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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Arrondissement de Nice
Compte Rendu de la séance du
Conseil municipal du
Mercredi 30 mai 2018
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille dix-huit le trente mai à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Premier Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Richard CIOCCHETTI, Solange BERNARD, Edmond KUCMA, Annick PILLET, Jean-Louis DEDIEU, Florence MAZZA, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Jeany GUENERET, Michèle BONSIGNOUR, Liliane COGNET, Elso DAGNES, Chantal MARTINO, Jean-Paul ZANIN, Annick LOUBRY, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Joëlle ROUBIO, Valéry MONNI, Hervé MARTIN, Monica GRASSO.
Pouvoir(s) : 6
Fernand SALTI (à Jean-Paul ZANIN), Patrick ALVAREZ (à Edmond KUCMA), Lia UHRY (à Solange BERNARD), Patricia ZANA (à Joëlle ROUBIO), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Emile SERRANO (à Hervé MARTIN).
Absent(s) excuse(s): 4
Catherine GUARINI WIGNO, Mickaël BASQUIN, Marie-Christine FRANC DE FERRIERE, Nathalie HUREL.
Le secretariat est assure par :
Valérie MONNI.
33 / 2018
04/06/2018
04/07/2018 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
DELIBERATION n° : 82-2018
OBJET : COLLINE SAINT ROMAN - VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A HABITAT 06.
SÉANCE du : MERCREDI 30 MAI 2018
SERVICE EMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIECE(S) JOINTE(S) : SANS
SYNTHESE : Le Conseil Municipal est appelé à décider de l’attribution d’un fonds de concours
à la Société Habitat 06 dans le cadre de la partie mixité sociale du projet Colline Saint Roman qui permet également la réalisation d’une voie permettant le désenclavement de ce quartier et l’intervention des services de secours.
Le projet Colline de Saint Roman, dont le Permis de Construire a été accordé par le Préfet, va prochainement faire l’objet d’un commencement de travaux. Ce projet concerne la réalisation d’un ensemble immobilier comportant notamment 70 Logements Locatifs Sociaux et la réalisation d’une voie permettant le désenclavement de ce quartier et l’intervention des services de secours.
Le plan de financement transmis est ainsi arrêté :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TOTAL
ETAT Agrément le 18 déc. 2015 N° 2015DD000600040 205 800
CARF Délib. 14 avril 2016 525 000
Fonds de concours Commune 1 460 000
LA POSTE Convention signée le 15 déc. 2015 60 000
Subvention EPF PACA Délibération du 4 déc. 2014 795 000
SUBVENTIONS 3 045 800
CDC PLUS Foncier 1 227 296
CDC PLUS Travaux 1 650 644
CDC PLAI Foncier 553 440
CDC PLAI Travaux 3 058 635
Prêt Action Logement (Convention signée le 1er déc. 2015) 70 000
EMPRUNTS 6 560 014
Fonds propres Habitat 06 4 600 000
TOTAL 14 205 814
ll est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour les logements locatifs sociaux un fonds de concours d’un montant de 1 460 000 € conformément à l’échéancier ci-après.
Ce fonds de concours sera réparti sur les exercices budgétaires 2018 et 2019 suivant les modalités ci-dessous :
- Versement 1er fonds de concours en 2018 : 730 000 €
- Versement 2ème fonds de concours 1er trimestre 2019 : 730 000 €
En outre, conformément à l’article R.302-16 du code de la construction et de l’habitation, ces versements peuvent être déduits des pénalités dites SRU de la Commune. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DECIDER de l’attribution d’un fonds de concours à la Société Habitat 06 pour la réalisation de 70 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre du projet Colline Saint Roman, qui sera versé conformément au calendrier indiqué ci-avant.
AUTORISER Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 27
Votes POUR : 27
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 2 Emile SERRANO, Hervé MARTIN.
DELIBERATION n° : 83-2018
OBJET :
MISE A DISPOSITION D’UN ANCIEN OUVRAGE MILITAIRE DENOMME « OUVRAGE DU CAP MARTIN » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AMICORF.
SÉANCE du : MERCREDI 30 MAI 2018
SERVICE EMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIECE(S) JOINTE(S) : Convention AMICORF 2018
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à renouveler la mise à disposition de l’ancien ouvrage militaire « Ouvrage du Cap Martin » cadastré section AH n°396 et n°411, situé au lieudit « La Plage » à l’Association AMICORF et d’en transférer la gestion au profit de l’EPIC Office de Tourisme.
Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention tripartite de mise à disposition de l’ouvrage militaire « Ouvrage Cap Martin » à l’association AMICORF et au transfert de la gestion à l’EPIC Office de Tourisme. Celle-ci arrivera à échéance le 30 juin 2018.
Aussi, il vous est proposé de renouveler cette convention tripartite dans les mêmes conditions. Elle sera consentie à titre précaire et révocable et à titre gracieux pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Monsieur Jean-Paul ZANIN ne participant pas au vote,
DECIDER de renouveler la mise à disposition à l’association AMICORF de l’ancien ouvrage dénommé « Ouvrage du Cap Martin » cadastré section AH n°396 et 411 à Roquebrune Cap Martin Lieu dit « la Plage » et le transfert de gestion à l’EPIC Office de tourisme dans les mêmes conditions ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Suffrages exprimés : 27
Votes POUR : 27 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DELIBERATION n° : 84-2018
OBJET :
ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT MONTAGNARD MONT
GROS - PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES
NATURELS – CONVENTION QUINQUENALE 2018-2022 – OFFICE NATIONAL DES FORETS.
SÉANCE du : MERCREDI 30 MAI 2018
SERVICE EMETTEUR : ESPACES VERTS
RAPPORTEUR : Elso DAGNES
PIECE(S) JOINTE(S) : CONVENTION QUINQUENNALE MONT-GROS PHOTOS MONT-GROS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer cette convention et à effectuer toute démarche pour l’exécution immédiate de cette délibération.
Dans le prolongement des précédents programmes de protection et de la valorisation de l’espace naturel du Mont Gros, la commune de Roquebrune Cap Martin a déterminé un nouveau programme d’actions pour la période (2018-2022).
Cependant, contrairement aux précédentes phases qui s’étaient articulées autour d’un unique contrat tripartite, entre la Principauté de MONACO, la commune, l’office National des Forêts, l’organisation juridique nationale interdisant à une collectivité territoriale de conclure directement avec un Etat étranger français qui conclut un premier contrat avec la Principauté de Monaco, puis un second avec la Commune de Roquebrune Cap Martin. C’est ce second contrat qui est présenté à notre assemblée. Il repose sur un volume global de 400 000 euros, composé de deux enveloppes :
D’entretien pour 100 000 € TTC
o Sentiers
o Du sommet du mont Gros
o Des abords de la piste d’envol
o Des restanques et abords de la maison des brigands COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
D’investissement pour 300 000 € TTC
o Finalisation des aménagements de la maison des brigands ..................108 500€ Reprise des accès pédestres, de la gestion des eaux pluviales
Mise en valeur du site par la pose de panneaux explicatifs
Réfection des restanques, mise en valeur et sécurisation du
Four à chaux et du four à brique
Plantation d’un verger pédagogique
o Aménagements d’accueil du public ........................................................40 000€ Etude de valorisation touristique et pédagogique
Mise en œuvre du plan d’action, signalétiques...
o Gestion des portes d’entrées et des sentiers d’accès au site..................67 000€ Réfection du sentier fenouil
Reprise et aménagement de la porte d’entrée de la Croupière
et de la porte d’entrée de Rocagel
Reprise de la signalétique
o Aménagement du sommet du mont gros, et établissement des connexions avec le site de la maison des brigands............................................................84 500€ Reprise des accès et sentier
Valorisation touristique du sommet du mont gros
Pose de panneaux d’information
Mise en valeur des vestiges militaires
Reprise des tables d’orientation
L’office National des forêts se voit confier l’ensemble des opérations de protections et de valorisation, dont le financement sur les 5 années est assuré annuellement par la Principauté de Monaco à raison de 60 000 euros et la Commune de Roquebrune Cap Martin à raison de 20 000 euros.
VU le projet de convention pluri-annuelle exposé,
CONSIDERANT l’intérêt environnemental et l’intérêt touristique de son objet, CONSIDERANT l’indéfectible soutien de la principauté de MONACO, à la prévention du Mont Gros,
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
1. APPROUVER la convention à conclure avec l’office national des Forêts, 2. PRENDRE l’engagement d’inscrire les crédits budgétaires correspondants, 3. AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer cette convention et à effectuer toute démarche pour l’exécution immédiate de cette délibération.
4. REMERCIER la Principauté de MONACO, en la personne de son Prince Souverain, pour l’intérêt porté à Roquebrune Cap Martin.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
DELIBERATION n° : 85-2018
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D’OFFRE DE SERVICES AVEC LE CDG 06.
SÉANCE du : MERCREDI 30 MAI 2018
SERVICE EMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIECE(S) JOINTE(S) : CONVENTION CDG 06 GRILLE TARIFAIRE
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.
Dans le cadre des compétences dévolues par la section III du chapitre II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) constitue un centre de ressources départemental en matière de ressources humaines habilité à proposer aux collectivités territoriales et établissements de son ressort géographique départemental un ensemble de missions relatives à la gestion des ressources humaines de leurs agents.
Outre les missions obligatoires définies par l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 que le CDG06 assure de droit auprès d’eux, les collectivités et établissements publics affiliés peuvent bénéficier des missions facultatives proposées par le Centre dans le cadre des articles 24 et 27 de la loi précitée.
Par délibération de 2016, le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la commune de Roquebrune Cap Martin à la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.
Cette convention venant à échéance au 31 décembre 2018, le CDG06, conformément à la délibération n°2018-09 en date du 27 mars 2018 de son Conseil d’Administration, propose sa reconduction par une nouvelle convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2019.
Cette nouvelle convention d’offre de services se substituera automatiquement à la convention de 2016, aux mêmes conditions de service et de tarif.
Cette convention facilite l’accès de notre collectivité aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’un seul instrument juridique et simplifie la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.
Ce dispositif mutualisé par le CDG06 à l’échelle du territoire départemental assure notre collectivité de bénéficier pour son personnel d’un service de qualité à des tarifs calibrés au plus juste en fonction des coûts produits par la comptabilité analytique de cet établissement.
La convention de 2019 permettra de bénéficier des missions obligatoires ci-dessous : Socle commun de compétences (secrétariat de la Commission de Réforme, Secrétariat du Comité Médical, Assistance Juridique statutaire y compris le référent déontologue, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Assistance au recrutement et aide à la mobilité externe, Assistance en matière de retraite)
Organisation des concours et examens professionnels
Et des missions facultatives suivantes :
Médecine de prévention
Hygiène et sécurité au travail
Remplacement d’agents
Service social
Accompagnement psychologique
Conseil en recrutement
Conseil en organisation RH
Archivage et numérisation
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
RENOUVELER la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement ;
AUTORISER le Maire à signer la nouvelle convention unique d’offre de services ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DELIBERATION n° : 86-2018
OBJET :
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 4° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIF A LA PASSATION ET A L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET DES ACCORDS-CADRES.
SÉANCE du : MERCREDI 30 MAI 2018
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIECE(S) JOINTE(S) : SANS
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122- 22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
N° et date de la Décision Objet de la Décision
Du 20 février 2018 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRE – LOTS 1 et 2
La passation d’un accord-cadre pour la réalisation de
prestations de géomètre – lots 1 et 2 avec la société LEVIER
CASTELLI sise 60 route de Grenoble à 06200 NICE.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant de commande respectivement fixé à 50 000
euros HT maximum pour le lot 1 et 30 000 euros HT
maximum pour le lot 2. Elle sera réglée par prélèvement sur
le crédit ouvert au budget de l’exercice en cours.
La durée du marché est fixé à 4 ans à compter de la
date de sa notification.
Du 20 février 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR UNE MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DANS LE
CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA DALLE
SUPERIEURE DU PARKING DU RATAOU
La passation d’un marché public à prix global et
forfaitaire pour la réalisation d’une mission de contrôleur
technique dans le cadre l’aménagement de la dalle
supérieure du parking du Rataou avec la société BUREU
VERITAS sise 2000 route des Lucioles à 06901 SOPHIA-
ANTIPOLIS.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 1 250 euros HT et sera réglée par prélèvement sur le
crédit ouvert au budget de l’exercice en cours.
Du 20 février 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE
CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA DALLE
SUPERIEURE DU PARKING DU RATAOU
La passation d’un marché public à prix global et
forfaitaire pour la réalisation d’une mission de CSPS dans le
cadre l’aménagement de la dalle supérieure du parking du
Rataou avec la société BUREU VERITAS sise 2000 route des
Lucioles à 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 1 780 euros HT et sera réglée par prélèvement sur le
crédit ouvert au budget de l’exercice en cours.
