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Procès Verbal - PV 4 juillet Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 4 JUILLET 2019 à 20h

PROCES - VERBAL

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés

- Thomas BOUVARD, procuration à Daniel CHEMINEL

- Paulette JARDINET, procuration à Paulette GONIN

- Jean-Michel FILLON, procuration Jacqueline GERBOULLET

- Jean-Pascal VIVIAN, procuration à Patrice BESTIEU

- Christian GALAMAND, excusé

- Anne-Marie PELLERIN, excusée

- Pierre MUSY, absent

Secrétaire de séance : Nathalie PELLER

Lionel GIORDANO rejoindra la séance à 20h20

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MAI 2019

Débat : M. Bestieu fait remarquer que ses propos n’ont été relatés qu’en partie concernant la délibération sur la subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes. M Bestieu n’est pas d’accord sur la retranscription du débat concernant les tarifs de la piscine. Il explique que ce n’est pas lui qui a initié la discussion concernant la compétence piscine mais M CHEMINEL. Cela sera rectifié.

VOTE

Pour : 13

Abstention : 1 (M BESTIEU)

N’ont pas pris part au vote : 7 (Mme GERBOULLET, M FILLON, M VIVIAN, M MEYRIEUX, M SENECHAL, Mme PELLER, M GIORDANO (en retard))

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

M. le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2019/40 – Service scolaire – Tarification des services périscolaires

Comme chaque année il est nécessaire de revoir la tarification des services périscolaires (garderie et cantine). Conformément aux engagements pris lors de la préparation budgétaire pour 2019 il est proposé que les tarifs des services périscolaires demeurent inchangés pour la rentrée 2019/2020. Ils n’ont pas été augmentés depuis 2015 et l’instauration du quotient familial.2

Ils sont les suivants :

Prix d’un repas au restaurant scolaire

Quotients

familiaux

Enfant de St Jean

de Bournay

Enfant de

Royas

Enfant des autres

Communes

jusqu'à 620 4,20 € 4,62 € 5,04 €

621 à 1000 4,50 € 4,95 € 5,40 €

1001 à 1300 4,90 € 5,39 € 5,88 €

1301 et + 5,00 € 5,50 € 6,00 €

Pour la garderie :

- jours d’école :

- mercredis :

Tarif mercredi matin Tarif garderie matin et midi

Quotients

familiaux

Enfant de St Jean

de Bournay

Prix enfant des

autres Communes

Enfants de St Jean

de Bournay

Enfants des autres

Communes

jusqu'à 620 4 € 4.50€ 0.80 0.96 €

621 à 1000 4,50 € 5 € 0,90 € 1,08 €

1001 à 1300 5 € 5.50 € 1,00 € 1,20 €

1301 et + 5,50 € 6 € 1,10 € 1,32 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la tarification ci-dessus applicable à partir de la rentrée scolaire 2019/2020 - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Pas d’observation

VOTE

Pour : unanimité

N’ont pas pris part au vote : M. GIORDANO en retard

2019/41 – Convention de financement – Ecole privée sous contrat Sainte Emilie de Rodat/OGEC

Il est rappelé qu’en 2015 une convention a été signée avec l’OGEC pour définir les modalités de financement de l’école privée Sainte Emilie de Rodat.

Pour mémoire c’était la 1ère convention conclue entre l’OGEC et la Commune, qui a permis une mise en conformité avec la règlementation en vigueur. Elle est jointe en annexe 1. Arrivant à son terme avec l’année scolaire 2018/2019, elle doit être renouvelée. Une réunion a été organisée, elle a permis de faire le point sur la période écoulée, et de faire des propositions, son compte-rendu est joint en annexe 2.

Il a notamment été proposé de conclure une nouvelle convention, sur la base du nouveau forfait communal. En effet, le coût d’un élève en élémentaire s’élève maintenant à 528€ (chiffres du compte administratif 2018 et effectifs au 1er janvier 2019). Il était de 700€ en 2015.

La diminution de ce coût s’explique par la mise en place de marchés publics pour les fournitures scolaires, le papier, les produits d’entretien notamment, qui ont permis d’obtenir des prix réduits de 40% environ. L’OGEC a fait savoir à la Commune qu’il souhaitait une convention annuelle. Par conséquent un projet a été rédigé, il est joint en annexe 3. Il prévoit un paiement unique, avec un calendrier en année civile, prenant en compte les effectifs publics au 1er janvier de l’année concernée. A été ajoutée la

Tarifs garderie matin ou soir Tarifs midi prise en charge des P.A.I (repas fourni par les parents)

Quotients familiaux Enfants de St Jean

de Bournay

Enfants de Royas Enfants des

autres

Communes

Enfants de St Jean de

Bournay

Enfants de

Royas

Enfants des autres

Communes

jusqu'à 620 0,80 € 0,88 € 0,96 € 2.30 € 2.53 € 2.76 €

621 à 1000 0,90 € 0,99 € 1,08 € 2.40 € 2.64 € 2.88 €

1001 à 1300 1,00 € 1,10 € 1,20 € 2.50 € 2.75 € 3 €

1301 et + 1,10 € 1,21 € 1,32 € 2.60 € 2.86 € 3.12 €3

faculté de conclure un avenant quand la règlementation obligera la prise en charge des enfants scolarisés en maternelle.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention portant sur le financement de l’école Sainte Emilie de Rodat - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Arrivée de M Lionel GIORDANO à 20h20.

Débat : M Benatru compare et explique les différences entre les coûts de la précédente convention et cette dernière. M Cheminel explique que pour le financement des écoles maternelles, la Commune est en attente du décret officiel. Il complète les explications de M Benatru en parlant de la révision de l’ensemble des contrats qui a engendré de forte économie sur l’ensemble des services. M Trouilloud rajoute que cela a été fait sans baisse de qualité. M le Maire remercie le travail des cuisiniers et la qualité des repas réalisée à base de produits frais. M Bestieu demande si les enfants de l’école Ste Emilie de Rodat mangent au LEAP Vallon Bonevaux . M Cheminel confirme et rajoute que la dotation donnée pour chaque enfant est utilisée ensuite par l’école privée comme bon lui semble. Mme Gerboullet fait remarquer qu’il convient de modifier la date de rentrée scolaire de la dernière page de la convention. Elle rajoute qu’elle a constaté un problème au niveau des fournitures scolaires car les élèves terminent l’année scolaire avec des morceaux de feuilles. M Benatru explique qu’un marché a été signé et M le Maire complète en précisant que l’on a renégocié les contrats et non les quantités. Ce problème est à résoudre avec les enseignants. Mme Gerboullet enchaîne avec la sortie scolaire refusée par la municipalité. M Benatru prend la parole et explique en détail le projet initial à destination de Cours-et-Buis et très couteux pour 2 nuitées. Il a rencontré les enseignants, plusieurs propositions ont été faites et il a été choisi de partir à Autrans dans un budget plus raisonnable. Mme Gerboullet rajoute qu’il devait partir 4 jours. M Benatru répond par la négative et qu’il était prévu initialement que 2 nuitées. M Bestieu demande pourquoi la convention est ramenée à une année au lieu de trois. M Cheminel répond que c’est en attente du décret. M Trouilloud rajoute qu’au vue des prochaines élections, l’OGEC veux garder la faculté de renégocier la convention. Il rajoute que le calcul a été fait dans une équité parfaite et que si cela venait à changer ce ne serait pas normal.

VOTE

Pour : 17

Contre : 1 (M VIVIAN)

Abstention : 3 (Mme GERBOULLET, M FILLON, M BESTIEU)

2019/42 – Intercommunalité – Procès-verbal de transfert de biens à Bièvre Isère Communauté pour l’exercice de la compétence eau et assainissement

Vu la délibération n° 2018/02 du 18 janvier 2018, approuvant le transfert de la compétence assainissement à Bièvre Isère Communauté,

Vu la délibération n° 2018/03 du 18 janvier 2018, approuvant le transfert de la compétence eau à Bièvre Isère Communauté,

Vu l’article 1321-1 du CGCT disposant que le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de la compétence.

