unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC 16 05 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC 16 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC 16 05 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget, PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

Pays DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

d ={tain BIRT UN» Z

Communauté de Communes

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 44

Présents et

représentés : 23

Pouvoirs de vote : 8

Absents non

représentés : 13

L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite

le sept sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOUDOT Camille, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN

Jean-Paul, DEBEUX Michel, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HENRY Charlène, HUMBERT Jocelyne, LAHAYE

Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LETURC Michel, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, PAYONNE

Philippe, SCHMIT Sylvie.

Etai(ent) excusé(s) :

BERTRAND Chantal,

BOURGON Mickaël ayant donné son pouvoir à PARROT Joël,

DOBIN Bernadette,

DUPUIS Fabrice ayant donné son pouvoir à PAYONNE Philippe,

FRANCOIS Maryse,

HABLOT Emeric ayant donné son pouvoir à GAUCHE Joël,

LEMAIRE Aline,

LEPEZEL Christelle,

MAGUIN Christophe ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel,

MEYER Pierre Marie ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe,

MITTAUX Jean Marie ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,

NATALE Jean ayant donné son pouvoir à GERARDY Philippe,

RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à HUMBERT Jocelyne

COPPEY Céline, GAGNEUX Christian, LEFORT Francis, LEONARD Robert, PETER Vincent, PORCHON Eric, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne.

L'ordre du jour de la séance du 16 mai 2024 est le suivant :

Partie 1 : Cohésion sociale / Education

1. Organisation du temps scolaire (O.T.S.)

2. Demandes de financements auprès de la Caisse d'allocations Familiales et auprès de la Mutualité Sociale Agricole

3. Travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase communautaire : réactualisation du plan de financement

4. Budget Général - Admissions en non-valeur

Partie 2 : Cadre de vie

5. Cession de la parcelle AK 245, rue nouvelle à Etain à l’OPH de la Meuse

©

œ

No

Demande de dérogation pour la capture d'insectes sur l’'ENSAO9

Demande de subvention pour l’achat de composteurs

Décision modificative n°1 — Budget Annexe n° 14913 OM

Budget Annexe n° 14913 OM — Admissions en non-valeur et créances éteintes

Partie 3 : Développement économique

10. Autorisation de la constitution d’une servitude ENEDIS Zone du Château d’eau, parcelle ZE 0049 à ETAIN

11. Décision modificative n° 1 - Budget ZAEC n° 14917

Avant de débuter la séance du conseil communautaire, une présentation des actions du réseau MILOMOUV/ et des actions globales menées sur le

territoire de la Communauté de Communes par la Mission Locale du Nord Meusien.

Le Président ouvre la séance à : 20h35

Le nombre d’élus présents est au nombre de : 23

Le nombre de pouvoirs est au nombre de : 8

Le président vérifie le quorum et déclare la séance valide.PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

Le secrétaire de séance nommé est : Jean-Paul COLIN.

Le Président fait valider le compte-rendu du conseil communautaire du 28 mars 2024. Camille BOUDOT revient sur la durée du contrat du référent parentalité : il souhaiterait un contrat de 2 ans et non de 1 an.

N°2024-046 : Organisation du Temps de Scolaire (O.T.S.)

Ce point est présenté par Philippe GERARDY.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles

et élémentaires publiques, vise à « donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation de la semaine scolaire,

afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt de l'enfant ».

Vu le résultat de la concertation engagée en 2017 et 2018 et les travaux menés dans le cadre des comités de pilotage du PEDT et du

C.E.J. ces mêmes années,

Vu l’organisation actuelle du temps scolaire de la Communauté de Communes du Pays d’Etain, dérogatoire à la règle établie par le

décret sus-visé. Le D.A.S.E.N. rappelle que toute organisation du temps scolaire différente de la règle édictée dans le décret, doit

faire l’objet d’un argumentaire détaillé justifiant de l’utilité de cette organisation dérogatoire ainsi proposée et retenue pour les

enfants du Territoire du R.P.I. (regroupement pédagogique intercommunal)

Pour rappel, la communauté de Communes a décidé à l'issue des annonces du gouvernement en 2017 de maintenir l'organisation

des rythmes scolaires sur 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018 et le maintien des N.A.P. dans l'attente d’une concertation

ouverte et de débats tenant compte conjointement des attentes des familles et du bien-être de l'enfant.

Suite à un travail de concertation lors du Comité de Pilotage du P.E.D.T. et du C.E.J. il a été décidé de soumettre 4 scenarios à l'avis

des familles avec un taux de réponse de 65,28% (487 réponses sur 746 enquêtes distribuées). Le scénario de 4 jours de classe

(mercredi libéré et 6h de classe par jour) sur 36 semaines a reçu la majorité des votes avec un pourcentage de 61,5% (300 votes). Le

conseil communautaire avait alors acté une nouvelle organisation du temps scolaire (délibération n°2018-001) sur les bases de

l’argumentaire suivant :

1. Le pourcentage d’absents est supérieur le mercredi

Des élèves fatigués le jeudi matin

Une perte de repère, les enfants mélangeant le temps scolaire et celui des NAP

Beaucoup d'intervenants dans la journée pour un élève de maternelle

Les familles ont besoin de cohérence pour l’organisation des vacances, certains parents ont des enfants en maternelle,

élémentaire et collège ou lycée

6. En travaillant 3h30 le matin sur 4 jours, cela fait 14 h par semaine en matinée contre 15 actuellement, l'écart n’est pas

significatif

7. 3h de cours l'après-midi entraînent beaucoup de fatigue.

QT Be LS

Les horaires scolaires des écoles du Pays d’Etain adoptés étaient les suivants :

Écoles : Matin Après-midi

E.M. Petit Prince 8h50 -11h50 13h30 — 16h30

E.E. Grand Meaulnes 8h30 — 12h00 13h45 — 16h15

G.S. Buzy 8h30 — 12h00 13h45 —- 16h15

G.S. Eix 8h45 — 12h00 13h30 — 16h15

ILest aujourd’hui proposé de maintenir cette organisation du temps scolaire.

E. BERTOLINI demande pourquoi les horaires ne sont pas décalés l’après-midi pour l’école du Petit Prince. Il est précisé que le

tableau présenté dans le PowerPoint est erroné mais que celui présenté dans la note est le bon.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

VALIDE une O.T.S. pour la rentrée scolaire 2024/2025, de 4 jours par semaine sur 36 semaines par an, VALIDE les horaires scolaires présentés dans la présente délibération.PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

N°2024-047 : Demandes de financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et auprès de la Mutualité Sociale

Agricole

Ce point est présenté par Marie LECLERC.

Chaque année, la Communauté de Communes du Pays d’Etain développe les services qu’elle offre à la population et cherche à créer

de nouveaux projets qui améliorent le quotidien des familles, en liens étroits avec ses partenaires.

Ainsi, en complément de la Convention Territoriale Globale - document cadre du soutien apporté par la CAF au territoire du Pays

d’Etain — la branche famille de la CAF de la Meuse organise annuellement un appel à projet (« Fonds Publics et Territoires ») afin de

favoriser l'émergence de projets pour réduire les inégalités sociales.

En avril 2024, les services Education et Cohésion Sociale ont répondu à cet appel à projet en déposant 2 nouveaux dossiers :

- Les projets 2024 du Conseil des Jeunes pour les jeunes (6 411 € demandés)

- Le projet Pinocchio des mercredis éducatifs 2024 (4 169 € demandés)

Ces deux projets s'inscrivent dans l’axe 3 de ce fonds, dédié à l'engagement et à la participation des enfants et des jeunes. Il vise à

renforcer leurs accès aux loisirs éducatifs en accompagnant le développement d'une offre de loisirs en faveur des publics les plus

vulnérables et en soutenant l’essaimage d'initiatives concourant à l’éveil citoyen, artistique, culturel, scientifique et écologique.

En avril 2024, les services Education et Cohésion Sociale ont également répondu à un appel à projet de la MSA Marne Ardennes

Meuse, nommé « Grandir en Milieu Rural » en proposant 3 dossiers :

- Nouveaux achats pour la création d’une ludothèque au Pays d’Etain (4 500 € demandés)

- Chantiers jeunes 2024 du PASS ADO (4 500€ demandés)

- Construction d’une micro-crèche à Eix (10 000€ demandés)

Au total, ces 5 projets sollicitent une aide de 29 580 £, qui représente 80% du montant des actions.

Ces demandes seront examinées dans les semaines qui viennent par ces deux institutions.

E. BERTOLINI demande si les financements seront bien de 80%. Il est répondu que oui. Il souligne que le montant d’achat est

forcément plus élevé. Il demande également si cela est accordé en général. Il est répondu que oui. Il demande si les actions sont

maintenues si les financements ne sont pas accordés. Il est répondu que cela dépend du projet.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

APPROUVE la dynamique développée en matière de politique enfance et jeunesse ainsi que pour le développement des

partenariats,

AUTORISE le Président à solliciter la C.A.F. de la Meuse et la M.S.A pour ces 5 demandes de financement

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer toutes les pièces utiles

relatives à l’application des décisions suscitées.

