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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1710851815056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 MARS 2024
RAPPORT N° VI-1
24SGADB0028
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
8 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
OBJET:
Eau et assainissement - Programme 2024 -
Demande de participations financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mars à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Château de la
Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Monique LODDO
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine peut bénéficier des aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour mener à bien les politiques de préservation des ressources en eau.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides pour les opérations suivantes, dont les montants et les taux sont précisés de manière indicative :
Opération Contrat
Territorial
Coût estimé
Taux d’aide
financière Agence
de l’eau Loire
Bretagne
Ressources Nord - Animation générale et
agricole collective 2024
Arroux -
Somme
35 000 € TTC 50%
Ressources Nord – Suivi de la qualité de
l’eau 2024
Arroux -
Somme
16 000 € HT 50%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci- dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l’eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME