Procès Verbal - PV 18 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 18 juillet

Procès Verbal - PV 4 juillet

Procès Verbal - 2023 05 03 PV

Procès Verbal - 2025 12 18 PV

Procès Verbal - PV 18 juillet 2022

Procès Verbal - PV 280121

Déliberation - ilovepdf merged 18

Procès Verbal - PV 11 janvier HF

Procès Verbal - 2025 02 13 pv

Procès Verbal - 2024 07 18 PV

Procès Verbal - PV 18 juillet Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du MARDI 18 JUILLET 2017 à 20h30

PROCES - VERBAL

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- Paulette GONIN, procuration à M. MEYRIEUX

- Marc BENATRU, procuration à M. CHEMINEL

- Caroline KOHLER, procuration à Mme PELLER

- Jean Michel FILLON, procuration à Mme GERBOULLET

- Cindy PRESLE, absente excusée

- Christian SENECHAL, absent excusé

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

Préalablement à l’approbation du PV de la séance du 30 juin 2017 le secrétaire de séance, et secrétaire du bureau de vote qui a désigné les délégués titulaires et suppléants pour le scrutin sénatorial demande la parole. Son intervention est jointe en annexe au présent procès-verbal.

Le PV rectificatif des opérations de vote visant à désigner les délégués titulaires et suppléants pour le scrutin sénatorial est signé par les membres du bureau, excepté M. Fillon, absent. Monsieur le Maire a remis à M. Vivian la copie du PV du 30 juin 2017 constatant le résultat de l’élection des délégués pour le scrutin sénatorial, ainsi que le détail du mode de calcul de la répartition des sièges conformément à la demande formulée par courriel les 15 et 18 juillet 2017.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017

Débat :

M. Bestieu fait remarquer les propos de Mme Kohler qui avait évoqué des insinuations de sa part. Il conteste le mot insinuation. Il trouve que c’est un manque de respect à son égard car il n’émet pas d’insinuation mais relate des faits réels, il trouve que Mme Kohler est maladroite dans ses propos. Il n’avait été informé de l’annulation de la réception de la fête des mères que par la presse. M. le Maire confirme qu’il a été établi lors de la précédente séance du Conseil Municipal que 2 adresses mails étaient erronées et que cela a été rectifié depuis. Il laisse à Mme Kohler ses propos, comme il entend ceux de M. Bestieu. M. Vivian fait savoir par ailleurs que selon lui les propos de M. Galamand relèvent du mensonge et de la calomnie. A ce sujet, M. Bestieu souhaite intervenir également à propos de ces écrits, notamment sur la partie relative au rôle de secrétaire de séance. Il fait remarquer que M. Galamand n’est pas secrétaire de séance depuis très longtemps, auparavant ce rôle était tenu par Mme Ciesla. M. Galamand lui répond que tout dépend de ce qu’il appelle longtemps, car depuis maintenant un an il a eu le temps de se faire une expérience de ce poste. M. Bestieu poursuit en disant qu’il lui a été rapporté que pendant certaines séances du Conseil Municipal il aurait montré à la minorité une feuille avec « 62% » écrit en gros. M. Galamand répond que c’est faux, il n’a certainement pas fait cela. M. Vivian rétorque que cela s’est passé lors du Conseil Municipal de juillet quand M. Benatru affirmait à tort qu’il était né à St Priest, et qu’il a une photo. M. Galamand s’en étonne mais remarque que M. Vivian ne la montre pas. Il réitère sa réponse négative fermement. M. Bestieu dit qu’il ne peut pas savoir puisqu’il ne voit pas.

M. le Maire prend la parole pour mettre fin au brouhaha dans la salle, rappelant qu’il ne s’agit pas de refaire la guerre des boutons, et qu’il est temps de remonter le niveau des débats, il rappelle qu’on n’est pas dans la cour d’une école maternelle.

