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Compte-Rendu - compte rendu 273 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 273 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
2024
4]1A
Publié
le 03/07/2024
_
ID
:039-213903917-20240701-2024
41A-AR
Département
du
Jura
Arrondissement
de
Lons-le-Saunier
COMMUNE
DE
NOZEROY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Nous
Maire
de
la
Commune
de
Nozeroy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2
212-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
R
225
A
l’occasion
des
marchés
nocturnes
les jeudis
soirs
du
18
juillet
au
15
août
2024,
ARRÊTE
Article
ler:
1/ Le
stationnement
est
interdit
à tous
véhicules,
les jeudis
du
18
juillet
au
15
août
2024
à
compter
de
17
heures
jusqu’à
23
heures,
sur
la
Place
des
Annonciades
concernant
uniquement
les
places
de
stationnement
devant
le
magasin
des
Artisans
Créateurs
Jurassiens. 2/ L’accès
à
la
place
des
Annonciades
sera
interdit
(cf plan
joint):
- par
la
grande
rue,
après
l’intersection
avec
la
rue
du
19
mars
62,
- au
niveau
de
l’office
du
tourisme
15
place
des
Annonciades
- au
niveau
de
l’ancien
hôtel
du
Parc
3
place
des
Annonciades
Article
2 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nozeroy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le
1°
juillet
2024
Le
Maire,
CHAUVIN
Dominig Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2084
Département
:
JURA Commune : NOZEROY Section
: AE
Feuille
: 000
AE
O1
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 14/1000
Date
d'édition
: 10/07/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLId\:
RE
916 21800891 720240701-2024 ATA-AR 3 Rue
Victor
BERARD
39303
39303
CHAMPAGNOLE
CEDEX
tél.
03
84
52
01
31
-fax
sdif jura@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1931800
1931900
6179500 6179400
6179500 6179400
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