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Déliberation - del2023 34 tarifs eau et assainnissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 34 tarifs eau et assainnissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023034-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ECONTAMINES
MOUTIGIE
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: TARIFICATION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-—
1°"
juillet
2023
DEL2023-34
Rapporteur
: Michel
Belin
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à jour
les
tarifs
applicables
pour
le
service
de
distribution
de
l’eau
potable,
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
comme
détaillé
dans
le
tableau
qui
suit
:
Nouveaux
Tarifs
Au 1° juillet
DESIGNATION
Anciens
Tarifs
2023
H.T.
COMPTEUR Location
de
compteur
de
diamètre
15mm
6,64
8,00
Location
de
compteur
de
diamètre
supérieur
15mm
72.54
80,00
DISTRIBUTION
EAU
Abonnement
annuel
Eau
par
unité
de
logement
46,06
50,00
0 à 40
m3
1,39
41
à 200
m3
0,46
201
m3
et +
1,14
1,20 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023034-DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
Abonnement
annuel
Assainissement
par
unité
54,41
50,00
de
logement
0
à 40
m3
1,27
[41
à
200
m3
|
|
0,54
201
m3
et
+
0,90
1,20
Il
est
précisé
que
la
nouvelle
tarification
reste
constituée
d’une
partie
fixe
abonnement
(correspondant
aux
charges
fixes
du
service)
applicable
par
unité
de
logement,
et
d’une
partie
variable
liée
à
la
consommation
relevée
au
compteur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
|
Pour
:
12
| Contre
:
| Abstention
:
|
- DE
FIXER
comme
ci-dessus
les
nouveaux
tarifs
applicables
pour
le
service
de
distribution
d'eau
potable,
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
-
DE
PRECISER
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°"
juillet
2023
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
En
Mairie,
le
23
mars
2023
En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le