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Procès Verbal - xov476oybgefi30
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - xov476oybgefi30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Provins
Canton de Fontenay-Trésigny
PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MORTCERF - 77163
SCÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Afférents au
conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
déclaration
L’an deux mil vingt-et-un, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.
15 15 15
Présents : 12
Mesdames CROULARD, MOREAU-DESQUEUX, BOUMAZA, GILLET et DUVAL Messieurs BOUVIER, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC, POULIE, MOMOT et CAILLAU
Date de convocation
06/07/2021
Date d’affichage
07/07/2021
Absent(s) excuse(s) : 03
Madame CARRERE donne pouvoir à Monsieur BIMBASIC
Madame TONETTI donne pouvoir à Madame CROULARD
Monsieur GUAY donne pouvoir à Monsieur BOUVIER
Absent(s) : néant
Monsieur POWEZKA a été nommé secrétaire
Ouverture de séance à 19H03
24/2021 DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE MORTCERF BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-6, L5211-41-3, L5211-17, L1321-1 à L1321-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DRCL/BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l’adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DRCL/BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts et des membres du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l’adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf à compter du 1er janvier 2021 ;
Considérant que l’intégration au SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie emporte la dissolution du budget communal eau/assainissement et l’intégration des seuls éléments d’actif et de passif dans le budget principal de la commune ;
Considérant que ces éléments d’actif et de passif sont concordants avec la balance des comptes et l’état d’actif du comptable public issus du compte de gestion de l’exercice 2020 ;
Considérant que les opérations d’intégration sont des opérations d’ordre non budgétaires enregistrées par le comptable public de la commune ;
Considérant que la reprise du résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe « eau potable » et du budget annexe « assainissement » fera l’objet d’une inscription aux lignes 001 et 002 du budget principal lors de la prochaine délibération budgétaire à adopter par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la dissolution des budgets annexes « eau potable » et de « assainissement collectif » de la commune de Mortcerf ;
• APPROUVE l’intégration des comptes d’actif et de passif des services d’eau potable et d’assainissement dans le budget principal de la commune de Mortcerf par le comptable public. 2
25/2021 REPRISE ET INTÉGRATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE MORTCERF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MORTCERF BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DRCL/BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l’adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe eau potable et du budget annexe assainissement collectif communal ;
Conformément aux engagements pris lors du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », il convient de clôturer les budgets annexes « eau potable » et « assainissement collectif » au 31 décembre 2020, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif des budgets annexes concernés dans le budget principal de la commune.
Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés des budgets annexes clos sans y intégrer les restes à réaliser transférer au budget annexe M49 du SIAEPA de la région de La Houssaye.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 du budget « eau potable » et du budget « assainissement collectif » ont été approuvé le 12 avril 2021 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 53 417.14 € Résultat 2020 :
- 9 818.44 €
Report du résultat
exercice précédent
+ 3552.92 €
Résultat de
clôture 2020 :
- 6 265.52 € Recettes 43 598.70 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 29 816.39 € Résultat 2020 :
+ 82 226.97 €
Report du résultat
exercice précédent
- 39 695.86€
Résultat de
clôture :
+ 42 531.11 € Recettes 112 043.36 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses 148 223.22 € Résultat 2020 :
- 30 628.07 €
Report du résultat
exercice précédent
+ 31 738.62 €
Résultat de
clôture 2020 :
+ 1 110.55 € Recettes 117 595.15 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 79 483.08 € Résultat 2020 :
+ 7 570.92 €
Report du résultat
exercice précédent
+ 40 723.82 €
Résultat de
clôture 2020 :
+ 48 294.74 € Recettes 87 054.00 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• De procéder à la clôture des budgets annexes « eau potable » et « assainissement collectif », • De transférer les résultats du compte administratif 2020 constatés ci-dessus au budget principal de la commune, • De réintégrer l’actif et le passif des budgets « eau potable » et « assainissement collectif ».
Ceci étant exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• ADOPTE le principe de la reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, • CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2020 du budget annexe eau potable : Section de fonctionnement (c/002) : - 6 265.52 €
Section d’investissement (c/001) : + 42 531.11 €
• CONSTATE que les résultats reportés du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement : Section de fonctionnement (c/002) : + 1 110.55 €
Section d’investissement (c/001) : + 48 294.74 €
• PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats ou titres) seront inscrits 0au Budget principal de la commune.
• DIT que la réintégration de l’actif et du passif des budgets annexes dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée ou de sortie dans les comptes des budgets annexes au budget principal de la commune. 3
26/2021 BUDGET PRINCIPAL : REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES 2021 INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE REVERSEMENT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU SIAEPA DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE DECISION MODIFICATIVE N°01
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif principal de la commune approuvé par délibération 23/2021 en date du 12/04/2021 ;
Conformément aux engagements pris lors du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », il est proposé de transférer les résultats du budget annexe « eau potable » et du budget annexe « assainissement collectif » de la commune au budget annexe « eau potable » et au budget annexe assainissement collectif » du SIAEPA de la région de La Houssaye.
Afin de permettre le transfert des résultats de clôture, il est nécessaire de régulariser les crédits budgétaires 2021 permettant l’inscription de ces résultats de clôture des budgets annexes de la commune de Mortcerf au budget principal du SIAEPA et l’inscription des reversements de ces mêmes résultats.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :
INTÉGRATION DES RÉSULTATS – OUVERTURE DES CRÉDITS Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
R I 001 / opfi Intégration résultat INVEST / BP2021 EAU 42 531.11 €
R F 002 / opfi Intégration résultat FONCT / BP2021 ASST 5 154.97 €
R I 001 / opfi Intégration résultat FONCT / BP2021 ASST 48 294.74 €
REVERSEMENT DES RÉSULTATS – OUVERTURE DES CRÉDITS Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
R F 77 778 Transfert déficit FONCT / BP2021 EAU 6 265.52 €
D I 10 1068 Transfert excédent INVEST / BP2021 EAU 42 531.11 €
D F 67 678 Transfert excédent FONCT / BP2021 ASST 1 110.55 €
D I 10 1068 Transfert excédent INVEST / BP2021 ASST 48 294.74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE de procéder au vote des ajustements de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2021 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
27/2021 TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU SIAEPA DE LA RÉGION DE LA HOUSSAYE
Conformément aux engagements pris lors du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », il est proposé de transférer les résultats du budget annexe « eau potable » et du budget annexe « assainissement collectif » de la commune au budget annexe « eau potable » et au budget annexe assainissement collectif » du SIAEPA de la région de La Houssaye.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 à L1321-5 et L2224 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DRCL/BLI/n°72 du 17 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie et l’adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf à compter du 1er janvier 2021 ; Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe eau potable et du budget annexe assainissement collectif communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• ARTICLE 1er : DÉCIDE de transférer les résultats du budget des services eau potable et assainissement collectif constatés au 31/12/2020 au SIAEPA de la région de La Houssaye :
• Budget du service « eau potable » • Budget du service « assainissement collectif » Résultat d’exploitation : - 6 265.52 € Résultat d’exploitation : + 1 110.55 € Résultat d’investissement : + 42 531.11 € Résultat d’investissement : + 48 294.74 € 4
• ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats susvisés qui donneront lieu à émission de titres sont inscrit au Budget Primitif de la commune :
Budget du service « eau potable » :
1- Transfert d’excédent
Sens Section Chapitre Compte Montant D Investissement 001 1068 42 531.11 €
2- Transfert de déficit
Sens Section Chapitre Compte Montant R Fonctionnement 002 778 6 265.52 €
Budget du service « assainissement collectif » :
1- Transfert d’excédent
Sens Section Chapitre Compte Montant
D Fonctionnement 002 678 1 110.55 € D Investissement 001 1068 48 294.74 €
Parallèlement, le SIAEPA de la région de La Houssaye inscrira à son Budget annexe M49 « service eau potable » et
service « assainissement collectif », les crédits nécessaires pour procéder à l’émission des mandats ou titres
correspondants.
28/2021 RETRAIT DE LA DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DÉLIBÉRATION 01/2021 DU 19/01/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Mortcerf en date du 23 juin 2016, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
VU l’avis de l’Etat du 19 septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Mortcerf en date du 19 janvier 2021, approuvant le PLU ; VU le courrier de Monsieur le Préfet du 6 avril 2021, réceptionné le 9 avril 2021, exerçant son contrôle de légalité sur le PLU ;
CONSIDERANT la volonté de retrait de la délibération du 19 janvier 2021 permettant la rectification immédiate de l’erreur matérielle constatée par le contrôle de légalité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 ABSTENTION P-A.POWEZKA),
• DÉCIDE DE RETIRER la délibération 01/2021 du 19 janvier 2021 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme.
29/2021 APPROBATION DE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU
VU la Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et son décret d’application n° 85-452 du 23 avril 1985 relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l’environnement ;
VU le Décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme;
VU le Code de l’Urbanisme modifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
VU les Articles R123-6 à R123-33 du code de l'environnement, et notamment ses articles R123-9 et R123-11 ; 5
VU la Délibération du Conseil Municipal de Mortcerf, en date du 23 juin 2016, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
VU le débat mené au sein du Conseil municipal le 8 décembre 2016, puis le 13 décembre 2018, définissant les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU les lettres de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, en date des 23 avril 2018 et 13 mars 2019, dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale la révision du plan local d'urbanisme, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme ;
VU le contenu du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, relatif aux informations environnementales ;
VU la Délibération du Conseil municipal du 18 avril 2019, tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ;
VU la Décision en date du 26 juin 2019, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, désignant Monsieur Manuel GUILLAMO, en qualité de Commissaire Enquêteur ;
VU l’ensemble des avis remis sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté, annexés au dossier soumis à l’enquête publique ;
VU l’arrêté municipal du 3 septembre 2019, prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme de Mortcerf ;
VU les pièces du dossier de plan local d’urbanisme soumis à l’enquête publique ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 26 novembre 2019, favorables sans réserve, et avec deux recommandations : recommandation n° 1 : mettre à jour les documents concernant les entrées de ville et recommandation n° 2 : établir un diagnostic du stationnement ;
VU la lettre d’information du Préfet, en date du 6 avril 2021, demandant de rectifier l’erreur matérielle constatée au dossier approuvé ;
VU la délibération n°28/2021 du 12 juillet 2021, par laquelle le conseil municipal a procédé au retrait de la délibération du19 janvier 2021 approuvant la révision du plan local d’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, le plan local d’urbanisme a pris en compte les observations des personnes publiques associées et a levé les diverses réserves émises ;
CONSIDÉRANT la modification des éléments suivants : mise à jour des documents graphiques avec la bande de protection des lisières qui demeurait incomplète et pourtant initialement matérialisée sur le plan de zonage et mise à jour en conséquence des documents réglementaires.