Vu l’article 1321-2 du CGCT, exposant que lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens à lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire.

Vu le procès-verbal de transfert des biens proposés par Bièvre Isère Communauté pour l’exercice de la compétence eau et assainissement au 01 janvier 2018, annexe 4

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de mise à disposition à Bièvre Isère Communauté des biens meubles et immeubles de la Commune de St Jean de Bournay se rapportant à la compétence transférée, - autoriser M. le Maire à signer ce procès-verbal ainsi que tout document relatif à ce sujet

Débat : M Bestieu demande si cette délibération n’a pas déjà été prise. M Cheminel répond par la négative, il s’agissait d’une délibération concernant le procès-verbal de transfert de biens à Bièvre Isère Communauté suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux. Mme Gerboullet voudrait que cela soit mentionné dans la délibération. M Cheminel répond que cela est déjà spécifié dans le titre.4

VOTE

Pour : 17

Abstention : 4 (M VIVIAN, Mme GERBOULLET, M FILLON, M BESTIEU)

B. SERVICE TECHNIQUE

2019/43 – Pôle scolaire - Aménagement de la rue Chavrier – Avenant n°4 lot 16 – VRD - Plantations

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d'un lot à travers la mise en œuvre d'un avenant, voir annexe 5. L'avenant porte sur le lot 16 – VRD - Plantations.

Ce présent avenant concerne l’emprise des travaux qui est modifiée afin de traiter l’aménagement de la rue Joseph Chavrier depuis le carrefour de la rue des Terreaux jusqu’à l’entrée Sud de la Place François Mitterrand.

Cet aménagement concerne :

_ la mise en circulation de la rue Joseph Chavrier dans les deux sens de circulation, _ la création de deux zones de rencontre avec un plateau surélevé au droit des entrées du groupe scolaire, _ l’élargissement du parvis au droit de l’entrée Sud du groupe scolaire et de la halle couverte, _ la continuité des cheminements piétons avec la rue des Terreaux et la Place Françoise Dolto.

Total général du présent avenant + 99 930.99 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 16 s'élevait à 443 448.40 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de – 18 510.00 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 5 981.00 € HT,

_ ordre de service n° 6 d’un montant de + 12 145.39 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 16 est de 22.44 %. Avec ce présent avenant, le montant du marché initial s’élève à 543 379.39 € HT.

Cela nécessite de soumettre ce présent avenant au Conseil Municipal pour autorisation de signature.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer cet avenant au lot 16 VRD Plantation

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat : M Cheminel précise que cela n’était pas prévu dans le marché initial du groupe scolaire mais qu’il est nécessaire de refaire la rue. Il expose les propositions qui ont été faites et qu’il a été décidé de garder la voie en double sens ainsi qu’un trottoir accès PMR, côté groupe scolaire. Mme Gerboullet demande de la part de M Fillon qu’elles sont les justifications à cette variation. M le Maire répond que ce sont des travaux non prévus. M Gerboullet rajoute qu’il n’a pas été joint le devis noté en annexe 5. M Bestieu demande la raison de la suppression du trottoir côté Caisse d’Epargne. M Cheminel explique que pour réaliser une bande de roulement en double sens il fallait supprimer un trottoir et que l’accès en sens unique n’était pas envisageable. Il existe déjà des voies en sens unique qui sortent de St Jean donc il est nécessaire de laisser une voie qui entre dans St Jean. M Bestieu demande si des passages piétons sont prévus. M Cheminel répond qu’il y aura des passages surélévés de couleurs différentes et PMR. M Bestieu demande si d’autres entrées sont prévues au niveau de l’école. M le Maire spécifie qu’il y aura une entrée unique sur le parvis de la rue Joseph Chavrier.

VOTE

Pour : 17

Contre : 1 (M VIVIAN)

Abstention : 3 (Mme GERBOULLET, M FILLON, M BESTIEU)

2019/44 – Aménagement de la rue Chavrier – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère

L’aménagement de la rue Joseph Chavrier a été décidé dans un souci de sécurisation à la fois des piétons et du chantier du groupe scolaire en cours.

Comme vu précédemment, cet aménagement concerne :

_ la mise en circulation de la rue Joseph Chavrier dans les deux sens de circulation,5

_ la création de deux zones de rencontre avec un plateau surélevé au droit des entrées du groupe scolaire, _ l’élargissement du parvis au droit de l’entrée Sud du groupe scolaire et de la halle couverte, _ la continuité des cheminements piétons avec la rue des Terreaux et la Place Françoise Dolto.

Compte tenu de la programmation du Conseil Départemental, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention avant le 1er août 2019.

En effet les travaux seraient éligibles à un financement au titre de la dotation territoriale du territoire de Porte des Alpes.

Le coût des travaux est estimé à 99 930.99€ HT.

La Commune peut obtenir une subvention à hauteur de 30% maximum, à savoir 29 979€. Le dépôt du dossier ne préjuge pas de l’obtention d’une subvention ni de son montant.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la demande de subvention au Conseil Départemental

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Pas d’observations

VOTE

Pour : 17

Abstention : 4 (M VIVIAN, Mme GERBOULLET, M FILLON, M BESTIEU)

2019/45 – Bâtiments communaux – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère – changement de la chaudière salle Chomienne

La salle Chomienne, situé rue des Terreaux, va faire l’objet, au cours de l’année 2019, de travaux consistant à remplacer l’actuelle chaudière fonctionnant au fuel et l’aérotherme qui sont tombés définitivement en panne. Il s’agit d’installer une chaudière à gaz, le bâtiment étant desservi par le réseau GRDF.

D’un montant estimatif de 18 000 € HT, les travaux seraient pris en charge selon le plan de financement suivant : - Autofinancement : 12 600 € HT - Subvention du Conseil Départemental de l’Isère (30% de l’opération) : 5 400 € HT

Il est rappelé que le dépôt d’un dossier de demande de subvention ne préjuge pas de son obtention.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté

- solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet

Débat : M Bestieu demande si l’on passe au gaz de ville. M Cheminel répond positivement.

VOTE

Pour : unanimité

C. RESSOURCE HUMAINES

2019/46 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la pertinence et l’efficacité d’une brigade de proximité sur le territoire, Compte tenu de la polyvalence requise pour occuper le poste, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint technique.6

Poste à créer Nombre Date

Adjoint technique, temps complet, permanent 1 1er août 2019

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté.

Débat : M Bestieu demande si un seul agent est nommé. M le Maire explique que la nomination concerne un seul agent car le second est parti. Un recrutement est en cours pour remplacer ce départ.

VOTE

Pour : unanimité

2019/47 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant le départ à la retraite d’un agent en charge du service Etat civil et social, et compte tenu de la réorganisation interne des services, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint administratif et de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Poste à supprimer Nombre Date Rédacteur principal de 1ère classe, temps complet, permanent 1 1er août 2019 Poste à créer Nombre Date

Adjoint administratif, temps complet, permanent 1 1er août 2019

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté.

VOTE

Pour : unanimité

2019/48 – Personnel communal – Cadeau de départ à la retraite

Considérant qu’il est de coutume que les agents communaux de Saint Jean de Bournay partant à la retraite reçoivent un cadeau dont la valeur est fixée par le Conseil Municipal,

Considérant que le montant fixé précédemment s’élève à 400€,

Considérant le départ à la retraite d’un agent en charge de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- fixe à 400 € la valeur de son cadeau de départ à la retraite

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Point sur l’aménagement de la rue de la Barre (RD 126)

Avancée du dossier

* Le Bureau d’études URBALAB, retenu pour cette opération en tant que Maître d’œuvre, pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage communale, a réalisé les études préliminaires comprenant diagnostic, enjeux et esquisses avec des scénarios d’aménagement sur les différentes portions de la rue et les points particuliers tels que carrefours, arrêt de bus, …

* Les travaux concernant le remplacement des luminaires d’éclairage public par des luminaires basses consommations à Led, ont été réalisés par le SEDI.

