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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1687508173048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JUIN 2023 RAPPORT N° VI-1 23SGADB0084
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
9 juin 2023
Date d'affichage :
16 juin 2023
OBJET:
Eau et assainissement - Programme
ressources 2023 - Demande de
participations financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 juin à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M. Philippe
PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme Frédérique
LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M.
Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme PICARD (pouvoir à M. DURAND)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. JAUNET)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. FREDON)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. LACOUR)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. CASSIER (pouvoir à M. BURTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES C)
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 06 octobre 2022, devenue exécutoire le 08 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau peut bénéficier des aides financières de l’agence de l’eau Loire- Bretagne pour mener à bien les politiques de préservation de la ressource en eau.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides pour les opérations suivantes, dont les montants et les taux sont précisés de manière indicative :
Opération Contrat
Territorial
Coût estimé
Taux d’aide
financière
Agence de
l’eau Loire
Bretagne
Lac de la Sorme - Animation et réalisation de
diagnostics d’exploitations agricoles dans le
cadre du Projet de Mesures Agri-
environnementales 2023
Bourbince 37 500 € TTC 70%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l’eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 16 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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