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Arrêté - AP 247 Boulevard Saint Denis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 247 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 3085- OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FESTIVAL DES FEMMES (PAS) OUBLIEES — SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES - DIRECTION DE LA

VOIRIE — RG/VB/FB — AP 247

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville en

date du 18/04/2025,

Vu la nécessité de neutraliser des places de stationnement lors du festival des femmes (pas) oubliées boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du SAMEDI 31 MAI 2025 et jusqu’au DIMANCHE 1'* JUIN 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des véhicules des équipes du Festival des femmes (pas) oubliées :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au vis-à-vis du pavillon des Indes, au droit du

n°175 sur 03 emplacements de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’intervention,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société SAGS,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à la Direction des Affaires Culturelles,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNNYNNYNNNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le

16 MAI 2095

sr

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Ï 6

Arrêté notifié le 1 6 MA 2

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)