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Déliberation - 024 Délib détermination tarif eau et assainissement 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Délib détermination tarif eau et assainissement 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-03-024
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de séance :
Alain
QUINET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021.
D2021-03-024
OBJET :
Détermination
des
tarifs de
l’eau
et de
l'assainissement
2021
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
que
l'équilibre
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs
aux
services
rendus
:
e
De
distribution
et
fourniture
d'eau
d'une
part,
e
De
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
d'autre
part.
Il rappelle
que
la
facturation
est
effectuée
sur
le
principe
du
binôme
constitué
de
droits
fixes
et
d'une
partie
proportionnelle
liée
à la
consommation.
L-
Droits
fixes
:
Il est
proposé
de
reconduire
à
l'identique
les
droits
fixes
pour
les
deux
services
d'eau
et d'assainissement,
ainsi
que
la
location
des
compteurs
(délibération
du
28
Septembre
2004).
Rappel
:
|
Locations
de compteur
(eau potable)
Droits
fixes
eau
potable
et assainissement
|
Diamètre
15
9,15€ HT
Diamètre
15
30,49 E HT
|
Diamètre
20
9,15€ HT
Diamètre
20
30,49 € HT
|
Diamètre
25
20,63 € HT
Diamètre
25
136,84 € HT
Diamètre
30
21,46€
HT
Diamètre
30
307,22 € HT
Diamètre 40
34,04
E HT
Diamètre
40
489,67 € HT
Diamètre
50
44,27 EHT
Diamètre
50
652,33 € HT
:
Diamètre
60
122,25
€ HT
Diamètre
60
873,69
€ HT
Diamètre
65
et combinés
142,71
EHT
Diamètre
65
et combinés
1262,74€
HT
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7 €)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
IL- Partie
proportionnelle
Le S.I.V.U,
Megève/Praz
en charge
de
l'exploitation
de
la station d'épuration
a décidé
de
maintenir
sa redevance
pour
2021
à 1,73 EHT/mS3.
Pour
l'année
2021, la
redevance
pour
Pollution
Domestique
(reversée
à l'Agence
de
l'Eau) augmente
de
1 centime
HT
par
m3
et passe
à 0,28 €/m3.
La
redevance
pour
Modernisation
des
réseaux
de collecte
reste elle inchangée
à 0,15€/m3.
Délibération
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2021
: Détermination
des
tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
2021
— (Suite) Il est
proposé
de conserver
les tarifs de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
de
2020,
soit :
…
0,98
€ HT.
(avec
une
TVA
à 5,5%)
…
1,97
€ HIT,
(avec
une
TVA
à 10%)
- Eau
: le mètre
cube
d'eau
consommée
:
- Assainissement :
le mètre
cube
d'eau
consommée...
Décision : Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
De
bien
vouloir voter ces
tarifs,
-
De
dire qu'ils seront applicables
à compter
du dernier
relevé
2020
-
De
lui donner
pouvoir
pour
passer
et signer toutes
pièces
relatives
à l'application
de
la présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Pour
.
Contre
.
Abstenlion
ss
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus. Au
registre sontles signatures. CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission en Sous-
Préfecture le
(voir visa).
Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché en
Mairie le 16/03/2021.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant la juridiction
compétente
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsuranly.fr