Déliberation - BP 2026 Note de presentation PUISSALICON

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Déliberation - BP 2026 Note de presentation PUISSALICON Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Déliberation - BP 2026 Note de presentation PUISSALICON)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 1

Commune de Puissalicon

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2026 - mise à jour du 28/04/2026 -

Réunion du Conseil Municipal du 28/04/2026

Note mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue du conseil municipal.

https://www.puissalicon.frCommune de Puissalicon – BP 2026 Page 2

Préambule

I - QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

II - QUELS PRINCIPES GUIDENT L’ELABORATION DES BUDGETS LOCAUX ? 1) Principe de l'annualité : L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté un budget par an mais l'assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d'année en votant des décisions modificatives. Le budget doit être exécuté dans l'année. Cependant, ce principe est atténué par l'existence d'une journée complémentaire. 2) Principe d'universalité : L'ensemble des recettes est destiné à financer l'ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses.

3) Principe de l'unité : Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Ils doivent être produits à l'appui du budget principal. 4) Principe de l'équilibre : Il signifie que les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère.

5) Principe de l'antériorité : Le budget de l'année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date est rarement respectée, aussi le 15 avril (ou le 30 avril les années d’élections municipales) a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget.

III - QUELS SONT LES DIFFERENTS DOCUMENTS BUDGETAIRES ? 1) Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril (ou le 30 avril) de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

2) Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt. Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.

3) Les budgets annexes et les budgets autonomes

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (=Aire de Lavage). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (=CCAS), ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération…) : ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

IV - COMMENT EST ELABORE ET PRESENTE LE BUDGET ?

1) Comment est-il structuré ?

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

LE BUDGET DE LA COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENTCommune de Puissalicon – BP 2026 Page 3

2) Pourquoi deux sections ?

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d'entretien, les autres charges de gestion courante, les intérêts des emprunts. En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts (TH, TF), les dotations de l'État comme la DGF et les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

042 - Operations d’ordre de transfert entre sections

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

68 - Dotations aux provisions

002 - Solde antérieur reporté (excedent)

013 - Atténuations de charges

042 - Operations d’ordre de transfert entre sections

70 - Vente de produits, prestations de services

73 - Impôts et taxes

731 - Impositions directes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

76 - Produits financiers

77 - Produits spécifiques

78 - Reprises sur provisions

023 - Virement à la section d’Investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (médiathèque, locaux commerciaux, cantine et garderie, voirie, éclairage public…). Parmi les recettes d'investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d'investissement, comme par exemple les subventions d'investissement, le FCTVA, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 - Solde antérieur reporté (déficit)

040 - Operations d’ordre de transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales

16 - Emprunts (capital)

20 - Immobilisations incorporelles

21/23 - Opérations d’investissement

• travaux

• acquisitions

• constructions

204 - Subventions d’équipement

021 - Virement de la section de Fonctionnement

001 - Solde antérieur reporté (excedent)

024 - Produits des cessions

040 - Operations d’ordre de transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales

10 - Dotations (FCTVA, TAM, 1068…)

13 - Subventions (Région, Département, Etat…)

16 - Emprunts

3) L’articulation entre la section de Fonctionnement et la section d’Investissement chapitre (023) en dépenses de Fonctionnement = chapitre (021) en recettes d’investissement Le minimum obligatoire doit être égal au remboursement du capital des emprunts.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 - Virement à la section d’Investissement

INVESTISSEMENT

DEPENSES

021 - Virement de la section de Fonctionnement

RECETTES

4) Comment sont classées les opérations ?

