Arrêté - AP 217 Boulevard Saint Denis

Documents similaires

Arrêté - AP 247 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 507 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 326 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 247 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 252 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 536 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 437 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 326 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 321 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 252 BOULEVARD SAINT DENIS

Arrêté - AP 217 Boulevard Saint Denis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 217 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 321 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - CARS SCOLAIRES - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB -

AP 217

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation à la signature de Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du Secrétariat Général en date du 20/04/2026,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement afin de stationner

des cars scolaires dans le cadre d’un jumelage, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MARDI 05 MAI 2026 de 07H00 à 08H30 et le MERCREDI 13 MAI 2026 de 19h00 à 21h00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux

cars scolaires :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon, au vis-à vis de la rue Edith

Cavell sur 07 places de stationnement

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service Régie Voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R

417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, et le Chef de la Police municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VNVYVYVYVYVYNNYNN

Fait à Courbevoie, le ? 8 AR. 2008

Pour le Maire,

AAA

TN

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28 AVR. 2026

Arrêté notifié le ê 8 AVR. 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)