N°2024-048 : Travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase communautaire : réactualisation du plan de

financement

Ce point est présenté par Charlène HENRY.

Lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2024, de nouveaux crédits d'investissement ont été inscrits pour permettre la réalisation

concrète des travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase intercommunal. Ces crédits ont été prévus pour financer la

maîtrise d'œuvre et les études préalables nécessaires à la définition des travaux.

Le maître d'œuvre désigné a rendu son projet ainsi qu’un chiffrage de niveau APD permettant ainsi d'établir un plan de financement

prévisionnel pouvant servir de base au dépôt des dossiers de demande de subvention.

Une présentation du projet a été faite aux principaux utilisateurs (enseignants du collège, associations) et a abouti à une

modification du projet rendue aussi nécessaire en raison de l'impossibilité technique de construire un mur d’escalade.PV- Conseil Communautaire — 16 mai 2024

Ainsi, le projet prévoit maintenant en plus des autres aménagements (amélioration thermique du bâtiment, le réaménagement des

aires d'évolution, remplacement du sol et des équipements sportifs) l'aménagement de 4 vestiaires, l’agrandissement des espaces

de stockage, la mise en place d’un auvent extérieur côté entrée des joueurs et la création d’une salle pour le PASS Ado. Le volet

acoustique a aussi été retravaillé.

Ces modifications ont conduit à une révision de l’économie du projet et une redéfinition du plan de financement comme suit :

Dépenses (par principaux postes) Montant (HT) Recettes Montant (HT) Pourcentage

et à diverses (sol, 40 000,00 €] a DSIL, FNADT, Fond 1 300 000,00 € 43,60%

Travaux 2651 354,17 € REGION 212 300,00 € 7,12%|

Aléas et imprévus 131 760,00 € FEDER 500 000,00 €] 16,77%

Maitrise d'œuvre 158 550,00 € Agence Nationale du Sport 200 000,00 €] 6,71%|

DEPARTEMENT 173 000,00 €) 5,80%|

AUTOFINANCEMENT 596 364,17 €] 20,00%

Total 2 981 664,17 €] TOTAL 2 981 664,17 € 100,00%

Un dossier de demande de subvention a été déposé ou va être déposé auprès de l’ensemble des financeurs listé : Etat (DETR, DSIL,

Fond Vert...), la Région Grand Est, le FEDER, l'Agence Nationale du Sport et le Département.

E. BERTOLINI indique que la dernière fois il avait souligné que c'était Clermont en Argonne précise qu'il y a eu 2 salles pour un projet

à 3,6 M° d'euros. Il indique que le projet s'apparente plus à du bricolage, un projet construit de manière beaucoup plus rapide. Il

indique que nous ne sommes pas à 1 an près pour penser d'avantage ce projet. C. HENRY indique que le projet est réfléchi depuis

un peu plus de 6 mois, et que d’autres élus y ont réfléchi sur des mandats précédents. Elle précise que la 2è"e salle de Clermont n'est

pas accessible à tous les usagers. C. HENRY précise qu’un agrandissement n’est pas possible, et qu’on fait en sorte de répondre aux

besoins des associations. E. BERTOLINI indique qu’il faudrait créer un nouveau gymnase. C. HENRY indique que les tarifs ne sont pas

les mêmes qu’en 2017. E. BERTOLINI indique que le gymnase est pour le rayonnement de toutes les collectivités. E. BERTOLINI

demande ce qu'il adviendra des écoles, et des associations pendant les travaux. C. HENRY indique que des solutions sont

actuellement recherchées. E. BERTOLINI indique que rien n’est acté, alors que le projet est travaillé depuis plus de 6 mois. Il compare

les coûts de la micro-crèche. P. GERARDY indique que les montants de Clermont s'élèvent à 4,1 M° d'euros HT. Il rappelle que ce

projet n’est pas tombé du ciel. Le 1° projet date d’une 12° d'année. Un gymnase neuf coûterait 5 M° d'euros. Il rappelle tout le

travail qui a été fait ici, notamment une étude fiscale pour répondre aux nombreux enjeux du projet de territoire et à l'issue du

séminaire financier qui en a découlé, collectivement, qu’il était plus opportun de rénover ce gymnase que d’en créer un autre. Il

indique qu'il faut être attentif avec l’argent, car il faut du budget pour tous les projets et être raisonnable et pragmatique. Rien n'est

imposé aux associations, puisque les associations l'ont demandé, le cahier des charges a été adapté en fonction de leurs demandes.

