Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d171637
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d168750
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d171085
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d167509
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176639
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176304
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d166843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1663590564015
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1663590564015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 SEPTEMBRE 2022 RAPPORT N° VI-3 22SGADB0103
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 septembre 2022
Date d'affichage :
16 septembre 2022
OBJET:
Ressources en eau - Programme
2022 - Demande de participations
financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 15
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie ( salle à
manger ) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND -
Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. VERNOCHET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté urbaine Creusot Montceau peut bénéficier des aides financières pour mener à bien les politiques de préservation de l’eau.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides pour les opérations suivantes, dont les montants et les taux sont précisés de manière indicative :
Opération Contrat
Territorial
Coût estimé
(TTC)
Taux
d’aide
financière
Agence
de l’eau
Loire
Bretagne
Ressources Nord - Animation générale
et agricole collective
Arroux et
Somme
24 000 € 50%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l’eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,
Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER