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Arrêté - 107 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
hau m en - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ Se MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°107-2023
Consommation d’alcool sur la voie publique
Sur l’ensemble de la commune
Du 01 juin au 31 août 2023
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212-2 relatifs
aux pouvoirs du Police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L511-1 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et R3353-1, R1337-6 à R1337-10-
2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles relatifs aux mesures générales de propreté
et de salubrité ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, que le maire est compétent, au titre de ses pouvoirs de police, pour garantir le bon
ordre, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT que le maire est chargé de faire respecter, d’une part, la tranquillité publique telles que les rixes et disputes dans les rues et lieux publics, les attroupements auprès des lieux publics et, d'autre
part, le maintien du bon ordre dans l’ensemble des lieux publics notamment lors des grands
rassemblements,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées en réunion sur la voie publique
est susceptible de générer des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes, disputes
accompagnées de regroupement dans les rues et espaces publics, les bruits, les conflits avec les
riverains et/ou usagers,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies et espaces publics
est source d’atteintes à la salubrité publique et à la sécurité publiques, telles que :
- Les dépôts en tous genres : bouteilles en verre, canettes en aluminium, seringues, préservatifs et tous
objets susceptibles de porter atteinte à l’environnement et de causer des blessures aux usagers ;
- Les mixtions des personnes en état d’ébriété sur les voies et les espaces publiques ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 01 juin jusqu’au 31 août 2023, de 20h00 jusqu’à 08h00 du matin, la détention, le
transport, la consommation de boissons alcoolisées et les rassemblements sur le domaine public sont
interdits, sauf autorisations dûment accordées par l’autorité municipale.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 2 :
Le présent arrêté s’appliquera de la manière suivante : (Voir plan en annexes)
Sur le secteur d’Arthon :
Rue de Pornic, Rue du Grand Fief, Rue des Moutiers, rue du Pré-Pichaud, rue d Bourgneuf, Route de
Saint Cyr, Avenue Arthus Princé,
Sur le secteur de Chéméré :
Rue de Brandais, rue de la Treille, rue du Breil, rue du Coudreau, Rue de Saint Hilaire rue du Clos et
route de Rouans.
Sur ces deux secteurs, toutes les rues comprises entre les rues précédemment citées et la RD751 font
également parties du secteur d'application du présent arrêté.
Sur le secteur de la Sicaudais :
Rue d’Arthon, Impasse de la Croix, rue de la Roulais, Place Sainte Victoire, route de Vue, Route de
Saint Père rue de la Genvrais et rue du Coprès.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté, constitutives de la contravention de 2 ème Classe, pourront être
relevées et poursuivies conformément à l’article R610-5 du Code Pénal. Les récipients contenant des
boissons alcoolisées détenus en infraction au présent arrêté seront confisqués et immédiatement
détruits.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur général des services, le garde-champêtre et la police municipale de la commune, le
Commandant de Communauté de brigade de gendarmerie de PORNIC sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 18 avril 2023,
Le Maire
Jacky DROUET
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 18 avril 2023.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr UossNNDN +3Hèd
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