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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.793 odp et stationnement food truck 17 et 18 juillet 2025 16 esplanade paradis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
DBLIQUE 222MTAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 07 793
Mis en ligne le ANÎeX. Mats.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET AU STATIONNEMENT D'UN FOOD-TRUCK LES 17 ET 18 JUILLET 2025 DEVANT LE N°16 DE L'ESPLANADE DU PARADIS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L,2122-18, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2122-1 et suivants et L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération municipale du 17 décembre 2024 relative à la tarification des services publics pour 2025 ;
Vu la demande de Aurélien HERAUD, gérant de l’établissement Bike & Py, relative à l’installation d’un food truck dénommé « Les Roues Libres >» devant Le n°16 de l’Esplanade du Paradis pour Les soirées du 17 et 18 juillet 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1”- Stationnement et occupation commerciale
Le jeudi 17 et le vendredi 18 juillet 2025 à compter de 17h00 et jusqu’à 2h00 du matin du 19 juillet 2025, le gérant du food-truck «Les Roues Libres >» est autorisé à occuper commercialement le domaine public devant l'établissement sis 16, Esplanade du Paradis pour le stationnement de son food-truck.
La permissionnaire, s’engage à se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Article 3- Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par la permissionnaire.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pour le ME
Fait à Lourdes, le AG d ulet 202$
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ........,.,.........
a Par remise en main propre
5 Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)................................
Signature : .....................,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.