité pour convenances personnelles — sur ces 31 agents, 13 sont à temps complet, 16 à temps non complet et 2 à temps partiel).

- Le reversement de la commune au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie des Ressources institué lors de la réforme de la Taxe Professionnelle)

- Les autres charges de gestion courante dont les frais de transport scolaire, les indemnités des élus, la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les subventions aux associations diverses.

- Les charges financières (intérêts des emprunts)

Détail des recettes de fonctionnement

- Les remboursements de rémunération suite aux arrêts maladie et accidents de travail - Les produits des services et des ventes directes : redevances de stationnement, redevances des services à caractère culturel (patrimoine), les paiements des familles pour la cantine scolaire et le CLAE, la participation de la communauté de communes aux dépenses d’entretien de la voirie communautaire, etc.

- Le produit des taxes d’habitation et taxes foncières (voir ci-après), la taxe sur les pylônes électriques et la taxe additionnelle aux droits de mutation.

- Les dotations de l’Etat (voir détail ci-après), le remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien de bâtiments et de voirie, la prestation de la CAF au contrat Enfance Jeunesse, les compensations versées par l’Etat suite aux exonérations de taxes d’habitation et foncière. - Les revenus des immeubles (loyers, location des salles)

- Les produits exceptionnels dont les remboursements versés par l’assurance suite à des sinistres.

- Cette année exceptionnellement, un excédent de 80 000 € du budget annexe station-service a été transféré au budget principal.

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 :

e concernant les ménages

0 Taxe d’habitation 9,14%

o Taxe foncière sur le bâti 16,38 %

© Taxe foncière sur le non bâti 102,77 %

e concernant les entreprises

© Cotisation foncière des entreprises (CFE) — C’est la Communauté de Communes de Conques-Marcillac qui perçoit cette cotisation.

Le produit de la fiscalité locale (3 taxes) s’est élevé en 2020 à 553 978 €d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations reçues de L’Etat s’élèvent à 985 378,00 € soit une augmentation de 0.51 % par rapport à l’an passé.

Ces dotations sont la DF (Dotation Forfaitaire), la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la DNP (Dotation Nationale de Péréquation).

IL. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule.

Le budget d’investissement de la collectivité regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : plusieurs types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement), les emprunts, les subventions d'investissement et le remboursement de la TVA perçus en lien avec les projets d'investissement réalisés et enfin l’autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde 135 168.97 | Excédent de 373 234.97

d'investissement fonctionnement

reporté

Remboursement 83 273.77 |FCTVA 76 084.22

d'emprunts

Autres immos 16 000.00

financières

Travaux de bâtiments 65 650.29 | Emprunt 12 057.00

Recettes financières 15 577.44

Travaux de voirie et 94 949.64 | Cessions 0.00

réseaux d’immobilisations

Autres travaux 237 452.49 | Taxe aménagement 3 006.03

Autres dépenses 58 612.73 | Subventions 366 589.07

Recettes diverses 80.00

Total dépenses

réelles 691 107.89 [Total recettes réelles 846 628.73

Charges (écritures Produits (écritures

d'ordre entre sections) 262 527.62 W'ordre entre section) 340 273.62c) Les principales réalisations de l’année 2020 sont les suivantes :

- Frais d’études pour la construction d’une salle associative à Noaïlhac

- Participation aux travaux d’extension du réseau électrique pour la salle de Noaïlhac - Acquisition et mise en place d’un columbarium au cimetière de Conques - Travaux de voirie

- Travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries d’août 2018 - Réfection en résine du sol de la salle des fêtes de Grand-Vabre

- Premiers travaux de mise en surveillance de l’abbatiale Ste Foy

- Travaux d’assainissement du portail Ouest de l’abbatiale Ste Foy

- Fin des travaux d’aménagement des parkings de Conques

- Réfection des clôtures et portails du jardin public à St-Cyprien

- Fabrication et mise en place d’un garde-corps à la Vinzelle

- Acquisition et installation du city-stade à St-Cyprien-sur-Dourdou

- Acquisition d’accessoires pour la balayeuse

- Acquisition de panneaux d’information à Conques

- Acquisition de panneaux de signalisation d’informations locales (SIL)

- Remplacement du lave-vaisselle au restaurant de Noaïlhac

- Acquisition d’un four pour la cantine de l’école de St-Cyprien (passage en liaison froide) - Versement de subventions aux budgets annexes « lotissements »

d) Les subventions d’investissements perçues s’élèvent à 366 589.07 €, réparties ainsi :

- Etat : 167 390.54 €

- Région : 103 047.55 €

- Département : 46 335.00 €

- Autres : 49 815.98 € (SIEDA, CC Conques-Marcillac, Agence Nationale du Sport)

III. LE RÉSULTAT DE CLÔTURE

A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 583 005.01 € se décomposant comme suit :

> Résultat de clôture de fonctionnement : 562238.17€

> Résultat de clôture d’investissement : 233 266.84 €

> Restes à réaliser : -212 500.00 €

> Résultat cumulé 2020 : 583 005.01 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions,

EPCI syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26,

L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.NOTE SUR LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES FONTAINES - NOAILHAC

Ce lotissement est composé de 9 lots, dont 4 ont déjà été vendus. Il y a eu une seule vente en 2020, et une subvention de 10 000 € du budget principal a été versée sur ce budget.

A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 10 943.39 € se décomposant comme suit :

> Résultat de clôture de fonctionnement : 9753.63 €

> Résultat de clôture d’investissement : 1189.76 €

> Résultat cumulé 2019 : 1094339€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LANDES - GRAND-VABRE

Ce lotissement est composé de 4 lots, dont 2 ont déjà été vendus. Il n’y a eu aucune vente en 2020, seule une subvention de 6 000 € du budget principal a été versée sur ce budget.

A la clôture de l'exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 29 781.85 € se décomposant comme suit :

> Résultat de clôture de fonctionnement : 42 861,00 €

> Résultat de clôture d’investissement : -13 079.15 €

> Résultat cumulé 2020 : 29781,85 €

BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE — ST-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

Ce budget constate l’ensemble des écritures relatives au fonctionnement de la station-service communale.

A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 75 180.88 € se décomposant comme suit :

> Résultat de clôture de fonctionnement : 32 087.21 €

> Résultat de clôture d’investissement : 43 093.67 €

> Résultat cumulé 2020 : 75 180.88 €

Considérant les résultats excédentaires de 2019, il avait été décidé de verser un montant de 80 000 €

au budget principal, une écriture a donc été passée en ce sens.

Fait à Conques-en-Rouergue, le 29 mars 2021.

Le Maire,

Bernard LEFEBVRE

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