Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juillet 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2019

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT

1 CABM – FAEC – Demande d’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et l’Equipement des Communes (F.A.E.C) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour le financement de la requalification d’un Espace Multisports et Associatif

2 CABM – Contrat cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2018-2021 3 Festivités – Fête du Cheval et du Toro : Fixation des tarifs

4 Personnel – Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité

EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DES DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 4 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, FERREIRA Sylvie, BONHUIL Frédéric, FLORES Cyril, GIL Jaïro, CONDAMINES Catherine, COSTA Hervé, CASSAN Pierrette.

Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (DURAND Alain), TAURINES- FARO Bernadette (BORDJA Magali), GIL Sandrine (GIL Jaïro), ENJALBY Christiane (CONDAMINES Catherine), CAZILHAC Bernard (ABELLA Gérard), BORDJA Marie- Ange (JOFFRE Edith).

Absent :, MILLER Michèle, SCHLATMANN Rosalie, SALMISTRARO Sylvie, CHAUD Bernard, ROUGEOT Philippe.

Mme FERREIRA Sylvie a été élue secrétaire de séance

*Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019 est adopté.

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT :

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de

l’article L2122-22 du CGCT :

Décisions 2019

OBJET MOTIF

10 Signature d’une convention d’occupation

précaire et révocable d’un logement à

usage d’habitation

Logement sis au 6 rue André Malraux – 34 760

BOUJAN SUR LIBRON loué à Madame STAVRE

Djessy – indemnité d’occupation mensuelle - 700 €

TTC à compter du 11 juillet 2019

DELIBERATION N°1

OBJET : CABM– FAEC – DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.A.E.C) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE POUR LE FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION D’UN ESPACE MULTISPORTS ET ASSOCIATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération N°2016-84 en date du 14 avril 2016, la CABM a adopté le règlement d’attribution et la convention type de partenariat avec les communes du fond de concours pour l’aménagement et l’équipement des communes (FAEC) et que le 23 mars 2017, par adoption d’un avenant, le conseil communautaire a élargi le dispositif aux 4 communes ayant rejoint la Communauté d’Agglomération le 1 er janvier 2017 et a modifié les conditions de versement du fonds de concours.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communs membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies : - le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné ; - et pour toute opération d’investissement, il est également nécessaire d’appliquer les conditions définies par l’article L.1111-9 I 2°) et L.1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet (...) cette participation minimale du maître d’ouvrage est de 30% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet », sous la réserve de trois types de dérogations légales.

Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations d’aménagement de natures suivantes :

- Aménagements d’espaces publics ou paysagers (aménagement de places et abords de bâtiments publics, traitement des entrées des communes, des rues, aménagements des espaces verts, espaces naturels de promenade et de détente,...), - Restructuration urbaine,

-Rénovation et construction d’équipements.

La Commune de Boujan-sur-Libron a déjà bénéficié du FAEC pour l’opération de création d’un Pôle de Commerces et Services et aménagement de ses abords, obtenant une participation de la CABM de 364 403,39€ et pour le projet de création d’un Pôle Enfance et Jeunesse obtenant une participation de 117 190,00€.

Pour rappel, la Commune pourra présenter un maximum de 3 projets pour la durée du dispositif et l’apport de la CABM ne pourra excéder, pour l’ensemble des projets présentés par la Commune, l’enveloppe participative de 700 000€ HT dans la limite de 250 000€/an.

Monsieur le Maire souhaite bénéficier du FAEC pour la 3 ème opération :« la requalification d’un espace multisport et associatif ».

Ce projet d’un montant de 1 090 474 € HT bénéficie de tierces subventions publiques de 54 538.67 € soit 5.001 % (correspondant au minima de 5 % demandé par le règlement du FAEC). A ce jour, seule la DETR a été notifiée à la Commune qui est en attente des notifications du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Le montant de l'aide apportée par le FAEC est évalué à 218 406.61 €HT. Il s’agit du solde restant à percevoir du FAEC sur les 3 opérations.

Ce projet présenté par la commune répond à quatre des sept thématiques stratégiques conditionnant l'éligibilité du FAEC :

• La qualité architecturale, urbaine ou paysagère,

• La redynamisation par l'économie (commerces, artisanat, tourisme) ou par les

services et équipements (culture/ sports/ loisirs...),

• L'accessibilité, les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables

(autoconsommation) dans les bâtiments communaux,

• L'amélioration de la collecte des déchets.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

-APPROUVER la demande d’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et l’Equipement des Communes (FAEC) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre de la requalification d’un espace multisport et associatif, -LUI DONNER pouvoir pour constituer le dossier auprès de la CABM. -SOLLICITER le versement du Fonds de Concours pour un montant de 218 406.61€ pour l’Aménagement et l’Equipement des communes (FAEC), pour le projet de requalification d’un espace multisport et associatif.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande d’attribution du Fonds de Concours à l’Aménagement et l’Equipement des Communes (FAEC) de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre de la requalification d’un espace multisport et associatif

- DONNE pouvoir à M. le Maire de constituer le dossier auprès de la CABM. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement du Fonds de Concours pour un montant de 218 406.61 € pour l’Aménagement et l’Equipement des

communes (FAEC), pour le projet de requalification d’un espace multisport et associatif.

DELIBERATION N°2

OBJET : CABM – CONTRAT CADRE BOURG CENTRE OCCITANIE- PYRENEES MEDITERRANEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations n° 2016/CP-DEC/11.20 et n° 2017/CP/2017-MAI/11.11 de la Commission permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie Pyrénées Méditerranée,

CONSIDERANT que la Région Occitanie a lancé une procédure de soutien des bourgs- centres,

CONSIDERANT que cette démarche s’appuie sur un diagnostic stratégique qui, une fois validé par les partenaires potentiels est traduit en engagements contractuels sur un programme pluriannuel d’actions opérationnelles,

CONSIDERANT que le contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée permet d’accéder à plusieurs dispositifs d’aides financières de la part de la Région et d’autres financeurs éventuels,

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron répond à la définition du Bourg- centre fixé par la Région,

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron s’est positionnée rapidement sur ce dispositif et a préparé un ensemble de projets, déjà existants ou nouveaux, s’inscrivant ainsi dans les enjeux soutenus par la Région,

VU la délibération n°2019-10 en date du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a validé l’inscription de la Commune dans la démarche du projet global et transversal de développement et de valorisation du Bourg Centre et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire,

VU le projet de contrat cadre présenté par la Mairie de Boujan sur Libron, VU la validation par le Comité de Pilotage en date du 6 juin 2019,

Monsieur le Maire présente le contrat cadre (annexé à la présente) à l’assemblée délibérante qui a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la Commune de Boujan sur Libron.

Monsieur le Maire expose les deux actes stratégiques proposés pour la Commune : -axe stratégique 1 : Faire le pari d’un cœur de ville revitalisé, attractif et rayonnant décliné en plusieurs actions et notamment la requalification du cœur de ville et la diversification du logement et la rénovation de l’habitat ancien.

-axe stratégique 2 : Doter Boujan sur Libron d’équipements et de services structurants décliné en plusieurs actions et notamment la création d’équipements adaptés aux nouveaux besoins (locaux sportifs, terrains de sport, tribunes..) et la création de lieux de rencontres et culturels.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le contenu du contrat élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires et le programme opérationnel pluriannuel sur la période 2018-2021 qui s’attache à développer l’activité économique et touristique pour favoriser l’attractivité du bour-centre et porte également sur la reconquête du centre-ville par des actions transversales en matière de mobilités, d’habitat et d’offre de service. Les projets prévisionnels présentés pourront être adaptés et complétés.

Le financement par les partenaires cosignataires du contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu du contrat cadre (annexé à la présente) élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires et le programme opérationnel pluriannuel sur la période 2018-2021,

AUTORISE Monsieur le Maire l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°3

OBJET : FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO: FIXATION DES TARIFS

Il convient de fixer les différents tarifs liés aux droits d’entrée et vente de produits dérivés relatifs à la 30 ème Fête du Cheval et du Toro.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO ( 2, 3 et 4 août 2019)

- Becerradas et Recortadores : 0 €

- Location et participation Restaurant : 1 500 €

- Location et participation des Casitas (Associations) : 0 €

- Droits de place forains :

• Trampoline et pêche aux canards : 150 €

• Stand de tir et toboggan gonflable : 150 €

• Labyrinthe pour enfants et autos tamponneuses : 200 €

Les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie suivante : • « Fêtes et Cérémonies ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

DELIBERATION N°4

OBJET : PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1, VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité généré suite au décès de Stéphan BERAIL,

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

L’article 3-1°) de la loi susvisée autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L'agent devra justifier d'un diplôme de BPJEPS.

La rémunération sera déterminée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint d’animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation pour un accroissement temporaire d’activité à temps Complet .

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint d’animation.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er septembre 2019.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Les documents annexes sont consultables sur demande auprès des services administratifs.

Gérard ABELLA

Maire