CONSIDÉRANT que le plan local d’urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est ainsi prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 ABSTENTIONS : P-A.POWEZKA et I. MOREAU-DESQUEUX),
• PREND ACTE du déroulement de la procédure de révision,
• APPROUVE la révision du PLU telle que modifiée après prise en compte des recommandations formulées par le commissaire enquêteur sur le rapport d’enquête, conclusions et avis, et après prise en compte des observations de la Direction Départementale des Territoires,
• CHARGE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
• PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie pendant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
• DIT que conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, le dossier de plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Mortcerf, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en Préfecture,
• DIT que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité et, suivant les dispositions de l’article L153-24 du code de l’urbanisme en l’absence de schéma de cohérence territoriale approuvé, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat ; 6
30/2021 DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES 2022
VU les dispositions de l’article L.260 et A.36-13 du Code de Procédure Pénal ; VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021 CAB 289 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle que ne seront retenues pour la constitution de cette liste préparatoire que les personnes ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2022.
Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l’issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises :
JAMES Nathalie, Alice
28/09/1973
DOSSAT Cyril, Pierre
26/03/1974
PADEL-FOURDAN Arnaud
Michel Louis Edmond
19/09/1976
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• PREND ACTE du résultat du tirage au sort.
31/2021 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT :
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT le besoin annuel, souvent estival, de faire face à un accroissement temporaire d’activité et ainsi le besoin de recrutement d’un agent technique à temps complet ;
Monsieur le Maire présente la création de poste suivante :
REF. INTERNE NOMBRE DE POSTES POSTES CREES NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES
NP 02 / 2021 1 poste Adjoint technique territorial 35H00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
• AUTORISE la création d’un emploi non permanent comme présentés ;
• FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades ci-dessus ; • DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ; • PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
32/2021 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTIONS THERMIQUES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE - SDESM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, et en particulier ses articles L.2113-6 à 2113-8 relatifs au groupement de commande ; VU la délibération 2021-04 GROUPEMENT DE COMMANDE SUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC LE SYNDICAT DES ENERGIES DES YVELINES, du comité syndical du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne), validant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM, approuvant l'acte constitutif et autorisant le Président du SDESM à mettre en concurrence et signer le marché et les documents s'y rapportant ; 7
VU l'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,
CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance des installations de productions thermiques des bâtiments publics pour les communes ayant bénéficié d'un audit technique ou d'un audit énergétique de leurs bâtiments et de leurs installations de productions thermiques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques,
• ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération, • AUTORISE le-la Maire à signer l'acte constitutif et ses annexes,
• S'ENGAGE à remplir la fiche de renseignement en annexe de l'acte constitutif, • S'ENGAGE à minima à souscrire à un contrat d'exploitation et de maintenance de type P2 sur l'ensemble des systèmes de productions thermiques des bâtiments audités hormis ceux listés dans la fiche de renseignement comme « équipements non concernés »,
• AUTORISE le représentant du SDESM à signer le marché relatif à ce groupement, et tout acte ou document nécessaire à l'exercice des compétences de coordonnateur disposées
33/2021 BUDGET PRINCIPAL : RÉGULARISATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2021 INSUFFISANCE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES - CHAPITRE 20
DECISION MODIFICATIVE N°02
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 23/2021 en date du 12/04/2021 approuvant le budget primitif principal de la commune ;
CONSIDÉRANT les besoins budgétaires liés à la prestation de maîtrise d’ouvrage, CONSIDÉRANT les besoins budgétaires liés à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, CONSIDÉRANT les besoins budgétaires liés à l’augmentation du coût de logiciel E-enfance,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les opérations d’ajustements des crédits budgétaires comme suit :
COMPTES DE DÉPENSES à ouvrir
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 20 2031 sans Maîtrise d’ouvrage École maternelle 51 500.00 €
D I 20 202 sans Modification et Révision PLU 6 500.00 €
D I 20 2051 sans Logiciel E-enfance 2 000.00 €
COMPTES DE DÉPENSES à réduire
Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant
D I 23 2313 sans Besoins budgétaires DM2 / 2021 60 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE de procéder au vote des ajustements de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2021 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
34/2021 REVERSEMENT AUX AGENTS D’AIDES ATTRIBUÉES PAR LE FIPHP APPAREILLAGES PERSONNES HANDICAPÉES
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81
VU la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés 8
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DONNE son accord sur le remboursement aux agents concernés des sommes qu'ils auront engagées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville de MORTCERF ;
• PRÉCISE que l'encaissement de la somme sera affecté au compte 7418 et le versement de la somme à l'employé au compte 6745, en joignant au mandat la délibération mentionnée ci-dessus ainsi que la notification d'attribution. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Approbation du PV du 12/04/2021
Point sur la reprise des demandes de corrections.
Monsieur MOMOT demande pourquoi des remarques sont manquantes.
Monsieur BOUVIER informe les élus que dorénavant un enregistrement sera désormais systématique afin d’éviter tout litige dans la retranscription du conseil municipal.
Demande d’une nouvelle rectification de rédaction du Procès-Verbal de la séance du 12/04/2021. Monsieur le Maire précise que cette version n’a pas été notée dans ces termes et qu’il n’est pas souhaitable de réaliser des corrections qui ne seraient pas le reflet de la séance du conseil municipal. La demande de rectification de Monsieur CAILLAU relative à la situation financière de la commune et la volonté de l’ancienne équipe de conserver un excédent en fonctionnement en vue du financement de la réalisation de l’école maternelle sera bien prise en compte.
Monsieur MOMOT demande de réceptionner les éléments du PV du Conseil municipal bien en amont. Monsieur BOUVIER précise que Madame CHANUSSOT était absente pour ses congés annuels.
24/2021 DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE MORTCERF BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Quatre étapes sont nécessaires à la dissolution des budgets annexes « eau » et « assainissement ». Quatre délibérations sont donc présentées en conseil municipal.
La première étape consiste ici à dissoudre ces deux budgets annexes.
25/2021 REPRISE ET INTÉGRATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE MORTCERF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MORTCERF BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Délibération permettant d’acter la reprise des résultats de chaque budget annexe au budget principal de la commune. Monsieur le Maire donne lecture des résultats de ces deux budgets. Cette étape d’intégration est nécessaire avant le reversement vers le budget du SIAEPA. (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement)
26/2021 BUDGET PRINCIPAL : REGULARISATION DE CREDITS BUDGETAIRES 2021 INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE REVERSEMENT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU SIAEPA DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE DECISION MODIFICATIVE N°01
Décision modificative permettant d’alimenter les crédits budgétaires nécessaire à la régularisation des écritures comptables de reversement des sommes au SIAEPA. 9
27/2021 TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU SIAEPA DE LA RÉGION DE LA HOUSSAYE Dernière délibération dans les quatre étapes de dissolution / transfert des budgets annexes vers le budget du
syndicat. La commune de Mortcerf transfère ses résultats telles qu’ils ont été présentés à la délibération précédente.
Monsieur le Maire exprime toute sa satisfaction quant à l’intégration de la commune de Mortcerf au sein de ce syndicat. Ses services sont très réactifs et permettent ainsi de régler certains problèmes consécutifs notamment à l’absence d’entretien des réseaux. Les résultats 2019 du rendement de l’eau pour notre commune qui viennent de nous être communiqués ne sont pas satisfaisants : seuls 65 % de l’eau entrée dans le réseau arrivent chez l’habitant. Cela signifie que 35% sont perdus dans des fuites.
Une lettre du Vice-Président du Département de Seine-et-Marne a d’ailleurs été réceptionnée en ce sens signalant cette perte d’eau trop importante et demandant à la commune de prendre les mesures qui s’imposent. Monsieur BOUVIER informe l’assemblée que justement une fuite importante à l’ancien forage a été détectée engendrant une perte de nombreux m3. Une intervention de SUEZ est prévue dans la semaine.
Pour rappel, Les deux délégués titulaires nommés sur la commune de Mortcerf siégeant au syndicat sont Monsieur Patrick GUAY-ARRIGONI et Monsieur Slobodan BIMBASIC.
Les deux élus nous rendront compte des projets de travaux à venir sur la commune (rue Max néraud et station d’épuration).
Monsieur CAILLAU précise qu’il y a toujours eu de la part de l’ancienne équipe la volonté d’intégrer le syndicat et non un grand groupe et permettre ainsi de conserver une proximité d’intervention.
28/2021 RETRAIT DE LA DÉLIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DÉLIBÉRATION 01/2021 DU 19/01/2021
Rappel : - Approbation en 02/2020
- Retrait en 07/2020
- Approbation 01/2021
L’État nous demande à présent d’apporter une correction matérielle relative à une bande de protection de lisières de 50 mètres. Cette correction a été autorisée selon une procédure rapide exceptionnelle permettant le retrait du PLU et sa nouvelle approbation dans la même séance de conseil municipal.
29/2021 APPROBATION DE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU Selon autorisation des services de contrôle de légalité il est porté au vote de façon immédiate la délibération
d’approbation du PLU prenant en compte les modifications sur la bande de protection des lisières. Monsieur CAILLAU demande si cette demande est nouvelle. Le cabinet d’études a bien ajouté une bande de protection au nord du territoire en laissant une absence au sud.
Difficile de savoir s’il s’agit d’un manque lié à une mauvaise compréhension des demandes formulées par les services de contrôle de légalité ou une erreur du cabinet d’études.
30/2021 DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES 2022
Madame Fanny GILLET est désignée pour tirer au sort les numéros de pages et de lignes permettant la nomination des jurés d’assises.
Résultat du tirage au sort :
- JAMES Nathalie
- DOSSAT Cyril
- PADEL-FOURDAN Arnaud
31/2021 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT :
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
Un poste non permanent avait été créé avec une date de fin d’existence au 31 août 2021. Il est mis au vote la création d’un poste non permanent sans date de fin d’existence, et ce, pour permettre à la commune le recrutement d’un agent de façon temporaire pour renforcer l’équipe actuelle si nécessaire. Monsieur CAILLAU 10
demande s’il est effectivement possible de ne pas mettre de date de fin. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Monsieur MOMOT demande des précisions sur le congé d’un agent.
Monsieur BOUVIER répond que ce point sera abordé ultérieurement dans le déroulé du Conseil municipal.
32/2021 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTIONS THERMIQUES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE - SDESM Le SDESM (syndicat des énergies de Seine-et-Marne) propose aux communes membres d’adhérer à un
groupement de commande pour l’entretien des installation thermiques.
Ce groupement permet une mise en concurrence à plus grande échelle et permet des prix compétitifs. Pour information certaines chaudières dans les bâtiments communaux ont plus de 30 ans et la Mairie se retrouvera dans quelques temps avec un besoin de financement pour de nouveaux équipements.
33/2021 BUDGET PRINCIPAL : RÉGULARISATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2021 INSUFFISANCE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES - CHAPITRE 20
DECISION MODIFICATIVE N°02
Régularisations liées à des alimentations crédits budgétaires au chapitre 20 et 23. La reprise des restes à réaliser ne suffisait pas pour le mandatement des factures au chapitre 20. Il y a nécessité d’ajuster ses crédits budgétaire manquant au chapitre 20 par transfert d’une somme du chapitre 23, chapitre avec des crédits au-dessus des besoins de marchés.