Du 28 février 2018 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA MAINTENANCE ET LES VERIFICATIONS
PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ET DE CLIMATISATION
La passation d’un accord-cadre portant sur la
maintenance et les vérifications périodiques des installations
de chauffage et de climatisation avec la société DALKIA sise
11/13 rue des Grenouillères –CS 11031 à 06206 NICE
CEDEX 3. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant de commandes respectivement fixé à 5 000 €
HT minimum et 20 000 € HT maximum et sera réglée par
prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l’exercice en
cours.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à
compter de la date de sa notification.
16/2018
Du 28 mars 2018
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA
PISCINE MUNICIPALE DE ROQUEBRUNE CAP
MARTIN.
La passation d’un marché public global de
performance avec le groupement d’entreprises BAUDIN
CHATEAUNEUF (mandataire)/AGENCE COSTE/DALKIA/OPT
IMAL SOLUTIONS/KATENE/ETAMINE/GD ECO/ACOUSTICD
IA, sis Ecoparc Saint-Antoine – 458 avenue de la Ciboulette
à 34130 SAINT-AUNES, pour la reconstruction de la piscine
municipale (conception-réalisation-exploitation et
maintenance).
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant global et forfaitaire de 11 573 215,00 euros
HT, et sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au
budget de l’exercice en cours.
Le marché est conclu pour une durée de 150 mois,
à compter de la date de sa notification.
Du 3 avril 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE SYSTEMES DE REFROIDISSEMENT ET
DE CHAUFFAGE DANS DIFFERENTS LOCAUX DE LA
COMMUNE
La passation d’un marché de travaux à prix global et
forfaitaire portant sur la fourniture et la pose de systèmes
de refroidissement et de chauffage dans différents locaux
de la Commune avec la société ISOFLUIDES sise 28 chemin
Camille Gas à 06730 St-André-de-la-Roche.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 54 152 euros HT et sera réglée par prélèvement sur le
crédit ouvert au budget de l’exercice en cours.
La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de
sa notification.
Du 5 avril 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR LA SECURISATION DE LA PROMENADE 1ERE DFL SUITE
A UN EBOULEMENT
La passation d’un marché de travaux à prix global et
forfaitaire pour sécuriser en urgence la promenade 1ère DFL
suite à un éboulement avec la société FIL A PLOMB sise ZI
11ème rue 4ème avenue BP 91 à 06513 CARROS CEDEX.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 75 328 € HT et sera réglée par prélèvement sur le crédit
ouvert au budget de l’exercice en cours. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
Du 6 avril 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR
L’ACQUISITION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES
La passation d’un marché de fournitures à prix global
et forfaitaire pour l’acquisition de deux véhicules utilitaires
avec la société SEGARP-ARPOULET sise RD 813 route de
Bordeaux à 47200 MARMANDE.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 61 390 € HT et sera réglée par prélèvement sur le crédit
ouvert au budget de l’exercice en cours.
Le délai de livraison est de 90 jours ouvrés à compter
de la date de notification du marché.
Du 12 avril 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE CHEMISAGE POUR LA
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES DE
L’ECOLE DE LA PLAGE
La passation d’un marché de travaux à prix global et
forfaitaire portant sur la réhabilitation du réseau d’eaux
usées de l’école de la Plage avec la société TELEREP France
sise 305 boulevard de Léry à 83140 SIX-FOURS.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 20 580 € HT et sera réglée par prélèvement sur le crédit
ouvert au budget de l’exercice en cours.
Le délai d’exécution est de 3 jours ouvrés à compter
de la date de commencement des travaux fixée par ordre
de service.
Du 13 avril 2018 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE
JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE
COMMANDES « VILLE-CCAS DE ROQUEBRUNE CAP
MARTIN » - LOTS 1, 3 et 4
La passation d’un accord-cadre de prestations
intellectuelles portant sur des prestations de conseil et
d’assistance juridiques – lots 1-3-4 avec le cabinet LLC &
ASSOCIES bureau de Fréjus sis 342 rue Via Nova à 83600
FREJUS.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant de commandes respectivement fixé à 12 000
€ HT maximum pour le lot 1, 2 000 € HT maximum pour le
lot 3 et 6 000 € HT pour le lot 4.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la
date de sa notification.
Du 13 avril 2018 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE
JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE
COMMANDES « VILLE-CCAS DE ROQUEBRUNE CAP
MARTIN » - LOT 2
La passation d’un accord-cadre de prestations
intellectuelles portant sur des prestations de conseil et
d’assistance juridiques – lot 2 avec le cabinet LLC &
ASSOCIES bureau de Nice sis 23 avenue Jean Médecin à
06000 NICE. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant de commandes fixé à 25 000 € HT maximum.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la
date de sa notification.
