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Arrêté - 91 2023
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
F s MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ h a U m e S 1 rue de Pornic - Arthon en Retz em - Relz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N°91-2023
Modification horaire éclairage public
Sur l’ensemble de la commune
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police
municipale ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont
l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, notamment l'alinéa 1 relatif
à l'éclairage ;
Vu la Loi N°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de
l’environnement dite « Loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;
Vu la Loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Loi
Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le Code de l'Environnement en créant les
articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
Vu le décret N°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT, qu’une mesure d’extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu
fréquenté par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation
d'énergie en vue de diminuer et d’harmoniser les temps d’éclairement sur l’ensemble de la commune,
la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en
diminuant la pollution lumineuse,
ARRÊTE
Article 1 :
Ce présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal N°203-2022 en date du 09 septembre 2022.
Article 2 :
Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées dans les
conditions définies ci-après.
Article 3 :
L’éclairage public fonctionnera sur le territoire de la commune, sauf impossibilité technique, de la
manière suivante :
A compter du 15 septembre jusqu’au 30 avril de chaque année, l'éclairage public, sur l’ensemble de
la commune, sera en fonction à partir de 06h00 le matin à 22h00 le soir.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Entre le 01 mai et le 14 septembre de chaque année, l’éclairage public, sur l’ensemble e la commune, ne sera pas en fonction.
Exception faite sur la Place du Relais où l'éclairage sera maintenu jusqu’à 01h00 du matin toute
l’année.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6:
Le directeur général des services, le garde-champêtre et la police municipale de la commune, le
commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 06 avril 2023,
Le Maire
Jacky DRGUES
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 06 avril 2022.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr