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Arrêté - 246 AR DEMENAGEMENT GRAND RUEok
Arrêté - 039 travaux grand rue Bezin
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 039 travaux grand rue Bezin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Ë
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2023
PAEE
6
34
ARRETE
DE
CIRCULATION
MENUISERIE
BEZIN
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
PEYRE
EMMANUELLE
29
GRAND
RUE
LE
24
MARS
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
ia
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
la
Menuiserie
BEZIN
représentée
par
Monsieur
BEZIN
Jérome
située
au
975
Avenue
Marcel
Pagnol
à VAISON
LA
ROMAINE
-
Pour
effectuer
le
remplacement
de
deux
volets,
-
Le
24
mars
2023
-
Dans
la
Grand'Rue
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Articie
1:
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
le
remplacement
de
deux
volets
sur
la
propriété
située
au
29
Grand’Rue
le
24
mars
2023
de
8h
30
à14h.
La
circulation
sera
interdite
sur
le
tronçon
représenté
sur
le
plan
ci-joint.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
6
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
MENUISERIE
BEZJIN
29
GRAND
RUE
LE
24 03
23 Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le
24
mars
2023
Monsieur
le
Maire
F, TENON
MENUISERIE
BEZIN
29
GRAND
RUE
LE
24 03
23
Publié le 20 avril 2023