34/2021 REVERSEMENT AUX AGENTS D’AIDES ATTRIBUÉES PAR LE FIPHP APPAREILLAGES PERSONNES HANDICAPÉES
Le FIPHFP permet une prise en charge de certains appareillages pour les agents handicapés. Cette prise en charge n’étant pas versée directement à l’agent, le conseil municipal doit se prononcer quant au remboursement des sommes qui transitent par le budget communal avant d’être restituées à l’agent communal. Madame DUVAL demande confirmation quant à l’emploi par la Mairie d’agents handicapés. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, un handicap de surdité.
Relevé de décisions
Il a été signé une convention de prestations juridiques avec Maître Morandi, avocat en droit public. Cette convention intervient dans le cadre de la prise en charge de procédures en cours relatives au PLU, engagées contre la municipalité.
QUESTIONS DIVERSES
QD1/ Monsieur le Maire informe que de nombreux courriers d’administrés ont été réceptionnés en Mairie. Ces derniers demandent la reconnaissance de la commune de Mortcerf en « état de catastrophe naturelle » liée aux intempéries du 19 juin dernier. Reconnaissance sollicitée immédiatement auprès du Préfet, accordée le 30/06/2021 et parue le 02/07/2021 au Journal Officiel.
Un courrier sera transmis à chaque sinistré pour informer de cette reconnaissance. Le Facebook communal, le site internet communal et la presse régional relaieront cette information.
Les dégâts sur le réseau électrique ont été difficilement réglés notamment dans certains quartiers de la commune. Des administrés se sont retrouvés de longues heures sans électricité (parfois jusqu’à 20H00 le lendemain). 11
Il a été demandé au SDESM de diligenter une enquête afin de comprendre pourquoi certains réseaux sont déficients et nécessitent autant de délai avant un retour à la normale. Il convient malgré tout de noter l’arrivée rapide sur la commune d’une équipe d’ENEDIS.
A la demande de la municipalité, COVALTRI a mis à disposition une benne sur la commune permettant aux riverains de jeter les meubles abîmés. Certaines personnes ont profité de ces bennes à d’autres fins.
Le SMAGE des 2 MORINS devrait intervenir pour le nettoyage du ru du Binel. Compétent pour entretenir le ru et retirer les branches ou branchages Un état des lieux doit être fait et une prise de rendez-vous est en cours pour finaliser le repérage le long du ru.
Le jour des élections la salle polyvalente était complètement inondée. L’état de la toiture de ce bâtiment communal pose souci. Il sera étudié ultérieurement la réhabilitation de cette salle.
QD2/ Information est donnée par Monsieur le Maire de l’avancement du chantier de construction de l’école maternelle. L’avancement de travaux suit son cours. Les préfabriqués seront démolis en août (2ème quinzaine) et non sur les vacances scolaires de la Toussaint. (Post Conseil municipal, la démolition est finalement reportée en octobre)
Un projet de réimplantation des classes de maternelle a été discuté avec Madame ALBERTINI. Une classe a dû être déplacée dans le bâtiment de l’école élémentaire permettant ainsi la démolition des préfabriqués. Tout le matériel (luminaires, radiateurs…) qui pourra être récupéré sera démonté par l’agent technique.
Maintien d’une classe de maternelle dans l’ancienne école avec la nouvelle enseignante arrivée début septembre : Madame SIMUS.
QD3/ Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal de la démission d’un agent à effet immédiat à savoir au 2 juillet 2021 au soir. Cette démission a été acceptée selon la date souhaitée par l’agent. Monsieur BOUVIER rebondit sur la question de Monsieur MOMOT formulée en début de Conseil. Une procédure de recrutement sera lancée via le site de la fonction publique et peut être par d’autres canaux. Le renfort éventuel d’un agent technique supplémentaire le temps de ce recrutement sera étudié. Les élus apporteront un renfort également.
QD4/ L’opération immobilière sur le terrain dit « des Maniquets » sera lancée avec une priorité de vente aux habitants de Mortcerf. Cette opération devrait permettre de boucler le financement de l’école. Elle devrait voir le jour au plus tôt à la fin du premier semestre 2022. Un accord doit être signé avec le promoteur retenu et la prévente sera donc ouverte en priorité au moressartois intéressés. Les terrains restants seront proposés aux personnes extérieures à la commune.
QD5/ Une manifestation s’est tenue samedi 10 juillet au soir sur la commune de Mortcerf en collaboration avec la communauté de communes du Val Briard et prise en charge par le Comité des Fêtes. Plus de 150 personnes étaient présentes au concert.
Monsieur le Maire souhaite souligner le professionnalisme des collaborateurs du Val Briard qui ont organisé le tout d’une main de maître ainsi que la qualité du programme proposé.
Initialement cette soirée aurait dû se dérouler dans le parc de la Maison Médicale. Le temps pluvieux a contraint à un repli dans la salle polyvalente.
QD6/ Madame DUVAL demande s’il est prévu une manifestation pour le 14 juillet prochain. Monsieur BOUVIER répond qu’il était compliqué d’organiser une autre manifestation juste après celle du 10 juillet. L’année prochaine sans doute. 12
Monsieur POULIE explique que la majorité des communes aux alentours annule leur manifestation prévue pour le 14 juillet du fait d’un protocole sanitaire trop compliqué à respecter.
QD7/ Monsieur MOMOT souhaite connaître l’avancement des travaux des bâtiments construits rue du 27 août. Est-ce fait en bonne et due forme ?
Monsieur BOUVIER répond qu’il s’agit à priori de travaux de rénovation et non de travaux créant une surface supplémentaire.
Madame DUVAL demande si les élus ont la certitude d’absence de surface créée. Monsieur BOUVIER, répond que ces travaux ont été signalés au géomètre du cadastre pour vérification. La géomètre s’est déplacée sur la commune pour effectuer des contrôles.