Mme Gerboullet prend à son tour la parole pour faire remarquer que le PV de la séance du 30 juin est incomplet car 2 personnes seraient sorties de la salle pendant 5 minutes lors de la procédure de vote. Malgré2

la demande du secrétaire de séance et du maire qui n’ont pas remarqué ces courtes absences elle refuse d’en donner les noms. M. Capouret fait savoir qu’il s’est effectivement absenté quelques instants. Mme Gerboullet rétorque qu’il ne fait pas partie des 2 dont elle parle, elle ne s’est pas aperçue que M. Capouret s’est absenté. Il y aurait donc eu 3 conseillers qui se seraient absentés. Elle finit par dire à M. Galamand qu’il s’est lui-même absenté, il n’en a aucun souvenir. Elle ajoute que lorsqu’on se targue de tout relater dans le PV de séance, il faut être précis et tout écrire.

Elle ajoute que cela n’est pas grave. M. Galamand précise que s’il avait vu des personnes sortir de la salle il l’aurait mentionné au procès-verbal, et ajoute que les interventions relatées au PV doivent au moins être composées de phrases avec sujet, verbe et complément, et que dans la cacophonie qui accompagne les interventions de la minorité il est très difficile de faire un travail de secrétaire de séance efficace. Avant la mise au vote du PV de la séance du 30 juin dernier M. Galamand demande à reprendre la parole pour revenir aux choses importantes, il explique que compte tenu de son intervention en tout début de séance il sera mentionné dans le procès-verbal de la séance de ce jour que les suppléants élus pour le scrutin sénatorial sont donc :

- Christophe PELLET, liste « avec vous, pour vous »

- Raphaèle LENOIR, liste « avec vous, pour vous »

- Pierre MUSY, liste « avec vous, pour vous»

- Anne Marie PELLERIN, liste « continuons emsemble »

Vote :

Pour : 19

Contre : 4, Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs.Vivian et Fillon. M. Bestieu ne prend pas part au vote

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

SERVICE TECHNIQUE :

1/ Travaux d’aménagements de la crèche dans les locaux de l’ancienne trésorerie Marché à procédure adaptée mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, décomposé en 6 lots comme suit :

Lot 1 : Maçonnerie

Lot 2 : Menuiseries intérieures

Lot 3 : Plâtrerie – Peinture – Sols

Lot 4 – Sols souples extérieurs

Lot 5 – Génie climatique - Plomberie

Lot 6 – Electricité – Courants forts et courants faibles

Les offres reçues se décomposent comme suit :

LOT 1 – MAÇONNERIE, 5 offres reçues

Entreprises Montant HT

Entreprise FUZIER-LAMBERT 19 178.14 €

Entreprise TMGI 38 15 929.61 €

Entreprise GILLIO 15 561.88 €

Entreprise PELLER 16 310.25 € Offre retenue Entreprise MILLET-NIVON 19 036.95 €

LOT 2 – MENUISERIES INTERIEURES, 1 offre reçue

Entreprises Montant HT

SAS JULLIEN 12 701.00 € Offre retenue

LOT 3 – PLATRERIE – PEINTURE – SOLS, 8 offres reçues

Entreprises Montant HT

SARL LA BELMONTOISE 38 307.30 €

SN S3P SARL 32 971.71 € Offre retenue Entreprise BLS 48 359.54 €

DIC SAS 39 898.24 €

EURL Jean-Pierre BARATIER 37 074.57 €

SARL MARRON Frères 38 467.49 €3

LE COMPTOIR DES REVETEMENTS 40 084.40 €

LAMBDA ISOLATION 38 045.23 €

Aucune offre reçue pour le lot 4.

LOT 5 – GENIE CLIMATIQUE - PLOMBERIE

Entreprises Montant HT

SARL Alain TODESCHINI 20 012.00 €

HAUTERIVES CHAUFFAGE 18 044.00 €

SER GONON-DHALLUIN 17 547.66 € (sans option) Offre retenue

AIR FLUIDE CONCEPT 21 991.00 €

LOT 6 – ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

Entreprises Montant HT

SNER RHONE ALPES 21 703.64 €

Entreprise JEANJEAN 20 012.71 € Offre retenue SARL ROSSI ELECTRICITE 22 856.52 €

DAVANTURE Laurent 12 600.00 €

Lors de l’analyse des offres, celle de l’Entreprise DAVANTURE Laurent a été considérée comme anormalement basse. Par mail du 14 avril 2017, il lui a été demandé de justifier les montants proposés pour une réponse au 19 avril 2017 à 12 h 00.