À l’intérieur des 2 sections, le classement des opérations de recettes et de dépenses est effectué selon un plan de comptes normalisé. Le cadre comptable général utilisé par les communes est l’instruction M57. Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées selon leur nature par chapitre et par article. Le chapitre est une classification composée de deux chiffres (ex. : 65). Il existe également des chapitres globalisés qui regroupent plusieurs chapitres (ex. : 011 qui regroupe 60, 61, 62). L’article est une subdivision du chapitre au niveau le plus fin (ex. : 60611).Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 4

Commune de Puissalicon

TAUX des TAXES

DIRECTES LOCALES

Vote des taux d’imposition 2026 – [Délibération n°2026-34]

Les augmentations des taux sont normalement soumises au respect des règles de liens qui encadrent l'augmentation des taux. Cependant, à titre dérogatoire, l'article 1636 B sexies du CGI, points 4 (issu de l'article 106 de la Loi de Finance pour 2026), dispose que pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département, le taux de taxe d'habitation peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10 % de cette moyenne. En l'espèce, le taux actuel de la commune est inférieur au taux moyen départemental qui est de 17,36 %. La limite d'augmentation est donc de + 1,74 %, soit un taux maximum de 15,74 %. Après avoir vérifié la régularité de ce taux auprès du service compétent et avis favorable de la commission des finances du 7 avril 2026, le conseil municipal délibère sur son augmentation.

Taxes Taux 2025 Taux votés 2026

Taxe Foncière Bâtie (TFB) 46,45 % 46,45 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) 73 % 73 %

Taxe Habitation Résidences Secondaires (THRS) 14 % 15,74 %

Informations

Depuis 2021, la part départementale de TFB a été transférée à la Commune. Le taux de référence voté en 2021 (= 46,45 %) est égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante (= 25 %) et du taux départemental 2020 de TFB (= 21,45 %).

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2026 est estimé à 0,8 % ; il était de 1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023 et 3,4 % en 2022.

Détail prévisionnel 2026

 Impôts prévisionnels (73111 et 73118) = 897 765 €

-----------------

 Coefficient correcteur négatif - 37 309 €

 Majoration 20% de taxe d’habitation (MTHS) + 12 718 €

 Compensations Etat TF (74833) + 22 215 €

-----------------

 Total prévisionnel 2026 = 895 389 €

Evolution des recettes de taxes directes locales de [2022 - 2025] et prévisionnel 2026

2022 2023 2024 2025 2026 PREVISION

Recettes

fiscales 776 521 € 833 519 € 878 649 € 874 076 € 895 389 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 5

Commune de Puissalicon

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS

Subventions 2026 attribuées aux associations – [Délibération n°2026-35] et comparaison avec les années précédentes

Associations 2022 2023 2024 2025 2026

AS Puissalicon-Magalas 6 000 € 6 000 € 6 300 € 6 000 € 6 000 €

AS Puissalicon-Magalas exceptionnelle 1 000 €

Amicale parents élèves 1 100 € 1 100 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

Coopérative scolaire 2 200 € 2 200 € 2 200 € 2 200 € 2 200 €

Boule puissaliconnaise 700 € 700 € 700 € 800 € 800 €

Danse Isadora 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Diane puissaliconnaise 700 € 700 € 700 € 700 € 700 €

Petite diane de l’extrême 300 € 300 € 300 € 600 € 600 €

Foyer rural 1 200 € 1 100 € 1 180 € 1 600 € 1 200 €

Amicale sapeurs-pompiers Magalas 400 € 400 € 400 € 500 € 500 €

USP Gymnastique 650 € 900 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Association sportive Collège Magalas 200 € 200 € 200 € 200 € 300 €

Raid’Oc 300 € 300 € 300 € 400 € 400 €

GDON des Côtes de Thongue 98 € 135 € 135 € 135 € 135 €

GLOUGLOU 800 € 1 000 € 1 000 €

La Tour en chanson 600 € 600 €

Jouons en Ludothèque - LAEP 500 € 550 €

Que le grain ne meure - BUTTERFLY 500 € 1 000 €

TERRA TAO 150 € 150 €

L’Atelier des Frangines 750 €

Club Histoire 1 000 €

COME 150 € Protection Civile 500 € Asso Maires Aude (AMA) 500 € Les Vieux crampons 2 500 € 2 500 € 3 000 € AMF34 500 € Plaisir de chanter 600 € 600 €

Puissalid’Oc 300 €

AFM-Téléthon 200 €

Accueil loisir VILLAMONT 112 €

CFAI Lézignan Corbières 226 €

TOTAL 18 786 € 18 135 € 19 915 € 20 235 € 22 085 €

Le montant total des subventions pour l’année 2026 s’établit à 22 085 €

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SUBVENTION au CCAS

Subventions 2026 attribuée au CCAS – [Délibération n°2026-36]

et comparaison avec les années précédentes

2022 2023 2024 2025 2026

CCAS 8 000 € 7 000 € 6 000 € 7 000 € 10 000 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 6

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FONCTIONNEMENT

Présentation - Recettes de Fonctionnement 2026 (par chapitres)

Le montant prévisionnel des Recettes de Fonctionnement 2026 s’établit à 2 800 000 €

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2023

Réalisations

2023

BP

2024

Réalisations

2024

BP

2025

Réalisations

2025

Propositions

BP 2026

002 Résultat d'exploitation reporté 1 013 229,18 € 1 013 229,18 € 1 345 526,19 € 1 345 526,19 € 1 546 469,94 € 1 546 469,94 € 1 492 100,90 €

013 Atténuations de charges 5 000,00 € 1 526,20 € 5 000,00 € 6 265,91 € 5 000,00 € 2 091,99 € 5 000,00 €

70 Ventes de produits, prestations de services 60 000,00 € 73 364,27 € 60 000,00 € 73 045,97 € 60 000,00 € 65 007,54 € 60 000,00 €

73 Impôts et taxes 830 000,00 € 866 370,68 € 25 000,00 € 24 394,00 € 20 000,00 € 81 543,93 € 60 000,00 €

731 Impositions directes 812 373,81 € 878 190,35 € 836 430,06 € 873 218,24 € 840 799,10 €

74 Dotations et participations 320 000,00 € 364 753,22 € 320 000,00 € 351 496,34 € 290 000,00 € 288 374,59 € 300 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 € 31 912,77 € 30 000,00 € 41 772,26 € 30 000,00 € 33 261,89 € 30 000,00 €

76 Produits financiers 100,00 € 26,13 € 100,00 € 442,47 € 100,00 € 39,56 € 100,00 €

77 Produits specifiques 5 000,00 € 26 985,59 € 1 000,00 € 4 208,08 € 1 000,00 € 914,15 € 1 000,00 €

78 Reprises sur provisions 1 000,00 € 160,00 € 1 000,00 € 131,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 € 34 011,64 € 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

2 304 329,18 € 2 412 339,68 € 2 640 000,00 € 2 725 472,57 € 2 800 000,00 € 2 890 921,83 € 2 800 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 7

Commune de Puissalicon

FONCTIONNEMENT

Présentation - Dépenses de Fonctionnement 2026 (par chapitres)

Le montant prévisionnel des Dépenses de Fonctionnement 2026 s’établit à 2 800 000 € Dépenses F° = Recettes F°  La section de Fonctionnement est à l’équilibre

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2023

Réalisations

2023

BP

2024

Réalisations

2024

BP

2025

Réalisations

2025

Propositions

BP 2026

011 Charges à caractère général 360 000,00 € 278 071,00 € 360 000,00 € 254 084,63 € 350 000,00 € 237 635,95 € 340 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 600 000,00 € 498 368,08 € 610 000,00 € 547 171,38 € 620 000,00 € 577 151,11 € 630 000,00 €

014 Atténuations de produits 10 000,00 € 3 119,32 € 10 000,00 € 4 710,32 € 10 000,00 € 1 626,00 € 10 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 160 000,00 € 129 242,24 € 170 000,00 € 142 874,73 € 170 000,00 € 144 825,14 € 180 000,00 €