QD8/ Alain MOMOT : - Je souhaite faire part au conseil municipal d’une remarque partagée par des administrés relative au journal distribué dans les boîtes aux lettres qui s’avère regrettablement revanchard, polémique et donneur de leçons. L’équipe en place est « bien » mais l’équipe d’avant « oh lala ». À vous de faire des choses maintenant. On en reparlera parce que je vais rédiger une lettre ouverte aux administrés pour donner une version différente.
Christian BOUVIER : - Nous sommes arrivés à la tête de la mairie et nous faisons simplement un état des lieux. Quand Je dis que l’école maternelle n’était pas financée, elle n’est pas financée -que le PLU a été mal construit, il est mal construit- ou encore que des travaux d’entretien des bâtiments n’ont pas été réalisés sur la commune, c’est le cas.
Alain MOMOT : – on le sait cela, on ne peut pas tout faire en même temps – le budget ne permet pas tout. Vous parlez de réfection de salle polyvalente. Soyez humbles, c’est cela que je veux dire.
Christian BOUVIER : – J’ai été obligé d’engager des travaux urgents. Les fuites de la toiture de l’école primaire, c’était urgent – J’ai fait heureusement couper l’arbre mort dans le parc du manoir, avant la tempête du 19 juin, sinon nous aurions eu vraisemblablement un trou dans la toiture de l’Église. J’essaye de faire un maximum d’économies pour pouvoir financer tous ces travaux. La toiture de la boulangerie était dans un état scandaleux avec des fuites d’eau sur les installations électriques. Monsieur CAILLAU avait visité ces locaux et avait pu aussi constater un trou énorme dans le plafond du 1er étage.
Alain MOMOT : - Ce bâtiment a été acheté par la commune en 2019, certaines personnes n’avaient alors pas compris pourquoi nous l’avions acheté. Il y avait peu de temps pour faire des travaux. C’est facile de dire ce qui ne va pas, mais il faut être humble.
Sur la distribution des colis du CCAS – OK 2 élus qui sont là - bravo pour les photos, clic clac merci kodak. Vous croyez que nous ne l’avons jamais fait ? Nous avons appelé aussi les personnes âgées. Nous étions discrets.
Christian BOUVIER : – On a vu votre discrétion juste avant les élections municipales. On vous a vu apparaitre avec un panneau de construction de l’école maternelle – comme par hasard juste avant les élections.
Alain MOMOT : – Tout le monde la voulait cette école – on l’attendait depuis 20 ans.
Christian BOUVIER : – Pourquoi mettre les panneaux juste avant les élections ? Les habitants ont bien ri.
Alain MOMOT : – C’est une interprétation.
Christian BOUVIER : – Avez-vous réfléchi pourquoi vous êtes la seule équipe municipale de la région qui a perdu les élections. Les gens aiment la sincérité et la franchise. Ils n’aiment pas l’esbroufe une semaine avant les élections. 13
Vous n’avez pas analysé votre défaite un an après. Il faut que vous l’analysiez. Vous n’avez pas compris votre échec. Vous considérez que vous avez tout bien fait et cela a du mal à passer. Cela s’est concrétisé notamment par l’envoi d’une lettre anonyme écrite par une personne de la commune.
Alain MOMOT : –J’aimerais bien la connaître cette personne
Christian BOUVIER : – Vous aimeriez bien la connaitre ! Il faut que vous compreniez pourquoi votre équipe a perdu. Un des reproches des habitants de Mortcerf était le manque de communication et le manque de concertation. Nous ne faisons pas notre publicité mais de l’information.
Alain MOMOT : – Monsieur le candidat BOUVIER disait que la commune était sale. Moi un an après je ne vois pas la différence... Un peu d’humilité. Vous faites ce que vous voulez avec le journal c’est normal, mais nous aussi nous devons trouver un moyen pour dire les choses.
Christian BOUVIER : – Vous avez une page pour écrire dans le bulletin municipal. Vous n’avez pas mis grand- chose. Les moressartois ont bien ri en lisant votre article.
Alain MOMOT : – Quand vous dites « les moressartois » n’oubliez pas que cela s’est joué à 5 voix.
Christian BOUVIER - Je veux bien refaire les élections vous verrez l’écart. Les gens rigolent. Vous ne réfléchissez vraiment pas pour quelles raisons vous avez perdu les élections.
Alain MOMOT : – Vous l’avez déjà dit cela.
Christian BOUVIER – Mais je vous le répète ! Pas d’analyse de votre part. Quand vous aurez compris pourquoi vous avez perdu les élections vous vous remettrez en question. Aujourd’hui vous ne vous remettez pas du tout en question. Vous considérez que vous avez fait votre travail pendant 5 ans, 6 ans sans faute : « tout ce qui n’a pas été fait ou mal fait ce n’est pas de votre faute » les gens ne sont pas dupes.
Grégory CAILLAU : – Monsieur le Maire si je peux me permettre d’intervenir. La campagne est terminée. Que ce soit au discours des vœux ou les attaques dans le bulletin municipal je vous rappelle que vous avez gagné à cinq voix d’écart. Très bien vous avez gagné, à 5 voix près.
Christian BOUVIER : - Vous étiez tout de même Maire sortant pour rappel.