L’Entreprise DAVANTURE a remis des informations complémentaires au 19 avril 2017. Malgré ces informations communiquées, son offre est confirmée et validée comme anormalement basse au sens de l’article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2/ Réhabilitation du collecteur de transit

Marché à procédure adaptée mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, autorisé par la délibération 2017/58.

2 offres ont été reçues, à savoir :

- SARL GIROUD GARAMPON/GUILLAUD TP 149 973.00 € HT - SADE 203 832.75 € HT L’offre du Groupement GIROUD GARAMPON/GUILLAUD TP a été retenue. Les travaux débutent la semaine prochaine.

3/ Construction d’un groupe scolaire – Lot 1 – Désamiantage – Démolitions

Marché à procédure adaptée définie selon les articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics avec possibilité de négocier, procédure dite des « petits lots », mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, autorisé par la délibération 2017/57.

2 offres reçues.

Entreprise Montant HT Variante imposée (évacuation de 2 cuves fuel de 15 m3)

Groupement MDTP/C2DG 517 786.69 € 4 070.00 € Groupement GUILLAUD TP/VALGO 365 636.53 € 2 050.00 €

L’offre du groupement GUILLAUD TP/VALGO est retenue.

4/ Construction d’un groupe scolaire – Lot 17 : Travaux préparatoires électriques - Lot 18 : Travaux préparatoires plomberie et chauffage

Marché à procédure adaptée définie selon les articles 22 et 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics avec possibilité de négocier, procédure dite des « petits lots », mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, autorisé par la délibération 2017/58.

Aucune offre reçue. Le marché est déclaré infructueux.

Le Cabinet STREM (bureau d’études fluides) a contacté :

4 entreprises de plomberie

- Entreprise MOULIN – (69)4

- Entreprise GILLET (38)

- Entreprise BAUDRAN (38)

- Entreprise MOOS (69)

5 entreprises d’électricité

- SMPI Réseaux (38)

- Entreprise BEAUX (38)

- Entreprise VEODIS (38)

- Entreprise ELEC 4 (69)

- Entreprise MOOS (69)

Ont fait une offre :

Pour le lot 17 – Travaux préparatoires électriques

- Entreprise MOOS 26 924.05 € HT Offre retenue

Pour le lot 18 – Travaux préparatoires plomberie et chauffage

- Entreprise MOOS 12 165.05 € HT - Entreprise GILLET 7 000.00 € HT Offre retenue

FINANCES :

Une décision budgétaire portant virement de crédit a été mise en œuvre, à savoir : Prélèvement de la somme de 2 632.20€ au chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022) pour équilibrer l’annulation d’un titre du même montant (chapitre 67 « titres annulés »). En effet, le débiteur a payé la même facture en 2015 et 2016. Il est donc nécessaire de lui rembourser la somme indûment perçue.

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2017/61 – Budget communal 2017 – Tarifs location salles de la Maison des Associations

Il est rappelé qu’à ce jour seule la salle n°1 de la maison des associations est ouverte à la location. Les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite étant achevés, il est désormais possible de louer d’autres salles.

Pour une meilleure optimisation des locaux, et pour répondre le mieux possible aux demandes, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2017 pour les salles n° 3, 12, 13, 14 et 15 de la maison des associations.

Pour mémoire les tarifs pour la salle 1 sont identiques à ceux proposés pour la salle 3. NATURE DES SERVICES TARIFS 2017

MAISON DES ASSOCIATIONS SALLE N° 3

* 1/2 journée 70.00 €

* journée 140.00 €

* 2 jours 210.00 €

* caution 350.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS SALLES N° 12 – 13 – 14 - 15

* 1/2 journée 40.00 €

* journée 70.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les tarifs proposés ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Mme Gerboullet demande quelle est l’accessibilité des salles 12, 13, 14 et 15. Il lui est répondu qu’au rez de chaussée les travaux prescrits ont été réalisés, notamment pour les sanitaires. De plus les marches d’escalier permettant d’aller à l’étage ont été équipées des éléments règlementaires. Elle ajoute que la note de synthèse est mal formulée car elle semble indiquer que même les salles de l’étage seraient totalement accessibles, par un ascenseur par exemple. M. le Maire répond que ce n’est pas ce qui est écrit. Ce qui déclenche l’ouverture à la location est la réalisation des travaux qui étaient demandés dans le cadre de la mise en conformité du bâtiment avec la règlementation en vigueur en termes d’accessibilité. L’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuil.