Le Président précise les différentes solutions qui pourraient être trouvées en précisant que ça sera pénible pendant 1 an. Il finit en

disant qu’on est conscient de l'intérêt du sport pour tous. E. BERTOLINI demande qui prendra en charge les déplacements des associations. C. HENRY indique que les solutions sont actuellement cherchées.

R. ANDRIN demande si la salle oxygène serait encore nécessaire si on crée un local ado. C. HENRY répond que les deux sont

cumulables.

M. DEBEUX : après la réhabilitation est-ce que le terrain de Hand sera aux normes ? Est-ce qu’ils pourront jouer dans une division supérieure ?il est répondu que non. Un nouveau point est fait sur le mur d'escalade.

R. ANDRIN demande si le sol sera changé. Il est répondu que oui. Il demande comment le sol pourra rester en bon état. Il est répondu que le sol est conseillé par l'AMO et qu’une charte d'utilisation sera mise en place.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées,

Emmanuel BERTOLINI vote contre,

5 élus s’abstiennent : Joël PARROT, Mickaël BOURGON, Rémy ANDRIN, Gérard CHRISTOPHE, Michel DEBEUX,

Le reste du conseil vote pour,

DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel des travaux du gymnase,

AUTORISE le Président à solliciter un financement au titre de la programmation DETR 2024 (DETR, DSIL, FNADT, Fond Vert)PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

AUTORISE le Président à déposer tout dossier de demande d'aide financière auprès de la Région, du Feder, de l'Agence Nationale

du Sport, du Département et de tout autre organisme susceptible de financer le projet

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024, et que dans le cas où l’aide accordée ne correspondrait pas au

montant sollicité dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.

DONNE mandat au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier, y compris les marchés.

N°2024-049 : Budget général n° 14900 — Admissions en non-valeur

Ce point est présenté par Philippe GERARDY.

Le Vice-Président informe le Conseil Communautaire que le Comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement de certaines

redevances malgré les démarches multiples effectuées.

Par définition, l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les

créances irrécouvrables. Cette procédure d'admission en non-valeur fait suite à des poursuites sans effet, d'insuffisance d’actif, de

personnes décédées.

Par exemple, entre 2015 et 2018, un usager a reçu des factures mais ne les a jamais payés. Ce dernier est parti de son domicile et

n'a pas fait connaitre son nouveau lieu de résidence. Ainsi, les poursuites sont sans effets et le recouvrement des redevances est

impossible.

Le service de gestion comptable de Verdun ayant effectué toutes les démarches de recouvrement possibles, qui se sont avérées

sans effet, nous demande d'admettre en non-valeurs des dépenses relatives au périscolaire et la cantine scolaire :

- Liste n° 6836760033 pour un montant de 112.03 € concernant le budget principal n° 14900

Cette procédure correspond à un seul apurement comptable et n’annule pas les créances ni les poursuites en cours. Il s’agit d'ajuster

au mieux les comptes par rapport à la réalité.

Article 6541 Admission en non-valeur — | 112.03 €

Budget général 14900

L'enveloppe prévue au BP 2024 pour les créances admises en non-valeur et les admissions en non-valeur est de 9 000 € et permet

de couvrir ces dépenses.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées,

avec une abstention de Daniel BRIZION et le reste du conseil votant pour,

DECIDE d'admettre en non-valeur les titres présentés,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les

pièces utiles relatives aux décisions précitées.

N°2024-050 : Cession de la parcelle AK 245, rue nouvelle à Etain à l'OPH de la Meuse

Ce point est présenté par Jean-Christophe PATON,

L'OPH de la Meuse va réaliser une seconde tranche de logements pour personnes âgées en prolongement de ceux existants 5 rue

Nouvelle à Etain. L'OPH a confirmé la réalisation de 4 logements de plain-pied, qui seraient suivis par quatre logements

complémentaires. Les terrains d’assise de ce projet ont été cédés à l’euro symbolique par la CCPE à l’'OPH Meuse (parcelles AK 317

et AK 318, pour une surface de 2 004 m2) par le biais des délibérations n°2021-088 et n°2023-040.

Pour rappel, la première tranche de 14 logements a été achevée par l'OPH en 2010 sur des terrains que la CCPE avait également

cédés à l’euro symbolique en contrepartie de cette nouvelle offre de logements sociaux adaptés pour les personnes âgées du

territoire.PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

L'OPH a récemment sollicité la CCPE pour acquérir la parcelle AK 245. Cette parcelle permettrait de pérenniser l’espace regroupant

les containers poubelles des 14 logements existants, et d'y ajouter les containers des 8 nouveaux logements. Les travaux envisagés

consisteraient simplement à la création d’une dalle béton, ceinturée de claustras masquant les différents containers.

Afin de régulariser la propriété du terrain en préalable aux premières démarches administratives de l’OPH, la CCPE doit céder cette

parcelle à l’'OPH de la Meuse.

Considérant le motif d'intérêt général de développer le nombre aujourd’hui insuffisant de logements adaptés afin d'accueillir des

personnes âgées autonomes,

Considérant le projet de l’'OPH de la Meuse de construire 8 logements,

Il est proposé de céder à l'euro symbolique la parcelle AK 245 en complément des parcelles AK 317 et AK 318, d’une surface de 180

m2 à l’OPH de la Meuse.

Cette cession sera formalisée par un acte administratif. Selon l’article L1311-13 du CGCT : « les présidents des établissements

publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités … sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de

leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme

administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et

d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est

représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination. ».

Le Président authentifiera donc l’acte administratif mais il sera signé par un vice-Président.

M. LECLERC demande quand les travaux commenceront. P. GERARDY indique qu'il devrait commencer cette année.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à céder à l’euro symbolique la parcelle AK 245 de 180 m2 à l’OPH de la Meuse,

AUTORISE le Président à authentifier l’acte administratif de cession des parcelles susmentionnées avec l'OPH de la Meuse, en vue de sa publication au bureau des hypothèques,

AUTORISE le 1° vice-Président à signer l’acte administratif et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

N°2024-051 : Demande de dérogation pour la capture d'insectes sur l’'ENSAO9

Ce point est présenté par Jean-Paul COLIN.

Vu l'Annexe II de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, Vu les Annexes Il et IV de la Directive européenne « Habitat-Faune-Flore » 92/43/CEE,

Vu les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités

de leur protection,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain et notamment la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain et notamment la compétence « Protection et mise en valeur de

l’environnement, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et plus précisément « en lien avec les collectivités

concernées, mise en œuvre d’actions en faveur de la protection et la valorisation de l’environnement et des milieux naturels. »,

Vu la fiche action 321 de la fiche action du Projet de Territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Etain.

Dans le cadre du suivi des travaux et du futur plan de gestion de l'ENS de l'Orne renaturée à Etain, la Communauté de Communes

du Pays d’Etain prévoit, en régie, de réaliser un suivi de la faune et de la flore du site. Certaines espèces protégées nécessitent des autorisations de capture.

Considérant :

- Le plan de gestion de l'ENS de l'Orne renaturée à Etain, en cours d'élaboration ;

- Les mesures de suivi de la faune dont les Insectes au sein du site, dans le but d'évaluer l'impact des travaux de restauration de l'Orne, préconisées dans le plan de gestion ;

- La présence avérée du Cuivré des marais (Lycaena dispar), espèce de papillon protégée au niveau national ;

- La présence potentielle de l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), espèce d’Odonates (plus communément appelés Libellules) protégée au niveau national ;PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

- La nécessité d'obtenir une dérogation de capture avec relâcher auprès de la DREAL Grand Est pour effectuer un suivi des

Papillons et des Odonates ;

- Le formulaire de « demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement » de spécimens d'espèces protégées » - cerfa

n°13616*01 ;

- Le premier suivi des Insectes prévu au printemps 2025 et les suivis prévus les années suivantes ;

- La durée de validité d’une dérogation étant de 5 ans

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à faire une demande de dérogation « pour la capture ou l'enlèvement de spécimens d'espèces animales

protégées — cerfa n°13616*01 » auprès de la DREAL Grand Est, et à signer tout document nécessaire à cette affaire.

R. ANDRIN demande quand les panneaux du sentier ENS seront installés. Il est indiqué qu'ils devraient être installés cette année.

R. ANDRIN demande à ce que les panneaux lui soient transmis.

N°2024-052 : Demande de subvention pour l’achat de composteurs

Ce point est présenté par Jean-Paul COLIN.

Depuis le 1°’ janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place des moyens de tri à la source des biodéchets

pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les

déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC).