66 Charges financières 25 000,00 € 21 606,15 € 25 000,00 € 18 579,06 € 30 000,00 € 15 487,09 € 30 000,00 €

67 Charges specifiques 20 000,00 € 649,18 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

68 Dotations aux provisions 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 54,43 € 5 000,00 €

022 Dépenses imprévues 62 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 000,00 € 52 122,83 € 50 000,00 € 34 751,66 € 50 000,00 € 28 586,86 € 50 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 1 016 329,18 € 1 400 000,00 € 1 555 000,00 € 1 545 000,00 €

2 304 329,18 € 983 178,80 € 2 640 000,00 € 1 002 171,78 € 2 800 000,00 € 1 005 366,58 € 2 800 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 8

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INVESTISSEMENT

Présentation - Dépenses d’investissement 2026 (par Opérations)

Les Dépenses d’investissement 2026 représentent un montant prévisionnel de 2 392 000 €

Code

Opération Libellé Opération

Report

(RAR)

Propositions

(BP 2026)

Report +

Propositions

(BP 2026)

999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 500 000,00 € 500 000,00 €

1014 ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS 200 000,00 € 200 000,00 €

1028 MOBILIER MATERIEL - VOIRIE RESEAUX AMENAGEMENTS 50 000,00 € 66 000,00 € 116 000,00 €

1037 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2025 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

1040 PLACE DU PLO 200 000,00 € 200 000,00 €

1041 CABINET MEDICAL 50 000,00 € 300 000,00 € 350 000,00 €

1042 MOULIN 50 000,00 € 50 000,00 €

1043 TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2026 100 000,00 € 100 000,00 €

1044 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2026 100 000,00 € 100 000,00 €

OPNI OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 30 000,00 € 150 000,00 € 180 000,00 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 526 000,00 € 526 000,00 €

200 000,00 € 2 192 000,00 € 2 392 000,00 €

OPNI OPERATIONS NON INDIVIDUALISES

20 203 - Frais d'études

204 2041512 - Subvention d'équipement

204 2324 - Subvention d'équipement

23 231 - Immobilisations corporelles en cours

OPFI OPERATIONS FINANCIERES

001 Solde execution section investissement reporté (deficit)

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts (remboursement capital)

Total OPNI

Total OPFI

Propositions (BP 2026)

0,00 €

150 000,00 €

200 545,65 €

526 000,00 €

Propositions (BP 2026)

10 000,00 €

15 000,00 €

50 000,00 €

300 454,35 €

50 000,00 €

50 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 9

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INVESTISSEMENT

Présentation - Recettes d’investissement 2026 (par Opérations)

Les recettes d’investissement 2026 représentent un montant prévisionnel de 2 392 000 € Recettes Inv. = Dépenses Inv.  La section d’Investissement est à l’équilibre

Code

Opération Libellé Opération

Report

(RAR)

Propositions

(BP 2026)

Report +

Propositions

(BP 2026)

999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 62 000,00 € 62 000,00 €

1021 RENOVATION ENERGETIQUE - SALLE DU PEUPLE 45 000,00 € 45 000,00 €

1041 CABINET MEDICAL 200 000,00 € 200 000,00 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 2 085 000,00 € 2 085 000,00 €

107 000,00 € 2 285 000,00 € 2 392 000,00 €

OPFI OPERATIONS FINANCIERES

001 Solde execution section investissement reporté (excedent)

021 Virement de la section d'exploitation

024 Produits des cessions d'immobilisations

040 Opération d'ordre de transfert entre sections (amortissements)

041 Opérations patrimoniales

10 10222 - FCTVA

10 10228 - TLE

10 10226 - Taxe d'Amenagement (TAM)

10 1068 - Excedent de fonctionnement capitalisé

Total OPFI

Propositions (BP 2026)

0,00 €

1 545 000,00 €

20 000,00 €

50 000,00 €

15 000,00 €

56 000,00 €

0,00 €

5 545,65 €

393 454,35 €

2 085 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 10

Commune de Puissalicon

ETAT de la DETTE

Etat de la dette sur l’exercice 2026

8 emprunts en cours sur l’exercice

Capital à rembourser sur l’année 2026 : 156 986,68 € - dépenses d’Investissement (16) Intérêts à rembourser sur l’année 2026 : 12 277,72 € - dépenses de Fonctionnement (66)

Annuité de la dette 2026 : 169 264,40 €

Capital restant dû (CRD) au 31/12/2026 592 581,93 €

Commune de Puissalicon

INFORMATIONS FINANCIERES - PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGETCommune de Puissalicon – BP 2026 Page 11

Commune de Puissalicon

ETAT des INDEMNITES des ELUS

Article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

INDEMNITES des ELUS perçues

au titre de l’année 2026

Indemnités versées par la Commune (mandat 2026-2032) :

Fonctions Elus

COMMUNE DE PUISSALICON

Taux

% de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Montant

brut

mensuel

Montant

net

mensuel

Maire FARENC Michel 54 % 2 219,68 € 1 757,09 €

1er Adjoint FERRE Gérard 21 % 863,21 € 746,32 €

2ème Adjoint AMEN-LORENTE Marie 21 % 863,21 € 746,32 €

3ème Adjoint SERMET Nicolas 14 % 575,47 € 503,31 €

4ème Adjoint MATHIEU Marjorie 14 % 575,47 € 503,31 €

1er Conseiller délégué GAU Rose-Marie 10 % 411,05 € 355,39 €

2ème Conseiller délégué DELABARRE Gwendoline 7,22 % 296,78 € 259,57 €

Les Indemnités de fonction des élus de la commune de Puissalicon ont été adoptées à l’unanimité des membres du conseil municipal par délibération n°2026-19 du 31/03/2026.

Indemnités versées par des collectivités ou établissements extérieurs (mandat 2026-2032) :

Fonctions Elu

CC LES AVANT-MONTS

Taux

% de l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Montant

brut

mensuel

Montant

net

mensuel

6ème Vice-Président FARENC Michel 17,98 % 739,07 € €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 12

Commune de Puissalicon

BUDGET PRIMITIF

Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 (article L5217-10-6 du CGCT) La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une Décision Modificative (DM) doit être votée. Cette disposition permet d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Approbation du budget primitif 2026 – [Délibération n°2026-37]

avec fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges caractère général 340 000,00 € 002 - résultat reporté 1 492 100,90 €

012 - charges de personnel 630 000,00 € 013 - atténuations de charges 5 000,00 €

014 - atténuations de produits 10 000,00 € 70 - vente produits, services 60 000,00 €

65 - autres charges de gestion 180 000,00 € 73 - impôts et taxes 60 000,00 €

66 - charges financières 30 000,00 € 731 - impositions directes 840 799,10 €

67 - charges spécifiques 10 000,00 € 74 - dotations et participations 300 000,00 €

68 - dotations aux provisions 5 000,00 € 75 - autres produits de gestion 30 000,00 €

76 - produits financiers 100,00 €

77 - produits spécifiques 1 000,00 €

042 - op ordre transfert entre S° 50 000,00 € 78 - reprises sur provisions 1 000,00 €

023 - virement à S° Inv. 1 545 000,00 € 042 - op ordre transfert entre S° 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 800 000,00 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 800 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 - résultat reporté 300 454,35 € 021 - virement de la S° de F° 1 545 000,00 €

16 - emprunts (capital) 200 545,65 € 001 - résultat reporté

20 - immobilisat° incorporelles 51 000,00 € 10 - dotations, fonds divers 455 000,00 €

204 - subventions d’équipement 270 000,00 € 13 - subv° d’investissement 107 000,00 €

