Compte-Rendu - CM20210223

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Compte-Rendu - CM20210223 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois février à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à salle communale 12 rue du Porhoët, sous la présidence de

Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS,

Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Sandy GODARD, Jean-

Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL, .

Absent(s) : Pascaline GUYOT donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Mme Katell VINCENT

K_LK_K XX KE LEE KE XX XX _X

Monsieur le Maire annonce la modification de l’ordre du jour:

© Ajout de trois points à l’ordre du jour :

- Urbanisme : Plan locale d’urbanisme — élaboration d’un Plan Locale d'Urbanisme

- Affaires scolaire — planning accompagnement cantine

-__ Ressources humaines — renouvellement du contrat d’un agent

© Report de deux figurant à l’ordre du jour :

- Finances : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

- Voirie : travaux d’entretien -— curage de fossés et dérasement d’accotement

YŸ_ Approbation du compte-rendu du 26 janvier 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du 26 janvier dernier.

Y Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code

général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il

s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Katell VINCENT en tant que secrétaire de séance.

1°) Gestion des biens communaux

1.1-Ancienne agence postale

L'ancienne agence postale va être mise en location a compté du 1° avril 2021. Des travaux de peintures et la pose d’un faux-plafond sont en cours de réalisation.

La réfection de l'éclairage doit également être réalisé. Un devis a été demandé à l’entreprise DOUAI de GUILLAC (56). Ce dernier s'élève à 2 064,00 € HT soit 2 476,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le devis d’un montant de 2 064,00 € HT soît 2 476,80 € TTC

- DONNE tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer ce devis

1.2- Vente de bois

Le 16 décembre dernier, une délibération concernant la vente de bois sur pied avait été prise par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'annuler cette délibération et de reprendre une décision concernant la vente de bois sur pied mais également coupé.

Ainsi, il est proposé de vendre :

- 50€ les trois stères de bois sur pied

- 100€ les trois stères de bois coupé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0 » Page 1 sur5Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- _ ANNULE la délibération prise le 16 décembre ;

- APPROUVE la proposition de vendre du bois tel que mentionné ci-dessus ;

-__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de vente de bois aux particuliers résidant la

commune

2°) Administration générale, urbanisme et services techniques

2.1- Plan locale d'urbanisme — élaboration d’un Plan Locale d'Urbanisme

Vu le code de l'Urbanisme concernant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et

suivants ; ‘

Vu le code de l'Urbanisme concernant les modalités de la concertation et notamment les articles L.103-2 à L.103-6 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel- Cœur de Bretagne approuvé le 19 décembre 2018 ;

Vu le Programme Local de l'Habitat de Ploërmel Communauté pour la période 2020-2025

Monsieur le maire présente les raisons pour lesquelles l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est rendue

nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

Il'expose la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

L'élaboration du PLU constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à

moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux

du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du

Code de l'Urbanisme.

Il'est nécessaire, dans le cadre de l’élaboration du PLU, d'élaborer le zonage ou schéma directeur des eaux pluviales ainsi

que de solliciter officiellement Ploërmel Communauté pour la mise à jour du Schéma d’Assainissement.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. De prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.153-11 et

suivants, R.152-2 et suivants du Code de l'Urbanisme afin de :

7 Mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT approuvé le 19 décembre 2018

7 Mener une réflexion sur le développement de la commune à moyen terme afin d'assurer un urbanisme

maîtrisé et de protéger les terres agricoles et naturelles

= Intégrer au PLU les enjeux de développement durable conformément aux article L.101-2 du Code de

l'Urbanisme

” Revoir les zones à urbaniser en intégrant de nouvelles réserves foncières

7 Se mettre en compatibilité avec le PLH de Ploërmel Communauté

"Créer des zones OAP (Orientation d'aménagement et de programmation)

2. De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.132-7 à L.132-13, R.132-4 à R.132-9 du Code de

l'Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques ;

3. De fixer les modalités de la concertation prévues par les articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de

l'Urbanisme et la façon suivante :

7 Exposition à la mairie et affichage sur le site internet de la mairie des documents concernant le diagnostic initial

de la commune, les enjeux et les objectifs en matière de développement, d'aménagement de l’espace et de

protection de l’environnement.

- Parution d’articles dans le bulletin municipal

” Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques avec le bureau d’études chargé de l’étude

= Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long

de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

= Tenue de permanences en mairie par M. le maire, l’adjoint délégué ou des techniciens dans la période d’un mois

précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

À l'issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera

le projet de PLU.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait

nécessaire.

4. De prescrire conjointement à l’élaboration du PLU l’élaboration du zonage des eaux pluviales ou schéma

directeur des eaux pluviales

5. De solliciter officiellement Ploërmel Communauté pour la mise à jour du Schéma d’Assainissement de la commune

qui est compétence intercommunale ; ‘

Page 2 sur56. De rechercher un bureau d’études pour la réalisation de son P.L.U et donne tout pouvoir à M. le maire à cet effet.

7. De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service

concernant l’élaboration du PLU ;

8. De solliciter une dotation de l'Etat pour les dépenses liées à l'élaboration, conformément à l’article L.132-15 du

Code de l'Urbanisme

9. D'inscrire au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 202) les crédits destinés au financement des

dépenses afférentes à la révision du PLU.