Pour ce faire, la Communauté de Communes du Pays d’Etain a mis en place diverses actions qui pourront être complétées lors du

recrutement du ou de la chargé.e de mission :

- Vente de composteurs à tarifs réduits : cette action est réalisée depuis de nombreuses années en raison de la prédominance

de l'habitat individuel sur le territoire qui favorise le compostage individuel

- Mise en place de bacs d’apports volontaires à la déchèterie avec distribution gratuite de bioseaux

- Mise en place d’une collecte des biodéchets dans les écoles

En raison de la nouvelle réglementation, la demande de composteurs a fortement augmenté et il est nécessaire de prévoir l'achat

d’un nouveau stock de matériel :

- 40 composteurs individuels de 400L et 80 de 600L

- 120 bioseaux

Le coût global pour cet achat est de 10 080 € HT .

Une aide financière du département est demandée pour continuer à vendre des composteurs à prix attractifs pour les particuliers.

La vente des composteurs sera accompagnée par des actions de sensibilisation des usagers et une explication sur cette pratique,

réalisées en lien avec le SMET.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Taux de financement Montant attendu

(en €)

DEPARTEMENT DE LA MEUSE 50% 5 040€

AUTOFINANCEMENT 50% 5040 €

TOTAL 100% 10 080 €

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées, à l’unanimité,

DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel de l'opération de commande de 120 composteurs

AUTORISE le Président à solliciter les financements du Département de la Meuse

DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au BP 2024

N°2024-053 : Décision modificative n° 1 - Budget annexe n° 14913 OM

Ce point est présenté par Jean-Paul COLIN.

Le trésor public demande la régularisation de factures émises entre 2018 et 2021 au titre d’une société dont la liquidation a été

prononcée le 6 novembre 2018. Ces factures ne correspondent pas à des admissions en non-valeur car l’activité a été poursuivie7PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

sous le nom d’une autre société. La collectivité doit donc procéder à l'annulation de ces titres (charges exceptionnelles). La recherche du propriétaire en activité entre 2018 et 2021 est en cours par le trésor public.

L'’annulation de titres de recette correspond à une charge exceptionnelle or le budget prévisionnel 2024 ne prévoyait pas une

enveloppe suffisante sur ce chapitre. Il convient aujourd’hui d'alimenter le chapitre 67 par un virement de crédit d’un chapitre qui n’est pas encore consommé aujourd’hui, le chapitre 65.

Fonctionnement

Chap. 65 —

2 Autres 5 Chap. 67 — Dé - D

penses de charges de 6 000€ “penses de Charges + 6 000 € fonctionnement : fonctionnement À gestion exceptionnelles

courante

L'équilibre général du budget n’est pas impacté.

C. BOUDOT demande de quelle société il s’agit. Il est indiqué qu’on ne peut pas répondre à cette question.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder aux modifications de crédits proposés,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les

pièces utiles relatives aux décisions précitées.

N°2024-054 : Admissions en non-valeur et créances éteintes — Budget annexe n° 14913 OM

Ce point est présenté par Jean-Paul COLIN.

Admission en non-valeur

Le Vice-Président informe le Conseil Communautaire que le Comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement de certaines redevances malgré les démarches multiples effectuées.

Par définition, l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les

créances irrécouvrables. Cette procédure d'admission en non-valeur fait suite à des poursuites sans effet, d'insuffisance d’actif, de

personnes décédées.

Par exemple, entre 2015 et 2018, un usager a reçu des factures mais ne les a jamais payés. Ce dernier est parti de son domicile et

n’a pas fait connaitre son nouveau lieu de résidence. Ainsi, les poursuites sont sans effets et le recouvrement des redevances est

impossible.

Le service de gestion comptable de Verdun ayant effectué toutes les démarches de recouvrement possibles, qui se sont avérées

sans effet, nous demande d'admettre en non-valeurs :

- Liste n° 6758340433 pour un montant de 1 486.90 € concernant le budget annexe « OM » n° 14913

Cette procédure correspond à un seul apurement comptable et n’annule pas les créances ni les poursuites en cours. Il s’agit d'ajuster au mieux les comptes par rapport à la réalité.

Article 6541 Admission en non-valeur — 1486.90 €

Budget OM 14913

Créances éteintes

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte

d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose au créancier et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

La commission de surendettement des particuliers de la Meuse a éteint certaines créances que nous devons régulariser à l’article

6542.

[Article 6542 | Créances éteintes 177269€ |PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

L'enveloppe prévue au BP 2024 pour les créances éteintes et les admissions en non-valeur est de 6 000 € et permet de couvrir l’ensemble de ces dépenses.

E. BERTOLINI demande si le trésor nous rend l’argent quand il arrive à les retrouver. Il est répondu que oui mais que c’est assez rare.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées,

Avec une abstention de Daniel BRIZION,

Le reste du conseil votre pour,

DECIDE d'admettre en non-valeur les titres présentés,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024 du budget OM,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les

pièces utiles relatives aux décisions précitées.

