Arrêté - AP 507 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 507 Boulevard Saint Denis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 507 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 62 88 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - RUE ADOLPHE LALYRE — NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— REMPLACEMENT D’UNE TRAPPE D'ACCES AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT - SOCIETE FAYOLLE ET FILS POUR LE COMPTE DU SIAAP - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 507

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société FAYOLLE ET FILS en date du

29/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société FAYOLLE ET FILS, sise 30 rue de l’Egalité 95232 Soisy-sous- Montmorency, doit pour le compte de SIAAP, procéder à la mise en place d’une palissade sur trottoir, dans le cadre des travaux de remplacement d’une trappe d’accès aux réseaux

d’assainissement, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 inclus, la société FAYOLLE ET FILS est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin de mettre en place une palissade :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n° 234.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de stationner le véhicule de la société FAYOLLE ET FILS :

> RUE ADOLPHE LALYRE : au vis-à-vis du n°2 sur 01 emplacement de stationnement (au niveau du rond-point place Jean Mermoz).

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société FAYOLLE ET FILS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, VYVNNYNNYYYNVNNNY

NY

Fait à Courbevoig

Mich£t GEORGET

Adjoint au Mire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 ja OCT 205

Arrêté notifié le

OCT 2025 L’int s’il désire contester cet a peut saisit Te tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)