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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 30 janvier 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 30 janvier 2021)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du
Samedi 30 janvier 2021
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt et un, le trente janvier à neuf heures et demi, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Premier Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française. Conformément à la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la réunion se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister. Les débats seront accessibles en direct de manière audio sur le site Internet de la Commune (www.roquebrune-cap-martin.fr) ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube).
Présent(s) : 29
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Maxime PEREGRINI, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.
Pouvoir(s) : 3
Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Daniel BISO (à Patrick CESARI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD).
Absent(s) excusé(s): 1
Christophe PROT.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
15 / 2021
02/02/2021
04/03/2021 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
DÉLIBÉRATION n° : 1-2021
OBJET :
Rapport d’orientation budgétaire – Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2018 à 2020 et prospective budgétaire de 2021 à 2023.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’orientation budgétaire pour le budget principal et le budget parkings.
I/ Rapport d’orientation budgétaire-ville
A/ Pas d’augmentation de la fiscalité ni de recours à
l’emprunt
1. Pas d’augmentation de la fiscalité
Malgré le COVID cette année 2020, le volume des dépenses d’équipement a été soutenu, 13 millions d’€, les travaux de la piscine, ralentis, se sont néanmoins poursuivis et la collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt.
1.1. Poursuite de la diminution de la dette
Le montant de la dette passera de 12.9 millions d’€ au 31/12/2020 à 8.9 millions d’€ en 2023.
Ainsi, l'annuité de la dette passera de 1.9 millions € en 2020 à 1.7 millions d’€ en 2023.
2020 2021 2022 2023
12 909 474 € 11 583 771 €
10 276 103 €
8 921 695 €
capital restant dû en fin d'exercice COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique).
1.2. Ratio de désendettement
Le ratio d’endettement de la commune se maintient à un taux bas, malgré les effets de la crise COVID en 2020.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ratio 2,4 ans 2,2 ans 2.7 ans 2.4 ans 2.2 ans 2.1 ans
Ce ratio s’établit à 2.2 ans en 2019. En 2020, il augmente légèrement à 2.7 (estimation disponible à ce jour).
Cette très légère augmentation s’explique par la diminution de l’épargne brute (voir chapitre épargne) généré par la crise sanitaire.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de 2020
Le seuil critique est estimé à 10 ans. Cela signifie que la collectivité qui dépasserait le ratio d’endettement de 10 ans, se trouverait dans l’incapacité de rembourser sa dette.
La dette de Roquebrune Cap Martin ne comporte pas de risque financier important comme l’illustre la répartition de la dette par type de risque : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Type Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 10 087 495 € 78,14% 4,40%
Variable 523 358 € 4,05% -0,31%
Pente 2 298 622 € 17,81% 3,94%
Ensemble des risques 12 909 474 € 100,00% 4,13%
2. Fiscalité directe
Les taux de fiscalité locale demeurent faibles à Roquebrune Cap Martin, en comparaison aux autres communes de la même strate, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2020 :
Roquebrune Cap
Martin
Moyenne
départementale
de la strate
Moyenne
nationale de la
strate
Taxe habitation 15.34% 18.67% 16.66%
Taxe Foncière non bâtie 13.98% 29.33% 53.69%
Taxe foncière bâtie 13.15% 14.50% 22.58%
En 2020, la réforme portant suppression de la taxe d’habitation (TH) sur trois ans se poursuit, 80% des français ne seront plus imposables à la TH. Les foyers fiscaux acquittant une taxe en 2020 seront progressivement exonérés : 30 % en 2020, 65% en 2022 et 100% en 2023.
La commune continuera cependant à percevoir la TH pesant sur les résidences secondaires.
L’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près cette diminution, permettant ainsi de ne pas affecter le produit fiscal des communes, aucune évolution sur le volume des recettes fiscales de la commune n’est à prévoir pour 2021. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
2021
Taux taxe foncière bâtie communale 2020 (13,15%)
23.77%
Taux départemental 2020 de taxe foncière (10.62%)
dotation Etat (coef correcteur) + 958 365
Produit taxe foncière bâtie 9 750 701
Produit de la taxe foncière non bâtie +32 101
Produit de la taxe habitation résidences secondaires + 5 364 469
Produit total de la fiscalité directe locale 2021 15 147 271
2.1. Évolution des bases fiscales
Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)
2018 53 116 340 35 253 691 231 332
2019 54 528 409 36 185 632 227 052
2020 55 237 278 36 656 045 227 052
2021 24 974 250 (RS) 37 132 574 227 052
2022 25 298 915 (RS) 37 615 297 227 052
2023 25 627 801 (RS) 38 104 295 227 052
(RS= résidences secondaires) COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
2.2. Évolution des taux et des produits fiscaux
TAXE D'HABITATION (à partir de 2021, seulement les résidences secondaires avec la surtaxe)
Années Base nette TH Evol base nette TH Produit TH
Evol
produit
TH
Taux TH Evol taux TH
2018 53 116 340 1.24 % 8 148 047 1.24 % 15,34 % 0 %
2019 54 528 409 2.66 % 8 364 658 2.66 % 15,34 % 0 %
2020 55 237 278 1.3 % 8 473 398 1.3 % 15,34 % 0 %
2021 24 974 250 1.3 % 5 364 469 1.3 % 21.47% 0 %
2022 25 298 915 1.3% 5 434 206 1.3% 21.47% 0 %
2023 25 627 801 1.3% 5 504 850 1.3% 21.47% 0 %
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE (intégrant à partir de 2021 la part départementale) :
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB
Evol
produit
TFB
Taux TB Evol taux TB
2018 35 253691 1.63 % 4 635 860 1.63 % 13,15 % 0 %
2019 36 185 632 2.64 % 4 758 411 2.64 % 13,15 % 0 %
2020 36 656 045 1.3 % 4 820 270 1.3 % 13,15 % 0 %
2021 37 132 574 1.3 % 9 750 701 1.3 % 23.77 % 0 %
2022 37 615 297 1.3% 9 877 460 1.3% 23.77% 0%
2023 38 104 295 1.3% 10 005 567 1.3% 23.77% 0%
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE
Années
Base
nette
TFNB
Evol base
TFNB
Produit
TFNB
Evol produit
TFNB
Taux
TFNB
Evol taux
TNB
2018 231 332 3,36% 32 340 3,36% 13,98 % 0 %
2019 227 052 0% 31 742 0% 13,98 % 0 %
2020 227 052 0% 31 742 0% 13,98 % 0 %
2021 227 052 0% 31 742 0% 13,98 % 0 %
2022 227 052 0% 31 742 0% 13.98% 0 %
2023 227 052 0% 31 742 0% 13.98% 0 %
B/ Section de fonctionnement
1. Impact de la crise COVID
1.1. Réduction des recettes
Le stationnement
Rendu gratuit aux premiers jours du confinement, le stationnement payant a repris le 15 juillet 2020 puis le 2ème confinement a entrainé la gratuité de certaines rues. Perte de recettes sur les horodateurs : 240 000 €.
À cela, il faut ajouter la perte de recettes de FPS qui s’établit à environ 78 000 €. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Pour les commerçants
- La gratuité des occupations temporaire du domaine public (terrasse, porte-menus, ...) du 01 janvier 2020 au 31 mars 2021 entraine une perte de 70 000 €. - Pour les baux commerciaux : Suspension des loyers du 15 mars au 31 juillet 2020 et du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021 pour un montant de 28 239 €. - Les forains du marché de Carnolès : gratuité du 15 mars au 15 juillet 2020 puis du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, perte de 9 000 €.
- Afin de soutenir les commerces de proximité impactés par une fermeture, la Municipalité a mis à disposition une plateforme de Click and Collect. Financé par la Ville, ce support est opérationnel depuis le 12 novembre 2020. Tous les commerçants (magasins alimentaires, restaurateurs, magasins de vêtements ou de produits divers) peuvent s’approprier cet outil simple d’utilisation et l’utiliser comme plateforme de paiement.
Coût pour la commune : 2 760 €.
Les délégations de service public pour les plages
Du 15/03 au 31/07 puis du 01/12 au 31/03/21, gratuité de la part fixe. Perte de recettes pour la commune : 166 343 €.
Pour l’année 2020, la commune renonce à la totalité sa part variable sur le chiffre d’affaire.
Les pertes d’exploitation (produits des services à la population)
Les coûts de ces services sont essentiellement humains. Donc si l’on peut effectivement s’attendre à une réduction légère du coût des fluides et des matières premières (nourriture, couches...) la perte demeure significative.
École de musique
Gratuité d’un trimestre sur le tarif de l’année 2020-2021 pour les réinscriptions : 24 000 €.
Pas de facturation engagée des cours collectifs mais uniquement facturation des cours individuels.
Cantine et périscolaire (et mercredis)
Fermeture des structures du 15/03 au 14/04. L’accueil des enfants du personnel soignant a été réalisé gratuitement.
À compter de la rentrée, à la suite du déconfinement, les structures ont fonctionné au ralenti (environ 120 enfants au lieu des 770 habituels) d’où une réduction des recettes de 125 000 €.
Crèches
Si la crèche familiale a repris le 14/05 a effectif complet, la crèche collective n’a pu reprendre que le 02/06 avec seulement 35 enfants.
Ceci a entrainé une perte de recettes (facturation familles) de 160 000 €. Donc total de perte pour la crèche : 77 000 €.
l’EMJ et les centres de loisirs
Les vacances de pâques n’ont pas été réalisées et les effectifs des vacances d’été ont été revus à la baisse en raison des normes sanitaires. La perte est d’environ 125 000 € (pertes de recettes usagers uniquement). COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
Tourisme
Le ralentissement des activités de location saisonnière entrainera une diminution de la taxe de séjour que nous estimons à environ 140 000 € en 2020. Cette diminution sera compensée en partie par la réduction de l’activité de l’office d’animation touristique, car une partie des activités estivales sont annulées.
1.2. Dépenses supplémentaires COVID
- Masques, visières : 75 000 € (nette de subvention Conseil Départemental : 60 000 €)
- Désinfectants pour locaux et voirie, gel hydro alcoolique, lingettes: 40 000 € - Frais d’affranchissement pour les masques enfants ou les courriers des masques, album de coloriage pour les enfants durant le confinement 7 000 € -Piscine : prise en charge contractuelle des frais liés au COVID : 284 000 €. Une subvention a été sollicité auprès de l’Etat dans le cadre d’une enveloppe exceptionnelle COVID de la dotation de soutien à l’investissement.
2. Dépenses de fonctionnement
2.1. Dépenses réelles
Les dépenses de fonctionnement diminuent en 2020, mais cette diminution n’est pas liée au COVID. Elle ne rélève que de 2 facteurs comptables :
- La participation versée auparavant au service secours incendie de 370 000 € est désormais déduite de l’attribution de compensation. En effet, la CARF prend en charge cette dépense. Cette opération est financièrement neutre.
- Une partie de la subvention versée au CCAS a été enregistrée en partie sur 2019 et 2021.
21 683 695
22 166 245
20 702 024
21 752 202
22 154 970
22 503 972
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Total des dépenses réelles de fonctionnement COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
L’augmentation des dépenses de fonctionnement prévue pour les années suivantes est limitée au strict nécessaire et intègre environ 470 000 € de dépense de fonctionnement de la piscine, ce qui représente, pour une année entière :
- 370 000 € de maintenance, dans le cadre du marché global de performance avec le groupement Baudin Châteauneuf/Dalkia.