N°2024-055 : Autorisation de la constitution d’une servitude ENEDIS Zone du Château d’eau, parcelle ZE 0049 à Etain

Ce point est présenté par Philippe GERARDY. Il précise que LIDL sera inauguré le 5 juin.

La zone d'activités ZAC du Château d’eau a été créée en 2010 dans l'objectif d'accueillir des activités artisanales, commerciales et

de services sur une superficie d'environ 10 hectares.

Dans le cadre des travaux de construction du supermarché Lidl sur cette zone, ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine

sur la parcelle sise à ETAIN section ZE n°49.

Conformément à la convention sous seing privé du 26 janvier 2024, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer l'acte

authentique de constitution de servitude sur cette parcelle et tout document y afférent.

La servitude consiste en une servitude :

- De passage de deux canalisations électriques souterraines dans une bande de trois mètres (3m) de large sur une longueur

totale d'environ cent soixante-trois mètres (163m) ainsi que ses accessoires, d'établir si besoin des bornes de repérage,

sans coffret

- De non-aedificandi, consistant à ne faire, dans la bande concernée, aucune modification du profil du terrain, maintenir la

zone libre de toute plantation ou dépôt, et plus généralement ne faire aucun travail ni établir aucune construction qui soit

préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit de porter

atteinte à la sécurité des installations,

- De passage et d'accès afin d'effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,

branches, ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur

mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages

La durée de la servitude est prévue pour une période correspondant à la durée de l'ouvrage.

C. BOUDOT demande ce qu'il advient du LIDL actuel. P. GERARDY indique qu’il devrait être vendu. C. BOUDOT demande à qui il est

vendu et demande si c’est l’entreprise BAUCHOT. Personne ne répond.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées, à l’unanimité,

CONCEDE à ENEDIS une servitude de passage et de non-aedificandi pour installer, entretenir, réparer, modifier ou remplacer tous

appareils, outillages et dispositifs annexes nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et permettre ainsi son accès par les agents

d’ENEDIS à tout moment du jour et de la nuït,

AUTORISE la création de cette servitude sur la parcelle ZE 0049

AUTORISE le Président à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle et tout document y afférent,

conformément à la convention sous seing privé du 26 janvier 2024

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les

pièces utiles relatives aux décisions précitées.PV- Conseil Communautaire — 16 mai 2024

N°2024-056 : Décision modificative n° 1 — Budget ZAEC n° 14917

Ce point est présenté par Philippe GERARDY.

Lors de la construction du budget prévisionnel 2024 de la Z.A.E.C., la somme correspondante à la prise en charge du déficit du budget par le budget général a été saisie à l’article 7588 au lieu de l’article 776.

Il convient aujourd’hui de régulariser cette erreur afin de permettre la passation des écritures comptables.

Fonctionnement

Chap. 77 —

Chap. 75- pe? 776 - Prise en

7588 -

Recettes de Autres 91 Recettes de charge du : , 391 778.15 € : déficit du + 391 778.15 € fonctionnement | produits de fonctionnement ke budget par le gestion budget courante se

principal

L'équilibre général du budget n’est pas impacté.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à mains levées, à l’unanimité, ACCEPTE de procéder aux modifications de crédits proposés,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

E. BERTOLINI demande un bilan sur l'installation de la barrière à la déchetterie :

J-P. COLIN indique qu’on constate depuis son installation effective au 1°° mars :

- une baisse des tonnages d’un tiers tous déchets confondus

- que la plus grosse baisse concerne le non recyclable (-46%)

- puis les cartons (-43.5%) soit 29 tonnes en moins à comparer à l'augmentation du tonnage des sacs jaunes de 23 tonnes

- et le bois (-38%) qui est à nuancer avec l'augmentation de la benne éco-maison

Concernant la fréquentation :

- 12807 passages de mars à décembre 2023

- Les données 2024 ne sont pas encore exploitables.

- Le mois de mars 2023 n’est pas représentatif car la barrière a encore présenté des dysfonctionnements

En conclusion, la mise en place de la barrière a eu un impact très positif en termes de réduction des apports de déchets, surtout par rapport aux

non recyclables et aux gravats. Concernant les déchets verts, la baisse est aussi notable. L'étude financière n’a pas encore pu être menée mais sera

présentée dans une commission ad hoc.

Joël PARROT indique qu’il a constaté que la barrière ne bougeait pas. Il demande à ce qu'on vérifie le côté opérationnel de la barrière.

Rémy ANDRIN demande si c’est possible de doubler la présence à la déchetterie quand on sait qu'il y a un pic d'activité.

J-P. COLIN finit par une anecdote en indiquant que 4 personnes sont passées plus de 100 fois en 2023.

J-M. NICOLAS indique qu’il a déjà constaté que des personnes extérieures au territoire venaient se servir à la déchetterie. C. BURAK indique que

c'est illégal si c'est laissé à côté.

E. BERTOLINI demande s’il y a un retour sur les professionnels. J-P. COLIN revient sur les chiffres présentés : 49 badges professionnels activés.

E. BERTOLINI demande si les territoires voisins sont impactés. Il est répondu que oui.

E. BERTOLINI demande un bilan sur la crèche d’Eix :

M. LECLERC indique que le bâtiment appartiendra à la CC mais c’est une association qui la gérera. Un appel d'offre a été passé. L'étude sera menée

en juin sur leurs réponses. M. LECLERC précise que le travail d'étude n'est pas encore abouti, et que la CC est encore dans la phase de préparation.

M. LECLERC revient sur l'étude statistique qui a mené à la construction de la micro-crèche.

10PV - Conseil Communautaire — 16 mai 2024

E. BERTOLINI demande si des classes vont fermer. P. GERARDY indique que le DASEN a indiqué que non, mais il y a de fortes chances que nous

soyons impactés l’année prochaine.

C. BOUDOT demande une copie de la réception sur les travaux réalisés sur la voie DU FOUR. P. GERARDY indique que ça sera noté. P. GERARDY

indique qu'avec l'absence maladie de l’agente en charge du dossier, il faudra cependant attendre un peu.

€. BOUDOT demande des nouvelles du planning d’entretien des routes : D. BRIZION indique que les routes sont gérées par priorité. P. GERARDY

indique que toutes les priorités 1 ont été faites, et que la CC travaille sur les priorités 2.

C. BOUDOT demande quand aura lieu le rebouchage des nids de poule. D. BRIZION indique qu'une intervention aura lieu dans 8 jours. D. BRIZION

indique que 45T seront étendues au 1° passage en 2024.

C. BOUDOT indique qu'il alerte sur les travaux réalisés au BREHAUT depuis 2 ans et qu’il n’y a pas de réaction. C. BOUDOT demande si J-P. COLIN

s'est retourné contre le MO. J-P. COLIN revient sur le CR déjà acté en 2023. J-P. COLIN indique que des échanges de mails ont déjà eu lieu. J-P.

COLIN indique que lui et Philippe viendront rencontrer l’équipe municipale.

C. BOUDOT revient sur ASALEE. Il indique qu'ASALEE a été supprimée mais que ça existe toujours dans les Vosges. M. LECLERC indique qu'ASALEE

existe toujours mais que seule l’équipe mobile n'existe plus. C. BOUDOT revient sur le courrier du sénateur F. MENONVILLE.

C. BOUDOT demande l'implication de la CC dans Petite Ville de Demain dans les actions de PVD notamment sur le remplacement des luminaires

par des LED. P. GERARDY indique que la CC s’impliquera quand les projets seront d'intérêt communautaire.

J-M. NICOLAS revient sur le projet de boulangerie à BUZY : elle sera ouverte aux caves.

J-M. NICOLAS indique que le Président va signer la vente avec MECAVISTA après avoir mis tous les acteurs autour de la table. || souhaïite reproduire

ce type de projet. Il souhaiterait démarrer ses travaux en juin.

J-M. NICOLAS indique que LIDL va bientôt ouvrir, les barrières ont été enlevées.

J-M. NICOLAS revient sur l’agrandissement de VITHERM, avec encore tous les acteurs autour de la table. Il indique qu’il y a de plus en plus de

demandes sur le site en termes RH.

E. BERTOLINI demande ce qu'il en est des bâtiments TENNECO et PETITCOLLIN. J-M. NICOLAS indique qu’il n’y a pas d'éléments à ce jour.

P. GERARDY indique les postes vacants aujourd’hui : chargé OM, chargé de développement économique, chargé emploi / insertion. Il précise qu'il

y a deux congés maternité en cours.

P. GERARDY indique que les jeux intervillages auront lieu le 2 juin à Foameix.

M. LECLERC présente le questionnaire de la Convention Territoriale Globale.

P. GERARDY indique que le prochain conseil aura lieu le 27/06/2024.

La séance se termine à 22h05.

A Etain, le 21/05/2024

Le secrétaire de séance Le Président,

LT

Jean-Paul COLIN Philippe GERARDY

E

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