Arrêté - AP 326 Boulevard Saint Denis

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Arrêté - AP 326 Boulevard Saint Denis Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 326 Boulevard Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - | + 460 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - OPERATION DE LEVAGE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - SOCIETE UNE FENETRE A PARIS

- DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB -— AP 326

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu lPavis favorable du Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie en date du

10/06/2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société UNE FENETRE A PARIS en date du

20/05/2025,

Considérant que la société UNE FENETRE A PARIS sise 106 rue Gabriel Péri 92700 Colombes, doit effectuer la livraison de fenêtres boulevard Saint-Denis,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le LUNDI 23 JUIN 2025 sur 1 demi-journée à partir de 09h30, la société UNE FENETRE A PARIS est autorisée à mettre en place un appareil de levage de moins de

40 tonnes et à NEUTRALISER une file de circulation :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°337.

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux

automobiles et piétonniers,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans

l'enceinte de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur la voie publique.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine publie qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169,20 € par demi-journée pour appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 demi-journée (le 23/06/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société UNE FENETRE A PARIS auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNNYVYNYNN

NY NN

Fait à Courbevoie, 123 JUN 9025

Michf GEORGET

Adjoint au M délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 12 3 JUIN 2075

Arrêté notifié le 2 3 JUN ma

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)