- 100 000 € au délégataire pour l’exploitation commerciale de la piscine (compensation de charge de service public et attribution de créneaux horaires pour les scolaires et autres).
2.2. Dépenses de solidarité – Alex
Enfin, les dépenses de fonctionnement ont été impactées par la tempête Alex qui engendré un mouvement de solidarité :
- Transport de ravitaillement et mise à disposition d’hommes et d’engins des services techniques durant plusieurs semaines.
- 26 000 € versés au fonds de solidarité pour l’investissement des communes sinistrées (2€ par habitant).
- Prise en charge le salaire d’un employé municipal (habitant de Tende) pour environ 19 000 €, pour soutenir la commune sinistrée.
2.3. Charges de fonctionnement
RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2020
Charges à
caractère
général
21%
Charges de
personnel
69%
divers
2% participations
obligatoires
1%
Subventions
versées
4%
Intérêts de la
dette
3% COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
2.4. Engagements vie sociale et vie associative
Engagements sur le fonctionnement
Subvention au CCAS
1 150 000
Subventions aux associations
300 000
animations culturelles et touristiques (en plus
du reversement intégral de la taxe de séjour)
200 000
Frais scolarité hors écoles publiques RCM
190 000
2.5. Ressources humaines
Évolution
Évolution salaires et charges de la Commune (hors CCAS) :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges de
personnel 13 725 309 14 140 214 14 235 025 14 575 000 14 875 000 15 175 000
La mutualisation de services avec le CCAS et l’EMJ (espace municipal jeunesse) et le transfert de la compétence assainissement à la CARF s’est traduite par une réduction du nombre d’agents commune et CCAS, qui passe de 499 agents en 2015 à 434 agents en 2020.
16 340 489
15 603 181
15 859 058
15 661 360
15 874 045
16 096 970
498
468
457
444
435 434
400
420
440
460
480
500
520
15200 000
15400 000
15600 000
15800 000
16000 000
16200 000
16400 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la masse salariale et du nombre d'agents
(commune + CCAS) COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
La progression de la masse salariale s’explique par :
- La mise en place par l’Etat du PPCR (protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations) débuté en 2016 se poursuit de 2019 à 2021 : + 100 000 €/an. - Le GVT (glissement vieillesse technicité) : + 140 000 €/an, a minima. - Recrutements, notamment de policiers municipaux (3 agents pour 120 000 €)
Répartition
- Près d’un tiers des agents (29 %) relève des services techniques : propreté urbaine et du littoral, entretien des espaces verts et des sentiers, entretien des écoles et des bâtiments publics.
- 16 % des agents sont mobilisés autour de l’école (ATSEM...), du périscolaire, des cantines et des centres de loisirs.
- 12 % du personnel est consacré aux crèches familiales et collectives et au relais d’assistantes maternelles.
- 11 % du personnel est consacré aux actions sociales
- 8% est consacré à l’école de musique, au sport (dont les ETAPS qui travaillent aussi largement dans les écoles) et aux activités des jeunes (EMJ).
- 8% est axé sur la sécurité et la prévention (Police Municipale, ASVP)
Administration
9%
Autour de l'école
16%
Élections / État civil /
Recensement /
Assemblée
4%
Environnement et
Services Techniques
29%
Fêtes et
Manifestations
3%
Petite Enfance
12%
Sécurité/Prévention
8%
Social/Solidarité
11%
Sport/Culture/Jeunesse
8%
C o m m u n e e t C C A S d e Ro q u e b r u n e C a p M a r t i n - 2020
Ré p a r t i t i o n d e l a m a s s e s a l a r i a l e p a r s e c t e u r d ' a c t i v i t é COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
Temps de travail
Le temps de travail à Roquebrune Cap Martin est de 35 heures pour tous les agents à temps complet, sauf pour les Cadres A Administratifs (5 agents)
La grande majorité des agents « badge » électroniquement désormais et cette année, le service espaces verts a été équipé. Le déploiement va se poursuivre dans d’autres sites. Toutes les demandes de congés sont dématérialisées.
La commune a résorbé en grande partie les emplois précaires.
Sur les 384 agents permanents, 19 sont des emplois à temps non complet (dans le secteur de l’animation périscolaire et l’école de musique) et une vingtaine d’agents est titularisée chaque année.
Peu d’agents travaillent à temps partiel :
1 agent à 50 %, 1 agent à 60 %, 14 agents à 80 % et 4 agents à 90 %.
Type d'avantage en
nature
Nombre d'agents
concernés
Valeur Annuelle totale
déclarée 2020
Logement 1 3 182 €
Repas 21 13 646 €
Mises à disposition
Au titre de la promotion touristique à l’office du tourisme communautaire : 2 agents permanents pour 70 % de leur temps de travail ainsi que 0 agent saisonnier, pour un montant annuel de 63 575 €
Au titre de l’assainissement à la CARF : 2 agents permanents pour 40 % de leur temps pour un montant de 32 352 € en 2020, cette disposition prend fin en 2021 et les agents sont totalement réintégrés dans les services municipaux.
Au titre d’une mutualisation de la gestion du droit des sols à la CARF :1 agent pour 6 % et un agent pour 25 %, pour un montant de 13 694 €.
De plus, l’office d’animation touristique bénéficie lui aussi de la mise à disposition d’agents communaux pour 30 % de leur temps de travail pour environ 30 000 €. Ces mises à disposition font l’objet de remboursement au profit de la commune.
Absentéisme
Le taux d’absentéisme des agents de Roquebrune Cap Martin est de 5.5 % pour l’ensemble des agents, contre plus de 10.2 % en moyenne nationale 2019 dans la FPT (source SOFAXIS – la Gazette des Communes). COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
13
3. Recettes de fonctionnement
3.1. Diminution
Les recettes de fonctionnement ont connu une diminution cette année en raison de la crise sanitaire (évoqué ci-dessus) et en raison aussi de la réduction de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (2.3 millions d’€ au lieu de 3.6 millions d’€ en 2019)
Aucune augmentation de tarif n’est envisagée.