Du 18 avril 2018 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE CHAISES DE
SURVEILLANCE DE PLAGE
La passation d’un marché de fournitures à prix global
et forfaitaire portant sur la fourniture et la pose de chaises
de surveillance de plage avec la société SMCT sise 2 rue du
Gabian à 98000 MONACO.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à 22 500 € HT et sera réglée par prélèvement sur le crédit
ouvert au budget de l’exercice en cours.
Le délai de livraison est de 5 semaines à compter de
la date de notification du marché.
17/2018
Du 9 mai 2018
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX PORTANT
SUR L’AMENAGEMENT DE LA DALLE SUPERIEURE DU
PARKING DU RATAOU AU VIEUX VILLAGE DE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
LOT N°1 – Voirie et réseaux divers
La passation d’un marché à prix global et forfaitaire
avec le groupement d’entreprises NARDELLI TP
(mandataire)/SMBTP, sis Plan de Rimont à 06340 DRAP,
pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers
dans le cadre de l’aménagement de la dalle supérieure du
parking du Rataou.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant global et forfaitaire de 209 962 euros HT et
sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget
de l’exercice en cours. Le délai d’exécution est de 75 jours
à compter de la date de commencement des travaux fixé
par ordre de service (hors délai de préparation fixé à 5
semaines).
Le marché est conclu à la date de sa notification pour
se terminer lors de la réception des travaux ou lors de la
levée de la dernière réserve.
18/2018
Du 9 mai 2018
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX PORTANT
SUR L’AMENAGEMENT DE LA DALLE SUPERIEURE DU
PARKING DU RATAOU AU VIEUX VILLAGE DE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
LOT N°3 – PLANTATIONS
La passation d’un marché à prix global et forfaitaire
avec la société ARROSAGE ET PAYSAGE, sise 26 route
d’Aspremont à 06670 COLOMARS, pour la réalisation des
travaux de plantations dans le cadre de l’aménagement de
la dalle supérieure du parking du Rataou.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant global et forfaitaire de 44 905 euros HT et COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget
de l’exercice en cours. Le délai d’exécution est de 3
semaines à compter de la date de commencement des
travaux fixé par ordre de service (hors délai de préparation
fixé à 5 semaines).
Le marché est conclu à la date de sa notification pour
se terminer lors de la réception des travaux ou lors de la
levée de la dernière réserve.
19/2018
Du 9 mai 2018
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX PORTANT
SUR L’AMENAGEMENT DE LA DALLE SUPERIEURE DU
PARKING DU RATAOU AU VIEUX VILLAGE DE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
LOT N°4 – SANITAIRE AUTOMATIQUE
La passation d’un marché à prix global et forfaitaire
avec la société SAGELEC, sise BP 10145 61 boulevard Pierre
et Marie Curie à 44154 ANCENIS CEDEX, pour la réalisation
d’un sanitaire automatique dans le cadre de l’aménagement
de la dalle supérieure du parking du Rataou.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant global et forfaitaire de 24 900 euros HT et
sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget
de l’exercice en cours. Le délai d’exécution est de 6
semaines à compter de la date de commencement des
travaux fixé par ordre de service (hors délai de préparation
fixé à 5 semaines).
Le marché est conclu à la date de sa notification pour
se terminer lors de la réception des travaux ou lors de la
levée de la dernière réserve.
20/2018
Du 9 mai 2018
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX PORTANT
SUR L’AMENAGEMENT DE LA DALLE SUPERIEURE DU
PARKING DU RATAOU AU VIEUX VILLAGE DE
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
LOT N°5 – BATI ET PERGOLA
La passation d’un marché à prix global et forfaitaire
avec la société SYLVA CONCEPT, sise 9 rue Fodéré à 06300
NICE, pour la réalisation d’un bâti et d’une pergola dans le
cadre de l’aménagement de la dalle supérieure du parking
du Rataou.
La dépense résultant de la présente décision s’élève
à un montant global et forfaitaire de 34 620 euros HT et
sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget
de l’exercice en cours. Le délai d’exécution est de 3 mois à
compter de la date de commencement des travaux fixé par
ordre de service (hors délai de préparation fixé à 5
semaines).
Le marché est conclu à la date de sa notification pour
se terminer lors de la réception des travaux ou lors de la
levée de la dernière réserve.