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Arrêté - 083 HERVE FRA TOITURES EN PROVENCE 35 GRAND RUE
Arrêté - 217 MISSOLIN Grand Rueook
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 217 MISSOLIN Grand Rueook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
à
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6 -
217
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ENTREPRISE
SAS
MISSOLIN
FRERES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DU
9 AU
11
OCTOBRE
2024
GRAND
RUE
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l'entreprise
SAS
MISSOLIN
FRERES
située
à
VAISON
LA
ROMAINE
(84)
-
1000
Chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée,
-__
Afin
d'effectuer
une
intervention
avec
une
hydrocureuse
pour
le
compte
de
la
Commune
de
MALAUCENE
-__
Au19
Grand’Rue,
-
Du9
au
11
octobre
2024
de8hà18
h,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
Place
Picardie
pour
le
compte
de
la
Commune
de
MALAUCENE
les
9,10
et
fl
octobre
2024
de
8h
à
18
h,
afin
d'effectuer
une
intervention
avec
une
hydrocureuse
sur
le
site
de
la
Maison
de
Santé
et
du
Pôle
Solidarité.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise,
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-
ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
: L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la loi.
Article
6
:
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
SAS
MISSOLIN
FRERES
DU
9 AU
11
OCTOBRE
2024
PLACE
PICARDIE Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à
la
CoVe
Mataucène.
le
4
octobre
2024
Monsieur
le
Maire
F, TENON
des
Actens
Portail
batants
Filhol
fritue
du
Nord Publié
le 28
octobre
2024
SAS
MISSOLIN
FRERES
DU
9 AU
11
OCTOBRE
2024
PLACE
PICARDIE