3.2. Dotation
La dotation forfaitaire de fonctionnement qui s’élevait à plus de 2.5 millions d’€ en 2013 s’établira à 840 048 € en 2021. Le dispositif légal d’écrêtement entraine une réduction annuelle d’environ 70 000 € par an de cette dotation de l’Etat.
Les projections pour les années suivantes sont prudentes, car le contexte de crise économique latent est susceptible d’influencer les recettes des services et produits du domaine (redevances de délégations de services publiques...)
29 715 034 30 207 673
25 897 070
27 033 911 27 544 926 27 304 972
2018 2019 2020 2021 2022 2023
recettes de fonctionnement en million d'€
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
1 026 922
1 000 955 904 500
840 048 772 209
701 495
dotation forfaitaire de fonctionnement COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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3.3. Répartition
Répartition des produits de fonctionnement 2020
4. Épargne
Le niveau d’épargne est satisfaisant.
L'excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement finance le remboursement du capital de la dette.
Le surplus, appelé « épargne nette » sert au financement des nouvelles dépenses d’équipement.
Le niveau de l’épargne en 2020 n’est pas aussi élevé qu’en 2019 en raison de la crise sanitaire, il demeure néanmoins à un niveau satisfaisant.
Produits des services
1 675 000 €
contributions directes
15 037 493 €
taxes indirectes
5 623 919 €
Dotations
de l'Etat 3 013 687 €
Autres produits de gestion courante
470 000 €
5 089 059 5 463 491
3 911 856 3 956 005 3 732 288 3 446 593
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution épargne nette COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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C/ Section d’investissement
1. Dépenses d’équipements
11 millions d’euros de dépenses d’équipement en 2021.
Parmi ces dépenses d’équipement : 4.2 millions d’€ de report (travaux centre nautique essentiellement), 440 000 € de subventions d’investissement pour les bailleurs sociaux et 6.8 millions d’€ de dépenses nouvelles. Les opérations les plus importantes sont pluriannuelles et retracées dans le plan pluriannuel d’investissement ci-dessous :
Libellé 2021 2022 2023
centre nautique 2 671 000 0 0
voirie mobilier urbain 2 000 000 2 000 000 2 000 000
abords piscine esplanade 830 000 0 0
réseau électricité éclairage 730 000 600 000 600 000
logement social (subv + pénalité SRU) 440 000 670 000 670 000
matériel roulant 300 000 100 000 100 000
bâtiments et équipements sportifs 200 000 100 000 100 000
Achat et aménagement parking de Cabbé 400 000 500 000 0
bâtiments et équipements scolaires + cantines 150 000 550 000 150 000
construction école cœur de Carnolès 150 000 1 000 000 5 000 000
bâtiments administratifs 100 000 100 000 100 000
espaces verts 100 000 100 000 100 000
bâtiments parc privé 50 000 50 000 50 000
Espace culturel (école musique et salle polyvalente) 100 000 100 000 4 000 000
informatique 100 000 100 000 100 000
Total dépenses programme 8 321 000 5 970 000 12 970 000
2. Voirie et sécurité routière
- Réfections de chaussées importantes : route du parc du Cros de Casté. - réfection et mise en place de ralentisseurs.
- acquisition de sonomètres et plan de remplacement des anciens horodateurs pour simplifier le paiement par CB.
- acquisition de 3 WC automatiques pour équiper 3 sites (Cabbé, le Cap et Victoria). - mise en place ou remplacement de garde-corps sur Schuman, Debussy et Churchill. Poursuite du plan de vidéoprotection (240 000 € sur 3 ans).
- Et la dernière tranche de remplacement des panneaux lumineux de communication municipale (81 000 €).
3. Écologie
- Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public (300 000 €) ; - Remplacement de l’éclairage du tennis et du stade de foot par des technologies plus économes.
- Mise en place d’un verger conservatoire et oliveraie (projet en collaboration avec l’ONF) 66 000 € sur 2 ans. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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- Protection du rivage contre l’érosion et les dégâts provoqués par les coups de mer, avec les travaux renforcement des digues et épis de la baie de Carnolès. La commune participe au financement à hauteur de 300 000 €. Cette opération sous compétence CARF est cofinancée par la CARF et l’Etat.
4. Écoles
Les opérations les plus importantes sont :
Ecole de la plage : ce projet qui s’élèvera à près de 10 millions d’€, a débuté en 2020 avec le montage du programme conformément aux prescriptions de l’éducation nationale, et se poursuivra en 2021 avec le concours d’architectes et les études du lauréat.
L’école du Cap :
o Réfection de la cour et de l’aire de jeux (50 000 €) ;
o Travaux acoustiques pour améliorer le confort de la salle de restauration ; o Désignation d’une maîtrise d’œuvre (50 000 €) pour le réaménagement du bâtiment périscolaire, la mise en place d’une rampe handicapé et de toilettes supplémentaires.
5. Équipements sportifs
- Peinture façade du gymnase (60 000 €).
- Au gymnase la réfection de la mezzanine (15 000 €), de l’installation électrique, du vernis du parquet (27 000 €) et mise en place de nouveaux pare-soleil.
6. Aménagements – projets
-Les abords de la piscine et de l’esplanade Jean Gioan : mise en valeur par de nouvelles plantations, réfection de l’éclairage et des trottoirs (830 000 €)
-Le parking de Cabbé : acquisition (400 000 €)
-Le centre culturel : bâtiment qui accueillera une salle de spectacle, l’école de musique -Embellissement du village :
-Ravalements de façade au village des équipement publics (100 000 €) et projet d’aide à la rénovation par le biais de subventions.
-Mise en place de jardinières (30 000 €).