Conformément aux articles L 153 -11, L 132-11 et L 132-13 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

e au préfet du Morbihan,

eaux présidents du conseil régional et du conseil départemental,

° aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture

eau président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de programme

local de l'habitat, dont la commune est membre ;

e au président de l’EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération

intercommunale n’est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme.

e__au président de l’établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains

e au président de l'établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l'approbation du Schéma de

Cohérence Territoriale

aux maires des communes limitrophes :

° aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé

dans le département.

2.2- Plan local d'urbanisme -— recrutement d’un cabinet

Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour le recrutement d’un cabinet d’études afin de réaliser

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, présente les propositions des six cabinets ayant répondu à l’appel d'offre. Les

différentes propositions ont été scrupuleusement étudiées par la commission urbanisme. Cette dernière propose au

conseil municipal de retenir le cabinet « Atelier d’Ys » basé à La Mézière (35).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de confier l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme au cabinet « ATELIER D'YS » basé à La Mézière (35) ;

-__ DIT que la rémunération relative à la tranche ferme sera de 23 040,00 € HT soît 28 920,00 € TTC ;

- DIT que les tranches optionnelles sont validées mais qu’elles ne seront réalisées qu’en cas de nécessité ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement et tout document nécessaire à l’élaboration du dossier

3°) Affaires sociales

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, propose au conseil municipal de mettre à jour le Plan communal de sauvegarde.

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13, le PCS. Ce

document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier

texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s'intègre dans l’organisation générale des secours : il

constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider'le maire à apporter une réponse de proximité à tout

événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes

missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet

du département.

http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/

Il doit régulièrement être mis à jour notamment au niveau du recensement des personnes isolées et/ou à mobilité réduite.

Chaque élu est donc sollicité afin d'ajuster les informations.

Page 3 sur54°) Voirie

4.1 — Travaux d’entretien : élagage

Monsieur Gwénaël BROGARD, conseiller délégué en charge de la voirie, présente la proposition reçue de l’entreprise

BRULÉ MALABOEUF basée à Saint Servant Sur Oust. Cette dernière se décompose comme suit :

- Elagage lamier sur voies communales : 75,00 € HT / heure

- _ Ramassage des branches : 50,00 € HT / heure

Une seconde entreprise a été sollicité mais elle ne peut répondre aux besoins de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE la proposition de l’entreprise BRULÉ MALABOEUF de Saint Servant sur Oust (56) comme évoqué ci-

dessus ;

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à cette opération.

4.2 — Travaux d’entretien — point à temps automatique

Monsieur Gwénaël BROGARD, conseiller délégué en charge de la voirie, expose les devis reçus concernant le point à temps

automatique (PATA) :

FRE PERRET

LRRRS k: : LE È de ma PLATE Li RS EL PES RES : AL RE VS Mec Po dde er M A La + un LR NM eu ba A

COLAS -— Ploërmel 17 360,00 € 20 832,00 € Pour 20 tonnes

POMPEI — Mauron 17 400,00 € 20 880,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE la proposition de l’entreprise COLAS de Ploërmel (56) comme évoqué ci-dessus ;

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à cette opération.

5°) Ressources humaines — renouvèlement d’un contrat à durée déterminé

Les services techniques est composé de trois agents. Actuellement, un quatrième agent, Monsieur Dylan PAILLIER, est

recruté en contrat à durée déterminé. Ce dernier est recruté jusqu’au 28 février 2021. Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de renouveler son contrat pour 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le renouvellement du contrat pour une durée de 6 mois ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au renouvellement du contrat à durée

déterminé.

6°) Questions diverses

a) Cantine scolaire - accompagnement sur le trajet

Les repas étant organisés à la salle des coteaux-Pierre BOUIX, il est nécessaire d’avoir quatre adultes pour encadrer les

enfants sur le trajet aller/retour de la cantine.

Un planning est donc mis en place pour organiser les trajets.

b) Gestion des biens communaux -— rapport des contrôles réalisés

> Médiathèque

Le cabinet Bureau Véritas a réalisé le contrôle du bâtiment concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le rapport indique que le bâtiment est conforme à toutes les exigences demandées en termes d'accueil des PMR.

Page 4 sur5> Clocher

La mairie avait été informée de la présence de fissures sur le clocher. Le cabinet de contrôle APAVE a été missionné pour

réaliser un contrôle. Les conclusions sont les suivantes : le clocher présente des faux aplomb assez nombreux et anciens,

au niveau de la maçonnerie et charpente. Des travaux de stabilisation de l'ouvrage ont été réalisés et permettent d'assurer

la solidité de l'ouvrage. Cependant, des travaux sont nécessaires pour pérenniser l'ouvrage, ceci concerne la réfection,

des abat-sons avec leur étanchéité sur la maçonnerie et de la corniche ainsi que le traitement et surveillance des fissures

au niveau des parois en maçonnerie.

> Véhicule communal - vente d’un fourgon

La décision a été prise de vendre le véhicule « Opel Movano » au prix de 300,00 € TTC. Ce véhicule sera vendu en l’état.

Une annonce a été publiée. Plusieurs personnes intéressées se sont déjà faites connaître.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT

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