Arrêté - AP 437 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 437 Boulevard Saint Denis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 437 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 53 uy - OBJET : BOULEVARD SAINT DENIS - RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - APPAREIL DE LEVAGE - BENNE - DECHARGEMENT DE MATERIEL -— SOCIETE TERRANOV - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 437

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERRANOV en date du 19/08/2025,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 21/08/2025.

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERRANOV, sise 1 bis rue des Buis 28410 Abondant, doit

procéder à l’installation d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes sur la chaussée afin d’assurer le déchargement de matériel, ainsi qu’à la mise en place d’une benne sur un emplacement de stationnement destinée au stockage du matériel, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 06 OCTOBRE 2025 et jusqu’au MERCREDI 08 OCTOBRE 2025 inclus de 9h30 à 16h30, la société TERRANOV est autorisée à NEUTRALISER le stationnement afin de mettre en place une benne :

> BOULEVARD SAINT DENIS: au vis-à-vis du n°63 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'opération, seront effectuées par la société TERRANOV. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : LE JEUDI 09 OCTOBRE 2025 de 9h30 à 16h30, la société TERRANOV est autorisée à NEUTRALISER une partie de la file de circulation pour la mise en place d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°63.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit de l’opération, - Le balisage doit être convenablement exécuté,

ARTICLE 3 : LE JEUDI 09 OCTOBRE 2025 de 9h30 à 16h30, la société TERRANOV est autorisée à STOCKER du matériel sur le trottoir :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°63.

- La zone d’intervention sera convenablement balisée,

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être

assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

-La benne devra être OBLIGATOIREMENT retirée du domaine public du VENDREDI avant 17 H 00 et jusqu’au LUNDI 08 H 00,

- La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier,

-La benne ne dépassera pas en largeur les dimensions d’1 véhicule,

- Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation, - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 25,90 € par jour pour une benne en zone résidentielle.

> 169,20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

> 4.15 € par m° et par jour pour le stockage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 benne en zone résidentielle (du 06/10/2025 au 08/10/2025)

> 1 appareil de levage de moins de 40t (le 09/10/2025)

> 20 M? pour le stockage (le 09/10/2025)

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société TERRANOV auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> au SMO Seine et Yvelines Voirie,

> à la Société AD2R,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> “au-Service-Régie-Voirie-Extérieures

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 2 3 SEP, 200

Pour le Maix

A

Michel

Adjoint au Maireflélégué à la sécurité,

la prévention dé la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le 9 3 SEP 2025

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 2 3 SEP. 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)