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Arrêté - 200 ENSIO GRAND RUEook
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 200 ENSIO GRAND RUEook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
us
o
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Ë
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6
.
ZOO
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRÉPRENDRE
DES
TRAVAUX
ARRETE
DE
CIRCULATION
ENTREPRISE
ENSIO
DU
27
SEPTEMBRE
AU
11
OCTOBRE
2024
GRAND
RUE
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
:
De
lentreprise
ENSIO,
représentée
par
Monsieur
Fabien
PICORNELL,
située
à
SORGUES
84700
- 207
Chemin
du
Fournalet
- Z]
du
Fournalet
-_
Afin
de
procéder
à
des
travaux
d'enfouissement
de
câbles
cuivre
Télécom
souterrains
ainsi
que
des
travaux
en
façade,
-
Du
27
septembre
au
11
octobre
2024,
-
Dans
la
Grand’Rue
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1
: Le
demandeur
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
d'enfouissement
de
câbles
cuivre
Télécom
souterrains
ainsi
que
des
travaux
en
façade
dans
la
Grand'Rue
du
27
septembre
au
11
octobre
2024,
Articie
2
: L'arrêté
n°
148
du
8 juillet
2024
est
abrogé
sur
le
tronçon
des
travaux
pour
les
engins
et
véhicules
de
l’entreprise,
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Celles-ci
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi,
ENSIO
du
27 09
24
au
11
10
2024
GRAND
RUE Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le
24
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
\
sr
Publié
le 02
octobre
2024
ENSIO
du
27 09
24
au
11
10
2024
GRAND
RUE