Vote :

Pour : 195

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon) 2017/62 – Patrimoine communal – Vente du grenier cadastré AW 392

La Commune a été destinataire d’une proposition d’achat du grenier cadastré AW 392, cf. annexe 1. Ce grenier est situé au-dessus du passage Georges, il n’en reste que la toiture et les poutres qui supportaient son plancher, cf. annexe 2.

La vente de ce grenier n’empêchera pas le passage entre la place Mitterrand et la rue Picard, comme actuellement, ce n’est que la partie haute qui serait cédée, quantifiée au moyen d’une division en volume qui devra être réalisée par un géomètre.

Le service du Domaine a été saisi, il a réalisé une évaluation reçue le 26 juin dernier, elle sera jointe à la délibération lors de sa transmission à la Préfecture.

La proposition reçue, d’un montant de 15 000€, est supérieure à l’avis des Domaines.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser la vente de ce grenier au prix de 15 000€

- autoriser la réalisation de la division en volume de la parcelle AW 392

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

M. Vivian souhaite savoir quelle hauteur sera réservée au passage, M. le Maire explique qu’il sera à la même hauteur que le passage des arts, environ 3m40. En tout état de cause le niveau retenu est celui des poutres. Mme Pellerin demande qui est l’acquéreur, M. le Maire répond qu’il s’agit de la SCI RJD qui se porte également acquéreur de la maison mitoyenne. Il ajoute qu’une demande de sortie directe dans le passage a été refusée. Vote :

Pour : 19

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

B. SERVICE TECHNIQUE

2017/63 – Travaux – Crèche la Farandole – avenant n°2 au marché menuiseries intérieures

Dans le cadre du marché concernant les travaux d’aménagements de la crèche, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d’un lot à travers la mise en œuvre d’un avenant. L’avenant porte sur le lot 2 – Menuiseries intérieures et se décompose comme suit :

Travaux non réalisés

- Article 02.12.12.35 du DPGF – Joues entre WC enfants – Change 1 108.00 € HT - Article 02.12.12.20 du DPGF – Condamnation ancienne porte 1 vantail 45.00 € HT -Article 02.12.12.30 du DPGF – Plan de change avec meuble – Change 1 1 089.40 € HT -Article 02.12.12.60 du DPGF – Stores intérieurs occultants 1 147.20 € HT soit une moins-value de - 2 390.40 € HT (1)

Travaux supplémentaires

Suite à la visite de la PMI notamment, plusieurs modifications ont été demandées, pour un total de : (cf. annexe 3)

+ 5 688.90 € HT (2)

TOTAL GENERAL DU PRESENT AVENANT : + 3 298.50 € HT ((2)-(1))

Rappel : Avenant 1 du 21 juin 2017 (devis CM 170351 du 24/05/17) + 490.00 € HT (Relaté dans les décisions du maire de la présente séance)

Le marché initial pour le lot 2 s’élevait à : 12 701€ HT, avec les 2 avenants il s’élève à 16 489.50€ HT Compte tenu du pourcentage d’augmentation de ce lot, 29.82 % en cumulant les 2 avenants il est nécessaire de soumettre au Conseil Municipal l’avenant n°2 pour autorisation de signature.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à ce marché Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour :

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)6

C. RESSOURCES HUMAINES

2017/64 –Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la délibération du 26 septembre 2007 fixant les ratios d’avancement de grade, prise après avis du Comité Technique Paritaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 1er juin 2017, Vu le tableau des emplois,

Vu le tableau annuel d’avancement,

Vu la saisine du comité technique en date du 4 juillet 2017,

Compte tenu de l’organisation des services, il est possible de faire évoluer plusieurs agents, Il convient ainsi de créer et de supprimer les postes suivants :