II/ Rapport d’orientation budgétaire
Parkings
Le budget annexe parking est une structure créée pour la gestion des 9 parkings souterrains et de surface appartenant à la ville de Roquebrune Cap Martin qui permettent la location aux roquebrunois de 443 places de stationnement (+50 deux-roues). Cette activité de location est soumise à la TVA et la loi impose dès lors un budget distinct du budget général de la ville. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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1. L’emprunt
L’essentiel des dépenses de fonctionnement et d’investissement est constitué par le remboursement de l’emprunt contracté pour l’édification du parking du RATAOU, au vieux village : 110 000 € d’intérêts (fonctionnement) et 107 000 € de capital (investissement).
Il s’agit d’un emprunt à taux fixe contacté en 2013 à 4.13% sur 20 ans.
2. Le fonctionnement (hors emprunt)
Environ 28 000 € de dépenses de fonctionnement courant : électricité, maintenance des équipements.
Les recettes de fonctionnement constitué par le produit des locations sont stables, environ 200 000 €.
Le parking dégage ainsi un excédent annuel de fonctionnement cumulé de 13 564 €, fin 2020.
3. L’investissement (hors emprunt)
Ces dépenses sont constituées des barrières, portails et systèmes d’accès électroniques à remplacer ou mettre en place. Ainsi, le budget parking est excédentaire pour le fonctionnement et l’investissement à ce jour.
Extinction de la dette : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
DÉLIBÉRATION n° : 2-2021
OBJET :
Opération Résidence Kosmic - Demande de subvention de la SCIC HLM Gambetta dans le cadre de l’acquisition de logements locatifs sociaux.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution d’une subvention à la SCIC HLM Gambetta dans le cadre de l’opération Résidence Kosmic. Cette subvention d’investissement au bailleur social sera déductible des pénalités SRU.
En novembre 2019, la SCIC HLM Gambetta a obtenu une décision favorable de financement de l'Etat pour l'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux de la résidence Kosmic, située au n°5 de l’avenue François de Monléon à Roquebrune Cap Martin, ce programme mixte comptabilisant au total 32 logements. Ce programme a évolué et se compose aujourd'hui de 30 logements suite à des regroupements de cellules. La résidence compte désormais 12 logements locatifs sociaux.
La SCCV FRANÇOIS DE MONLÉON en charge de la construction de la résidence et de la vente des logements, dont les 12 logements locatifs sociaux, se heurte à une problématique géotechnique. La réalisation de sondages sur le terrain a révélé d'une part une nature du sol composée de marno-calcaire fracturé et franc à partir de 3 mètres COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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de profondeur, autrement dit du rocher très dur, et d'autre part la présence d'eau à ce même niveau de 3 mètres. Ces deux données sont extrêmement préjudiciables pour la définition du mode de soutènement.
La conséquence est que le coût de réalisation de la paroi de soutènement sur les trois niveaux de sous-sol subit une augmentation de 56%. Afin d'absorber ce surcoût imprévu, la SCCV FRANÇOIS DE MONLÉON est contrainte d'augmenter le prix de vente des logements locatifs sociaux, le prix de revient TTC passant de 1 203 233 € à 1 370 772 €.
Afin de palier l'augmentation du prix d'acquisition et maintenir un équilibre financier satisfaisant, la SCIC HLM Gambetta sollicite une subvention communale d'un montant de 114 000 € pour surcoût foncier, représentant 9 500 € par logement, en application des dispositions de l'article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette subvention d’investissement est octroyée exclusivement dans le cadre de la réalisation de logements sociaux et sera donc déductible des pénalités de l’article 55 de la loi SRU à laquelle est soumise la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Par délibération 235/2020 du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la CARF a décidé l’attribution d’une subvention de 34 100 € au bailleur Gambetta pour la construction de ces 12 logements sociaux.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER l’attribution d’une subvention de 114 000 € à la SCIC HLM Gambetta dans le cadre de la réalisation de logements sociaux ;
DIRE que ce montant est inscrit au budget principal de la ville, exercice en cours ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 3-2021
OBJET :
Occupation du domaine public – Dans le cadre de la crise sanitaire, prolongation des mesures exceptionnelles de soutien au commerce local.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
En raison de la crise sanitaire COVID-19, le Conseil Municipal est appelé à approuver la prolongation des mesures exceptionnelles de soutien au commerce local.
En raison de la crise sanitaire COVID-19, par délibération n° 35-2020 du 23 juillet 2020, prolongée par la délibération n° 77-2020 du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place de certaines mesures de soutien au commerce local.
Concernant les occupations du domaine public, il avait été décidé d’appliquer la gratuité pour la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2021 :
- Les étalages (étals ou bancs d’exposition) ;
- Les emplacements exposition pour deux-roues ;
- Les tableaux réclame effigie porte-menu ;
- Les terrasses (bars, restaurants, etc.) ;
- Les toiles de tentes, bannes ;
- Les tourniquets pour cartes postales ;
- Les emplacements affectés aux buvettes démontables.
Aujourd’hui, il est proposé d’étendre ces mesures jusqu’au 31 mars 2021.
Concernant les baux commerciaux, il avait été décidé que les loyers seraient suspendus du 15 mars 2020 au 31 juillet 2020 puis du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021. Aujourd’hui, il est proposé que les loyers soient également suspendus pour la période du 1er février 2021 au 31 mars 2021.
Concernant les redevances de délégations de service public (le Fanal, le Cocody Sun, le Solenzara, le Beach, et les Trampolines du Soleil), il avait été décidé que la Commune renonce :
- À la part fixe du 15 mars au 31 juillet 2020 et du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 ;
- Et à l’intégralité de sa part variable pour l’année 2020 et janvier 2021. Aujourd’hui, il est proposé que la Commune renonce également :
- À la part fixe pour la période du 1er février au 31 mars 2021 ;
- Ainsi qu’à sa part variable pour les mois de février et mars 2021.
Le total des aides de la Commune au profit des commerçants du territoire de Roquebrune Cap Martin s’élève à environ 400 000 €. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la prolongation des mesures exceptionnelles de soutien au commerce local, telles que listées ci-dessus.
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 4-2021
OBJET :
Travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire entre les RD 2564 et RD 51 – Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes « Roquebrune Cap Martin - Département 06 ».
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : GiratoireVista_ProjetAvenant
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre la Ville de Roquebrune Cap Martin et le Département des Alpes-Maritimes pour la réalisation du carrefour giratoire entre les RD 2564 et RD 51 à Roquebrune Cap Martin.
Par délibération n°52-2020 en date du 23 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Département pour la réalisation de l’aménagement d’un carrefour giratoire entre les RD 2564 et RD 51 au lieu-dit Vistaéro.
Conformément à ladite délibération, la convention initiale devait être amendée sur sa partie financière afin de prendre en compte dans la répartition des dépenses entre la Ville et le Département, le concours financier de la SEHDV.
En conséquence, l’avenant joint à la présente délibération vient acter d’une part la participation financière de la SEHDV à hauteur de 700 000 € HT soit 35 % du montant des travaux estimés à 2 100 000 € HT et d’autre part, la prise en charge par la Ville des 20 % restants soit 280 000 € HT au lieu de 420 000 € HT. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention consitutive du groupement de commandes pour la réalisation du carrefour giratoire entre les RD 2564 et RD 51 signée le 4 août 2020 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant joint en annexe ainsi que tous documents y afférents.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 5-2021
OBJET : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée BC numéro 183, située chemin des ortas à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
Courrier de M. BARALE ;
Evaluation Domaine ;
Plan cadastral.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la cession d’une portion de la parcelle cadastrée section BC numéro 183, d’une superficie d’environ 120 m², située chemin des Ortas, matérialisée en bleu sur le plan qui vous a été remis en annexe à l’ordre du jour, et de décider de la vente de ce terrain au profit de Monsieur BARALE Julien, pour un montant de 6 400 euros.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette affaire.
Par courrier en date du 15 novembre 2019, Monsieur BARALE Julien, propriétaire de la parcelle BC numéro 187, a sollicité la Commune afin d’obtenir la cession d’une portion de la parcelle BC 183 d’une surface d’environ 120 m², classée dans le domaine privé communal, matérialisée sur le plan ci-joint en bleu.
Il s’agit d’une régularisation de l’emprise d’un terrain actuel situé dans une zone excentrée, terrain pentu, zone ou se trouve actuellement une partie de sa piscine. Par avis n°2019-104V1876, la valeur du terrain a été fixée par le Domaine à 6 400 euros. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Cette portion de parcelle n’est pas affectée à l’usage du public et ne présente aucune utilité pour la Commune. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la vente à Monsieur BARALE Julien de cette portion de parcelle d’une superficie d’environ 120 m², telle qu’elle résulte du document d’arpentage, au prix de 6 400 euros. Monsieur BARALE Julien a accepté cette proposition.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER de la vente à Monsieur BARALE Julien de ce terrain pour le prix de 6 400 euros ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les recettes et les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget de la Ville, exercice en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 30
Votes CONTRE : 2 Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 6-2021
OBJET : Déclassement et Cession d’une partie du chemin du Barouat desservant la parcelle AR 428 à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : AR428_Evaluation AR428_PlanCadastral
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prononcer le déclassement d’une partie du chemin communal, chemin du Barouat, desservant la parcelle cadastrée section AR numéro 428 d’une longueur de 50 mètres environ, et d’une largeur de moins de 1 mètre, matérialisée en bleu sur le plan qui vous a été remis en annexe à l’ordre du jour, et de décider de la vente de cette partie de chemin au profit de la SCI STELLA 777, représentée par Madame HACHE Wendy, pour un montant de 1 300 euros. Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document afférent à cette affaire. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Par courriel en date du 26 novembre 2020, Madame HACHE Wendy représentant la SCI STELLA 777, propriétaire de la parcelle AR numéro 428, a sollicité la Commune afin d’obtenir le déclassement et la cession d’une partie du chemin du barouat, d’une longueur d’environ 50 mètres, et d’une largeur de moins de 1 mètre, classée dans le domaine public communal, matérialisée sur le plan ci-joint en vert.
Cette partie du chemin n’est plus existante visuellement. Il s’agit d’une régularisation. qui permettrait à Madame HACHE Wendy de délimiter sa propriété et de pouvoir créer un muret afin d’éviter les éboulements de terre sur sa plateforme.
Par avis n° 2020-104V1370, la valeur de cette partie de chemin a été fixée par le service du Domaine au prix de 1 300 euros.
Toutefois, il convient préalablement à la cession de procéder à son déclassement.
Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L141-3 du code de la voierie routière, la procédure de déclassement ou de classement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lordsque l’opération envisagée ne porte atteinte ni aux fonctions de desserte assurée par la voie ni à l’exercice du droit d’accès des propirtéiares riverains.
Le déclassement proposé remplissant ces conditions peut donc intervenir sans enquête publique.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRONONCER le déclassement d’une partie du chemin communal Chemin du Barouat, d’une superficie de 50 mètres de longueur et de moins de 1 mètre de largeur, desservant la parcelle AR 428, matérialisée en vert sur le plan remis en annexe à l’ordre du jour ;
DÉCIDER de la vente à la SCI STELLA 777, représentée par Madame HACHE Wendy de ce terrain au prix de 1 300 euros ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les recettes et les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget de la Ville, exercice en cours.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 30
Votes CONTRE : 2 Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.
ABSTENTION(S) 0
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 7-2021
OBJET : Mise en place du forfait mobilités durables.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modalités de mise en en place du forfait mobilités durables.
Le décret du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, pris en application de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est entré en vigueur.
