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Déliberation - 06 tarifs eau 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 tarifs eau 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
.
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a | æ
Mont-Blanc
Séance
du
14 décembre
2023
Jeudi
14
décembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2023
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer
ts-
Objet |
Adoption
des
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
à
compter
du
1° Janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
28
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichageidU
scsi Délibération
n°
06
(DEL2023-232)
-
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
[Adoption
des
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
à compter
du
1° Janvier
2024
Afin
de
maintenir
le rendement
imposé
par
l'Etat,
une
étude
a
été
réalisée
en
interne
permettant
de
quantifier
les
investissements
nécessaires
aux
renouvellements
des
réseaux
vieillissants Aussi
il a
été
décidé
de
réaliser
une
augmentation
du
prix
de
l'eau
de
trois
centimes
pour
l'année
2024,
Une
augmentation
de
la
part
communale
du
prix
de
l'eau
de
trois
centimes
d'euro
au
1”
janvier
2024
est
donc
proposée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'application
des
tarifs
suivants
à
compter
du
er
janvier
2024 :
Tarifs
EAU -
1.50
€
H.T/m°
d'eau
potable
(part
communale
de
distribution
de
l'eau)
-__
0.70€
HT
/m°
d'eau
potable
pour
les
exploitations
agricoles
-
Les
parts
fixes
restent
inchangées
Tarifs
ASSAINISSEMENT -
1.50
€H.T/m°
Collecte
et traitement
des
eaux
usées
-
La
part fixe
reste
inchangée
Les
montants
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
applicables
à
compter
du
1er
Janvier
2024
sont
les
suivants
:
-__
0.07
€
H.T/m°
Préservation
des
ressources
en
eau
-
0.29
€ H.T/m°
Lutte
contre
la pollution
-
0.16
€ H.T/m°
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
tels
que
proposés
ci-
dessus;
Y
FIXE
au
1er
janvier
2024
la
date
d'effet
de
cette
nouvelle
tarification
pour
la
distribution
de
l'eau
et
la
collecte
et traitement
des
eaux
usées.
Fait
à
Passy,
le
14
décembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.