Postes à supprimer Nombre Date Adjoint technique, temps non complet, permanent 1 1er janvier 2017 Adjoint technique principal de 2ème classe, temps complet,

permanent

1 1er janvier 2017

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, temps complet,

permanent

2 1er décembre 2017

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, temps complet,

permanent

1 1er juillet 2017

Adjoint administratif, temps complet, permanent 1 2 février 2017 Rédacteur, temps complet, permanent 1 1er novembre 2017 Adjoint d’Animation, temps non complet, permanent 1 1er décembre 2017 Agent social principal de 2ème classe, temps complet, permanent 1 1er décembre 2017 Postes à créer Nombre Date Adjoint technique principal de 2ème classe, temps non complet,

permanent

1 1er janvier 2017

Adjoint technique principal de 1ère classe, temps complet,

permanent

1 1er janvier 2017

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, temps complet,

permanent

2 1er décembre 2017

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, temps complet,

permanent

1 1er juillet 2017

Adjoint administratif principal de 2ème classe, temps complet,

permanent

1 2 février 2017

Rédacteur principal de 2ème classe, temps complet, permanent 1 1er novembre 2017 Adjoint d’Animation principal de 2ème classe, temps non complet,

permanent

1 1er décembre 2017

Agent social principal de 1ère classe, temps complet, permanent 1 1er décembre 2017

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté. Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour : unanimité

D. ENFANCE

2017/65 – Accueils périscolaires – Modification du règlement intérieur

Il est rappelé que lors du débat qui s’est déroulé au sein du Conseil Municipal du 20 juin 2017 il a été dit que la municipalité ne s’opposerait pas à la demande d’organisation du temps scolaire des enseignants. Vu le décret, et le compte-rendu du Conseil d’Ecole extraordinaire qui a confirmé la volonté des équipes enseignantes de revenir à la semaine de 4 jours pour le temps scolaire, la Commune a déposé un dossier de dérogation le 3 juillet dernier, qui a recueilli l’avis favorable des services de l’Education Nationale. Par conséquent le retour à la semaine de 4 jours est entériné pour la rentrée 2017/2018.7

Il est rappelé également que pour ne pas pénaliser les familles dans leur organisation quotidienne notamment, mais également pour donner à tous les interlocuteurs concernés un temps de réflexion pendant cette année de transition avant que le retour à la semaine de 4 jours soit la règle, les TAP seront maintenus le mercredi matin. Cela a un impact sur le règlement intérieur des accueils périscolaires, qui doit être modifié en conséquence, pour indiquer que l’accueil des enfants se fera désormais le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Le projet de règlement est joint en annexe 3.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le nouveau règlement des accueils périscolaires pour la rentrée 2017/2018 - Dire qu’il entre en application à la date de sa signature par M. le Maire

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Mme Gerboullet fait remarquer une coquille dans le projet de règlement qui sera rectifié en conséquence. Vote :

Pour : 19

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

2017/66 – EAJE la Farandole – Modification du règlement intérieur

Dans le cadre du travail préparatoire à la prise de compétence complète de la Communauté de Communes de Bièvre Isère sur l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) la Farandole et suite au transfert de la structure place Louis Montagnat, il est proposé de modifier le règlement de la structure.

Cela permettra également de prendre en compte les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les modifications proposées sont les suivantes, cf. annexe 4 :

- Adresse de la structure : 5, Place Louis Montagnat

- Accueil de 24 enfants toute la journée, sous réserve de l’obtention de l’agrément de la PMI - Horaire d’arrivée de l’enfant

- Horaire de départ de l’enfant

- Intervention d’un psychologue pour l’analyse de la pratique de l’équipe 6 séances de 2h par an (contre 8 séances de 1.5h auparavant)

- Fourniture des couches par la structure

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le nouveau règlement de fonctionnement de l’EAJE « la Farandole » - dire qu’il sera applicable à partir du 28 août 2017

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Débat :

Aucune observation

Vote :

Pour : 19

Abstentions : 5, (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

La Vogue de la Saint Pierre s’est très bien passée, les forains étaient satisfaits de la fréquentation, mais le feu d’artifice a rencontré un problème car le bouquet final a explosé sur le parvis. Pour le 14 juillet le feu d’artifice s’est beaucoup mieux passé.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

M. Gimard relate les travaux d’enrobé et de bicouche réalisés autour de la salle Claire Delage et aux abords de la piscine et du stade de rugby.

M. le Maire clôt la séance à 21h15

La date de la prochaine réunion n’est pas connue à ce jour, elle aura lieu en septembre.