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Déliberation - 2022 056 Tarifs eau et assainissement
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
23/06/2022
Date
d'affichage
23/06/2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
=
a
ID
: 005-210501664-20220629-2022
056-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-056
Séance
du
29
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
Absent
:
M.
COULLOMB
Christian
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
les
articles
L.2224-12-1,
L.2224-12-2,
L.2224-12-3
et
L.2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021-065
du
24
juin
2021
portant
sur
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
Vu
la
délibération
n°
2022-055
du
29
juin
2022
portant
sur
le
règlement
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
ou
de
revoir
les
tarifs
en
conséquence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
d'adopter
les
tarifs
suivants
à
compter
du 1er juillet
2022 :
>
Service
de
l'eau
potable
- Abonnement
mensuel
(selon
diamètre
du
compteur)
:
e
9 jusqu'à
32
mminclus
4.10
€
e
40
5.20
€
e
50
8.00
€
e
@60-65
9.50
€
e
80
15.50
€
e
100
19.50
€
- Prix
au
m3
0.77
€
- Relevé
de
compteur
hors
relevé
annuel
7.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché
le
ee
ID
: 005-210501664-20220629-2022
056-DE
-
Frais
d'ouverture
ou
de
fermeture
du
branchement
:
e
Suite
à
la
résiliation
ou
la
souscription
d'un
contrat
d'abonnement
30.00
€
e
Pour
la
mise
en
eau
ou
la fermeture
du
branchement
18.00
€
e
À
la
demande
de
l'abonné
18.00
€
e
Intervention
sur
vanne
(travaux
à
la
demande
de
l’abonné,
etc.)
18.00
€
e
En
cas
d'impossibilité
de
la
relève
du
compteur
75.00
€
e
En
cas
de
non-respect
du
règlement
175.00
€
- Etalonnage
de
compteur
à
la
demande
de
l'abonné :
e
Par
jaugeage
60.00
€
e
sur
banc
d'essai
(à
charge
de
l'abonné
si
compteur
non
défectueux
sur
devis
-
Pénalité
suite
à
la
détérioration
d'un
compteur
par
faute
de
l'usager
(déplombé,
trafiqué,
ouvert,
etc.)
en
plus
du
coût
du
remplacement
de
compteur
175.00
€
+
frais
de
personnel
(heure)
30.00
€
- Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives :
e
1°
contrôle
50.00
€
e
contre-visites
30.00
€
>
Service
de
l'assainissement
collectif
- Abonnement
mensuel
2.50
€
- Prix
du
m3
0.80
€
- Pénalité
pour
infraction
au
règlement
de
service
sur
les
rejets
175.00
€
- Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives :
e
1°
contrôle
50.00
€
e
contre-visites
30.00
€
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres Le
Maire,
Daniel
ROUIT.