* Une réunion publique avec les riverains a eu lieu le 24 juin 2019 en présence de URBALAB pour présenter ces études préliminaires.7

Présentation des scénarios par URBALAB

* Portion  entre la RD 522 et la Rue Bayard, avec 2 scénarios :

 scénario 1, avec un trottoir de part et d’autre,

 scénario 2, avec un mode doux uniquement d’un côté mais pas de trottoir de l’autre côté. * Portion  entre la Rue Bayard et la Rue de la République, avec un réaménagement de l’espace avec du stationnement organisé et des espaces végétaux.

* Réaménagement du carrefour de la RD 502 et l’entrée de la Rue de la Barre. * Arrêt de bus aux normes PMR.

* Réaménagement du carrefour du Chemin de Croulas avec ce chemin en mode doux sur sa partie Nord. * Scénarios d’aménagement du carrefour de la Rue Bayard et de la Rue de la Barre, avec un plateau surélevé et modification du régime de priorité ou conservation du « STOP » avec réaménagement du carrefour. * Modification de l’aménagement du carrefour de la Rue de la Barre et de la Route d’Artas avec modification du régime de priorité.

Pour la suite du dossier

 Choix des scénarios et des aménagements.

 Le Bureau d’Etudes URBALAB

pourra ensuite établir l’avant-projet.

 Objectifs : travaux en 2020 en coordination avec le Conseil Départemental de l’Isère et les concessionnaires.

M le Maire précise que l’on attend les remontées des riverains.

Episodes pluvieux et vents violents :

M Cheminel explique que suite aux épisodes de vents violents, des arbres sont tombés sur différents secteurs de la Commune et ont provoqué des coupures de courant sur Charbonnière. Il rajoute que les services d’Enedis ont été réactifs afin de rétablir le courant au plus vite et précise que la forte pluie du lundi soir a obligé la fermeture de la Vogue.

Questions de Mme GERBOULLET :

Concernant le PLUI, y a-t-il une date prévisionnelle de vote dans les communes, et donc ensuite une prévision de date pour l’enquête publique ? M CHEMINEL répond qu’il n’y aura pas de nouveau vote car la délibération concernant le PLUI à déjà été prise à l’unanimité des présents à Bièvre Isère Communauté. Il rajoute que le Commissaire enquêteur sera présent sur la Commune à partir de septembre 2019. Il précise que chaque conseiller communautaire a reçu une Clé USB concernant ce dossier.

M CHEMINEL expose le mail reçu par la maison des services publics qui souhaiterait participer au forum des associations. Mme GERBOULLET répond que cette demande sera étudiée lors de la réunion du vendredi 5 juillet.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

M BENATRU informe que le pot de rentrée scolaire aura lieu le vendredi 30 août à 17h30 en Mairie.

Mme GONIN rappelle les dates à retenir :

- Le 08 juillet : Début du chantier jeunes insertion chapeauté par Bièvre Isère Communauté. Le chantier effectué sera la restauration des guichets entrées du stade de rugby. - Le 14 juillet à 10h30 : cérémonie de la prise d’armes et feu d’artifice en soirée. - Le 17 juillet au jardin et à la salle des Ifs : journée jeux accessible à tous organisée par Bièvre Isère Communauté.

M BENATRU rajoute que l’office du tourisme sera présent tous les lundis du mois de juillet sur le marché.

M CHEMINEL informe qu’une distribution de sacs de tris sera effectuée par des agents recrutés par Bièvre Isère Communauté. Il précise que ces sacs seront à déposer aux points d’apports volontaires. M BENATRU complète en disant que des points d’apports volontaires ont été ou seront rajoutés prochainement.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS

La séance est levée à 21h15.