21 - immobilisations corporelles 965 000,00 € 16 - emprunts 200 000,00 €

23 - immobilisations en cours 580 000,00 € 024 - produits des cessions 20 000,00 €

040 - op ordre transfert entre S° 10 000,00 € 040 - op ordre transfert entre S° 50 000,00 €

041 - opérations patrimoniales 15 000,00 € 041 - opérations patrimoniales 15 000,00 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 2 392 000,00 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 2 392 000,00 €

TOTAL DEPENSES

BP 5 192 000,00 €

TOTAL RECETTES

BP 5 192 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 13

Aire de Lavage (budget annexe)

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Le montant prévisionnel des Recettes de Fonctionnement 2026 s’établit à 42 000 €

Aire de Lavage (budget annexe)

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Le montant prévisionnel des Dépenses de Fonctionnement 2026 s’établit à 42 000 € Dépenses F° = Recettes F°  La section de Fonctionnement est à l’équilibre

Aire de Lavage (budget annexe)

INVESTISSEMENT

Ces écritures concernant les amortissements (opérations d’ordre) liés à la construction de l’aire de lavage sur une durée de 50 années de 2022 à 2072.

Les dépenses d’investissement représentent 12 374 €. Les recettes d’investissement représentent 12 374 €.

Recettes Inv. = Dépenses Inv.  La section d’Investissement est à l’équilibre

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2023

Réalisations

2023

BP

2024

Réalisations

2024

BP

2025

Réalisations

2025

Propositions

BP 2026

002 Résultat d'exploitation reporté 31 205,65 € 31 205,65 € 27 522,67 € 27 522,67 € 21 821,36 € 21 821,36 € 20 779,66 €

70 Ventes de produits, prestations de services 4 759,35 € 6 989,25 € 6 603,33 € 6 296,25 € 7 318,64 € 8 678,50 € 7 843,34 €

75 Autres produits de gestion courante 100,00 € 434,73 € 286,00 € 286,81 € 903,00 €

77 Produits specifiques 1 661,00 € 1 661,18 € 400,00 € 214,10 € 200,00 € 0,00 € 100,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 €

50 000,00 € 52 230,08 € 47 000,00 € 46 841,75 € 42 000,00 € 43 160,67 € 42 000,00 €

Code

Chapitre Libellé Chapitre

BP

2023

Réalisations

2023

BP

2024

Réalisations

2024

BP

2025

Réalisations

2025

Propositions

BP 2026

011 Charges à caractère général 20 126,00 € 8 333,41 € 24 626,00 € 10 646,39 € 19 626,00 € 10 007,01 € 21 626,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

67 Charges specifiques 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

68 Dotations aux provisions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 € 12 374,00 €

50 000,00 € 24 707,41 € 47 000,00 € 25 020,39 € 42 000,00 € 22 381,01 € 42 000,00 €Commune de Puissalicon – BP 2026 Page 14

Aire de lavage (budget annexe)

BUDGET PRIMITIF

Approbation du budget primitif 2026 – [Délibération n°2026-38]

avec fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles (section Fonctionnement)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - charges à caractère général 21 626,00 € 002 - résultat reporté 20 779,66 €

012 - charges de personnel 2 000,00 € 70 - vente produits, services 7 843,34 €

67 - charges spécifiques 5 000,00 € 75 - autres produits de gestion 903,00 €

68 - dotations aux provisions 1 000,00 € 77 - produits spécifiques 100,00 €

042 - op d’ordre transfert entre S° 12 374,00 € 042 - op d’ordre transfert entre S° 12 374,00 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

42 000,00 € TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

42 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 - op d’ordre transfert entre S° 12 374,00 € 040 - op d’ordre transfert entre S° 12 374,00 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

12 374,00 € TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

12 374,00 €

TOTAL DEPENSES

BP

54 374,00 € TOTAL RECETTES

BP

54 374,00 €