Grégory CAILLAU : – Nous avons toujours tenu un discours de sincérité vis-à-vis des moressartois. Le style, la façon de le dire, toujours des reproches. Bon sang, vous avez pris les rênes, vous avez gagné très bien. Assumez, faites vos actions, sans état d’âmes. Est-ce que vous croyez honnêtement que les moressartois apprécient ce débat ? Les moressartois viennent me parler aussi. Est-ce qu’ils apprécient ce genre de propos. Non. Ils veulent le programme de la nouvelle équipe. Vous avez un programme ? Vous le déroulez durant votre mandat et c’est tout. Les élections ont eu lieu il y a 1 an. La campagne est finie.
Christian BOUVIER : - Je persiste et je signe sur le projet de l’école. Nous avons découvert la lettre de la Direction des Finances Publiques dans les papiers de la Mairie. L’équipe s’est demandé si le projet était à poursuivre ou non.
Personne n’a informé les moressartois que la Direction des finances publiques interdisait à la commune d’emprunter.
Grégory CAILLAU : – Vous allez tout de suite dans l’excès dans le but de minorer le travail réalisé par l’équipe précédente. L’ancienne équipe a également repris la municipalité avec des soucis. Nous nous sommes dit « nous prenons la mairie à un instant T » nous faisons avec. 14
Christian BOUVIER : – Moi j’entends bien la petite musique que de toute façon nous réalisons les projets que vous aviez décidés. C’est écrit.
Sandra CROULARD : - Nous restons factuels sur les articles du bulletin. Nous ne faisons pas de cosmétiques, nous parlons des faits. Nous avons des chiffres et des comptes-rendus et à partir de là nous rédigeons les articles. Moi quand je lis la tribune de l’opposition évoquer « des réalisations cosmétiques », je m’interroge. Que veut dire réalisations cosmétiques ?
Si faire la toiture de la boulangerie, la toiture de de l’école pour que les enfants ne soient pas inondés, c’est « cosmétique » d’accord on assume. Nous sommes obligés d’assumer ce que vous appelez de cosmétiques. Quatre radiateurs qui devaient être changés depuis un moment c’est cosmétique « on assume ». La toiture du fournil on assume. On est factuel. On ne cherche pas à dénigrer l’équipe précédente. Sur un mandat de 6 ans, il est vrai que les 2 premières années c’est un bilan. Il faut faire avec les projets lancés lors du précédent mandat. Les deux années suivantes effectivement nous construirons nos propres projets. Nous constatons simplement ce que vous avez laissé. Nous comme factuels.
Grégory CAILLAU : - Inutile d’exprimer que tous les maux du monde sont liés à l’ancienne municipalité. Allez-y !
Sandra CROULARD : – Un an avec une pandémie exceptionnelle. C’est compliqué. Nous héritons du dossier du PLU, nous héritons du projet de l’école maternelle. On doit faire avec cela.
Amain MOMOT : - C’est une chance que d’avoir la construction d’une école maternelle qu’il serait bon de valoriser au lieu de dénigrer. C’est énorme. Il ne faut pas la dénigrer.
Christian BOUVIER : – On ne dénigre pas l’école mais il faut avoir l’argent pour la payer !
Martine DUVAL : – Nous savions très bien que nous mettrions en vente le terrain des Maniquets. On le savait très bien qu’il fallait vendre.
Christian BOUVIER : – Oui, à la suite de la lettre des finances publiques !
Martine DUVAL : – On n’a pas été critiquer l’ancienne mandature quand nous avons appris qu’il fallait refaire les IPN au Manoir. C’est toujours un petit mot qui dit que « cela n’a pas été fait ».
Pierre-Alexis POWEZKA : Il n’a pas été fait de critiques sur la mandature de Monsieur BERTHOMIEU ? Vous avez critiqué la dette laissée par l’équipe de Monsieur BERTHOMIEU, alors qu’il s’agissait d’investissement pour le manoir, le château d’eau, la station d’épuration, la place de la mairie. Pour nous, le journal municipal permet de rétablir certaines vérités. Cela fait un an. Madame DUVAL est ce que les moressartois sont au courant que vous aviez prévu de construire l’école maternelle et qu’il fallait détruire pour cela le mur du voisin ?
Martine DUVAL : – C’est un élément qui n’a pas été vu. Mea culpa sur ce sujet. Vous croyez que quand les gens construisent une maison ils vont voir le voisin ?
Christian BOUVIER : – Oui ! quand le voisin a découvert que nous allions détruire son mur et rentrer sur 1 mètre chez lui pour les travaux, il n’était pas vraiment content !
Alain MOMOT : – C’est cela le problème, vous en ajoutez. Cela a été dit et enregistré.
Grégory CAILLAU : – La commune va-t-elle ressortir grandie de cela ? 15
Nadine BOUMAZA : - Le journal municipal est un moyen de communiquer et de présenter les actions de l’équipe comme la distribution des colis du CCAS et permet également de présenter les actions aux Moressartois qui ne connaîtraient pas encore celle-ci et d’en faire bénéficier à de nouvelles personnes. Vous ne pouvez pas nous reprocher de communiquer. Peu importe le format. Le journal est un lien avec les moressartois. Nous (équipe en place) apparaissons plus souvent mais rien ne vous empêche de venir à certaines manifestations aussi.
Slobodan BIMBASIC : - Si vous aimez autant Mortcerf, participez !
Nadine BOUMAZA : - Moi je ne savais pas que ces colis existaient. Beaucoup de moressartois n’étaient pas au courant.
Alain MOMOT : – Au CCAS vous avez des noms ! Les gens savent très bien qu’il y a des colis de distribués.
Nadine BOUMAZA : – On peut parler aussi de votre tribune dans le journal. Elle nous attaque aussi.
Christian BOUVIER : - Monsieur CAILLAU je vous rappelle que je vous ai proposé de travailler ensemble et vous avez refusé. Vous vous êtes exprimé en ces termes « ce ne sera pas possible ». En tête à tête au lendemain des élections.
Maintenant nous vous voyons une fois par trimestre et c’est tout.
Madame DUVAL vous qui avez travaillé sur le PLU, il eut été bien de participer aux réunions de travail sur ce thème. Je l’avais proposé à Monsieur CAILLAU et il m’a répondu « je ne crois pas cela possible ».
Grégory CAILLAU : - C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre, vous m’avez dit, vous, nouvellement élu « moi je connais », très bien vous connaissez. Ce jour là je me suis dit « Monsieur BOUVIER connait tout ».
Christian BOUVIER : – Là vous ne manquez pas de culot, vous êtes quand même gonflé ! Je vous ai proposé de travailler ensemble juste en tête à tête et vous m’avez bien répondu « je pense que ce ne sera pas possible » texto. Quand nous avons fait la première réunion du conseil municipal, j’ai proposé à l’ensemble des élus de travailler ensemble dans l’intérêt de notre village.
Grégory CAILLAU : - Pour rappel Monsieur BUISSON, membre de l’opposition sur l’ancienne mandature, était convié à toutes les réunions de travail avant chaque conseil municipal et l’opposition était donc associée à certains échanges.
Sandra CROULARD : – Ce n’est pas la version qui m’a été donnée. Il n’est pas là ce soir. Dommage.
Grégory CAILLAU : – Monsieur BUISSON était associé aux réunions préparatoires de conseil et tous les élus étaient conviés. C’était systématique.
Christian BOUVIER : – Je travaille dans l’intérêt général. Je cherche à faire le plus avec le moins d’argent possible. Je travaille pour la commune et je travaille pour rétablir des services et recréer une dynamique. Nous n’avons plus beaucoup de commerces, plus de notaire, et bientôt peut-être demain plus de bureau de poste.
Grégory CAILLAU : – Écoutez rendez-vous dans un an. Là cela fait déjà un an. Devons-nous attendre un an encore ?
Christian BOUVIER : – Vous aurez une bonne surprise d’ici quelque temps. Je n’ai aucun intérêt, aucun intérêt financier. Nous avons tous renoncé à nos indemnités en 2020. Je pourrais percevoir actuellement plus de 800 € supplémentaires chaque mois et je ne les prends pas. 16
Je suis Maire à temps plein, je suis présent 100 % de la journée, disponible tous les jours de 9H30 à 18h30 et plus si besoin.
Vous ne pouviez pas assumer ce rythme en ayant une activité professionnelle.
Grégory CAILLAU : – Vous me reprochez d’être encore en activité Monsieur le Maire ?
Christian BOUVIER : – Non, non. Je ne vous reproche pas cela.
J’estime simplement qu’un Maire doit être présent chaque jour. Je me suis présenté pour rendre service à la commune mais en promettant de mettre fin à mes activités professionnelles.
Grégory CAILLAU : - Vous devez travailler aussi avec vos équipes. Je travaillais en journée et mon temps libre était consacrée à la commune. Je faisais tout avec passion.
Christian BOUVIER : - Être maire aujourd’hui, je considère que c’est un métier qui nécessite du temps, des compétences et de la disponibilité notamment pour des rendez-vous et pour être constamment à l’écoute des administrés, situation qui n’existait pas auparavant. Je propose simplement ce service supplémentaire. J’ai considéré que ce serait impossible en conservant mes activités professionnelles. Aujourd’hui cette fonction demande du temps.
Grégory CAILLAU : - Je n’ai jamais refusé de rendez-vous. Vous vous rendez compte de ce que vous dites. Une personne se présente en Mairie et je refuse de la recevoir !
Christian BOUVIER : - Et bien nous avions des remontées en ce sens qui nous précisaient qu’auparavant pour obtenir un rendez-vous, un délai de 3 semaines n’était pas rare. Ce sont des moressartois qui nous ont fait part de cette situation.
Grégory CAILLAU : - Nous avons également des remontées d’informations qui nous sont faites actuellement. Écoutez mieux vaut arrêter là.
Christian BOUVIER : – Je crois que vous n’avez pas compris ce qu’il vous était arrivé il y a un an et c’est regrettable.
Grégory CAILLAU : – Mais si mai si…
Martine DUVAL : – On a compris. Cela a été mal fait.
Nadine BOUMAZA : – Si nous sommes passés aux dernières élections c’est bien que les gens attendaient un changement.
Martine DUVAL : - Le changement c’est dans l’air du temps. Ce n’est pas une grande victoire ni une grande défaite.
Alain MOMOT : – Nous avons un peu animé le débat ce soir. Le conseil municipal jusqu’à maintenant était très silencieux.
Sandra CROULARD : – Avant c’était mieux alors ?
Nous sommes tous nouveaux, nous apprenons. Personne n’a été élu auparavant. Nous n’avons pas 6 années d’expérience. 17
QD9/ Pierre-Alexis POWEZKA précise que le journal a été distribué. Sur la partie communication, l’équipe municipale a la volonté de communiquer et de développer cette thématique notamment au travers du site Internet, du Facebook de la commune et de la distribution d’un journal quatre fois par an. Pour information il rappelle qu’il a été interpelé par un citoyen sur le stationnement de véhicules ventouses sur la place. Le nécessaire a été fait auprès de la Gendarmerie. Régulièrement, nous repérons des véhicules sur le parking de la mairie et intervenons pour libérer des emplacements.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h08.
CROULARD, MOREAU-DESQUEUX, BOUMAZA, GILLET
DUVAL BOUVIER, POWEZKA, PRESSON, BIMBASIC,
POULIE, MOMOT CAILLAU