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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240326 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240326 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240326 - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDE VOLUMES
PRELEVABLES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - APPEL A PROJET - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- Les bassins versants de la Lézarde et de l’Oudalle ont été identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022 – 2027 du bassin Seine-Normandie en tant que secteurs à équilibre quantitatif fragile.
Il s’agit de secteurs où les prélèvements dans le milieu représentent une part importante du volume de recharge de la nappe ou des débits des cours d’eau en étiage, avec des conséquences sur la préservation des milieux aquatiques ou de potentiels conflits d’usages. Sur ces secteurs, l’analyse doit être approfondie afin de vérifier et quantifier les déséquilibres éventuels, et définir les volumes prélevables permettant de rétablir ou préserver l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en tenant compte des adaptations au changement climatique à étudier.
Les bassins versants de la Lézarde et de l’Oudalle sont par conséquent soumis à une étude quantitative de la ressource en eau afin d’évaluer les volumes prélevables dont les modalités sont définies par la disposition 4.4.3 du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette étude quantitative a été inscrite dans le Contrat Territorial Eau et Climat 2021-2024 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Les études d’évaluation des volumes prélevables doivent répondre aux différentes mesures du plan eau, lancé le 30 mars 2023 par le Président de la République. En effet, ces études doivent permettre une meilleure planification de la gestion des prélèvements sur les territoires, mais aussi l’optimisation de la disponibilité de la ressource en eau.
La Communauté urbaine souhaite répondre à l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie afin de conduire cette étude susceptible d’être financée entre 80% et 100% du montant éligible du projet.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210305 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 portant sur la signature du Contrat Territorial Eau et Climat ;
CONSIDERANT :
- que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 a identifié les bassins versants de la Lézarde, de l’Oudalle et du Rogerval en secteurs à équilibre quantitatif fragile ; - que le SDAGE 2022-2027 indique que les secteurs à équilibre quantitatif fragiles sont soumis à une étude quantitative de la ressource en eau et devant répondre à la disposition 4.4.3 du SDAGE ; - que l’étude quantitative de la ressource en eau à réaliser sur les bassins versants de la Lézarde et de l’Oudalle a été inscrite dans le Contrat Territorial Eau et Climat 2021-2024 ; - que l’étude quantitative peut faire l’objet d’un co-financement à hauteur de 80%, voire 100% de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son appel à projet « études volumes prélevables ».
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté, VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à répondre à l’appel à projet « études volumes prélevables » porté par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :