Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du

- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122

1- Finances – Décision Modificative n°1

2- Finances – Acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles de la Vallée du Libron

3- CABM – FAEC – Attribution

réalisation d’un Pôle Enfance Jeunesse

Maire de signer la convention de partenariat avec la CABM

4- Urbanisme – Classement dans le Domaine Public Communal des parcelles cadastrées AH 349 et AH 350

5- Administration Générale

6- Personnel – Modification du tableau des effectifs

7- Personnel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents saisonniers

8- Personnel – Création d’un emploi en CUI/PEC (Parcours Emploi Compétences) 9- Festivités – Fête du Cheval et du Toro : Fixation des tarifs

10- Administration Générale

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 26 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, FLORES Cyril, FERREIRA Sylvie, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, TAURINES-FARO Bernadette, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, CASSAN Pierrette.

Abse nts procurations

(BORDJA Magali),

Absent : JOFFRE Edith, LONG Jean

Sylvie, SCHLATMANN Rosalie, ROUGEOT Philippe, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, COSTA Hervé

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 JUIN 2018

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122

Décision Modificative n°1

Acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques

phytosanitaires et horticoles de la Vallée du Libron

Attribution d’un fonds de concours de la CABM pour la

réalisation d’un Pôle Enfance Jeunesse – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la CABM

Classement dans le Domaine Public Communal des parcelles

AH 349 et AH 350

Administration Générale – Dénomination du Jardin public – Anne Castelbon Modification du tableau des effectifs

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au

recrutement des agents saisonniers

Création d’un emploi en CUI/PEC (Parcours Emploi Compétences)

Fête du Cheval et du Toro : Fixation des tarifs

Administration Générale – Motion de soutien – Lo Collectiu Occitan

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 26 JUIN 2018

huit, le vingt -six juin, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

: ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, FLORES Cyril, FERREIRA Sylvie, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, FARO Bernadette, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, CASSAN

nts procurations : GIL Sandrine (GIL Jaïro), BORDJA Marie

JOFFRE Edith, LONG Jean -Emmanuel GIL Jaïro, SALMISTRARO Sylvie, SCHLATMANN Rosalie, ROUGEOT Philippe, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, COSTA Hervé

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2018

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122 -22 du CGCT

Acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques

d’un fonds de concours de la CABM pour la

Autorisation donnée à Monsieur le

Classement dans le Domaine Public Communal des parcelles

Anne Castelbon

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au

Création d’un emploi en CUI/PEC (Parcours Emploi Compétences)

Lo Collectiu Occitan

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

six juin, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances

: ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, FLORES Cyril, FERREIRA Sylvie, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, FARO Bernadette, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, CASSAN

: GIL Sandrine (GIL Jaïro), BORDJA Marie -Ange

Emmanuel GIL Jaïro, SALMISTRARO

Sylvie, SCHLATMANN Rosalie, ROUGEOT Philippe, CONDAMINES Catherine,

*Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2018 est adopté.

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :

DECISIONS 2018

OBJET MOTIF

08 Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

en vue de :

-la construction d’un local artisanal à usage

d’entrepôts de stockage en RDC avec mezzanine

(205.14 m²)

- la construction d’un logement social en R+1

(66.10 m²)

09

Demande de subvention pour

la réalisation d’un projet structurant -

Le Parc CASTELBON : un jardin

public « poumon de verdure » ouvert

à tous Vecteur de rencontres

multiculturelles dans un

environnement protégé

Dépôt d’une demande de subvention auprès des

services de l’Etat, du Conseil Départemental, du

Conseil Régional, et de tout organisme

susceptible d’aider à la réalisation de ce projet.

Coût de ce projet est estimé à 768 297.02 € HT

10 Demande de subvention

Le Parc CASTELBON : Création d’un

jardin public « poumon de verdure »

ouvert à tous

Dépôt d’une demande de subvention auprès des

services de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux et de tout

organisme susceptible d’aider à la réalisation de

ce projet.

Coût de ce projet est estimé à 375 329.54 € HT

11 Demande de subvention -

Requalification du cœur de ville

en bordure du Parc Castelbon

Dépôt d’une demande de subvention auprès des

services de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux et de tout

organisme susceptible d’aider à la réalisation de

ce projet.

Coût de ce projet est estimé à 374 995.54 € HT

12 Remboursement anticipe du solde de

l’emprunt n° 901547011pr - réalisé le

30 avril 2003

auprès du Crédit Agricole

Remboursement anticipé du solde de l’emprunt n°

901547011PR d’un montant de 74 381.90 €

13 Dépôt d’une demande d’autorisation

d’urbanisme

Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

en vue d’aménager une galerie citoyenne

destinée à des expositions artistiques sur une

partie du R-1 et du Rez de Chaussée. Une partie

de ce dernier sera destinée à une annexe de

l’Office de Tourisme. (Béziers Méditerranée).

14 Attribution de la Mission MOE

Aménagement du Parc CASTELBON

Il est conclu un marché avec le Cabinet

d’Architecture OMLB - 3 Allée de l’Espinouse - 34

760 BOUJAN SUR LIBRON pour l’exécution de la

mission MOE pour l’aménagement du Parc

Castelbon.

Montant à engager :40 065.56 € HT

15 Demande de subvention -

Programme d’amélioration et de

réfection des voiries

Dépôt d’une demande de subvention auprès des

services de l’Etat et de tout organisme susceptible

d’aider à la réalisation de ce projet.

Coût de ce programme d’amélioration et de

réfection des voiries est estimé à 122 228.15 € HT

16 Demande de subvention - Diminution

des consommations de l’éclairage

public

Installation d’horloges astronomiques

Dépôt d’une demande de subvention auprès

d’Hérault Energies et de tout organisme

susceptible d’aider à la réalisation de ce projet.

Coût de cet projet est estimé à 5 738.25 € HT

DOSSIER N° 1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Afin de poursuivre l’exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d’ajuster et compléter les écritures budgétaires de l’exercice 2018 décrites dans le tableau ci-joint et qui s’équilibre de la façon suivante :

- Section d’investissement : + 88 267.00 €

- Section de fonctionnement : + 188 867.71 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision

Modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE , la Décision Modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2018.

DOSSIER N°2

OBJET : FINANCES – ACQUISITION DE MATERIEL UTILE A L’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES DE LA VALLEE DU LIBRON

Le SIGAL porte actuellement une étude bilan des pratiques phytosanitaires, horticoles et d’économie de la consommation en eau sur le territoire des communes de la vallée du Libron.

L’objectif de cette étude est de limiter au mieux la consommation en eau des espaces urbains, mettre à jour le patrimoine des communes (voiries et espaces verts) et limiter au maximum l’utilisation des pesticides conformément à la loi en trouvant des solutions techniques pour pallier aux impasses techniques actuelles.

A l’issue de cette étude, les communes peuvent solliciter des aides auprès de l’agence de l’eau pour l’acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles et à mieux sensibiliser le public.

Afin de simplifier les démarches et optimiser cette opération, l’agence de l’eau souhaite instruire une seule demande de subvention, à l’échelle du bassin versant du Libron. De même, il apparaît opportun de réaliser un groupement de commande publique de sorte que la mise en concurrence puisse être optimisée.

Le SIGAL étant voué à disparaître, au 31 décembre 2018 et cette opération ne pouvant être engagée qu’à l’horizon 2019, l’EPTB Orb Libron a accepté, le 16 mai 2018, de porter l’opération acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour les communes du Libron sous réserve que la totalité de l’autofinancement soit pris en charge par les communes intéressées, dans le cadre d’une convention à intervenir.

Le cabinet ENVILYS, chargé par le SIGAL de déterminer les besoins pour la commune, a proposé l’acquisition de matériel et de moyens de communication pour une enveloppe maximale de 5 333 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Valider les préconisations du cabinet ENVILYS pour la commune, pour une enveloppe maximale de 5 333 € HT;

- Accepter le portage par l’EPTB Orb Libron de l’opération acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour le compte de la commune ;

- S’engager à prendre à sa charge l’autofinancement de l’opération, dans le cadre d’une convention à intervenir avec l’EPTB Orb Libron ;

- Adapter ses besoins au regard des aides obtenues.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les préconisations du cabinet ENVILYS pour la commune, pour une enveloppe maximale de 5 333 € HT;

- ACCEPTE le portage par l’EPTB Orb Libron de l’opération acquisition de matériel utile à l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour le compte de la commune ;

- S’ENGAGE à prendre à sa charge l’autofinancement de l’opération, dans le cadre d’une convention à intervenir avec l’EPTB Orb Libron ;

- ADAPTE ses besoins au regard des aides obtenues.

DOSSIER N° 3

OBJET : CABM – FAEC – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA CABM POUR LA REALISATION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CABM

Par délibération du 14 avril 2016 et avenant n°1 du 23 mars 2017, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a instauré un nouveau dispositif de Fonds de Concours pour l'Aménagement et l’Équipement des Communes dit FAEC, sur la période 2016-2020. Le règlement d'attribution a été défini pour faciliter la déclinaison du projet de territoire « Béziers Méditerranée 2025 ».

Il est rappelé qu'en vertu de ces dispositions les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communs membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies :

– le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

– le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ; – le fonds de concours doit donner lieu à délibération concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et et du/des Conseil municipal concernés ;

– et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L 1111-9 I 2°) et L 1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce.

La Commune de Boujan-sur-Libron a présenté à la CABM une demande d'attribution du FAEC pour son projet de création d'un pôle enfance jeunesse. Ce projet consiste en la réhabilitation de l’ancienne Ecole Elémentaire permettant également le regroupement des Centres de Loisirs Maternel et Elémentaire et le restaurant scolaire en un seul site.

Ce projet est le deuxième présenté par la Commune suite à la validation par convention du 2 juin 2017 d'un premier dossier « Réalisation d'un pôle commerces et services ». (Chaque Commune pouvant présenter un maximum de 3 projets pour la durée du dispositif FAEC 2016-2020)

Le projet de création d’un Pôle Enfance Jeunesse répond à quatre des sept thématiques stratégiques conditionnant l'éligibilité du FAEC :

• La requalification architecturale, urbaine et paysagère (rénovation de bâtiment et extension en harmonie avec l'existant, aménagement d'un espace planté dans la cour intérieure ;

• Le redynamisation par les équipements en s'adaptant aux besoins de la population,

• La pacification de la voirie (Extension de la zone 30 et de la zone de rencontre pour une cohérence d'ensemble sur le centre village, intégration d'appuis vélos) ; • l'accessibilité aux bâtiments : adaptation aux Personnes à Mobilité Réduite (avis favorable de la commission accessibilité du 17/12/15)

Considérant que :

- La commune est autorisée par le règlement d'attribution du FAEC à déposer un deuxième dossier pour un montant de participation de l'Agglomération plafonné à 335 596,61 € HT (soit le reliquat de l'enveloppe globale de 700 000 € HT par commune suite à l'attribution du FAEC pour son 1er dossier),

- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 328 024,00 € HT,

- La commune a présenté un plan de financement avec des participations tierces publiques à hauteur de 28,5% (93 644,00€ HT), qui répond au minima des 5% demandé par le règlement d'attribution du FAEC. Il s'agit des participations financières du Département (35 000€ HT notifiés le 2 octobre 2017), de la CAF (48 644 € HT par convention du 15 février 2017) et de la Réserve parlementaires Navarro (10 000€ notifiés le 7 juin 2016).

Le montant du projet finançable par le fonds de concours est donc de 234 380,00 € HT.

La participation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour le dit projet est ainsi fixé à 117 190,00 € HT, ce qui est conforme au plafond fixé par le règlement du FAEC.

La part d'autofinancement communal est de 117 190,00 € HT soit 35,7 %.

Les modalités de versement du fonds de concours sont précisées dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération (Annexe 2 - article 4) et dans le règlement-cadre d'attribution (article 6).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- valider la demande d'attribution du FAEC telle que présentée ci-dessus, - l'autoriser, à signer la convention de concours financier afférente à l'opération suscitée,

- l’autoriser, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de : VALIDER la demande d'attribution du FAEC telle que présentée ci-dessus, AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention de concours financier afférente à l'opération suscitée,

AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DOSSIER N°4

OBJET : URBANISME – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES AH 349 et AH 350

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT)

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L 2111-1 et suivants,

VU la délibération n° 2018-09 en date du 13 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a donné l’autorisation à Monsieur le Maire d’entreprendre toute négociation avec Mme Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES en vue de l’acquisition d’une partie du Parc Castelbon et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents afférents,

VU le compromis de vente signé le 23 avril 2018 devant la SCP POUDOU, LHOTELLIER-LIBES et BONHOMME avec Mme Anne CASTELBON pour l’acquisition des parcelles AH 349 d’une contenance de 3 188 m² et AH 350 d’une contenance de 501 m² sises rue du Parc en vue d’une part de la création d’un jardin public « poumon de verdure » ouvert à tous dédié à la culture, à la détente et à la promenade et d’autre part à la requalification du cœur de ville. (construction d’un mur de soutènement et création de places de stationnement).

VU l’acte de vente définitif signé le 24 mai 2018,

La Commune est devenue propriétaire des parcelles cadastrées AH 349 et AH 350. Des travaux d’aménagement sont prévus en vue de la création d’un Jardin Public (AH 349) et de la requalification du cœur de ville (AH 350).

Lesdites parcelles seront affectées à l’usage du public et seront ouvertes au public. Ainsi, en application des dispositions du CG3P, les parcelles AH 349 et AH 350 seront de fait intégrées dans le Domaine Public communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le

classement dans le Domaine Public Communal des parcelles AH 349 et AH 350.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le classement dans le Domaine Public Communal des parcelles AH 349 et

AH 350.

DOSSIER N°5

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC – ANNE CASTELBON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2018-09 en date du 13 mars 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a donné l’autorisation à Monsieur le Maire d’entreprendre toute négociation avec Mme Anne CASTELBON DE BEAUXHOSTES en vue de l’acquisition d’une partie du Parc Castelbon.

Un compromis de vente a été signé le 23 avril 2018 SCP POUDOU, LHOTELLIER-LIBES et BONHOMME avec Mme Anne CASTELBON pour l’acquisition des parcelles AH 349 d’une contenance de 3 188 m² et AH 350 d’une contenance de 501 m² sises rue du Parc en vue d’une part de la création d’un jardin public « poumon de verdure » ouvert à tous dédié à la culture, à la détente et à la promenade et d’autre part de la requalification du cœur de ville. (en créant des places de stationnements et en élargissant partiellement la rue du Parc).

L’acte de vente définitif a été signé le 24 mai 2018.

En vue de marquer l’attachement de la Commune à l’histoire de Boujan sur Libron à la Famille CASTELBON DE BEAUXHOSTES, Monsieur le Maire propose au dénommer le Jardin public « Anne CASTELBON ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la dénomination du jardin public « Anne CASTELBON ».

DELIBERATION N°6

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er juillet 2018 comme suit :

Suppression d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 25 heures / semaine Création d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 27 heures / semaine

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la :

Suppression d’ :

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 25 heures

Création d’ :

- un poste d’Adjoint Technique Territorial – T.N.C 27 heures / semaine

DOSSIER N°7

OBJET : PERSONNEL – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE PROCEDER AU RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en prévision de la période estivale chargée en manifestations, il est nécessaire de renforcer les services municipaux pour les mois de Juillet, Août et Septembre 2018.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Ces derniers seront rémunérés au SMIC pour une durée d’emploi de 14 jours. (soit 70 heures).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

DELIBERATION N° 8

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI EN CUI / PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)

VU le Code du Travail,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté fixant le montant des aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi du 2 janvier 2018,

VU la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux « Parcours Emploi Compétences » et au Fonds d'Inclusion dans l'Emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi

Depuis le mois de janvier 2018, les contrats aidés ont été transformé en parcours emploi compétences (PEC) qui restent prescrits dans le cadre du CUI-CAE dans le secteur non marchand, à droit constant.

Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.

Chaque parcours emploi a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

En vue de renforcer l’équipe des techniciennes de surface, Monsieur le Maire propose de créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC) pour une durée de 1 an renouvelable une fois à hauteur de 20h/semaine. La rémunération de cet agent sera fixée sur la base du SMIC horaire. La date de début de contrat est fixée au 1er juillet 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)

- l’autoriser à procéder au recrutement,

- l’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N°9

OBJET : FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO: FIXATION DES TARIFS

Il convient de fixer les différents tarifs liés aux droits d’entrée et vente de produits dérivés relatifs à la 29 ème Fête du Cheval et du Toro.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO ( 3, 4 et 5 août 2018)

- Becerradas : 0 €

- Location et participation Restaurant : 1 500 €

- Location et participation des Casitas (Associations) : 0 €

- Droits de place forains :

• Trampoline et pêche aux canards : 150 €

• Stand de tir et toboggan gonflable : 150 €

• Labyrinthe pour enfants et autos tamponneuses : 200 €

Les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie suivante : • «Fêtes et Cérémonies » .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus .

DOSSIER N°10

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - MOTION DE SOUTIEN – LO COLLECTIU OCCITAN

Une grande réforme du service public audio-visuel est actuellement préparée par le Gouvernement.

C’est dans ce contexte que le Collectif Collectiu Occitan a sollicité les communes afin qu’une motion soit votée en conseil Municipal pour soutenir leurs demandes : -une présence quotidienne de l’occitan à la TV publique régionale

-que France 3 soit redéfinie comme une véritable chaîne régionale à vocation généraliste.

Le collectif occitan souhaite :

- une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale, - plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3, - que cette égalité s’applique aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleu,

- que France 3 Occitanie devienne une véritable télévision de pays, une « chaîne régionale à vocation généraliste », qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la motion de soutien aux demandes faites par le Collectiu Occitan.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la motion de soutien aux demandes faites par le Collectiu Occitan.

Les documents (DM, conventions...) sont consultables sur demande auprès des services administratifs

Gérard ABELLA

Maire