Il permet le remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents, au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage dès lors qu’il s’agit d’un collègue de travail.
Tous les agents publics sont concernés, contractuels ou titulaires, et pour les trois versants de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, une délibération doit définir le montant du forfait (dans la limite de ce qui est prévu pour la FPE, à savoir 200 € par an) et le nombre de jours minimal de déplacement pour que l'agent soit éligible au bénéfice de cette prime (toujours dans la limite de ce qui est prévu pour la FPE, à savoir 100 jours minimum).
Il est proposé d’octroyer, aux agents qui en feront la demande, un forfait de mobilités durables d’un montant maximum de 200 € pour un agent à temps complet (à proratiser en fonction du temps de travail).
L’agent devra rédiger une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il effectue ses déplacements domicile-travail avec son vélo ou vélo à assistance électrique, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, au moins 100 jours par an.
Si l’agent bénéficiait jusqu’alors d’une place de parking, il y renoncera de fait (sauf conducteur du véhicule en covoiturage).
Des contrôles et demandes de justificatifs pourront être réalisés par l’autorité territoriale.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER La mise en œuvre à Roquebrune Cap Martin du forfait mobilités durables selon les modalités ci-dessus ;
DIRE que les crédits correspondant seront prévus au Budget. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 8-2021
OBJET : Mise à disposition ponctuelle à la Commune de Gorbio de trois agents communaux.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention_Gorbio_Marquage_Sol
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition ponctuelle de trois agents communaux au bénéfice de la Commune de Gorbio et à autoriser le Maire à signer la convention y relative.
Monsieur le Maire de Gorbio a sollicité la Commune de Roquebrune Cap Martin pour la mise à disposition ponctuelle (1/2 journée) d’uné équipe de 3 personnes pour des travaux de marquage au sol qui auraient du être réalisés par le Département, dont les équipes ne sont pas disponibles du fait des travaux actuels dans la vallée de la Roya.
Les agents concernés, Messieurs Mérigot, Hellot et Leuzzi, ont préalablement donné leur accord.
Cette mise à disposition intervient pendant les heures de travail normales de ces agents au sein de la Commune et donnera lieu à rémunération de la part de la Commune de Roquebrune Cap Martin, qui sera remboursée par la commune de Gorbio, ainsi que les frais d’utilisation du matériel.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à répondre favorablement à la demande d’aide de la Commune de Gorbio pour les travaux ponctuels de marquage au sol.
DIRE que les frais relatifs à cette mise à disposition seront facturés à la Commune de Gorbio. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 9-2021
OBJET : Signature de la charte d’engagement “ Zéro déchet plastique ” avec la Région.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Maxime PEREGRINI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : ZeroDechetPlastique_Charte ; ZeroDechetPlastique_ProgrammeRegion.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature d’une charte d’engagement « Zéro déchet plastique » avec la Région.
L’exécutif régional a souhaité, dès 2017, inscrire la réduction des déchets et le développement de l’économie circulaire dans le Plan climat régional « Une Cop d’avance », notamment pour préserver la biodiversité dans les milieux naturels et la Méditerranée en luttant contre les pollutions plastiques. La Région en a fait une initiative phare du Plan climat avec un programme et un objectif ambitieux, celui d’atteindre zéro déchet plastique en 2030.
Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour accompagner les projets et actions, des dispositifs financiers mais également des outils de mobilisation des acteurs des territoires, telle la Charte d’engagement « Zéro déchet plastique ». Cette charte a pour vocation d’inciter les acteurs locaux, les collectivités mais aussi les entreprises, les partenaires institutionnels et associatifs, à s’engager dans une démarche Zéro déchet plastique, afin d’en limiter l’usage, travailler à une gestion optimisée de la collecte et du tri, ces actions pouvant s’accompagner de campagnes de sensibilisation des publics.
Deux ans après le lancement de cette charte, la Région comptabilise plus d’une centaine de signataires.
Aujourd’hui, la Commune de Roquebrune Cap Martin souhaite s’engager aux côtés de la Région dans la lutte contre les pollutions plastiques par la signature de la Charte régionale « Zéro déchet plastique », ci-jointe.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la charte d’engagement « Sud zéro déchet plastique » ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer ladite charte. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 10-2021
OBJET : Appel à projets pour le développement des bases nautiques.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : JO2024_PlanRegionalOlympiqueVoileNautisme_Reglement
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la participation de la Commune à l’appel à projets de la Région pour le développement des bases nautiques.
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, la Région Provence Alpes Côte d’Azur lance sur le territoire un appel à projets pour la modernisation et le développement des centres, clubs et bases nautiques.
Dans ce contexte, la Commune souhaite, avec le soutien des associations concernées, réhabiliter sa base municipale de voile et ses abords afin d’élargir l’offre nautique au plus grand nombre.
C’est la raison pour laquelle, la Commune ambitionne de participer à cet appel à projets dont le réglement vous a été transmis en annexe à la note de synthèse.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER La participation de la Commune à l’appel à projets pour la modernisation et le développement des centres, clubs et bases nautiques.
DÉCIDER de réaliser par les services techniques et le service des sports, en lien avec les associations concernées, une étude sur la réhabilitation de la base municipale de voile et de ses abords.
AUTORISER le Maire ou son Représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 11-2021
OBJET : Relais Intercommunal d’Assistants Maternels – Signature d’une convention avec la Commune de Beausoleil.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : Patricia ZANA
PIÈCE(S) JOINTE(S) : RIAM_Convention_RCM_Beausoleil
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la nouvelle convention du Relais Intercommunal d’Assistants Maternels Roquebrune Cap Martin/Beausoleil à la suite de la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM) développe auprès des parents, assistants maternels et associations représentatives, des actions de conseil, d’’information et d’échanges.
Aussi, afin de pouvoir couvrir les besoins des familles en matières de modes d’accueils individuels et collectifs des enfants de 2 mois et demi à 6 ans, les Villes de Roquebrune Cap Martin et Beausoleil ont uni leurs moyens dans le cadre d’un Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM).
L’association de ces deux communes a permis de bénéficier d’un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales depuis Septembre 2016.
Le 2 Décembre 2020, la CAF, la CARF et les communes de l’agglomération ont signé la Convention Territoriale Globale (CTG) qui met fin au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.
La convention, jointe au présent rapport, a donc pour objet de notifier les objectifs et d’arrêter les modalités de fonctionnement du Relais Intercommunal d’Assistants Maternels. Elle fixe également les termes de la coopération entre les deux parties en vue de la gestion et du financement de cette structure. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention jointe au présent rapport ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq années ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
DÉLIBÉRATION n° : 12-2021
OBJET :
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
SÉANCE du : SAMEDI 30 JANVIER 2021
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.
Je vous donne lecture des Décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la
Décision
Objet de la Décision
03/11/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0030-00 portant sur la fourniture et la livraison de matériel d’accastillage
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société MARE
NOSTRUM, sise 71 B chemin du Terron à 06200 NICE. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
de commandes fixé à 6 000 € HT maximum par an.
La durée de l’accord-cadre est d’un an reconductible 3 fois à
compter de la date de sa notification.
50/2020 du 6
novembre 2020
Conclusion de l’accord-cadre n°20 0026-00 portant sur la
fourniture et la livraison de matériels spécifiques pour
l’éclairage public
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société
CITELUM, sise 101 chemin de la Digue ZI secteur D à 06700 SAINT-
LAURENT-DU-VAR.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
de commandes fixé à 280 000 € HT maximum.
La durée de l’accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa
notification.
51/2020 du 9
novembre 2020
Conclusion du marché n°20 0025-00 portant sur les
travaux de rénovation de la passerelle du sentier des
douaniers
Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société
GARELLI TP sise 724 boulevard du Mercantour à 06200 NICE.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à 300 660 €
HT.
Le délai d’exécution est de 5 mois à compter de la date de
commencement des travaux fixée par ordre de service.
01/12/2020 Conclusion d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°20 0022- 00 en date du 10 septembre 2020 portant la création et la
mise aux normes de ralentisseurs avec la société NARDELLI
TP
Le présent avenant vient acter l’ajout au bordereau des prix
unitaires 10 nouveaux postes.
54/2020 du 11
décembre 2020
Résiliation de l’accord-cadre n°19 00001-03 en date du 4
février 2019 portant sur la confection et la livraison de
repas en liaison froide pour le foyer restaurant du CCAS (lot
3) conclu avec la société ELRES
La résiliation, à la demande du titulaire, interviendra le 3 janvier
2021.
28/12/2020 Conclusion du marché n°20 0033-00 portant sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision
du règlement local de publicité
Marché public à prix global et forfaitaire conclu avec la société GO
PUB CONSEIL sise 12 rue Henri Becquerel – PIBS CP67 à 56000
VANNES.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à 15 060 € HT.
Le délai d’exécution est de 18 mois à compter de la date de
notification du marché. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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28/12/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0031-01 portant sur la fourniture d’amendements pour le service des Espaces
Verts – Lot 1 : amendements organiques
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société RACINE
sise ZAC de Nicopolis – 90 rue des Romarins à 83170 BRIGNOLES.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
annuel de commandes respectivement fixé à 800 € HT minimum et
3 500 € HT maximum.
La durée de l’accord-cadre est d’un an reconductible 2 fois à
compter de la date de sa notification.
28/12/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0031-02 portant sur la fourniture d’amendements pour le service des Espaces
Verts – Lot 2 : substrats
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société RACINE
sise ZAC de Nicopolis – 90 rue des Romarins à 83170 BRIGNOLES.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
annuel de commandes respectivement fixé à 500 € HT minimum et
3 000 € HT maximum.
La durée de l’accord-cadre est d’un an reconductible 2 fois à
compter de la date de sa notification.
28/12/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0031-03 portant sur la fourniture d’amendements pour le service des Espaces
Verts – Lot 3 : fertilisants
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société ATRIUM
LA PEPINIERE sise 450 chemin de l’Orangerie à 06600 ANTIBES.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
annuel de commandes respectivement fixé à 1 000 € HT minimum
et 6 000 € HT maximum.
La durée de l’accord-cadre est d’un an reconductible 2 fois à
compter de la date de sa notification.
28/12/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0031-04 portant sur la fourniture d’amendements pour le service des Espaces
Verts – Lot 4 : paillis en sacs
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société RACINE
sise ZAC de Nicopolis – 90 rue des Romarins à 83170 BRIGNOLES.
La dépense résultant de la présente décision s’élève à un montant
annuel de commandes respectivement fixé à 500 € HT minimum et
5 000 € HT maximum.
La durée de l’accord-cadre est d’un an reconductible 2 fois à
compter de la date de sa notification.
28/12/2020 Conclusion de l’accord-cadre n°20 0031-05 portant sur la fourniture d’amendements pour le service des Espaces
Verts – Lot 5 : paillis en vrac
Accord-cadre à bons de commande conclu avec la société ATRIUM
LA PEPINIERE sise 450 chemin de l’Orangerie à 06600 ANTIBES. La dépense résultant de la présente décision sélève à un montant
annuel de commandes respectivement fixé à 500 € HT minimum et
5 000 € HT maximum.
La durée de I'accord-cadre est d'un an reconductible 2 fois à
compter de la date de sa notification.
Le Rappofteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibérÇ de bien vouloir PRENDRE ACTE.
**{.*ti.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTN le 30 janvier 2021,
LE MAIREI
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Premier Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
coMprE-RENDU DE LA sÉnruce DU coNsEIL MUNICIpAL DU sAMEDI 30 JANVIER 2021 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTN
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